L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels
Cours - 19 pages - Finance
Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - personnes imposables et revenus concernés
Fiche - 3 pages - Finance
L'impôt sur le revenu est un revenu d'Etat (il entre dans le budget de l'Etat). 1ère : TVA avec 141.4 milliards € (47.4%) 2ème : IRPP avec 72 milliards € (24.3%) 3ème : IS avec 52.3 milliards € (17.5%)
L'impôt des personnes physiques en Belgique
Cours - 7 pages - Comptabilité
Exposé de comptabilité réalisé dans le cadre d'un travail d'étude sur l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) en Belgique en passant pas l'analyse des revenus et le calcul de l'impôt. Exposé divisé en six grandes parties présentées ci-dessous....
Impôt sur le revenu
TD - Exercice - 3 pages - Marketing bancaire
Le document est une série d'exercices corrigés sur la fiscalité des revenus fonciers et les dividendes d'un contribuable.
Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet,...
Le testament de Louis VIII - Quels droits, revenus, impôts, privilèges le roi a-t-il ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le Royaume de France est l'héritage de Clovis, vainqueur de la Gaule en 496, et l'héritage de Charlemagne et de son Empire carolingien au IXe siècle. Nous avons également parlé du royaume royal, ou royaume de la couronne. C'est un tout assez compliqué. Premièrement, il y a la terre,...
Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu occupe une place structurellement peu importante dans la fiscalité française. Cependant, aucun autre impôt ne fait l'objet d'observations aussi contradictoires. Ainsi, des critiques s'élèvent tant d'adversaires déclarés de cet...
Le rôle de l'impôt sur le revenu en terme de redistribution des ressources
Dissertation - 3 pages - Politique économique
L'impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget de l'Etat mais il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses c'est-à-dire qu'il a une fonction de réduction des inégalités...
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Cours - 4 pages - Finances publiques
La retenue à la source est la collecte de l'impôt sur le revenu par un tiers-payeur (employeur, caisse de retraite ou autre organisme) qui le reverse à l'administration fiscale. Il s'agit donc d'une modalité de recouvrement de l'impôt. Depuis une vingtaine d'années, la...
Comment calculer son impôt sur le revenu depuis 2006 ?
Guide pratique - 19 pages - Vie quotidienne
Les principes de l'imposition sur les revenus n'ont pas évolué : calcul du revenu brut global, détermination des parts, du quotient familial et calcul de l'IR mais les règles d'imposition spécifiques à chaque catégorie de revenus ont changé. Vous les trouverez...
L'impôt sur le revenu modifie-t-il la hiérarchie des revenus ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Seconde source de recettes fiscales pour l'Etat, après la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu (IR) a rapporté 53,88 milliards d'euros à l'Etat en 2004. Mis en place par les lois de 1914 et 1917, l'IR se substitue à l'impôt cédulaire...
Problématique de l'atteinte de l'autosuffisance opérationnelle par les institutions ciblant les personnes à faible revenu
Mémoire - 38 pages - Finance
Construire un secteur financier viable et accessible à tous demeure l'un des défis de plusieurs organismes internationaux (CGAP 2012, PNUD 2006, BIT 2005, AFD 2010). Cet objectif semble avoir plus d'acceptions en République Démocratique du Congo où moins de 6 % de la population a un compte...
Les différentes étapes du calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche - 4 pages - Finance
La situation du foyer est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre en cas d'augmentation des charges de famille au cours de l'année. Le foyer fiscal se compose : - du ou des contribuables : c'est une personne seule (célibataire, veuf, divorcé…), une couple...
Fiscalité : La TVA et les impôts sur les revenus
Cours - 8 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt direct sur la consommation et c'est le conso final qui en supporte la charge définitive. La TVA est appliquée dans l'ensemble de l'UE. *Mécanisme général : La TVA est collectée par l'assujetti (entreprise, personne morale ou artisan). La TVA s'applique...
Projet pédagogique : rendre accessible aux personnes handicapées physiques l'aquagym et la natation au sein d'un endroit luxueux
Rapport de stage - 15 pages - Sport
Le thème de mon projet de formation était de développer une activité touchant au “bien-être” pour les personnes handicapées motrices. Avant d'exposer précisément mon projet et sa mise en application, il m'apparait primordial de définir l'essence du “bien-être”. Même si...
L'impôt sur le revenu
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt personnel. Il tient compte de la situation du contribuable et de sa famille. C'est un impôt progressif par tranche. L'IR n'a en effet pas un taux unique. Le revenu est découpé en cinq tranches, chacune se voyant attribuer...
L'impôt sur les revenus et les profits fonciers
Cours - 17 pages - Finance
A compter de 2005, le profit réalisé lors de la cession d'un immeuble ou partie d'immeuble est exonéré totalement lorsque la durée d'occupation à titre de résidence principale par le cédant, à la date de la cession, est égale ou supérieure à 8 années consécutives, et ce quel que soit...
Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012
Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en...
L'évolution de l'impôt sur le revenu tout au long du 20e siècle en France
Dissertation - 10 pages - Finance
À la fin du 19e la vision de l'impôt change. Avant l'impôt était vu comme un outil pour la protection de la propriété privée et pour la sécurité, un payement pour un service rendu par l'État ; avec la IIIe République, la montée des préoccupations sociales naît l'idée que...
Stratégie Virale, Buzz et Marketing Alternatif sur Internet. Identité Numérique & Communication Comment les réseaux sociaux permettent aux personnes physiques d'améliorer leur image de marque ?
Présentation - 14 pages - Marketing des médias & communication
1. Écouter Chaque réseau social à son langage propre et ses codes 2. Sélectionner Définir les objectifs 3. Planifier Décision stratégique 4. Réaliser et suivre Passer à l'action Utilisation d'un annuaire social Un réseau de personnes Elaboration d'un Curriculum Vitae enrichi...
La fiscalité locale des personnes physiques
Cours - 13 pages - Finance
Chaque année le vote de la loi de finances permet à l'État par l'intermédiaire du Parlement d'autoriser la perception des impôts existants et nouvellement créés et d'allouer les recettes et les dépenses. Le Parlement peut aussi décider des règles de fixation de l'assiette imposable, des...
Identité numérique et communication: Comment les réseaux sociaux permettent-ils aux personnes physiques d'améliorer leur image de marque ?
Dissertation - 6 pages - Marketing des médias & communication
Tout comme les entreprises, les personnes physiques ont une image de marque. L'image de marque, c'est l'image (d'une entreprise ou d'une personne) telle qu'elle est perçue par les autres. Cette image peut être en partie façonnée, construite, afin de correspondre à la vision...
L'impôt sur le revenu : déclaration, calcul et payement
Fiche - 4 pages - Finance
- Déficit catégoriel imputé o Revenus de même catégorie d'un autre membre du foyer. o Autres revenus catégoriels. - Déficit global reportable sur les 6 années suivantes. Au delà le déficit est perdu • Déficit RCM imputable sur RCM (6 ans). • Déficits agricoles (si autres...
L'impôt sur le revenu, les revenus catégoriels
Cours - 4 pages - Finance
- Rémunération ayant caractère de salaires et assimilés (gages, commissions, pourboires…). - Traitement des fonctionnaires. - Rémunérations accessoires (primes). - Pensions (retraite, invalidité, alimentaire…). - Avantages en nature (logement, nourriture, véhicule…). - Indemnités...
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation...
Fiscalité du patrimoine: les mutations à titre gratuit et les impôts sur le revenu
Cours - 18 pages - Finances publiques
La fiscalité du patrimoine est celle qui supporte le patrimoine mobilier ou immobilier. Il s'agit de cession de droit sociaux, d'immeuble proprement dit (commerciaux, administratifs…). Le patrimoine supporte de très nombreux imports, ils peuvent être permanents (impôt sur le capital...
Généralités et applications de l'impôt sur le revenu professionnel au Maroc
Présentation - 47 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu (IR) frappe l'ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opté irrévocablement pour l'IR, durant une année civile.
Rapport de stage au sein de la CAF : le suivi des personnes bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
Rapport de stage - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) a pour mission de faciliter la vie des familles en : - Aidant les familles dans leur vie quotidienne en assurant le versement des prestations familiales. - Luttant contre la précarité en redistribuant des revenus aux plus démunis. - Développant...
Fiscalité des personnes physiques
Fiche - 8 pages - Finances publiques
Sur la dépense: sur les questions d'impôt, sur la consommation, il existe différentes taxes à la charge des consommateurs. L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer à chaque étape...
L'impôt sur le revenu et son mode de calcul
Cours - 12 pages - Finance
- Forfait de 10% (min. 415? et max. 13 548?) - Forfait réel : (il faut les justifier) forfait kilomètres, achat matériel inférieur à 500? déduction en une seule fois et supérieur à 500? méthode de l'amortissement. Déterminer le coefficient d'amortissement = 100/N (années)...
