"Vers une Sécurité sociale professionnelle" (rapport de Pierre Cahuc et Francis Kramarz, 2004) : une nouvelle donne depuis la loi du 25 juin 2008 ?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Demandée par le Président de la République dans une lettre de mission adressée le 11 juillet 2007 à la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, la Sécurité sociale professionnelle (SSP) est une promesse électorale de Nicolas Sarkozy. La candidate socialiste...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...
De Bâle II à Bâle III : évolution controversée de la régulation bancaire suite à la crise financière de 2008
Mémoire - 83 pages - Finance
Le secteur bancaire vient de connaître la pire perturbation de son histoire, après celle de 1929. Il suffit d'observer le tableau suivant (voir aussi annexe 0) pour très vite comprendre que certaines banques ont failli disparaître du secteur ou que d'autres ont essuyé d'énormes pertes...
Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances
Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en...
Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement
Cours - 49 pages - Finances publiques
Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...
Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.
Cours - 33 pages - Finances publiques
Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...
Les manifestations de la crise économique et financière de 2008 et ses impacts sur les banques
Mémoire - 55 pages - Finance
La banque est une institution en perpétuel mouvement. Elle regroupe divers types de métiers. On trouve tout d'abord les opérations des banques de détail (ou des banques commerciales) qui concernent ses activités traditionnelles en matière d'épargne (collecte de dépôts), d'octroi de...
À cause de la loi pacte le rehaussement des seuils d'audits ne va-t-il pas engendrer une augmentation des fraudes ?
Thèse - 40 pages - Management organisation
La réalisation de mon stage de fin d'études au sein d'un cabinet d'audit m'a donné l'opportunité de mieux comprendre la finance d'entreprise. Durant cette expérience, j'ai pu réaliser plusieurs audits de sociétés dans des secteurs complètement différents dont chacun disposait de sa spécificité....
L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?
Mémoire - 45 pages - Ressources humaines - GRH
La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...
L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?
Mémoire - 46 pages - Management organisation
Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...
Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier
Cours - 23 pages - Finances publiques
Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...
La crise financière internationale de 2008: origines, enjeux et conséquences
Mémoire - 80 pages - Management organisation
Dans un contexte caractérisé par la mondialisation, la globalisation financière, la libéralisation accrue des économies, ainsi que l'instauration d'un nouveau système libéral après la seconde guerre mondiale, ont favorisé l'essor de la stratégie d'internationalisation. Toutefois,...
L'évolution des due diligences depuis la crise financière de 2008 a-t-elle assaini le marché des fusions-acquisitions ?
Mémoire - 37 pages - Finance
Depuis la fin du 19ème siècle, les vagues de fusions-acquisitions ont été guidées par des motivations toujours nouvelles, conduisant les acquéreurs industriels à se lancer dans ce type d'opérations. La motivation initiale pour les industriels a été de gagner des parts de marché au moyen...
Projet de loi : loi de finance rectificative (Schengen)
Cours - 11 pages - Union Européenne
L'espace Schengen est constitué de plusieurs pays s'étant regroupés autour d'idées communes, appliqué par des lois. Ces idées sont de permettre une libre circulation des personnes et marchandises dans tout l'espace concerné, avec moins de contrôles douaniers, mais tout de même très...
Le placement de produit au cinéma (2008)
Mémoire - 72 pages - Stratégie
Depuis quelques années l'environnement publicitaire est saturé par la quantité trop importante de messages publicitaires. L'annonceur a donc de plus en plus de difficulté à toucher les consommateurs noyés au milieu de messages publicitaires auxquels ils ne prêtent plus attention. L'individu «...
La stratégie managériale de Google (2008)
Étude de cas - 54 pages - Marketing NTIC
La société Google, créée en 1998, avait pour objectif de fournir aux internautes le moteur de recherche de pages web le plus pertinent de la toile. C'est désormais une des entreprises les plus dynamiques, performantes et innovantes du secteur de l'industrie de l'Internet ; et elle a désormais...
Gestion de la famille produit moniteur dans la distribution informatique : étude du cas Surcouf (2008)
Étude de cas - 9 pages - Management organisation
Surcouf est créé par Olivier Dewavrin (Fondateur et PDG) et son compère Hervé Collin (Directeur Général) en septembre 1992 comme « la foire permanente de l'informatique ». Il s'agit du début de l'informatique grand public. Le duo ouvre le premier magasin de 2500 m² sur l'avenue Philippe-Auguste...
Analyse stratégique du Club Med, 2008
Étude de marché - 30 pages - Marketing tourisme
Le Club Med a des compétences et des facteurs clés de succès. Cependant il doit sans cesse innover pour satisfaire sa clientèle et mieux anticiper sur la concurrence afin de rester leader. L'entreprise, qui se différencie par son positionnement luxe doit fournir de nombreux efforts pour le...
La mise en place et la mise en oeuvre de la loi de finances
Cours - 86 pages - Finances publiques
Cette matière a pour objet l'étude des questions concernant les opérations financières opérées par l'Etat : opération de dépense et de recette de l'Etat et des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner, il est impossible de gouverner sans dépenser, la finance publique...
Étude de cas: la loi Aubry
Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Les récents débats autour de la question de la durée de travail, notamment sur l'assouplissement des 35 heures ou même son abrogation montrent à quel point le sujet est sensible pour le gouvernement, les syndicats les employeurs et les salariés. Déjà la réforme des 35 heures, avait constitué un...
Analyse stratégique du groupe Rémy Cointreau 2007/2008
Étude de cas - 44 pages - Stratégie
Le groupe Rémy Cointreau, patronyme dont les origines remontent à 1724, résulte du rapprochement en 1990 des sociétés holding des familles Hériard Dubreuil et Cointreau contrôlant respectivement « E. Rémy Martin & cie SA » et « Cointreau & cie SA ». Il est ainsi le fruit d'alliances successives...
Analyse de la conjoncture française en 2007 - perspectives de croissance pour 2008
Analyse financière - 28 pages - Économie générale
Dans le cadre de ce dossier, nous nous sommes attachés à analyser la conjoncture française sur l'année 2007 et les perspectives de croissance en France pour 2008. Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur les analyses des conjoncturistes et les données chiffrées officielles communiquées...
"Réponse à trois historiens", Guy Pervillé (2008) - les lois mémorielles
Commentaire de texte - 7 pages - Sciences politiques
Il s'agit d'un article rédigé par Guy Pervillé, historien, le 24 novembre 2008 sur le blog de la revue en ligne "Études coloniales" qui publie des recherches portant sur l'histoire coloniale et postcoloniale, sur l'histoire des constructions mémorielles et sur les immigrations d'origines...
L'élaboration et l'adoption de la loi de finances
Cours - 20 pages - Finances publiques
La préparation du projet de loi de finance occupe les trois premiers trimestres de l'année civile et son adoption le dernier trimestre. C'est encadré par une pratique administrative stricte dont le gouvernement conserve la maîtrise et qui fait la part belle au MINEFI. La LOLF a rendu la...
La guerre russo-géorgienne d'août 2008 : l'échec des politiques de prévention des conflits de l'Union européenne
Mémoire - 39 pages - Relations internationales
Le 7 août 2008, une guerre éclate entre la Géorgie et la Russie. Tbilissi veut récupérer le contrôle de l'Ossétie du Sud, « région autonome » rattachée à la Géorgie, qui a depuis exprimé de fortes velléités séparatistes, et ses forces armées attaquent Tskhinvali, la capitale sud-ossète. La...
Cours de Finances Publiques 2008
Cours - 57 pages - Finances publiques
Cours de Finances Publiques 2008
La loi de finance pour 2008
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Longtemps assimilées à l'ensemble des finances publiques, les finances de l'État n'en constituent plus qu'une part minoritaire. Elles obéissent à un régime né avec le parlementarisme mais qui, réformé par la IV république (décret-loi du 19 juin 1956) puis par la V...
Crédit Agricole: améliorer les taux de diffusion en services et produits sur la clientèle des 18-25 ans
Rapport de stage - 17 pages - Marketing bancaire
Au Crédit Agricole, une problématique s'impose: améliorer les taux de diffusion en services et produits sur la clientèle jeune (18 à 25 ans). En effet, les jeunes ont une image négative du Crédit Agricole du fait que sa clientèle est principalement formée de personnes âgées. Par...
