La loi Climat Résilience et le logements sociaux - Quelles sont les mesures qui doivent accompagner la loi climat pour atteindre la neutralité carbone d'ici à l'année 2050 ?
Mémoire - 27 pages - Patrimoine & immobilier
La loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021 est issue des « travaux de la Convention citoyenne pour le climat » ; cette loi vise la disparition progressive des logements qui n'ont pas une performance énergétique satisfaisante. En effet, la loi Climat et...
La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?
Mémoire - 17 pages - Finance
"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...
La vie politique en France dans les années 1920
Cours - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La vie politique en France dans les années 1920
Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l'expérience du comité du travail féminin (1965-1981) - Anne Revillard (2007) ; Pour la loi Veil - L'express ; L'écoféminisme, contre les « dominations croisés » des femmes et de la nature - Claire Legros (2020) - Nouvelle place des femmes et féminisme en France depuis 1950
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Avant 1950, la condition féminine est profondément marquée par l'État français et le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944. Et notamment, sa Révolution nationale qui fonde l'idée du « métier de mère ». De nombreuses lois sont mises en place,...
Le relèvement du seuil de revente à perte : article 9 du projet de loi EGALIM
Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques
L'article 9 du projet de loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire », dite aussi loi EGALIM, issue des États généraux de l'alimentation, prévoit notamment le relèvement du seuil de revente à perte. Le gouvernement a souhaité relever de 10 %...
À quelles conditions la loi garantit-elle la justice ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
La dure application de la loi a conduit Jean Valjean, tel que Victor Hugo l'a dépeint dans Les Misérables (1862), à purger une longue peine de prison de 19 ans. Quel était son crime ? Avoir volé du pain pour nourrir sa famille qui souffrait de la faim. Cela doit nous rappeler que si...
Bachy Gérard, Le Voyage de Captain Smith
Ebook - 210 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement
Cours - 49 pages - Finances publiques
Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...
Pierre Borde, Mémoires d'un Saint-Vinçanais
Ebook - 252 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier
Cours - 23 pages - Finances publiques
Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...
La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances
Cours - 77 pages - Finances publiques
Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...
La concurrence : entre état et processus, opposition de théories
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Court mémoire d'économie portant sur le sujet : "La concurrence : entre état et processus", l'opposition théorie néoclassique - théorie autrichienne. Il est paradoxal de constater que deux visions opposées d'une seule et même notion économique se sont développées en science...
L'affaire Dreyfus
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Il est de coutume de faire entrer l'affaire Dreyfus dans les guerres franco-françaises qui ont progressivement dessiné le profil de la France contemporaine. Mais cet affrontement déchire la nation de manière singulière. Il ne s'agit pas comme dans les profondes fractures révolutionnaires du...
Peut-on légitimement désobéir à la loi ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Dans notre société actuelle, la majorité de la population s'accorde à dire que nos lois, cet ensemble divers de règles, de normes et de prescriptions qui émanent d'une certaine autorité, sont légitimes et nécessaires. Notre vie est ponctuée de codes auxquels il peut sembler naturel de se...
La loi pourrait-elle se passer des juges ? - publié le 05/05/2021
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Dans la pièce "Bérénice" de Racine, Titus, empereur romain, déclare à la scène 2 du second acte : "Quelle honte pour moi, quel présage pour elle/Si dès le premier pas, renversant tous ses droits/Je fondais mon bonheur sur le débris des lois". On le voit par cet exemple, une loi...
La morale doit-elle dicter la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
L'objet de la réflexion morale est le bien. Cette éthique, érigée en doctrine par une société, s'impose à la conscience de chacun de manière individuelle ou collective. La communauté d'un individu influencera dans tous les cas la manière dont il définit sa vertu et donc la morale....
La séparation de l'Eglise et de l'Etat : origines et genèse de la loi
Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cette période de l'histoire intervient au moment où les Français commencent à s'investir dans la vie politique, grâce notamment au suffrage universel pour les hommes, mais aussi pendant le développement des systèmes de partis politiques. Nous allons nous poser la question de...
L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?
Mémoire - 45 pages - Ressources humaines - GRH
La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...
A-t-on le droit de désobéir à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Pour maintenir et organiser une société, il est important que les hommes fixent des lois. Elles sont nécessaires quant à la garantie d'une paix sociale. Les lois d'un Etat sont les mêmes pour tous et répondent à un devoir de justice. Nous avons l'obéissance et même le...
L'Association Internationale des Travailleurs
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Cet exposé retrace les débats qui ont eu lieu au sein de L'Association Internationale des Travailleurs jusqu'au Congrès de Bruxelles. Il montre les divisions au sein de cette instance en les rattachant à la position sociale des acteurs et au stade d'évolution de la société. Ces divisions...
La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Finance
Ce document contient un plan détaillé en trois parties, pour aider à la rédaction d'une dissertation selon la problématique suivante : La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ?
La loi rend-elle justice et dans quelles conditions ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie politique
Dans Les Misérables (1862), Victor Hugo (1802-1885) dresse le portrait de Jean Valjean, condamné à dix ans de prison pour avoir volé une miche de pain alors que lui et sa famille avaient faim, en victime de l'application sévère de la loi. Ou, alternativement, on peut simplement...
Dictionnaire philosophique, la loi salique - Voltaire (1764) - De quelle manière l'étude des origines de la loi salique permet-elle à Voltaire de remettre en cause la question de la succession royale féminine ?
Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie politique
La loi salique est la loi des francs saliens. Sa première version a probablement été rédigée à la fin du règne Clovis, à la fin du Ve siècle, par les grands du royaume. Elle a pour principal objectif de faire cesser le système de vengeance privée qui régissait majoritairement le...
La formation des idées modernes: la Renaissance
Dissertation - 10 pages - Philosophie
La renaissance italienne va générer des idées nouvelles reposant sur la redécouverte d'idées antiques. D'où le terme de "renaissance" qui signifie "redécouverte des idées antiques". Cette renaissance favorise le développement de ce que l'on appelle l'humanisme. Machiavel marque...
Qu'est ce que "faire la loi" ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Faire la loi, c'est imposer sa volonté aux autres, ce qui sous-entend que celui qui fait la loi, est celui qui commande, dirige. Une question se pose d'emblée : qui doit faire la loi ? En effet, stricto sensu, faire la loi suppose l'élaboration de la...
La loi de programmation des finances publiques, une norme contraignante ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif d'équilibre des comptes....
Faut-il toujours obéir à la loi ? - publié le 04/01/2016
Dissertation - 1 pages - Philosophie
Le problème qui se pose ici est qu'on se demande si la loi est toujours bonne à suivre, implicitement on se demande donc si toute loi est toujours applicable par les citoyens aveuglément quelques soit les circonstances. Cette question se pose, car dans certains cas, certaines...
La loi peut-elle être injuste ?
Fiche - 2 pages - Philosophie
La loi est un texte écrit, pas une coutume. Tout le monde a la même loi. Le but de la loi est d'obtenir une paix sociale, mais aussi de marquer limites et interdits. Les interdits sont nécessaires pour pacifier les êtres humains, plutôt agressifs naturellement. Selon...
Lettre type pour une révision annuelle du loyer
Lettre type - 1 pages - Finance
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que le loyer mensuel concernant le … (logement, local, terrain …) situé au … (adresse de la location), objet du bail … (d'habitation, commercial …) signé le … (date de la signature), doit être révisé conformément à...
Les chrétiens face au mouvement des libertés - Montalembert en faveur de la loi Falloux (1850)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le document soumis à notre analyse nous permet de comprendre cette nouvelle perspective, aussi bien politique que sociale, qui caractérise la société française post 1789 - mais également celle qui découle des événements de 1848. En effet, il s'agit ici de découvrir un extrait du discours prononcé...
