Le contenu du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
Certaines contraintes pèsent sur le contenu budgétaire, la loi de programmation des finances publiques est un projet de loi ordinaire. La loi de finances est organisée à travers une structure particulière, un contenu spécifique, on va s'attacher la manière dont ce contenu...
La loi peut-elle être injuste ?
Fiche - 2 pages - Philosophie
La loi est un texte écrit, pas une coutume. Tout le monde a la même loi. Le but de la loi est d'obtenir une paix sociale, mais aussi de marquer limites et interdits. Les interdits sont nécessaires pour pacifier les êtres humains, plutôt agressifs naturellement. Selon...
Lettre type pour une révision annuelle du loyer
Lettre type - 1 pages - Finance
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que le loyer mensuel concernant le … (logement, local, terrain …) situé au … (adresse de la location), objet du bail … (d'habitation, commercial …) signé le … (date de la signature), doit être révisé conformément à...
Les chrétiens face au mouvement des libertés - Montalembert en faveur de la loi Falloux (1850)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le document soumis à notre analyse nous permet de comprendre cette nouvelle perspective, aussi bien politique que sociale, qui caractérise la société française post 1789 - mais également celle qui découle des événements de 1848. En effet, il s'agit ici de découvrir un extrait du discours prononcé...
La loi de Sarbanes Oxley
Dissertation - 3 pages - Finance
La loi Sarbanes Oxley, de ses concepteurs Paul Sarbanes et Mike Oxley, tous les deux sénateurs, a pour objectif de responsabiliser les sociétés. Cette loi veut obliger les dirigeants à évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle. Cela protégera à la fois les...
Qu'est-ce qu'une bonne loi, au sens philosophique ?
Dissertation - 1 pages - Philosophie politique
La rhétorique d'Aristote, philosophe et homme érudit de l'Antiquité grecque, entraîne la réflexion du lecteur sur ce qu'est la loi. La philosophie trouve sa place dans le domaine juridique puisqu'elle amène la pensée à se questionner sur le concept fondamental de la...
La loi de Say (ou loi des débouchés)
Fiche - 3 pages - Théories & notions économiques
La loi des débouchés est énoncée par Jean-Baptiste Say en 1803 dans Traité d'économie politique. Say est un économiste libéral et considère qu'une économie de marché se déplace spontanément vers un équilibre de long terme et de plein emploi. Dans sa loi, il met l'accent sur...
La loi est-elle le monopole de l'organe législatif ?
TD - Exercice - 5 pages - Sciences politiques
D'après l'article 6 de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III « La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants ». La loi est ainsi le produit de la volonté de...
Allemagne, la loi fondamentale de 1949, un ordre libéral et démocratique strictement contrôlé
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Avec cette loi l'objectif principal est d'éviter le retour du nazisme. Elle a instauré un ordre fondamental libéral et démocratique. Système assez compliqué, mais destiné à empêcher toute remise en cause des libertés et abus de pouvoir. Mais il y a eu un refus de la démocratie directe,...
Le champ d'application de la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Art L 511-1 code envrt: def champ de leg ICPE: concernées par cette loi: usines, ateliers, dépôts, chantiers et plus généralement installations exploitées ou détenues par toute pers physique ou morale publique ou privée qui peut présenter dangers ou inconvénients soit pr commodité du...
Dans quelle mesure le citoyen peut-il s'élever contre une loi et l'enfreindre ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
À l'heure des manifestations des Gilets jaunes en France, où des milliers de personnes défilent encore régulièrement sur l'ensemble du territoire pour s'opposer à un certain nombre de lois, interroge la question de la souveraineté du peuple face aux normes législatives. Si les...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
La loi est elle l'expression de la volonté générale ? - de l'héritage légicentriste au contrôle constitutionnel
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » d'après l'article 6 de la Déclaration de 1789. Héritage rousseauiste : la loi a valeur semble détenir un pouvoir absolu,...
La loi salique - une pensée normative pour la réparation du préjudice
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
Le texte présenté ici est un recueil de lois dites saliques. Les lois ont été rédigées sous l'impulsion de Clovis vers la fin de son règne, roi des francs de 481/482 à 511. Il y a cependant plusieurs lois saliques, celles édictées donc par Clovis, et une autre au cours du...
La loi sur la formation professionnelle de 2004
Dissertation - 8 pages - Ressources humaines - GRH
La loi de 2004 basée sur l'ANI de décembre 2003. Les signataires : - patronaux (MEDEF; CGPME; UPA). - salariés (CFDT; CFE-CGC ; CFTC; CFT-FO ; CGT). Apparition suite à : - La principale loi sur la formation date de 1971 (DIF, obligation de financement). - Loi de la...
Calcul de la loi de probabilité, de l'espérance « E (X) » et de la variance « V (X) » d'une variable aléatoire
TD - Exercice - 5 pages - Mathématiques
Une urne contient 5 boules numérotées de 1 à 5. On tire en même temps 2 boules de cette urne (tirages équiprobables) ; à chaque éventualité on associe le plus petit nombre porté par l'une des 2 boules. On définit ainsi une variable aléatoire X. Déterminer la loi de probabilité de X....
Régression et loi des sinus et cosinus - Exercices corrigés
TD - Exercice - 5 pages - Mathématiques
Le document est un ensemble d'exercices corrigés de mathématiques sur les thèmes de la régression avec coefficients de détermination et de corrélation, et loi des sinus et des cosinus.
Loi visant l'interdiction des messages politiques haineux sur les réseaux sociaux en Belgique
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
Vous êtes collaborateurs parlementaires pour le parti socialiste flamand Vooruit en Belgique. Votre objectif est d'accroitre le succès électoral de votre parti. Vous devez rendre un rapport au groupe politique à la Chambre des Représentants sur l'opportunité de soutenir une proposition de...
La loi de 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dissertation - 2 pages - Sciences de l'éducation
Depuis quelques décennies, la question de la réussite de chaque élève est récurrente et fait d'ailleurs l'objet de politiques spécifiques. La mise en lumière par Bourdieu et Passeron d'une liaison entre origine sociale et réussite scolaire couplée à la volonté d'amener 80%...
Hors-la-loi, Rachid Bouchareb (2010) - Quel est le réel objet du film ?
Dissertation - 2 pages - Littérature
Ce document répond aux consignes suivantes : "Écrivez un essai en 3 pages sur le film Hors-la-loi de Rachid Bouchareb, un film qui a engendré beaucoup de polémiques en France en 2010. Écrivez sur des éléments du film qui vous ont personnellement marqué et faites une critique du film....
Les collectivités territoriales et la loi
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » L'article premier de...
Bilan et perspectives de la loi sur le prix unique du livre: les résultats 30 ans après
Dissertation - 3 pages - Littérature
Votée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre, également appelée Loi Lang, est entrée en vigueur en France le 1er janvier 1982. Depuis, elle régie en grande partie l'économie du médium qu'est le livre. A l'occasion de son trentenaire, un bilan de cette loi peut...
Comment Ricard a réussi à adapter sa communication à la loi Evin
Étude de cas - 10 pages - Communication
La société Ricard connaît depuis quelques décennies un essor assez spectaculaire et est aujourd'hui leader mondial sur le marché des anisés. Cette grande réussite est en partie due à l'efficacité de la communication de Ricard SA. Mais depuis l'instauration de la loi Evin en France en 1991...
Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances
Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en...
La présentation des charges dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
On sait que jusqu'à l'entrée en vigueur de la LOLF, la structure générale de la loi de finances renvoyait essentiellement à une approche administrative des dépenses, présentées et votées par ministères et par titres. Désormais, la nouvelle architecture budgétaire inhérente à la...
Loi pour la protection du sang allemand
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Commentaire d'histoire contemporaine sur les lois de nuremberg et tout particulièrement la loi sur la protection du sang allemand afin d'étudier en quoi ces lois mettent en pratique l'idéologie antisémite d'Hitler et de son parti nazi.Afin de répondre à cette...
Peut-on vivre sans foi ni loi ?
Cours - 5 pages - Philosophie politique
L'homme peut-il vivre sans foi ni loi ? Cette question en implique plusieurs, en effet si "L'homme est un animal politique" comme disait Aristote, il aspire naturellement à appartenir à une "polis", c'est-à-dire à une société civile. Et par là se distingue du dieu (être...
Traité d'économie politique - Jean-Baptiste Say (1817) - La loi des débouchés
Commentaire de texte - 1 pages - Théories & notions économiques
Jean-Baptiste Say (1767-1832) est un économiste français des XVIII et XIXe siècles. Il est un économiste libéral. Il définit la distinction tripartie production/répartition/consommation. Sa «loi des débouchés» est la «loi de Say». Le texte proposé, issu du Traité d'économie...
Le calendrier budgétaire gouvernemental : les étapes de la procédure d'élaboration du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
En l'absence de dispositions expresses de la LOLF relativement à la procédure d'élaboration du projet de loi de finances, le Gouvernement a tenté de mettre à profit la liberté qui lui était ainsi laissée pour adapter cette procédure aux nouvelles exigences de la logique de...
Les documents budgétaires relatifs au projet de loi des finances
Cours - 1 pages - Finances publiques
Si le projet de loi des finances et les états législatifs annexés ont pleine valeur législative, c'est parfois illisible. C'est pour cela que le projet de loi des finances est complété par de nombreux documents, destinés à renforcer l'information du parlementaire. Les articles 50,...
