Les contrats de location : norme IFRS 16
Fiche - 4 pages - Comptabilité
Il y a 5 questions à se poser pour savoir s'il faut immobiliser un bien : - Y a-t-il transfert de propriété automatique à la fin du contrat ? - Le transfert est-il possible avec une valeur attractive ? - Est-ce que la durée du contrat est proche de la durée de vie effective du bien ? - Est-ce que...
Transformation de l'organisation du travail et des normes de l'emploi
Cours - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage
La division du travail est le principe fondamental de l'organisation du travail, elle peut être la décomposition du travail en tâches simples : taylorisme ou en métiers spécialisés. C'est l'un des grands secrets de la croissance. Cette division du travail est passée d'une logique...
Faut-il imposer des normes dans le commerce international ?
Fiche - 4 pages - Économie internationale
Les maquiladoras sont des entreprises mexicaines qui bénéficient d'avantages fiscaux (elles peuvent ainsi importer sans droits de douane des machines, des matières premières et des pièces détachées pour assembler des produits destinés ensuite exclusivement à l'exportation). Elles bénéficient...
La mise en place de la norme ISO 50001
Présentation - 38 pages - Écologie et environnement
La mise en place d'un système de management de l'énergie conduit l'entreprise à fonctionner avec une sensibilisation importante de sa dépense énergétique. Les possibilités d'intervenir sur la réduction de la consommation d'énergie et de l'amélioration de l'efficacité...
L'emploi : des normes collectivement construites
Fiche - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Au début de la Révolution Industrielle, il n'existait aucun droit du travail : pas de règles (ex pas de salaire minimum), libre fixation des modalités du travail entre employeurs et salariés. L'entreprise se contente d'acheter le travail dont elle a besoin, au meilleur prix. Le salarié était...
Les nouvelles normes de consolidation en IFRS
Cours - 4 pages - Comptabilité
Code de commerce, transposant la directive comptable unique 2013. Dérogation possible pour celles qui n'émettent pas de VM admises sur un marché réglementé ou titres créances négociables: Si elles sont elles-mêmes sous le contrôle d'une autre entreprise qui publie des EFC qui respecte la 7ème...
Les normes financières législatives organiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Ces lois organiques vont compléter la constitution financière entre autres aux articles 34 et 72-2. On distingue la loi organique relative à la programmation des finances publiques des lois organiques relatives aux finances de l'État, de la sécurité sociale. L'article 34 de la...
Guide pratique de management par compétence conforme à la norme ISO 9001 version 2008
Guide pratique - 29 pages - Ressources humaines - GRH
Document de formation, guide pratique pour la mise en place d'une démarche de management par compétence , il permet de :
Notion de famille : Comment la famille nous norme-t-elle ?
Cours - 4 pages - Psychologie
La famille est dépendante de règles anthropologiques et aussi de règles psychologiques. La famille c'est le relai social de la culture, autrement dit c'est d'abord un groupe social. Dans notre société, on aurait tendance à dire que la famille est seulement affinitaire. C'est en...
Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des...
La loi de programmation des finances publiques, une norme contraignante ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif d'équilibre des comptes. Ces...
L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français dans le dossier CNE
Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le chômage, l'un des plus grands fléaux de notre temps, a poussé les Etats à prendre des mesures afin d'en réduire le taux. Et c'est le cas avec la France, qui depuis les années 1970, met en place une politique de déréglementation, de flexibilisation du droit du travail, qui se traduit par un...
Les programmes, les pratiques, les normes d'excellence à l'école.
Cours - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Pour Émile Durkheim, les programmes de l'époque sont considérés comme des faits sociaux situés et datés que l'on ne peut comprendre qu'en référence aux valeurs dominantes et aux évolutions sociales. Tous les individus ne sont pas censés apprendre la même chose, tout petits, on est...
Normes et définitions de base en marketing
Fiche - 18 pages - Théories et stratégies marketing
- Marketing de masse (1900-1970) : il y a une offre unique que l'on cherche à écouler en plus grand nombre. = Production de masse + consommation de masse + standardisation extrême. - Marketing segmenté (1970-1990) : adaptation des produits aux besoins du marché. a. Le client « moyen » n'existe...
Maîtrise des produits non-conformes et actions correctives et préventives dans la cadre de la norme ISO 9001 de 2008 (Tunisie)
Fiche - 2 pages - Management organisation
Vérifier : - que le SMQ est appliqué - que les dispositions sont efficaces - que le système est apte à atteindre les objectifs Planifier et recommander : - des solutions - des déploiements de moyens Eliminer les : - non conformités avec des suivi des plans proposés - les causes qui peuvent...
Résumé de la norme ISO 19011-2002
Fiche - 3 pages - Audit
Management d'un programme d'audit. Etablissement, mettre en oeuvre, surveiller, passer en revue et améliorer le programme d'audit. Autorité pour manager le programme d'audit. Objectifs et étendus d'un programme d'audit. - Objectifs et étendue. - Responsabilités - Ressources - Procédures...
Résumé de la norme ISO 9001-2008
Fiche - 4 pages - Audit
Système de gestion de la qualité 4. Système de gestion de la qualité Mettre en œuvre le système de qualité et améliorer continuellement 4.2 Exigences de documentation Inclure les documents requis et les dossiers 4.2.2 Manuel Qualité Établir et maintenir un manuel qualité...
Les amortissements et les nouvelles normes comptables
Fiche - 1 pages - Économie générale
L'approche économique consiste à répartir le coût d'acquisition en tenant compte de l'immobilisation. L'amortissement va se mesurer par les avantages économiques attendus de l'utilisation de l'actif amortissables.
La nature est-elle une norme?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Quand on juge d'une conduite, il arrive qu'on dise qu'elle est contre nature. Que cela signifie-t-il? L'homme qui agit contre nature veut-il la vaincre? Il semble que dans cette expression courante, l'on désigne moins un combat qu'une simple opposition. Une conduite contre...
Crédit Agricole des Savoie, évaluation de la mise en place de la norme ISO 14001
Rapport de stage - 30 pages - Audit
La mission confiée consiste à évaluer la mise en place de la nome ISO 14001 au sein du Crédit Agricole des Savoie. Ce projet s'intègre pleinement dans la politique engagée par le C.A.D.S., où le développement durable ainsi que la responsabilité sociétale sont parties prenantes. Après avoir pris...
Quels sont les éléments essentiels pour une intégration réussie aux normes comptables internationales ?
Dissertation - 54 pages - Comptabilité
Les normes IAS introduisent de nouveaux concepts fondamentaux inexistants en France jusqu'alors: L'information comptable doit être « intelligible ». Le lecteur des comptes doit pouvoir se forger une opinion éclairée sur l'entreprise, ses activités et ses comptes à l'issue de leur lecture....
Les normes comptables internationales
Dissertation - 7 pages - Comptabilité
En 1973, des organisations représentant des professionnels comptables de dix pays (dont la France) se sont unies pour fonder l'IASC, en tant qu'organisme privé indépendant, ayant pour objet de « formuler et de publier dans l'intérêt général les normes comptables à observer pour présenter...
Incidence de la mise en application des normes IFRS sur les stocks
Cours - 48 pages - Audit
Le passage aux normes IFRS est un changement profond pour les entreprises, voire une « révolution financière » pour certaines d'entre elles.
La norme de qualité ISO 9000
Cours - 13 pages - Management organisation
Les normes sont des accords documentés contenant des spécifications techniques ou autres critères précis destinés à être utilisés systématiquement en tant que règles, lignes directrices ou définitions de caractéristiques pour assurer que des matériaux, produits, processus et services sont...
L'influence des normes professionnelles sur le déroulement de la mission de commissariat aux comptes
Rapport de stage - 29 pages - Comptabilité
Je prépare actuellement un DUT Gestion des Entreprises et des Administrations à l'IUT de Reims et pour concrétiser cette formation, j'ai eu l'opportunité de réaliser un stage de dix semaines du 16 avril au 26 juin 2007. Après de nombreuses démarches (courriers, contacts téléphoniques et...
La norme ISO TS 16949
Cours - 53 pages - Management organisation
La norme ISO/TS 16949 est le référentiel international traitant de la démarche Qualité dans le milieu automobile. C'est l'ensemble d'exigences sectorielles supplémentaires précises couvrant pratiquement l'ensemble des exigences de la norme ISO 9001:2000 en spécifiant les...
L'impact des normes IAS/IFRS dans la communication financière
Dissertation - 13 pages - Finance
L'avènement des normes comptables internationales IAS/IFRS comme système de référence entraîne une révolution dans le monde de l'entreprise et de la communication de celle-ci. Les normes internationales privilégient l'approche économique de l'entreprise et non une approche...
Evaluation du projet de norme ISO sociale
Dissertation - 22 pages - Logistique
Fréquemment citée et utilisée, la norme ISO est pourtant mal connue. Aussi, il convient ici d'en expliciter son sens, ses objectifs et sa stratégie. Dérivé du mot grec isos, signifiant « égal », la forme longue « Organisation internationale de normalisation » appelle une traduction,...
La norme ISO 9001 version 2000
Dissertation - 13 pages - Management organisation
Dans les dernières décennies, le passage d'une économie de la demande à une économie de l'offre a profondément changé la relation client-fournisseur. Les entreprises sont confrontées à une forte concurrence et le client est de plus en plus exigeant. C'est dans ce contexte que l'usage des...
Le traitement de la location-financement et l'évolution des normes
Dissertation - 11 pages - Comptabilité
La phase de transition induite par le changement progressif des normes comptables en France affecte particulièrement le traitement de certains éléments de comptabilité. En effet, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tranchent radicalement avec certains...
