Législation et organisation de différents types de transports
Fiche - 3 pages - Logistique
Le transport maritime C'est le mode de transport le plus utilise, en volume de marchandises transportees. Il est surtout le propre des relations lointaines. Legislation : -La convention de Bruxelles (ou regles de La Haye) de 1924 -Les regles de Hamboug elaborees sous l'egide de l'ONU en...
La communication des collectivités locales
Mémoire - 23 pages - Communication
Depuis la décentralisation de 1982, c'est-à-dire depuis que l'État a donné des compétences propres aux collectivités locales, leur communication vit au rythme de leurs territoires. Cette communication peut être considérée comme le miroir du fonctionnement de notre démocratie moderne. Les...
Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux
Cours - 29 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes...
Les pouvoirs locaux : les institutions locales post-révolutionnaires
Fiche - 19 pages - Sciences politiques
Historien : Michel Biard -> critique les pts aveugles de la thèse en 4 propositions : 1. Centralisation = conséquence de l'affaiblissement de l'aristocratie -> révolutionnaires n'auraient fait que suivre la voie tracée par le pouvoir royal après les luttes politiques menées par le pouvoir royal...
La vie politique locale et nationale de la France depuis 1944
Cours - 3 pages - Sciences politiques
En France, politique locale prend vie avec la création des départements en 1790. Tandis qu'elle évolue par l'apparition du conseil général et des préfets sous le Consulat en 1800, c'est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité locale (Structure...
Finances locales et interventions sociales des collectivités territoriales
Cours - 16 pages - Finances publiques
Nous sommes toujours au cœur de l'acte III de la décentralisation. La loi NOTRe la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et à l'aménagement métropolitain constituent un corpus dense et avec un effet de restructuration très puissant. Mélange de réformes imposées et de réformes...
L'administration locale de la république
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
En France, le système administratif est complexe car composé d'une administration centrale et d'une administration locale qui elle-même est composée de la déconcentration et de la décentralisation. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n'ont fait que renforcer la...
Comment l'enquête sur un conflit local révèle les finesses rhétoriques des juristes pour juger dans l'intérêt du comte de Provence ?
Mémoire - 19 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le conflit qui opposa la famille des Baux au prieur de Saint-Victor de Marseille, de 1297 à 1303, a été documenté en détail dans plusieurs documents, dont une série de chartes consignées dans un inventaire des chartes de la maison des Baux datant de 1892. Au Moyen Âge, une charte est « un acte...
Le contrat de bail commercial sur la location de locaux
Fiche - 20 pages - Brand management
Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable. Toutefois, il...
Nouvelles Sphères Publiques au Brésil : démocratie locale et délibération politique. De Leonardo Avritzer
Fiche de lecture - 11 pages - Sciences politiques
Leonardo Avritzer est un important politologue brésilien, professeur à l'Université Fédérale du Minas Gerais , il a été directeur de l'Association Brésilienne de Science Politique et aujourd'hui il mène des recherches dans les aires de la démocratie, la participation politique ainsi...
La participation des électeurs à la prise de décision locale
Étude de cas - 4 pages - Vie politique et élections
En transférant de nouveaux pouvoirs aux élus, la décentralisation a crée au sein des collectivités un besoin corrélatif de démocratie participative, véritable complément de la démocratie représentative. Dans la lignée des prescriptions de la Charte Européenne de l'Autonomie locale du 15...
Les finances publiques locales - publié le 27/10/2014
Cours - 32 pages - Finances publiques
Toujours assimilée à un autre principe, celui de libre administrations des CT qui lui a valeur constitutionnelle. Au titre de l'art 72 de la constitution : « les CT s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. » Une CT qui s'administre librement...
Le lobbying : le cas de la législation européenne environnementale « Reach «
Mémoire - 64 pages - Management organisation
Le lobbying se définit d'une manière générale comme toutes activités destinées à influencer une prise de décision afin de faire valoir des intérêts privés. Il est à noter que le terme n'est pas autant connoté négativement dans les pays anglo-saxons comme il l'est encore souvent dans...
Do referenda really matter in local democracy?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Since the beginning of the nineties, local political systems have introduced more and more participatory instruments and direct democracy procedures. In Germany, all the Länder included the binding popular initiatives and local referenda. In France, binding referenda were created in 1971 for the...
Quelle synergie entre les interventions publiques et les initiatives locales pour valoriser l'agriculture en zones rurales d'ex-Allemagne de l'Est ?
Mémoire - 86 pages - Sciences politiques
La valorisation de l'agriculture en milieu rural est un défi à relever dans de nombreuses régions européennes. Prix non rémunérateurs, désintérêt des jeunes pour les métiers agricoles, exode rural ou encore dénatalité sont le quotidien de nombreux exploitants. La crise économique aidant, les...
Analyse du déploiement d'un système d'archivage électronique dans les collectivités locales
Mémoire - 11 pages - Stratégie
L'archivage électronique est utilisé par les organisations pour gérer les documents et les enregistrements tout au long de leur cycle de vie, de la création à la destruction. L'archivage électronique répond à trois besoins distincts : la première et la plus importante exigence est que la...
Les finances locales: les collectivités territoriales et les budgets locaux
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'importance des dépenses des collectivités territoriales. 11% du PIB alors qu'en 1978 elle était autour de 7,8%. Analyse des dépenses des collectivités territoriales. 2004 : 152 milliards d'euros. Avec une séparation entre les dépenses de fonctionnement qui représentent 99,37 milliards d'euros...
Finances locales: la réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finance
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
La réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
La libre administration des collectivités locales - implication et portées du principe constitutionnel
Étude de cas - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L'article 72 énonce désormais ainsi le principe de la libre administration des collectivités territoriales : « Les...
Les élections locales : vote sanction contre le gouvernement ?
Dissertation - 5 pages - Vie politique et élections
Depuis la publication des premiers sondages d'opinion concernant les élections municipales de mars 2014, on estime que près d'un français sur quatre envisage un vote sanction contre François Hollande et son gouvernement. Un vote sanction est un vote en faveur des adversaires du gouvernement,...
L'environnement réglementaire législatif et institutionnel de l'enseignant
Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
- Etatique : le système éducatif depuis la Révolution française est organisé par l'État. Le but est de former et forger les esprits en transmettant les valeurs de la République. École et République semblent profondément liées. - Hiérarchisé : le système éducatif est centralisé depuis Napoléon en...
La Slovénie : économie, législation et fiscalité
Dissertation - 9 pages - Brand management
La Slovénie est l'économie la plus développée des PECO, le PIB par habitant y étant le plus élevé. En 2005, l'économie slovène, malgré un léger ralentissement a enregistré de bons résultats, portée par des exportations en hausse et une demande intérieure dynamique. Le taux de croissance...
Le Pouvoir Législatif - publié le 22/11/2011
Dissertation - 3 pages - Vie politique et élections
Par rapport aux régimes précédents, IIIème et IVème Rép, on assiste à une diminution du rôle du parlement.Le parlement en 58 n'est plus totalement maître de ses décisions. Pourtant révision du 23/07/2008 a tenté de redonner davantage de pvoirs au parlement. Trop tôt pour se prononcer sur...
Le référendum local
Dissertation - 66 pages - Vie politique et élections
Partagé entre la démocratie représentative et la démocratie participative, l'année 2003 marque une avancée dans l'implication du citoyen dans la définition des politiques publiques locales. Le référendum local est un nouvel outil de communication encore peu répandu dans les...
L'intervention économique des Collectivités Locales (CL)
Étude de cas - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
- La collectivité peut décider d'intervenir directement par la gestion en régie d'un SP. Actuellement beaucoup de CL qui reprennent la distribution de l'eau en régie. - Possibilité de se porter elles-mêmes candidates à un marché public ou une DSP, comme un opérateur économique classique. Elle...
Peut-on parler de professionalisation de l'élu local ?
Fiche - 5 pages - Vie politique et élections
On entend en principe les élus locaux comme étant, conseiller régional, général, municipal, maire, président conseil régional ou général. Ils sont généralement élus pour leur proximité avec leurs électeurs, et pour leur conscience des problèmes locaux. Bien entendu tous les élus locaux ne sont...
L'e-communication au service d'un événement local
Mémoire - 51 pages - Brand management
Internet est l'outil de communication qui a connu la croissance la plus exponentielle de l'histoire. Depuis ses prémices et son ouverture au grand public, il n'aura fallu que 5 ans à Internet pour compter 50 millions d'utilisateurs. Pour obtenir autant de téléspectateurs, la...
Démocratie participative ou démocratie directe : le cas du référendum local en France et en Allemagne
Dissertation - 18 pages - Sciences politiques
Comme l'écrit Dominique Bourg, « la démocratie participative ne permet pas à tous de participer à la décision, mais permet à un nombre limité de citoyens d'éclairer en amont la décision des élus sur un sujet particulier, alors que le mandat qui leur a été confié et la responsabilité qui leur a...
Les fondements d'une conscience locale de durabilité
Mémoire - 81 pages - Écologie et environnement
Le développement durable est en train de devenir un nouveau référentiel de l'action publique territoriale. La problématique du développement durable, de son émergence à sa diffusion dans le grand public en passant par son institutionnalisation, constitue un nouvel espace de médiation des...
