Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle (TP) est l'héritière de la patente, un impôt d'une exceptionnelle longévité. L'instauration de la contribution des patentes s'est faite par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, sous la Constituante pendant la Révolution. Elle était composée, d'une part,...
Rapport de stage effectué au sein du service urbanisme d'une mairie
Rapport de stage - 50 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
À l'origine, la Guerche sur l'Aubois (dont le nom remonte au XIIIe siècle ) était une forteresse entourée de fossés qui s'est étendue quand les habitants vinrent s'y regrouper pour trouver de l'aide et une protection. Les barons de la Guerche étaient les seigneurs des Barres jusqu'à ce qu'ils...
Cours d'Aménagement du territoire : équipements et services à la population
Cours - 24 pages - Géographie monde
Le géographe social Claude MANZAGOL qui a écrit les physiocrates (18ème siècle) plaçait l'agriculture au centre du processus économique : « La terre comme source première de la richesse. » Les Saints Simoniens (fin 18ème / début 19ème) vont reconnaître le rôle premier de l'industrie et...
La collectivité territoriale Grenoble Alpes Métropole (rapport de stage)
Rapport de stage - 27 pages - Management organisation
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole est située au coeur d'une aire urbaine de plus d'un demi-million d'habitants. Deuxième métropole de Rhône Alpes après Lyon, la Métro associe 26 communes autour d'un seul et même objectif : améliorer la vie quotidienne des...
Les juridictions financières et le phénomène intercommunal en France
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Document traitant des juridictions financières et du phénomène intercommunal en France. Il analyse ainsi dans une toute première partie l'opinion qu'a la Cour des comptes de l'essor intercommunal avant de tenter de déterminer dans une seconde partie l'existence, la nature et...
Faut- il encore décentraliser ?
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
C'est sous la Ve République que reprend le mouvement de décentralisation initié avec la monarchie de Juillet. L'article 72 de la Constitution de 1958 affirme le principe de la libre administration des collectivités locales, l'article 34 ses principes fondamentaux en termes de compétences et de...
Les politiques d'aménagements du territoire
Cours - 19 pages - Géographie France
Nous sommes en permanence confrontés à l'aménagement du territoire : les actions d'aménagement sont partout, que ce soit pour le réaménagement d'un bourg ou la création d'une route. Selon Pierre Merlin, "l'aménagement du territoire c'est l'action et la pratique de disposer avec ordre à travers...
La valorisation d'un espace rural isolé par le biais de la structuration des services de proximité intercommunaux
Rapport de stage - 25 pages - Géographie monde
Mémoire de stage de Géographie, Aménagement des territoires, niveau Master 1, sur la façon dont le développement et la structuration des services intercommunaux de proximité permettent de créer du lien social et de valoriser un espace rural isolé. Le stage de 5 mois s'est déroulé dans une...
36 000 communes : une chance ou un risque pour la démocratie ?
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Tocqueville disait que « C'est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science : elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir....
Canton de la Ferté-Gaucher : vers un projet de territoire (2004)
Étude de cas - 38 pages - Géographie France
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et Environnemental du département de la Seine et Marne, notre commanditaire, nous a demandé, dans un premiers temps, d'établir un diagnostic territorial du canton de La Ferté-Gaucher, et dans un second temps, d'émettre des propositions ou des politiques...
Les Administrations Publiques en Europe
Fiche - 55 pages - Sciences politiques
Document: Les Administrations Publiques en Europe, cours de 50 pages Extrait: L'administration publique constitue un univers complexe du fait du grand nombre et de la diversité des institutions administratives, institutions qui sont appelées à exercer des fonctions elles aussi...
Les compétences économiques dans la réforme des collectivités territoriales
Dissertation - 13 pages - Vie politique et élections
« La France a besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » : cette petite phrase prononcée par l'ancien président François Mitterrand lors du conseil des ministres du 15 juillet 1981 illustre la philosophie que l'on retrouve derrière l'œuvre de décentralisation engagée en France...
Les grandes étapes de la décentralisation depuis 1982
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » (15 juillet 1981, Mitterrand). Cet extrait d'un discours de Mitterrand fait écho à un autre discours prononcé par le Général De Gaulle le 24 mars...
"L'Aménagement du territoire en France" - Pierre Merlin (2007)
Fiche de lecture - 10 pages - Géographie France
« Action et pratique (plutôt que la science, la technique ou l'art) de disposer avec ordre, à travers l'espace d'un pays et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les équipements et les moyens de communication qu'ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes...
Les relations complexes entre monde associatif et collectivités territoriales
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
Le dialogue entre les associations et les collectivités, bien que mutuellement intéressant, est entretenu avec plus ou moins de bonheur. Le dialogue civil est en effet « marqué par l'hétérogénéité et le dynamisme d'un monde associatif particulièrement réactif aux mutations du corps social. C'est...
Comprendre les territoires de proximité - publié le 16/12/2014
Cours - 5 pages - Géographie France
Les territoires de proximité sont des espaces familiers, des espaces du quotidien comme le village, le quartier, le lycée, la commune, mais aussi des espaces à la fois proches et plus lointains qui font partie de la vie des habitants, comme le département et la région, pour les services qu'ils...
Comprendre les territoires de proximité
Cours - 9 pages - Géographie France
Les territoires de proximité sont des espaces familiers, des espaces du quotidien comme le village, le quartier, le lycée, la commune mais aussi des espaces à la fois proches et plus lointains qui font partie de la vie des habitants, comme le département et la région, pour les services qu'ils...
L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
L'acte 2 vise à donner un second souffle à la décentralisation qui en dépit des loi qui se succèdent, n'évoluait plusieurs voire régressait. Le contexte européen et communautaire et le contexte budgétaire français rendaient pourtant nécessaire un nouvel approfondissement. Cet acte a donc été...
L'urbanisme doit-il rester une compétence communale ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
L'urbanisme a pour objet d'aménager le territoire en répondant intelligemment à des besoins et des contraintes naturelles. C'est par ces choix d'aménagement qu'une commune, un département ou encore une région développe son attractivité. Ils doivent donc considérer de manière cohérente les modes...
La décentralisation en France et en Espagne : une stratégie européenne
Dissertation - 13 pages - Union Européenne
Comme tout espace politique, l'espace régional est « un objet socialement construit par des pratiques localisées, par une histoire propre, par un ensemble de relation sociales plus ou moins organisées. (Briquet et Sawicki 1989, p3). Ainsi du XIXe au XXe siècle, les régions françaises et...
Les mécanismes et organismes principaux de l' administration française et les institutions locales décentralisées
Dissertation - 56 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Theme 1 : Les mécanismes principaux de l'administration française. -Chap 1 : Le phénomène administratif -Chap 2 : Les règles générales de l'organisation administrative Theme 2 : Les organismes principaux de l'administration française (visant à maintenir la satisfaction des...
Etude d'implantation pour le Crédit Mutuel en pays d'Auray (Bretagne)
Étude de marché - 19 pages - Management organisation
Depuis Novembre 2005, nous collaborons avec le Crédit Mutuel de Bretagne dans le cadre de notre projet tutoré. Rattaché au groupe Arkéa, le Crédit Mutuel de Bretagne est la première Bancassurance de l'ouest avec 560 points d'accueil, 2, 6 millions de clients et 6741 salariés. Le CMB intervient...
La fin du 9-3 ? - La Seine-Saint-Denis entre représentations et métropolisations (2016)
Fiche de lecture - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
La région parisienne est le théâtre d'une intensification de la métropolisation, où les dynamiques territoriales jouent un rôle central dans la configuration spatiale et la polarisation des communes environnantes. Cet article se penche plus spécifiquement sur la situation de la...
Raymond Woessner, La France : aménager les territoires, 2008
Cours - 85 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Depuis la consolidation de la monarchie absolue jusqu'à nos jours, la même question revient de manière lancinante : quelle doit être la part du pouvoir de décision prise par les échelons locaux ou régionaux face à une autorité centrale dotée d'une technocratie puissante et de moyens financiers...
Rôles de l'État et des collectivités dans l'aménagement environnemental
Cours - 17 pages - Géographie France
Ce cours sur le rôle de l'État et des collectivités territoriales dans l'aménagement du territoire en France détaille les politiques environnementales, la décentralisation et les actions climatiques.
La crise des petites et moyennes villes
Dissertation - 12 pages - Géographie monde
En 1998, dans son livre blanc sur les hôpitaux de proximité, Martin Malvy dénonçait "le sacrifice des petites et moyennes villes sur l'autel de la modernisation des services publics". Et ce sentiment particulier est assez symptomatique du sentiment général qui s'est aujourd'hui...
La labellisation Ville et Pays d'art et d'histoire et son attractivité touristique
Étude de cas - 45 pages - Géographie France
Les Villes et Pays d'art et d'histoire fondent leurs démarches sur la diffusion culturelle et le développement local. La découverte du patrimoine architectural est l'une des pratiques culturelles favorites des Français. Le patrimoine est l'héritage de nos pères, ce que l'on a...
Politiques de la ville et aménagement du territoire, Gérard Marcou
Commentaire de texte - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Gérard Marcou est né en 1947. Détenteur de l'agrégation de Droit public, il a enseigné à l'Université de Lille II jusqu'en 1998 et officie depuis à Paris I Panthéon-Sorbonne ainsi qu'à l'école de politique publique de l'Université de Birmingham. Les matières qu'il enseigne ont trait au droit...
Caractéristiques et fonctionnement des communes
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le système électoral dans les communes est variable en fonction de leurs tailles. Le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire plurinominal a deux tours. Il faut savoir qu'il y a deux systèmes moins de 3000 plus de 3000. Dans les communes de plus de 3500 habitants c'est un scrutin...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Avec la mise en place d'importantes réformes de Décentralisation, conséquence logique des Actes 1 (1982-1983) et 2 (2003) de la Décentralisation, les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT) se sont tout à la fois densifiées et complexifiées. Si le financement...
