Les institutions et la vie politique française et étrangère: le parlement vote la loi
Dissertation - 6 pages - Vie politique et élections
D'après l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Parlement vote la loi ». Cet article illustre bien la séparation des pouvoirs qui s'applique au sein des institutions de la Ve République. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif sont détenus, théoriquement, par le...
A-t-on le droit de s'opposer à la loi ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Notre société est régie par des lois qui sont primordiales dans notre société. Sans cela, l'anomie régnerait sur elle. L'homme étant en point au désir, cela permet que les crimes soient punis. C'est cette loi qui nous dit ce qu'on peut faire ou non. Mais peut-on s'y opposer, on...
Comment le logement social répond-il aux enjeux sociétaux dans les métropoles par le biais de la loi SRU ? - Plan détaillé
Mémoire - 3 pages - Patrimoine & immobilier
La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) a été adoptée en 2000 dans le but de favoriser la mixité sociale et la diversité urbaine au sein des métropoles françaises. Depuis lors, cette loi a connu plusieurs modifications et a eu un impact significatif sur la...
Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l'expérience du comité du travail féminin (1965-1981) - Anne Revillard (2007) ; Pour la loi Veil - L'express ; L'écoféminisme, contre les « dominations croisés » des femmes et de la nature - Claire Legros (2020) - Nouvelle place des femmes et féminisme en France depuis 1950
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Avant 1950, la condition féminine est profondément marquée par l'État français et le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944. Et notamment, sa Révolution nationale qui fonde l'idée du « métier de mère ». De nombreuses lois sont mises en place,...
La liberté signifie-t-elle ne respecter aucune loi ?
Dissertation - 1 pages - Philosophie
Pour le sens commun, la liberté se réduit à faire ce que nous voulons, et ce qui est extérieur à nos désirs empêche la réalisation infinie et absolue de ces désirs. La loi est donc considérée comme quelque chose qui nous empêche de réaliser nos idées. La loi est-elle contraignante ?...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...
Le relèvement du seuil de revente à perte : article 9 du projet de loi EGALIM
Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques
L'article 9 du projet de loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire », dite aussi loi EGALIM, issue des États généraux de l'alimentation, prévoit notamment le relèvement du seuil de revente à perte. Le gouvernement a souhaité relever de 10 %...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009
Mémoire - 10 pages - Finance
L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des...
Analyse d'une carte portant sur le loyer moyen par département et les départements qui consomment le plus d'électricité et de gaz en France
TD - Exercice - 3 pages - Géographie France
S'agissant du niveau de loyer annuel moyen, il est disparate en fonction des départements français. On constate toutefois qu'à l'exception du bassin parisien, les départements français présentant les plus hauts niveaux de loyer annuel moyen ont tendance à se situer dans des zones...
À quelles conditions la loi garantit-elle la justice ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
La dure application de la loi a conduit Jean Valjean, tel que Victor Hugo l'a dépeint dans Les Misérables (1862), à purger une longue peine de prison de 19 ans. Quel était son crime ? Avoir volé du pain pour nourrir sa famille qui souffrait de la faim. Cela doit nous rappeler que si...
L'application de la loi sur la réforme de la formation professionnelle continue de 2009 est-elle pertinente dans toutes les entreprises?
Mémoire - 45 pages - Ressources humaines - GRH
La formation continue est devenue un véritable enjeu de nos jours. En effet, qu'il s'agisse d'accroître la compétitivité des entreprises, d'accompagner les restructurations industrielles ou de lutter contre le chômage, la formation intervient pour répondre aux multiples problèmes engendrés par...
L'évolution des associations depuis la loi 1901 : pourquoi et comment ont-elles évolué ?
Mémoire - 46 pages - Management organisation
Le 1er juillet 1901, pour la première fois, la liberté d'association est reconnue. La liberté d'association a attendu plus d'un siècle pour s'imposer en France suite à sa proclamation par l'Assemblée constituante en 1790. Grâce à cette loi, considérée comme le socle de cette liberté...
Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence
Mémoire - 14 pages - Comptabilité
La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français. Ces changements ne sont pas sans...
A-t-on le droit de désobéir à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Pour maintenir et organiser une société, il est important que les hommes fixent des lois. Elles sont nécessaires quant à la garantie d'une paix sociale. Les lois d'un Etat sont les mêmes pour tous et répondent à un devoir de justice. Nous avons l'obéissance et même le...
Macroéconomie : les néoclassiques et la loi de Say
TD - Exercice - 3 pages - Économie générale
La loi de Say correspond à la loi des débouchés. J.B Say considère que la production ouvre des débouchés aux produits, c'est-à-dire que chaque producteur ouvre par sa production un débouché équivalent pour d'autres producteurs. Ainsi d'après cette loi l'offre...
La séparation de l'Eglise et de l'Etat : origines et genèse de la loi
Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cette période de l'histoire intervient au moment où les Français commencent à s'investir dans la vie politique, grâce notamment au suffrage universel pour les hommes, mais aussi pendant le développement des systèmes de partis politiques. Nous allons nous poser la question de...
La loi pourrait-elle se passer des juges ? - publié le 05/05/2021
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Dans la pièce "Bérénice" de Racine, Titus, empereur romain, déclare à la scène 2 du second acte : "Quelle honte pour moi, quel présage pour elle/Si dès le premier pas, renversant tous ses droits/Je fondais mon bonheur sur le débris des lois". On le voit par cet exemple, une loi...
La présentation des ressources dans la loi de finances française
Cours - 2 pages - Finances publiques
À la différence des charges, la présentation des ressources dans la loi de finances française n'a pas été sensiblement modifiée par la LOLF, puisque sa logique de résultats vise essentiellement à améliorer l'efficacité des dépenses de l'État eu égard aux ressources qui sont les...
La morale doit-elle dicter la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
L'objet de la réflexion morale est le bien. Cette éthique, érigée en doctrine par une société, s'impose à la conscience de chacun de manière individuelle ou collective. La communauté d'un individu influencera dans tous les cas la manière dont il définit sa vertu et donc la morale....
La loi rend-elle justice et dans quelles conditions ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie politique
Dans Les Misérables (1862), Victor Hugo (1802-1885) dresse le portrait de Jean Valjean, condamné à dix ans de prison pour avoir volé une miche de pain alors que lui et sa famille avaient faim, en victime de l'application sévère de la loi. Ou, alternativement, on peut simplement...
Peut-on affirmer que la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) remplit l'objectif de mettre un terme à la "crise de l'université"
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
L'enseignement supérieur représente, pour les étudiants bacheliers, une chance d'atteindre leur objectif professionnel. La diversité des parcours et des objectifs possibles contribue à rendre les études supérieures attractives et enrichissantes pour un nombre de plus en plus important de ces...
La loi de programmation des finances publiques, une norme contraignante ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif d'équilibre des comptes....
Le contenu du projet de loi de finances
Cours - 2 pages - Finances publiques
Certaines contraintes pèsent sur le contenu budgétaire, la loi de programmation des finances publiques est un projet de loi ordinaire. La loi de finances est organisée à travers une structure particulière, un contenu spécifique, on va s'attacher la manière dont ce contenu...
La loi peut-elle être injuste ?
Fiche - 2 pages - Philosophie
La loi est un texte écrit, pas une coutume. Tout le monde a la même loi. Le but de la loi est d'obtenir une paix sociale, mais aussi de marquer limites et interdits. Les interdits sont nécessaires pour pacifier les êtres humains, plutôt agressifs naturellement. Selon...
Lettre type pour une révision annuelle du loyer
Lettre type - 1 pages - Finance
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que le loyer mensuel concernant le … (logement, local, terrain …) situé au … (adresse de la location), objet du bail … (d'habitation, commercial …) signé le … (date de la signature), doit être révisé conformément à...
Les chrétiens face au mouvement des libertés - Montalembert en faveur de la loi Falloux (1850)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le document soumis à notre analyse nous permet de comprendre cette nouvelle perspective, aussi bien politique que sociale, qui caractérise la société française post 1789 - mais également celle qui découle des événements de 1848. En effet, il s'agit ici de découvrir un extrait du discours prononcé...
La loi de Sarbanes Oxley
Dissertation - 3 pages - Finance
La loi Sarbanes Oxley, de ses concepteurs Paul Sarbanes et Mike Oxley, tous les deux sénateurs, a pour objectif de responsabiliser les sociétés. Cette loi veut obliger les dirigeants à évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle. Cela protégera à la fois les...
Qu'est-ce qu'une bonne loi, au sens philosophique ?
Dissertation - 1 pages - Philosophie politique
La rhétorique d'Aristote, philosophe et homme érudit de l'Antiquité grecque, entraîne la réflexion du lecteur sur ce qu'est la loi. La philosophie trouve sa place dans le domaine juridique puisqu'elle amène la pensée à se questionner sur le concept fondamental de la...
La loi est-elle le monopole de l'organe législatif ?
TD - Exercice - 5 pages - Sciences politiques
D'après l'article 6 de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III « La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants ». La loi est ainsi le produit de la volonté de...
La loi de Say (ou loi des débouchés)
Fiche - 3 pages - Théories & notions économiques
La loi des débouchés est énoncée par Jean-Baptiste Say en 1803 dans Traité d'économie politique. Say est un économiste libéral et considère qu'une économie de marché se déplace spontanément vers un équilibre de long terme et de plein emploi. Dans sa loi, il met l'accent sur...
