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Notion : Loi Alur

Nos documents

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13 août 2022

Peut-on affirmer que la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) remplit l'objectif de mettre un terme à la "crise de l'université"

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

L'enseignement supérieur représente, pour les étudiants bacheliers, une chance d'atteindre leur objectif professionnel. La diversité des parcours et des objectifs possibles contribue à rendre les études supérieures attractives et enrichissantes pour un nombre de plus en plus important de ces...

06 août 2023

Comment le logement social répond-il aux enjeux sociétaux dans les métropoles par le biais de la loi SRU ? - Plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Patrimoine & immobilier

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) a été adoptée en 2000 dans le but de favoriser la mixité sociale et la diversité urbaine au sein des métropoles françaises. Depuis lors, cette loi a connu plusieurs modifications et a eu un impact significatif sur la...

26 juil. 2025

Dans quelle mesure peut-on considérer que la densification par la surélévation apparaît aujourd'hui à la fois comme une opportunité économique et écologique réelle, bénéficiant d'un contexte politique particulièrement favorable, et présentant ses limites face aux enjeux urbains de notre époque ?

Mémoire - 36 pages - Urbanisme

Le début du XXIe siècle est marqué dans les domaines de l'architecture et de l'aménagement urbain par la confrontation de deux défis. D'une part, la permanence de la problématique d'une urbanisation croissante, où les villes se trouvent plus que jamais saturées, et où ce sont...

03 juil. 2025

Comment l'agence immobilière peut-elle contribuer au bien-être citoyen ? - L'importance stratégique des agences immobilières

Étude de marché - 6 pages - Stratégie

En France, l'immobilier est considéré comme un investissement sûr. Conseillers bancaires, notaires, ministres du Logement et gestionnaires d'actifs s'accordent pour dire que l'immobilier constitue un excellent choix d'investissement financier. Plus de la moitié de la...

27 avril 2023

Analyse PESTEL - Le marché de l'immobilier en France

Étude de marché - 4 pages - Stratégie

L'histoire du marché de l'immobilier en France remonte à plusieurs siècles. Cependant, l'histoire moderne de ce marché débute au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la France a entrepris une reconstruction majeure de son infrastructure et de son logement. Dans les années...

01 Sept. 2022
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La politique publique du logement social en France

Note de synthèse - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Le logement social est un véritable enjeu en France. Face à un nombre non négligeable de ménages en situation de mal logement, de précarité et d'inégalités, l'État français a mis en place un certain nombre de dispositifs pour y remédier. C'est ainsi que le logement social a vu le...

25 août 2014
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La loi du 6 juillet 1989

Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier

Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne...

02 mai 2019
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AirBnb - Analyse interne et externe, stratégie et communication

Étude de cas - 18 pages - Marketing tourisme

Air BnB est une plateforme communautaire payante de location et de réservation de logements de particuliers qui a été créée en 2007 par deux Américains, Brian Chesky et Joe Gebbia. Le siège de la société se trouve à San Francisco. On peut y trouver plus de 1,5 million d'annonces, proposant...

05 Oct. 2024

Les enjeux de la coopération intercommunale au coeur du PLUi - Le cas de la CARENE

Mémoire - 70 pages - Géographie France

Le PLUi devient aujourd'hui la norme suite à la montée en puissance des intercommunalités qui comprennent depuis la loi ALUR les compétences d'urbanisme à une échelle élargie. Si ce changement ne touche pas encore toutes les EPCI à l'heure actuelle, c'est dans cette...

09 févr. 2015
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Lettre type pour refuser que le syndic fasse ses appels de fonds par mail

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame ou monsieur, J'accuse réception de votre courrier m'informant que vous comptez délivrer les appels de fonds par mail à compter de mai 2015 « pour se conformer aux nouvelles dispositions de la loi Alur ». Votre interprétation personnelle des dispositions de la loi est...

03 Nov. 2014
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Lettre type pour demander à votre propriétaire la diminution d'un complément de loyer exceptionnel en zone Duflot

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Monsieur, J'ai pris possession de la maison située au 16 rue des sentes depuis le 20 août dernier. Mon loyer est encadré par la loi Duflot et Alur. Dans ce cadre, vous avez fixé un complément de loyer exceptionnel d'un montant de cent cinquante euros pour l'usage d'une terrasse de...

03 août 2022

Quelles sont les conditions de demande et d'attribution dans les quartiers bourgeois ? - Analyse de la politique du logement et des enjeux de mixité sociale au sein de parcs urbains existants

Mémoire - 15 pages - Sciences politiques

La hausse du foncier et la stagnation des salaires réduisent fortement les possibilités d'investissements publics dans le logement. La pandémie de COVID-19 et les mesures sanitaires de confinement ont éclairé les conditions précaires de certains ménages en termes de qualité de vie, de...

28 août 2024

Quels moyens les professionnels de la copropriété mettent-ils en oeuvre pour contribuer à la transition énergétique de l'habitat ?

Mémoire de Stage - 43 pages - Patrimoine & immobilier

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots, entre plusieurs personnes partageant le même toit pour leur logement, mais qui ne se connaissent pas forcément, chaque lot comprenant une partie privative et une...

29 Oct. 2023

Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable

Mémoire - 56 pages - Comptabilité

La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles...

15 déc. 2021

Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?

Mémoire - 25 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier...

14 févr. 2024

Comment appréhender les objectifs de la Zéro Artificialisation Nette ?

Mémoire - 7 pages - Sciences politiques

Au sein du paysage de l'aménagement du territoire, la notion de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) a émergé comme un objectif ambitieux, visant à concilier développement urbain et préservation environnementale. Cette étude se penchera sur la compréhension et l'analyse du développement...

05 Oct. 2021

Le mal-logement en France est-il une fatalité ?

Mémoire - 28 pages - Patrimoine & immobilier

Le mal-logement est un sujet brûlant de notre société. La préoccupation française sur le mal-logement traverse les siècles. Pourtant, malgré les nombreuses politiques qui se sont succédé, le mal-logement ne pourrait pas être plus actuel. Il concerne, depuis 2017, plus de quatre millions de...

19 Mars 2015
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Lettre type pour demander des précisions au vendeur quand le budget prévisionnel est supérieur à 15 000 euros

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Monsieur, J'ai bien reçu, ce matin, le budget prévisionnel de l'immeuble « les églantiers », dans le cadre de l'achat du lot n° 12 dont vous êtes l'actuel propriétaire. Dans cet immeuble de 15 lots principaux, le budget prévisionnel que vous m'avez transmis fait état de 20 000 euros de travaux,...

08 Oct. 2022

Comment diversifier ses investissements en immobilier neuf ?

Guide pratique - 9 pages - Patrimoine & immobilier

L'achat d'une résidence principale fait très souvent partie des étapes clés dans une vie. Mais, acheter sa résidence principale peut ne pas être la meilleure option ni la solution la plus économique pour un investisseur donné. Les personnes désirant investir dans l'immobilier neuf...

13 juil. 2023

Dans quelle mesure la propriété de logement est un marqueur social ?

Mémoire - 27 pages - Patrimoine & immobilier

« Dis-moi où tu habites, décris-moi ton logement, et je te dirai qui tu es et quelle est ta place et celle de tes proches dans l'échelle sociale ». Cette phrase, tirée de l'ouvrage Sociologie du logement, de Fijalkow Yankel (2016) résume l'analyse qui souhaite être apportée dans ce...

03 juil. 2023

Mémoire : Création d'une agence immobilière

Mémoire - 46 pages - Patrimoine & immobilier

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier de...

22 Janv. 2024

De la ville étalée à la ville compacte : évolutions et perspectives

Mémoire de Stage - 21 pages - Géographie France

Paris concentre ou représente les problématiques majeures des villes françaises. Pour plus de 2 millions d'habitants concentrés dans un peu plus de 100m2, faisant, au passage de la capitale française, la plus densément peuplée d'Europe, la ville est confrontée à un solde migratoire...

10 mai 2020
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Politique de l'habitat et du logement - publié le 10/05/2020

Cours - 21 pages - Sciences politiques

L'habitat est une notion ancienne. Sous l'ancien régime, on comptait l'habitat des personnes en nombre de feux. À partir des années 1960, on voit des politiques d'aménagement urbain prenant en compte la notion d'habitat (ex : loi Malraux de 1962 sur les secteurs sauvegardés dans les...

16 déc. 2023
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Comment concevoir les espaces verts publics dans un contexte environnemental en dégradation ?

Mémoire - 46 pages - Écologie et environnement

Ce mémoire vise à analyser l'évolution des espaces verts publics en fonction de la prise de conscience de la dégradation environnementale. Pour cela, nous reprendrons l'ensemble des étapes d'un projet de conception en étudiant pour chacune d'entre elles les éléments qui doivent...

10 déc. 2023

Comment densifier une ville pour éviter l'étalement urbain ?

Mémoire de Stage - 23 pages - Urbanisme

Le modèle de ville compacte est un schéma qui s'inscrit dans le cadre de l'aménagement des villes. Il répond à l'exigence de cohésion avec le respect du concept de l'environnement durable. Il s'agit donc d'aménager des espaces existants, de les régénérer ou de mobiliser...

11 févr. 2019
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La réhabilitation des sites et sols pollués : levier de développement de la ville de demain ? Y a-t-il une vie après la pollution ?

Mémoire - 41 pages - Écologie et environnement

Éco-construction, Éco-gestes, Éco-citoyen, Éco... Éco... Éco... Voilà un terme qui fleurit depuis quelques années, et dont les agences de pub usent et abusent pour continuer à vendre. Mais il semblerait surtout que ce terme soit la signification d'une prise de conscience de la population face...

03 juil. 2023

Contentieux de la copropriété

Fiche - 8 pages - Patrimoine & immobilier

Il s'agit d'une fiche de révision abordant l'organisation judiciaire, l'historique de la copropriété et ses statuts, les différentes parties sources de contentieux, les phases de contentieux, les actions que l'on peut mener et la mise en oeuvre de ces actions. Contient les...

22 Janv. 2024

Comment la crise de 2008 a permis d'accélérer la financiarisation du logement avec notamment la titrisation et la chute des marchés immobiliers ?

Mémoire - 17 pages - Patrimoine & immobilier

Les fondations de la financiarisation du logement en France ont été posées dans les années 1980 avec l'essor des marchés financiers et l'importance croissante accordée à la rentabilité des investissements. La libéralisation du marché immobilier en France a permis aux acteurs financiers...

03 juil. 2023

Les principaux contrats en assurance d'immeuble

Présentation - 9 pages - Patrimoine & immobilier

présente les généralités et formalités des polices d'assurance, les modalités de souscription, les sanctions en cas de non respect du contrat Évoque également l'assurance en copropriété

03 juil. 2023

L'assemblée générale - Gestion immobilière

Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier

Cours de gestion immobilière dans un BTS Profession immobilières. Il parle de l'assemblée générale, des règles, droits et obligations du syndic de copropriété, du conseil syndical et du syndicat des copropriétaires. Il y a toute la règlementation sur l'assemblée générale.