La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?
Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle
En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...
Exercices sur la politique de produit
Cours - 70 pages - Théories et stratégies marketing
Nous sommes aujourd'hui dans une société de consommation, dans laquelle les marques jouent un rôle fondamental. De source de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle ),115 569 demandes d'enregistrement de marques ont été effectuées à l'INPI...
Création publicitaire et droit d'auteur
Rapport de stage - 3 pages - Finance
Article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur son oeuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous". L'auteur doit avoir mis en forme l'idée pour que...
L'obtention végétale: brevet et conventions internationales
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
Dans un monde global, la propriété du vivant s'acquiert par l'intermédiaire de la propriété intellectuelle. C'est une réservation de droit limité au profit du créateur ou de l'inventeur. On va conférer des droits à quelqu'un ayant apporté quelque chose à l'humanité. Au bout...
Alliospharma : les enjeux d'une jeune biotechnologie du secteur santé
Rapport de stage - 49 pages - Biologie
Les biotechnologies sont un enjeu mondial pour le 21e siècle car elles présentent un panorama économique prometteur dont le moteur est l'innovation. L'innovation a les caractéristiques d'un processus complexe car il est lié à une incertitude existante à toutes les phases du développement d'un...
Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, tout ce qui s'achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Le...
L'usage : impact sur la vie des marques en France
Mémoire - 55 pages - Propriété intellectuelle
La marque, prise dans son acception la plus courante, renvoie à la notion de repère, de trace, d'objet qui sert à reconnaître. Par extension, on la figure parmi ses synonymes: qualité et distinction. Transposée au secteur de l'industrie, la marque constitue effectivement un repère, pour le...
Projet de création d'une maison de retraite
Étude de cas - 41 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Mots-clés : politique et international, questions sociales, étude de cas, maison de retraite, ouvrir une maison de retraite, maison de retraite projet d'établissement, maison de retraite recrutement Notre avis : L'étude de cas intitulée « Projet de création d'une maison de retraite »...
La politique pénale de la contrefaçon
Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...
La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie), tous...
L'Intelligence Economique à la française
Mémoire - 30 pages - Management organisation
« L'Intelligence Economique sera au XXIème siècle, ce que le Marketing a été dans les années 1970 », Alain Juillet (Haut responsable pour l'Intelligence Economique auprès du Premier ministre.) Depuis la fin de la Guerre Froide et du monde bipolaire, le visage économique de la planète à...
La création d'entreprise : un acte qui nécessite une étude approfondie en amont
Mémoire - 25 pages - Stratégie
L'entrepreneuriat, force motrice d'une économie qui profite à tous, est à l'origine de l'innovation, de la création d'emploi et de la richesse. Celle-ci est due au courage et au goût du challenge de nombreux entrepreneurs. Entreprendre est une action complexe et bon nombre de projets de création...
La protection de la marque
Fiche - 2 pages - Brand management
En France, « la propriété de la marque s'acquiert par l'enregistrement » (art. 712-1 du Code de la propriété intellectuelle). Exception faite des marques de renommée, une entreprise ne peut revendiquer aucun droit sur un nom qu'elle n'a pas déposé. Le dépôt,...
La contrefaçon en France
Mémoire - 16 pages - Propriété intellectuelle
En quelques années, la contrefaçon est passée du stade artisanal et régional à un phénomène industriel et planétaire. Si jusqu'à la fin des années 80, la contrefaçon affectait essentiellement les industries du luxe, depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se...
La Chine : analyse concurrentielle (2005)
Dissertation - 13 pages - Marchés étrangers
Avec 1,3 milliard d'habitants, la Chine est le pays le plus peuplé du monde. Dirigée par un régime communiste depuis 1949, elle s'est progressivement ouverte sur le monde extérieur par "la longue marche" vers l'économie libre, lancée en 1978 par Deng Xiaoping . La croissance accentue...
La délinquance informatique, les adolescents à l'épreuve du téléchargement illégal
Mémoire - 45 pages - Psychologie
L'objectif de ce mémoire de recherche est d'analyser le phénomène de la délinquance informatique auprès d'un échantillon d'adolescents et jeunes adultes issus de la population française. Par « délinquance informatique », nous entendons la forme la plus répandue, celle qui reste à...
La gestion de la marque et des signes distinctifs d'un club de football professionnel (2007)
Mémoire - 98 pages - Sport
Au-delà de la passion du football qui est partagée par des milliards de gens, le football représente une manne financière extraordinaire estimée à plus de 250 milliards d'euros à travers le monde. Dans les années 70, cette question revêtait une importance moindre et le financement du sport se...
Les marques : comptabilisation et enjeux
Dissertation - 17 pages - Comptabilité
Sous l'effet conjugué de la dématérialisation de l'économie et de sa financiarisation, les marques sont de plus en plus utilisées comme une source primaire de création de valeur. En effet, aujourd'hui, les actifs incorporels ont de plus en plus d'importance dans la vie économique et la réussite...
Economie de l'information et de la communication
Cours - 49 pages - Communication
Les notions d'information de la communication envisagées dans une perspective socio-politique, du point de vue économique et institutionnel ne sont pas sans poser de délicats problèmes de délimitation quant à leur fond d'étude en raison même de la nature même des objets qu'on analyse. La...
Étude comparative des dispositifs d'aide à l'innovation dans 15 pays de l'Europe
Dissertation - 13 pages - Union Européenne
De plus en plus conscients des enjeux majeurs de la modernité et de la course vers la croissance économique durable, les pays développés semblent, depuis une décennie, se tourner avec détermination vers une économie de la connaissance qui porte l'investissement aux ressources humaines et...
Quelle place pour la presse associative dans la ville ?
Dissertation - 20 pages - Médias divers
Alors que la question de la pluralité des médias se pose de manière récurrente ; il semblerait que la presse associative joue un rôle important dont on ne parle pourtant pas suffisamment. A la fois terrain privilégié de l'expression citoyenne et reflet de la vie associative française, ce média...
Exporter ou s'implanter au Brésil
Cours - 9 pages - Marchés étrangers
« Au sens large, le commerce international correspond à l'ensemble des flux de marchandises (biens) et de services entre les espaces économiques nationaux », c'est-à-dire l'ensemble des échanges internationaux que les pays se font entre eux. À l'apogée de la mondialisation des marchés et...
Les stratégies des différents acteurs de l'industrie du luxe pour lutter contre la contrefaçon
Mémoire - 39 pages - Marketing luxe
Mémoire publié en 2010. Le luxe est un univers vaste qui englobe différents secteurs tels que : l'habillement, la maroquinerie, les parfums et les cosmétiques ainsi que les arts de la table. C'est un marché connu et envié grâce à toutes les marques prestigieuses qu'il regroupe telles que Louis...
Projet de création d'entreprise
Étude de cas - 47 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
La création d'entreprise est un élément moteur de l'économie d'un pays, cependant beaucoup de créateurs sont reboutés par les risques encourus. Néanmoins la conjoncture économique propose des opportunités, en effet l'externalisation des grandes entreprises implique une nouvelle...
L'accompagnement du créateur d'entreprise, diversité et impact des structures d'accompagnement à la création d'entreprise sur le développement économique local : l'exemple de l'Aquitaine
Étude de cas - 35 pages - Management organisation
Au niveau national on observe un taux de défaillance important des entreprises nouvellement créées à court et à moyen terme. Afin d'y remédier et de stimuler les créations d'entreprises, des structures ont été mises en place pour augmenter la réussite des jeunes entreprises. Elles offrent...
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Étude de cas - 28 pages - Propriété intellectuelle
La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises. Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont...
Étude de lancement produit: le livre marketing dans les collèges et lycées
Mémoire - 129 pages - Marketing des services
Dans le cadre de notre deuxième année de formation à XXXX, nous sommes amenés à réaliser un dossier produit qui consiste au lancement fictif sur le marché d'un produit inventé. Une fois le groupe formé avons pu réfléchir sur les produits que nous pouvions créer. Après concertation et avis des...
Le management stratégique de l'information, système global de gestion de l'information
Mémoire - 73 pages - Management organisation
Les managers de notre siècle ont eu pour leur sort, non seulement de manager un flux innombrable d'informations mais en plus de courir après un client de plus en plus rare et exigeant. Les premières questions sur le management de l'information de toutes natures s'imposent comme inéluctables à la...
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...
Le guide complet du créateur d'entreprise
Guide pratique - 107 pages - Management organisation
La France est un espace où l'entrepreneuriat se porte bien en croissance de 7,94% en 2003. Ce dynamisme concerne pour l'essentiel les petites, voire micro-entreprises. Toutefois, le taux de création reste inférieur à certains pays européens, comme l'Espagne avec 12,66% et le Royaume-Uni avec...
