Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Loi ELAN

La loi ELAN est une loi promulguée en 2018 pour l'Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique.

Nos documents

Filtrer par :

06 août 2023

Comment le logement social répond-il aux enjeux sociétaux dans les métropoles par le biais de la loi SRU ? - Plan détaillé

Mémoire - 3 pages - Patrimoine & immobilier

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) a été adoptée en 2000 dans le but de favoriser la mixité sociale et la diversité urbaine au sein des métropoles françaises. Depuis lors, cette loi a connu plusieurs modifications et a eu un impact significatif sur la...

20 août 2023

La loi Climat Résilience et le logements sociaux - Quelles sont les mesures qui doivent accompagner la loi climat pour atteindre la neutralité carbone d'ici à l'année 2050 ?

Mémoire - 27 pages - Patrimoine & immobilier

La loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021 est issue des « travaux de la Convention citoyenne pour le climat » ; cette loi vise la disparition progressive des logements qui n'ont pas une performance énergétique satisfaisante. En effet, la loi Climat et...

18 Sept. 2017
doc

Histoire culturelle et intellectuelle de la France au XXe siècle - Pascale Goetschel, Emmanuelle Loyer - Chapitre 4, La vie culturelle et intellectuelle sous Vichy

Fiche de lecture - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La césure politique et l'occupation de la France de 40 à 44 correspondent-elle à une véritable césure culturelle ? Y voir une césure culturelle n'est-ce pas le signe d'un regard trop déterminé par le politique ? Eléments de nouveauté culturelle dans cette période trouble : probablement un projet...

19 Sept. 2017
doc

Histoire culturelle et intellectuelle de la France au XXe siècle - Pascale Goetschel, Emmanuelle Loyer - Chapitre 2, La Grande Guerre et les années vingt

Cours - 11 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La Première Guerre mondiale est curieuse période, tant dans le domaine de la création artistique que dans celui de la production et du comportement des intellectuels. Les clercs en proie à de vives oppositions idéologiques forment toujours un monde clos qui ne se définit plus par l'idéal...

19 août 2023

Les recompositions du lien social : intégrer les personnes en situation de handicap

TD - Exercice - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Ce document contient un TD d'EMC résolu dont l'énoncé est le suivant : 1- Quels sont les 4 principaux droits que la loi garantit aux handicapés en France ? 2- Par quels moyens l'État et les entreprises s'efforcent-ils de renforcer l'intégration des handicapés ? 3-...

21 Janv. 2024

La contribution du contrôle interne à l'amélioration de la performance financière de l'entreprise : les bailleurs sociaux - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 2 pages - Comptabilité

Le contrôle interne s'impose comme un levier de performance et de sécurité pour les bailleurs sociaux. L'objectif de ce mémoire sera donc dans un premier temps d'étudier plus en détail le rôle et le fonctionnement du contrôle interne, et plus précisément sur l'aspect de la...

29 juil. 2022

Immobilier et construction nouvelle : le coût des nouvelles règlementations

Étude de cas - 9 pages - Patrimoine & immobilier

La dernière décennie est marquée par une succession de nouvelles règlementations, qui touchent le secteur de la construction, afin de rendre cette industrie plus vertueuse au niveau environnemental et respecter ainsi les accords fixés lors des dernières COP, en matière de réduction des émissions...

05 Oct. 2021

Le mal-logement en France est-il une fatalité ?

Mémoire - 28 pages - Patrimoine & immobilier

Le mal-logement est un sujet brûlant de notre société. La préoccupation française sur le mal-logement traverse les siècles. Pourtant, malgré les nombreuses politiques qui se sont succédé, le mal-logement ne pourrait pas être plus actuel. Il concerne, depuis 2017, plus de quatre millions de...

11 août 2022

Les politiques publiques relatives aux personnes âgées

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La révélation du scandale au sein du groupement Orpea par le livre «Les fossoyeurs» (V. Castanet, 2022) a créé une onde de choc. Une enquête publique confirme des atteintes graves dans la gestion des EHPAD, consignées dans le rapport de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée...

25 févr. 2015
doc

Les croyants face à la modernité : crispations et élans

Dissertation - 9 pages - Culture, religion & civilisation

La période que l'on qualifie de « moderne » s'étend du milieu du XVIIIe à la fin du XIXe siècle dans les pays occidentaux : elle marque le passage d'une société traditionnelle d'Ancien Régime à une société nouvelle. Ses bornes chronologiques coïncident avec l'affirmation d'un courant de pensée...

29 Oct. 2023

Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert-comptable

Mémoire - 56 pages - Comptabilité

La loi du 6 août 2015 a ouvert de nouvelles prérogatives à l'expert-comptable concernant les missions de conseil relatives aux particuliers, complétant en cela les précédentes avancées législatives au premier rang desquelles les dispositions de la loi du 28 mars 2011 et celles...

05 juin 2007
doc

Dossier de presse sur la LOLF (Loi relative aux lois de finances)

Dissertation - 29 pages - Finances publiques

Le Parlement a pour la première fois, depuis 2006, voté et élaboré la constitution financière de l'Etat, grâce au nouveau cadre de gestion de l'administration de l'Etat insufflé par la loi relative aux lois de finances (LOLF) du 1er Août 2001. Jusqu'au 1er Janvier 2006, la procédure...

08 Sept. 2009
doc

Etude sur la loi Grammont, de M. Chanon - la protection des animaux au XIXe siècle

Commentaire de texte - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Publiée en 1876, l'Etude sur la loi Grammont écrite par M. Chanon est un article tiré des Mémoires de la Société archéologique et historique des Côtes-du-Nord. Juge de paix, M. Chanon est un bourgeois de Saint-Brieuc qui, du fait de ses connaissances juridiques, intégra, comme bon nombre...

03 juil. 2007
doc

La Loi de Sécurité Financière : quels impacts sur le marché boursier en France ?

Mémoire - 57 pages - Finance

La loi de sécurité financière (LSF), a été adoptée en France le 1er Août 2003. Elle concerne en particulier les sociétés anonymes cotées ou non cotées sur la place boursière. Elle a été promulguée à l'instar de la loi Sarbanes Oxley, à la suite de nombreux scandales financiers, tels...

15 déc. 2021

Comment se démarquer de la concurrence lors de la création d'une agence immobilière, afin d'y assurer sa pérennité ?

Mémoire - 25 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Ce mémoire va être construit autour de la création d'une agence, et sur comment assurer sa continuité dans le temps. Dans un premier temps, nous allons voir l'histoire immobilière, avec ses premières lois qui ont commencé à régir les différents types d'habitation, et le métier...

01 Oct. 2009
doc

La loi des 40 heures (1936)

Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Depuis quelques années nous voyons la remise en cause des 35 heures discutée sur la scène politique et polémique mais la réduction du temps de travail n'est pas un sujet nouveau. A partir de 1919, on commence à en parler lors du vote de la loi des 8 heures liées aux conflits sociaux...

23 Janv. 2007
doc

De la monarchie constitutionelle à la République: "la nation, la loi, le roi" (1789-1793)

Dissertation - 28 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Les Français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel se soit jamais livré aucun peuple afin de couper en deux leur destinée, et de séparer par un abîme ce qu'ils avaient été jusque là de ce qu'ils voulaient être désormais » écrit Tocqueville dans l'avant-propos de L'Ancien Régime et la...

05 Oct. 2024

Les enjeux de la coopération intercommunale au coeur du PLUi - Le cas de la CARENE

Mémoire - 70 pages - Géographie France

Le PLUi devient aujourd'hui la norme suite à la montée en puissance des intercommunalités qui comprennent depuis la loi ALUR les compétences d'urbanisme à une échelle élargie. Si ce changement ne touche pas encore toutes les EPCI à l'heure actuelle, c'est dans cette...

18 Oct. 2021
doc

L'audit interne dans le secteur public

Cours - 2 pages - Audit

L'audit interne est un outil intéressant pour effectuer un diagnostic des ressources disponibles et de leur degré de maîtrise. Le développement de l'audit interne dans le secteur public est récent et s'est fait de manière progressive dont l'élan est d'abord donné par la...

21 juil. 2010
doc

Concilier le projet associatif et les outils de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 dans le cadre d'une création d'un établissement social et médico-social

Rapport de stage - 49 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans la société, les personnes en situation de handicap sont quelquefois mises à l'écart. Pour qu'elles soient considérées comme des citoyens à part entière, il est important que la société se donne les moyens de les accompagner.

20 juil. 2006
doc

Loïe Fuller

Dissertation - 10 pages - Arts divers

Dès son apparition, "La Loïe Fuller", comme on la surnomme, séduit la presque totalité du monde littéraire et artistique et finit par s'imposer comme l'égérie de la Belle Epoque. Elle attire les foules mais aussi les artistes qui s'inspirent de ses danses dans leurs oeuvres, à...

11 Janv. 2025

À quelles oppositions le régime républicain fait-il face (1880-1914) ?

Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La période allant de 1880 à 1914 a été marquée par de nombreuses oppositions auxquelles le régime républicain français a dû faire face. Notons parmi ces oppositions deux forces majeures : d'une part, la montée de l'antiparlementarisme, symbolisée par la crise boulangiste, les attentats...

18 juin 2009
doc

La loi Demessine : zone de revitalisation rurale

Dissertation - 23 pages - Finance

Depuis de nombreuses années, la France a subi de profondes mutations économiques et sociales. Celles-ci ont engendré des mouvements de population très nombreux se traduisant par un exode rural massif. Les populations françaises ont donc petit à petit quitté les campagnes pour s'installer en...

01 Mars 2003
doc

Les 35 heures, la loi Aubry II

Dissertation - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Comment les entreprises doivent-elles négocier cet accord et avec qui ? Quel bilan peut-on tirer de l'application de cette loi deux ans après sa publication ? Cette exception française est fondée, en premier lieu sur le dialogue entre les salariés et l'employeur, c'est la...

28 août 2024

Quels moyens les professionnels de la copropriété mettent-ils en oeuvre pour contribuer à la transition énergétique de l'habitat ?

Mémoire de Stage - 43 pages - Patrimoine & immobilier

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots, entre plusieurs personnes partageant le même toit pour leur logement, mais qui ne se connaissent pas forcément, chaque lot comprenant une partie privative et une...

25 Sept. 2025

En quoi la laïcité peut-elle renforcer la citoyenneté et la politique de la ville au regard des radicalités religieuses à l'oeuvre ? - Projet de recherche

Mémoire - 7 pages - Sciences politiques

Ce mémoire explore les liens complexes entre laïcité, citoyenneté et politiques de la ville dans un contexte marqué par la montée des radicalités religieuses. Il s'agit d'analyser comment la laïcité, principe fondamental de la République française, peut contribuer à renforcer...

13 févr. 2014
doc

Analyse de la stratégie marketing de Corona (2011)

Étude de cas - 6 pages - Brand management

Le marché mondial de la bière est évalué à environ 507 milliards de dollars en 2008, avec une croissance de 1,8% par rapport à 2007. Ce marché pourrait donc atteindre une valeur de 540 milliards de dollars en 2012. En France le chiffre d'affaires de la vente de bière est évalué à 6 milliards...

10 févr. 2015
doc

Critique de la décentralisation, ou comment la France se dirige vers une structure fédérale

Dissertation - 6 pages - Économie générale

Avec ce que certains qualifient d' « acte III » de la décentralisation constitué de la loi MAPTAM de janvier 2014, de la nouvelle carte à 13 régions et du projet de loi NOTRE, un nouveau pas est engagé dans la décentralisation à la française, organisation juridico-politique qui a...

15 Sept. 2010
doc

Le casino de Evaux-les-Bains

Étude de cas - 54 pages - Marketing des services

En pleine période d'essoufflement du marché des jeux de hasard en France et sur un fond de crise économique, c'est dans cette atmosphère que nous avons rencontré M. X, directeur général du casino d'Evaux-les-Bains. Le casino étant dans la tendance générale du marché : en récession, les besoins de...

25 févr. 2024

Le travail en partenariat et réseau chez l'éducateur spécialisé (DC4) - En quoi la mobilisation de partenaires extérieurs, est-elle susceptible d'apporter de nouvelles compétences à l'équipe et permettre d'améliorer le quotidien des jeunes accompagnés et de leur famille ?

Rapport de stage - 7 pages - Sciences de l'éducation

Travail pour certification Dees (DC4), Éducation spécialisée. Actuellement en deuxième année de formation d'éducateur spécialisé, j'ai eu l'opportunité d'effectuer deux stages qui m'ont permis d'appréhender le travail en partenariat et en réseau. Ces stages ont été...