Pourquoi et comment moderniser les valeurs locatives ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Au sein de la problématique de réforme de la fiscalité locale, la révision des valeurs locatives est devenue un thème récurrent qui est encore évoqué pour 2008. Dans sa lettre de mission à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, Nicolas Sarkozy demande en effet à cet égard une «...
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Rapport de stage - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Ce rapport de stage, par le sujet abordé, se veut le plus pratique possible, c'est pourquoi le plan de mon rapport a été dressé en fonction de toutes les questions juridiques et techniques qui ont été soulevées. Parmi les dossiers de mise en copropriété qui m'ont été confiés, un seul a...
La révision des valeurs locatives
Dissertation - 5 pages - Finance
Les quatre « vieilles » contributions directes représentent moins de 35 % des budgets locaux, mais près des 3/4 de la fiscalité locale. On distingue la taxe professionnelle qui a été remplacée par la contribution économique territoriale en 2010, les taxes foncières sur les propriétés bâties et...
La vente d'immeuble à rénover
Cours - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Le statut de la vente d'immeuble à rénover a été instauré par l'article 80 de la loi « Engagement national pour le logement », dite loi ENL, du 13 juillet 2006. Il a été codifié dans le Code de la construction et de l'habitation aux articles L. 262-1 à L. 262-11. Il en résulte une...
Les principaux contrats en assurance d'immeuble
Présentation - 9 pages - Patrimoine & immobilier
présente les généralités et formalités des polices d'assurance, les modalités de souscription, les sanctions en cas de non respect du contrat Évoque également l'assurance en copropriété
La conquête du plain pied : l'immeuble à Paris au XVIIIe siècle, Jean-François Cabestan
Fiche de lecture - 4 pages - Architecture
Lorsque l'on pense à l'architecture parisienne, un nom apparait immédiatement, celui de Georges Eugène Haussmann et son obsession de la ligne droite à qui l'on doit les grands boulevards parisiens. Ce que l'on oublie souvent, c'est que toutes les observations que l'on peut tirer d'une période ont...
Locations touristiques : enjeux, impacts et perspectives de développement pour la Martinique
Étude de marché - 99 pages - Marketing tourisme
Dans la chaîne des biens et des services qui constituent le produit touristique, l'hébergement est avec le transport, le secteur le plus important. Il est une préoccupation incontournable pour le touriste de séjour (hors plaisanciers). En Martinique, il est possible de diviser l'hébergement...
Modèle de contrat de location : bail nu
Contrat type - 5 pages - Patrimoine & immobilier
ENTRE les soussignés : M. NOM PRENOM En sa qualité de bailleur, d'une part ; ET M. NOM PRENON Mme NOM PRENOM En qualité de locataires d'autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d'habitation est soumis aux dispositions de la...
Gestion comptable et budgétaire de l'immeuble
TD - Exercice - 3 pages - Comptabilité
La copropriété « Le Figuier » a vu le jour le 28 décembre N-1 lors de son assemblée constitutive et à cette occasion, il a été décidé d'appeler une avance de trésorerie permanente de 3 200 €. Vous êtes tenu de préparer la réunion avec le conseil syndical. Il vous reste trois dossiers de...
Contrat de location - publié le 08/09/2008
Fiche - 6 pages - Vie quotidienne
Contrat de location, vierge. Modèle de contrat de location.
Stage dans une agence immobilière Foncia : investir dans un parc locatif
Rapport de stage - 20 pages - Patrimoine & immobilier
Pour perfectionner mes acquis et mettre en pratique ce que j'ai appris en Master Management des Equipes et Développement des Compétences, parcours Gestion du Patrimoine, j'ai décidé d'effectuer mon stage à Foncia. Mon expérience au sein de cette agence aura duré trois mois, du 05 mai au 1er...
Lettre de demande de renouvellement du bail (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous êtes locataire de votre habitation principale et l'immeuble dans lequel vous résidez, qui comprend au minimum dix appartements, va être vendu « à la découpe ». Or, vous n'avez pas les moyens d'acheter votre logement et l'acquéreur n'a pas l'intention de...
Lettre de demande de prorogation du bail cas n° 2 (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous êtes locataire de votre habitation principale et l'immeuble dans lequel vous résidez, qui comprend au minimum dix appartements, va être vendu « à la découpe ». Or, vous n'avez pas les moyens d'acheter votre logement et l'acquéreur n'a pas l'intention de...
Lettre de demande de prorogation de bail cas n° 3 (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous êtes locataire de votre habitation principale et l'immeuble dans lequel vous résidez, qui comprend au minimum dix appartements, va être vendu « à la découpe ». Or, vous n'avez pas les moyens d'acheter votre logement et l'acquéreur n'a pas l'intention de...
Pourquoi investir dans un immeuble classé monument historique ?
Étude de cas - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le cadre de mon travail, plusieurs clients se sont présentés régulièrement pour un achat éventuel d'un monument classé au patrimoine historique. Séduits dans un premier temps par l'architecture, le statut de monument classé leur fait peur. Cependant, les acquéreurs ne connaissent pas...
Sociétés civiles immobilières et gestion du patrimoine dans le groupe SEBO
Mémoire de Stage - 14 pages - Comptabilité
Durant mon alternance, je me suis vu confier divers dossiers, principalement la révision de Sociétés Civiles Immobilières, dites SCI. La société civile immobilière est un contrat de société par lequel au minimum deux personnes, dits les associés, s'unissent et décident de mettre en commun un...
Modèle de contrat de location à usage d'habitation
Contrat type - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Désignation Le présent bail concerne : un appartement, situé : ... bâtiment x, xe étage, porte n°x. Consistance Les locaux se composent de x pièces principales, comprenant une entrée, un séjour, un dégagement avec deux placards, un WC, une salle de bain équipée d'un meuble vasque, deux...
Lettre de demande de prorogation du bail cas n° 4 (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Demande de prorogation de bail Madame, Monsieur, Votre organisme a fait signifier, le **/**/****, à plus de 10 locataires d'appartements (moi inclus) situés dans le même immeuble, des congés pour vente (...)
Contrat de location de box pour voiture
Fiche - 2 pages - Vie quotidienne
Contrat de location de box pour voiture
Location d'un bien immobilier
Dissertation - 48 pages - Patrimoine & immobilier
Les principes directeurs de la loi du 6 juillet 1989 sont parfois bien définis, tel est le principe du droit au logement (section 1) ou le principe d'équilibre (section 2). Mais, ces principes peuvent être implicites notamment lorsqu'ils s'inspirent de plusieurs dispositions, comme le principe de...
L'aspect Économique dans les coopératives d'habitation suisse - publié le 22/10/2023
Mémoire - 10 pages - Écologie et environnement
Ce mémoire consiste à comparer l'aspect économique des logements en coopération et logement en location sous les trois aspects suivants : - Le loyer moyen en francs selon le statut d'occupation, le nombre de pièces et par canton ; - Le loyer moyen par m2 en francs selon le statut...
Consultation TVA - Deux cas pratiques corrigés
Cas pratique - 3 pages - Comptabilité
Ce document comporte deux cas pratique en comptabilité sur la consultation TVA. (...) Pour minimiser, les pertes même si M. Raugé peut assurer les dépenses indépendamment des revenus de location, il faut utiliser l'option sur TVA et donc calculer le coefficient de déduction qui correspond...
Le contrat commercial en matière de location de véhicules
Fiche - 17 pages - Finance
Le contrat est une notion très importante en matière commerciale. Il sert de preuve et précise les obligations des parties à ce dernier. C'est pourquoi le législateur s'est appesanti sur cette notion. Il est la base des relations entreprises clients ou entreprises. Il permet de déterminer...
Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...
En France, pays où l'immobilier est très encadré juridiquement en termes de fiscalité, quelles sont les possibilités d'investissement et leurs incidences ? - Introduction et plan détaillé
Mémoire - 4 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui en France, et depuis de nombreuses années, le sujet de l'immobilier est mis sur la table politique par l'ensemble des partis. L'immobilier, c'est le toit des Français, le confort, la protection (« le toit sur la tête »), l'adresse qui vous ouvre l'accès à...
Emprunt, crédit bail, location longue durée : modes de financement d'un investissement à long terme
Dissertation - 9 pages - Finance
Le financement par l'emprunt : pour pouvoir prétendre à un financement par l'emprunt donc à un prêt par un établissement de crédit il faut réunir un certain nombre de conditions juridiques, économiques, et matérielles portant sur les aspects suivants : - Présentation d'un dossier qui...
Histoire du logement social - Les coopératives et les maisons ouvrières (GMO)
Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le 30 novembre 1894, la loi Siegfried est votée. Elle dit que l'État doit soutenir la création de comités départementaux, l'exonération d'impôt pour les logements à bas loyer. Les sociétés anonymes ne doivent pas dépasser les 4 pour cent de rentabilité pour bénéficier de la baisse...
Exercice du droit de préemption par un proche (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
(...) Je vous informe que je ne peux me porter acquéreur du logement que je loue mais que j'entends, par la présente, demander que le bénéfice des conditions de vente et de délais (...)
La fiscalité immobilière
Cours - 15 pages - Finance
Définition : la fiscalité immobilière est celle qui frappe les diverses opérations concourant à l'édification d'un immeuble. Ce sont par exemple, les études ; l'achat et la vente d'un terrain ; l'aménagement de ce terrain ; construction d'immeubles puis vente de tout ou partie de...
Lettre de demande de prorogation du bail cas n°5 (vente à la découpe d'un immeuble locatif)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Réduction du préavis à un mois Monsieur le directeur / Madame la directrice, J'ai eu récemment le plaisir de me voir attribuer par votre office HLM le nouveau logement que j'avais sollicité en remplacement de l'actuel (...)
