Tableau synoptique - Les procédures légales de licenciement
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un tableau synoptique en droit social ayant pour objet d'étude les procédures légales de licenciement.
Droit social : Les procédures en cas de licenciement
Cours - 14 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit du travail ayant pour objet d'étude les procédures en cas de licenciement. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, économie, management, ressources...
Procédure de licenciement et rupture d'un CDI
Cours - 12 pages - Ressources humaines - GRH
Il s'agit d'évaluer la gravité de la faute par rapport aux perturbations que cette erreur a causées sur l'entreprise, mais également regarder la jurisprudence et si elle est bien fondée. Il faut apprécier les faits de par l'environnement : jurisprudence, ancienneté, ancienne...
Lettre de contestation de licenciement pour perte de confiance
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Je fais suite à votre courrier du Date par lequel vous me confirmez mon licenciement, pour perte de confiance (...)
Comparatif des coûts de licenciement et de rupture conventionnelle
Dissertation - 9 pages - Ressources humaines - GRH
La rupture d'un contrat en CDI ne pouvait auparavant se faire que par démission (sur la volonté du salarié) ou par licenciement (sur la volonté de l'employeur). Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, un nouveau mode de rupture est instauré: la...
Processus décisionnel éthique et gestion du licenciement en PME
Mémoire - 90 pages - Ressources humaines - GRH
La problématique du licenciement est un sujet délicat et bien souvent difficile à aborder, mais elle fait indubitablement partie de notre société. De plus, chacun est amené un jour ou l'autre à y être confronté, soit directement en le subissant ou en l'imposant à quelqu'un, ou alors...
La discrimination, le licenciement et le chômage dans le monde du travail
Dissertation - 19 pages - Sociologie & sciences sociales
Etude de trois principales craintes des salariés dans le monde du travail : la discrimination, le licenciement et le chômage. Analyse des causes de ces craintes en France.
Lettre de demande de report d'un entretien préalable de licenciement
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
En conséquence, je sollicite le report de la date de cet entretien à la fin de mon empêchement, c'est-à-dire (...)
Les causes du chômage et les conséquences du licenciement économique
Fiche - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Actuellement, le chômage touche environ 9% de la population active française. Le chômage est une période de transition entre deux situations d'emplois. Le licenciement économique est-il la cause majeure du chômage ? Le licenciement, qui résulte de la décision unilatérale de rompre...
Licenciement Démission Retraite
Cours - 26 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Licenciement Démission Retraite, présentation powerpoint en ressources humaines de 30 slides sur tous ces aspects du travail
Lettre type pour contester un licenciement en raison d'une injoignabilité ponctuelle sur un temps de repos
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Monsieur le directeur des ressources humaines, J'ai reçu aujourd'hui, une lettre de licenciement pour faute grave sans préavis. Les faits qui me sont reprochés sont de ne pas avoir été joignable dimanche il y a quinze jours, sur mon téléphone mobile. En qualité d'ambulancier...
Faut-il interdire les licenciements boursiers dans les entreprises réalisant des bénéfices ? La thèse du non
Dissertation - 6 pages - Finance
Le contexte actuel de crise économique a amené les entreprises à réduire les coûts de production. Or un des facteurs de production est le facteur travail. Dès lors, les entreprises ont décidé de réduire les effectifs et provoquer une vague de licenciement : des licenciements économiques...
La justification du licenciement économique
Fiche - 5 pages - Micro-économie, emploi-chômage
la lettre de licenciement depuis 1989: la lettre de motivation fixe les limites du litige, ce qui signifie qu'on ne peut avancer d'autres motifs que ceux qui figurent dans la lettre de licenciement. Donc si pas de lettre, ou lettre incomplète, licenciement sans cause réelle...
En 1999, la firme Michelin annonce 7500 licenciements dans ses usines françaises. Le Premier Ministre (socialiste) Lionel Jospin déclare : « L'État ne peut pas tout ». Dans quelle mesure cette déclaration du Chef du Gouvernement est-elle, selon v
Dissertation - 2 pages - Vie politique et élections
Nul ne peut réfuter que l'État est omniprésent dans les sociétés modernes. Il peut être définit comme un cadre qui se charge de délimiter les actions de la société dans sa globalité. Peu importe ce qu'il se passe, dans la société moderne c'est toujours l'État qui se charge de...
L'obligation de reclassement dans le cadre du licenciement économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés
Commentaire de texte - 18 pages - Ressources humaines - GRH
Le licenciement pour motif économique « étant non inhérent à la personne1 », il est donc subi par les salariés. Pour les protéger, le droit du licenciement pour motif économique qui définit, en France, des obligations et des mesures pour la « sauvegarde de l'emploi », dont...
Les conséquences du licenciement
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
« En France, aujourd'hui, on est mieux informé des arrêts de travail que des périodes d'activité ». Cette citation de Philippe Bouvard, célèbre journaliste français, caricature le protectionnisme établi par le droit du travail en faveur des salariés. La répétition des arrêts maladies chez un...
Que faire face à un choix de licenciement ?
Cours - 13 pages - Management organisation
- Licenciement : une des taches les plus dures d'un manager. - Risques : peut affecter la réputation de l'individu, de l'entreprise et entraîner des poursuites judiciaires => tache complexe. - Nécessité de respecter la loi et de demander conseil auprès du département judiciaire...
Lettre de licenciement économique d'un particulier à sa femme de ménage
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Madame, A la suite de notre entretien du ..., j'ai le regret de vous informer que je suis dans l'obligation de poursuivre mon projet de licenciement économique à votre égard. Comme nous avons pu en discuter ensemble à plusieurs reprises, je m'excuse de ne plus être en mesure...
Calcul de prime de licenciement ou de rupture de l'assistante maternelle
Fiche - 1 pages - Comptabilité
Ce tableau au format Excel permet de calculer selon 3 formules la prime à verser lors du licenciement ou de rupture de contrat à l'assistant(e) maternel(le). Il fait référence à la loi de modernisation de juin 2008. Le calcul le plus avantageux pour l'assistant(e) maternel(le) est...
Lettre de licenciement d'un salarié pour abandon de poste
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de lettre de licenciement pour abandon de poste à adresser à votre salarié afin de définir un entretien préalable, lettre réalisée selon la législation en vigueur.
Lettre de licenciement pour faute grave
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien du lundi 25 juin 2010 à notre siège social situé à Marseille. Nous sommes dans l'obligation de vous licencier pour faute grave pour les motifs suivants (...)
Protection des représentants du personnel (en cas de projet de licenciement individuel ou collectif...
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Protection des représentants du personnel (en cas de projet de licenciement individuel ou collectif ou de mutation de poste ou de fonction), fiche de 1 page en ressources humaines : tableau
Modèle de lettre de licenciement
Lettre type - 1 pages - Comptabilité
Madame, Monsieur, Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons votre licenciement. En application de l'article L.122-14 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir venir le (précisez la date), à (précisez l'heure), dans nos locaux (...)
Lettre de licenciement avec proposition de DIF
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Pour faire suite à notre entretien préalable du Vendredi 16 septembre 2008, nous avons le regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de poursuivre notre projet de licenciement pour motif professionnel (...)
Licenciement : Modèle de convocation à un entretien préalable
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre (contre décharge) [Madame/Monsieur], Votre [comportement] nous amène à vous convoquer pour un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cet entretien se déroulera, en nos bureaux, situés...
Lettre de licenciement pour faute grave/lourde
Lettre type - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Modèle de lettre de licenciement pour faute grave/lourde. La lettre de notification d'un licenciement doit être adressée au salarié en recommandé avec avis de réception au plus tôt le surlendemain de l'entretien préalable au licenciement. Le ou les motifs du...
Licenciement économique : Modèle de convocation à un entretien préalable
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Lettre recommandée avec accusé de réception Madame (ou Monsieur), Nous avons le regret de vous informer que nous sommes contraints d'envisager votre licenciement pour motif économique. Nous avons procédé à une recherche active et individualisée de reclassement dans l'entreprise.
Modèle de licenciement d'un salarié avec transaction
Lettre type - 2 pages - Ressources humaines - GRH
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE ET EXPOSE QUE M. ... occupait depuis le ... la fonction de ... Par lettre du ..., faisant suite à un entretien préalable, le ... notifiait à M ... son licenciement en raison des divergences de vues persistantes qui les opposaient (...)
Sujet corrigé de l'épreuve E3 du BTS Technico-commercial : délocalisations et licenciement pour motif économique (session 2009)
Cours - 5 pages - Micro-économie, emploi-chômage
1. Présentez les principales raisons qui ont conduit Continental à délocaliser sa production. Indiquez les autres raisons qui pourraient amener les entreprises à délocaliser ? Face à la concurrence et devant la mauvaise santé du secteur automobile pour maintenir sa compétitivité, Continental...
Lettre de résiliation de bail de location suite à licenciement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Monsieur X, Locataire de l'appartement situé 22 rue de la lettre 77000 VILLE et en vertu d'un bail en date de Mai 2008, je vous informe par la présente de mon intention de résilier le contrat de bail (...)
