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Notion : Juge-commissaire

Nos documents

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31 déc. 2017
doc

Les moyens de prévention et de détection du commissaire aux comptes pour lutter contre les états financiers frauduleux

Mémoire - 63 pages - Audit

Ce mémoire amène à réfléchir sur les moyens de prévention et de détection dont dispose le Commissaire aux Comptes en termes de lutte contre les états financiers frauduleux. Société Générale, Enron, Parmalat, Ahold… Des affaires qui ont fait la une des journaux ces dernières années....

28 août 2018
doc

Le commissaire aux comptes en France et en Bulgarie et les méthodes d'examen des comptes

Rapport de stage - 17 pages - Contrôle de gestion

Ernst & Young est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes qui a son siège social à Londres, Royaume-Uni. C'est l'un des quatre cabinets à couverture globale parmi lesquels les grandes multinationales cotées en bourse choisissent préférentiellement leur...

05 Sept. 2022

Quel est le rôle du commissaire aux comptes lors d'une levée de fonds et auprès des investisseurs ?

Mémoire - 30 pages - Audit

L'idée de la levée de fonds n'est pas nouvelle, elle existe depuis des siècles. L'idée que des personnes mettent en commun leurs ressources pour financer un objectif commun est aussi ancienne que les personnes vivant en communauté, partageant les tâches et les responsabilités....

20 juil. 2019
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La violation du secret professionnel par le commissaire aux comptes

Cours - 9 pages - Contrôle de gestion

Il est évident que le secret professionnel constitue l'une des obligations légales pesant à certaines personnes dans le cadre de leurs activités, on peut dire que c'est la pierre angulaire de plusieurs professions. Son étendue varie d'une législation à une autre. Il n'est pas aisé...

04 mai 2017
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Le commissaire aux comptes (CAC)

Cours - 28 pages - Contrôle de gestion

Toutes les SA ou les SCA doivent nommer Le commissaire aux comptes (CAC). Les SNC, SCS, SARL et SUARL doivent nommer un CAC lorsqu'elles dépassent 2 des limites chiffrées... Les représentants d'1/10 au moins du KS peuvent demander l'insertion à l'ordre du jour de l'AG la nomination d'un...

27 avril 2015
doc

Le commissaire aux comptes (CAC) - publié le 27/04/2015

Fiche - 8 pages - Finances publiques

C'est une personne physique qu'on assimile à une profession libérale. Certains auteurs ont estimé qu'ils sont des quasi-auxiliaires de justice, car ils certifient les comptes et s'ils constatent un fait d'une irrégularité il doit transmettre l'information au procureur de...

08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

03 avril 2015
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Le Rôle du Commissaire aux comptes dans la société

Cours - 4 pages - Comptabilité

Profession libérale chargé de contrôler la comptabilité, de la certifier et + généralement de vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions régulières • Il existe une organisation professionnelle : - a CNCC (la compagnie nationale des CAC) : niveau nationale - ou CRCC (Compagnie...

29 déc. 2014
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Les vérifications spécifiques dans la mission du commissaire aux comptes

Cours - 3 pages - Audit

Dans la mission générale prévues par le cadre conceptuel afin de : - S'assurer de la concordance d'un chiffre, d'une info et d'en apprécier la sincérité au regard de cohérence d'ensemble, d'une vraisemblance. - S'assurer de la concordance d'un chiffre, d'une info avec le chiffre ou l'information...

24 mai 2015
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Le métier de commissaire aux comptes - publié le 20/05/2008

Cours - 24 pages - Comptabilité

Description du métier de commissaire aux comptes. Progressivement, nous sommes passés d'une information comptable diffusée à travers les documents comptables puis au fur et à mesure de l'évolution de l'informatique, nous sommes passés à une communication comptable. La...

23 Oct. 2010
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L'indépendance des commissaires aux comptes en Tunisie

Étude de cas - 13 pages - Audit

L'indépendance est une condition nécessaire pour l'exercice de la profession d'auditeur. Son importance ne cesse d'augmenter dans le contexte économique actuel. En outre, la crise de confiance à l'égard de l'information financière qu'a connu le marché financier suite aux évènements qui ont marqué...

06 déc. 2013
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Le commissaire du gouvernement - procédure administrative contentieuse et droit européen des droits de l'homme

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Le système administratif français n'est pas avare dans l'emploi de commissaires du gouvernement, ces derniers ayant pour point commun de représenter l'autorité publique. C'est le cas par exemple des fonctionnaires d'administrations centrales chargés de faire valoir les positions de leurs...

21 juil. 2014
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La pérennité du commissaire du gouvernement

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

Le rôle du commissaire du gouvernement est de donner, après clôture de l'instruction et en toute impartialité, son opinion motivée quant à la solution que lui semble appeler le litige et n'est donc pas, comme pourrait le laisser entendre son titre, la voix du gouvernement, mais bel...

12 mai 2016
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Commissaire aux comptes (mémoire de stage)

Mémoire - 35 pages - Comptabilité

L'objectif de cette seconde immersion en milieu professionnel était la conduite d'une mission prédéfinie avec le maître de stage. J'ai donc consacré ces huit semaines à découvrir le métier de commissaire aux comptes. La mission consistait, au-delà même de l'observation du...

06 Janv. 2012
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La mission du commissaire aux comptes : incompatibilités et indépendance

Cours - 26 pages - Comptabilité

Le commissaire aux comptes est l'organe social institué par la loi pour le contrôle de l'administration et la gestion de la société. Il fait partie des structures obligatoires de la société et par là même de l'entreprise de droit privé. Avant la réforme, la loi ne l'imposait que dans les...

10 Oct. 2014
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Exemples de rapport NEP 9010 - Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire

Fiche - 6 pages - Audit

Document: Exemples de rapport NEP 9010 - Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire : 5 pages Extrait: En notre qualité de commissaire(s) aux comptes de [Nom de l'entité] et en réponse à votre demande [dans le cadre de ? (préciser...

29 août 2006
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La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés....

10 Oct. 2014
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Le commissariat aux apports, une mission très particulière confiée au Commissaire aux Comptes

Cours - 30 pages - Audit

Document: Le commissariat aux apports, une mission très particulière confiée au Commissaire aux Comptes, exposé en audit de 34 pages Extrait: Il est une mission que l'on rencontre de plus en plus fréquemment dans les cabinets de Commissaires aux Comptes et d'Audit : la...

25 Sept. 2014
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Exposé sur les missions du commissaire aux comptes

Dissertation - 9 pages - Comptabilité

L'opinion émise par un commissaire aux comptes sur les états financiers d'une entreprise est d'une importance capitale pour ses actionnaires et ses investisseurs. Elle doit donc être crédible et émaner d'un professionnel qui respecte les standards d'indépendance, de...

27 Mars 2008
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La place de l'environnement de l'entreprise dans l'approche par les risques du commissaire aux comptes

Mémoire - 68 pages - Comptabilité

La globalisation qui caractérise notre économie moderne a accentué la sensibilité de l'entreprise à son environnement. L'évolution et le fonctionnement de l'entreprise peuvent être en partie déterminés par son environnement. Selon plusieurs partisans de la théorie de la contingence, tels Lawrence...

20 Oct. 2008
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Commissaire aux comptes : définition, statut et pratique

Rapport de stage - 35 pages - Audit

Arrivé au terme des deux années universitaires en IUT GEA, j'ai effectué un stage de huit semaines au sein d'une entreprise de mon choix, afin d'approfondir mes connaissances acquises durant ces deux années de formation. Celui-ci se déroula du 21 avril au 13 juin 2008 au cabinet d'expertise...

21 févr. 2011
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Le statut du commissaire au compte en France : la démarche d'audit

Cours - 112 pages - Finance

- 1863 Le principe du contrôle de sociétés de capitaux apparaît dans la loi du 23 mai 1863, qui prévoit la désignation d'un « commissaire » mandataire des actionnaires appelé « commissaire de surveillance » ou « commissaire des sociétés » puis CAC. - 1867 loi du 24...

09 mai 2012
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Présentation d'un cabinet de Commissaire aux comptes et d'Expertise comptable

Rapport de stage - 12 pages - Comptabilité

En 1944, Monsieur Gabriel D., alors enseignant, crée son propre cabinet de Commissaire aux comptes et d'Expertise comptable. Il travaille seul à son domicile. Mais au fil des années, voyant sa clientèle s'accroître, il s'entoure de collaborateurs. Monsieur Gabriel D. est rejoint par son...

22 avril 2015
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Le commissaire aux comptes : le rapport général

Dissertation - 11 pages - Comptabilité

La mission d'audit légal a pour objet de formuler une opinion exprimant si les comptes annuels, consolidés et intermédiaires, sont établis conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Le commissaire aux comptes doit dans un rapport général émettre un avis sur les...

26 Mars 2013
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Les différents cas d'intervention du commissaire aux comptes lors de sa mission d'audit légal

Dissertation - 11 pages - Audit

Le commissaire aux comptes exerce une mission d'intérêt général. Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes définit la déontologie à laquelle est soumis le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de sa mission. Il doit accomplir sa mission en...

14 févr. 2009
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Le statut juridique des agents royaux, officiers et commissaires

Fiche - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Document: Le statut juridique des agents royaux, officiers et commissaires, fiche d'histoire moderne de 3 pages Extrait: La fonction publique en régime monarchique se confond avec le service du roi, elle se limite aux agents du roi placés sous le contrôle du roi qui ne tiennent leur...

06 Oct. 2014
doc

Commissaire aux comptes dans le cabinet ACTI Audit

Rapport de stage - 35 pages - Audit

Le législateur a mis en place plusieurs outils permettant la prévention des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises, principalement les procédures collectives qui offrent à plusieurs parties le pouvoir de prévenir les risques telles que les dirigeants, les associés, le...

10 Sept. 2009
doc

La démarche générale du commissaire aux comptes

Cours - 7 pages - Comptabilité

Les termes de la mission font l'objet de discussion et de négociation entre la société et le commissaire aux comptes. Une fois qu'un accord est trouvé, les conditions de la mission doivent être consignées dans une lettre de mission faite par le commissaire aux comptes et...

06 août 2018
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L'indépendance du juge judiciaire

Mémoire - 133 pages - Sciences politiques

Pourtant, le 22 juillet 1980, le Conseil Constitutionnel affirmait dans sa décision « Validation d'actes administratifs » « qu'il n'appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d'adresser à celles -ci des injonctions ou de se substituer à elles...

03 juil. 2023

Droit administratif : La soumission de l'Administration au droit et au juge

Fiche - 22 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif général ayant pour objet d'étude la soumission de l'Administration au droit et au juge. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique,...