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Notion : OHADA organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Nos documents

Filtrer par :

18 déc. 2012
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Les affaires internationales

Fiche - 7 pages - Économie internationale

Il s'agit des conditions G de vente (CGV) qui doivent être reconnues comme légales dans le pays de l'acheteur. De même le transfert de propriété ne s'opère pas de même façon en fonction des pays (en Allemagne il se fait au paiement, en Espagne il se fait à la livraison). De plus, dans une vente...

13 juin 2012
doc

Chargé d'Affaires Flux: l'arrêt d'Etebac, pourquoi ? Comment ?

Mémoire - 21 pages - Contrôle de gestion

Les professionnels et entreprises représentent une partie non négligeable de la clientèle du CM-CIC, c'est pourquoi plusieurs métiers leur sont dédiés au sein du groupe. Chargé d'affaires flux est un de ces métiers dédiés aux professionnels et aux entreprises. Leur rôle est d'accompagner...

20 mai 2020
doc

Et si l'Afrique refusait le développement?

Dissertation - 14 pages - Géographie monde

Le développement peut se définir comme le progrès en extension et en qualité. Cette définition est celle qu'ont adoptée toutes les nations de la terre sinon tous les continents. En ce qui concerne l'Afrique, très souvent, pour parler d'elle, l'unanimité est d'accord sur le langage de son...

14 juin 2018
doc

La protection de l'épargne dans les établissements de crédit - Le Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale

Rapport de stage - 18 pages - Finance

L'activité bancaire repose essentiellement sur la manipulation de la monnaie. Et lorsqu'on connaît l'importance de la monnaie dans la civilisation moderne, on comprend tout de suite combien il est important de la protéger afin de maintenir un certain équilibre et une certaine paix...

19 Sept. 2011
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La présence chinoise en Afrique

Dissertation - 18 pages - Économie internationale

Au fil des années, la Chine s'est imposée comme un acteur incontournable du commerce international. On pourrait même dire que Pékin est devenu une superpuissance mondiale capable de rivaliser avec la première puissance mondiale : les Etats-Unis. Actuellement, cette partie du monde étend...

14 févr. 2012
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Histoire des institutions : les organisations internationales

Cours - 80 pages - Relations internationales

À partir de 1947 le monde va être divisé en deux blocs, dune part le bloc occidental et d'autre part le bloc oriental. La guerre froide peut être définie comme un affrontement entre les deux puissances dans tous les domaines que ce soit politique, économique voir militaire sans qu'il...

17 févr. 2012
doc

Analyse de la décision du Général De Gaulle d'accorder l'indépendance aux pays d'Afrique francophone

Dissertation - 15 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'un des points communs qui existent entre les pays francophones d'Afrique sub-saharienne, c'est que ces pays ont tous le même âge sur le plan de leur accession à la souveraineté. On définit le développement économique des pays sub-sahariens à partir d'une date repère : l'année de leur...

11 avril 2017
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De la Mauritanie à l'Egypte, rivalités coloniales en Afrique du Nord de 1830 à 1914

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La nation française, qui prônait "le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" après la Révolution Française, entame le 14 juin 1830 la conquête de l'Algérie. Justifiée par une insulte du dirigeant politique de la capitale Alger envers les autorités françaises, c'est à la...

19 juin 2012
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La parodie en droit d'auteur et en droit des marques

Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle

M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...

17 févr. 2020
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Fiche chronologique sur l'histoire et la politique de l'Afrique et du Moyen-Orient aux XXe et XXIes siècles

Fiche - 21 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le jeu des puissances en Afrique est composé de divers acteurs : la Chine (Chinafrique, contre protectionnisme de Trump), les États-Unis (empêcher la route de la soie de la Chine), la Russie (nouveau grand jeu pour les ressources, alliés à la Chine ?). En 1990, lors du 16e sommet à la...

26 juil. 2021
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Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et la non-ingérence

Mémoire - 13 pages - Relations internationales

Ce manuel est le fruit de recherches effectuées dans un cadre universitaire et académique. Le sujet est puisé sur le thème de la « Souveraineté des Etats et des peuples ». Un principe reconnu à l'Etat et droit aux peuples par le Droit universel et la communauté internationale...

07 Oct. 2019
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La conférence de Berlin est-elle réellement un partage de l'Afrique ou seulement la mise en place d'une réglementation colonialiste ?

Dissertation - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Comme disait Victor Hugo : allez, peuple ! Dieu offre l'Afrique à l'Europe. Prenez-la... C'est dans cette atmosphère colonialiste que s'est déroulée du 15 novembre 1884 au 26 février 1885 la conférence de Berlin, c'est la conférence à quoi on associe souvent le partage de...

22 juil. 2015
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Comment AREVA peut-il permettre l'accès à l'eau en Afrique ?

Étude de cas - 42 pages - Brand management

[...] B. Consommation Les multiples usages domestiques, agricoles ou industriels de l'eau et ses nombreuses applications qui en découlent lui attirent également de nombreux consommateurs. Toutefois tous, ne sont pas égaux, dans les quantités qu'ils prélèvent. Une problématique...

13 Nov. 2017
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Petite histoire de l'Afrique : L'Afrique au sud du Sahara de la préhistoire à nos jours - Catherine Coquery-Vidrovitch (2011)

Fiche de lecture - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

"La première moitié du XXème siècle fut caractérisée par l'essor du racisme, devenu pur préjugé à partir du moment où les progrès de la génétique, dans les années 1920, avaient démontré que l'espèce humaine était unique". Mais la conviction d'une différence de races dura longtemps :...

31 août 2012
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L'implantation d'un réseau national sans-fil Wimax Wifi en Afrique Centrale

Étude de marché - 41 pages - Management organisation

Afin de créer un guichet unique pour le financement et le développement des technologies de l'information et de la communication et d'agir en qualité d'opérateur de réseaux de nouvelle génération (NGN), GLOBAL TECHNOLOGIES cherche à rassembler des partenaires techniques et financiers en vue: -...

11 avril 2025

La politique de la Chine envers la diaspora chinoise en Afrique du Sud - Entre soutien et influence

Étude de cas - 6 pages - Géographie monde

L'Afrique est en plein essor et cette montée en puissance s'accompagne de la croissance de la diaspora inverse de non-Africains, dont un nombre important de Chinois qui se sont installés en Afrique du Sud de leur propre initiative, à la recherche d'opportunités...

20 Janv. 2023

L'e-santé en Afrique

Mémoire - 44 pages - Digital & e-marketing

L'e-santé se définit comme l'ensemble des moyens liés à la santé qui utilisent les nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'e-santé fait appel à des outils tels qu'Internet, les applications pour smartphones et les objets connectés. L'e-santé...

21 Janv. 2024

L'Afrique sub-saharienne : approche urbaine - La ville africaine, menace pour le monde ou opportunité ?

Étude de cas - 14 pages - Géographie monde

L'Afrique est un continent annexé par les Européens. Avec différents axes de pénétrations et dominations : France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Italie, Espagne... Seulement l'Éthiopie et le Liberia sont restés indépendants. Les colonisateurs ont plus détruit de villes...

06 Oct. 2015
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Les tirailleurs sénégalais en Afrique occidentale française (1867-1960) - Myron Echenberg

Fiche de lecture - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'histoire des Tirailleurs sénégalais est celle de soldats africains originaires d'Afrique de l'Ouest qui, du simple soldat à l'officier, se trouvèrent réunis sous les drapeaux de l'armée française. Ils se trouvèrent dans une position inconfortable, ambiguë au sein de la société coloniale....

11 août 2014
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L'Afrique du Sud ou la nation arc en ciel

Étude de cas - 6 pages - Géographie monde

Nous allons d'abord commencer à étudier l'Afrique du Sud en étudiant sa géographie et ses aspects généraux. On peut délimiter l'Afrique du Sud en disant qu'elle se trouve entre l'océan Atlantique et l'océan Indien. Ensuite nous pouvons dire qu'elle a pour pays frontaliers : la...

07 Sept. 2025

Comment les déplacements massifs de population dus au conflit du Tigré en Éthiopie affectent-ils la stabilité régionale dans la Corne de l'Afrique, et quelles en sont les conséquences politiques, économiques, juridiques et sociales ?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

Peu médiatisé, le conflit au Tigré en Éthiopie a eu lieu entre novembre 2020 et novembre 2022, opposant le gouvernement fédéral éthiopien et le Front de libération du peuple du Tigré (FLPT). Ce conflit a engendré l'un des plus grands déplacements de population en Afrique ces dernières...

24 Nov. 2019
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Note du ministère des Affaires étrangères du 10 novembre 1956 - Commission de publication des documents diplomatiques français, tome 3 (1990)

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Ce texte est une source gouvernementale du ministère des Affaires étrangères daté du 10 novembre 1956, mais publié en 1990. Ce texte retrace le bilan, les conséquences et le rôle de chaque acteur de la crise. Le président à ce moment est René Coty depuis 1954, le président du conseil Guy...

22 Nov. 2024

L'Afrique du Sud, puissance régionale

Cours - 9 pages - Géographie monde

En quoi les atouts économiques et politiques de l'Afrique du Sud lui ont permis de s'imposer sur le continent ? Quel type de relations avec ses autres partenaires : coopération ou domination ? En quoi l'Afrique du Sud reste-t-elle une puissance pauvre caractérisée par...

09 déc. 2024

Le désengagement britannique de l'Afrique subsaharienne : étapes et modalités (1940-1970)

Cours - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

À la veille de la Seconde Guerre mondiale, l'Afrique subsaharienne sous domination britannique était en pleine transformation. Les changements sociaux alimentaient la montée des contestations anticoloniales, tandis que les officiels britanniques eux-mêmes prônaient l'évolution de...

07 Nov. 2011
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Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?

TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale

Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...

22 Nov. 2011

Les zones d'influence chinoise en Afrique

Dissertation - 6 pages - Géographie monde

Durant des décennies, l'Afrique et le peuple ne furent inclue dans l'espace économique internationales. Ils n'étaient là que pour servir les intérêts des pays et des consommateurs occidentaux ainsi que certains dirigeants africains. Après la décolonisation, l'Afrique se retrouve...

20 Mars 2011
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Le partage de l'Afrique du Nord en 1900

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'Afrique n'apparaît que comme objet de convoitise, de l'impérialisme et de la diplomatie des puissances européennes et comme une base d'une répartition politique. Cette nouvelle expansion aboutit à la constitution de vastes empires coloniaux qui permettent aux principales...

02 févr. 2011
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Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle

Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle

L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...

20 mai 2020
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Le problème de la sorcellerie en Afrique

Dissertation - 12 pages - Sociologie & sciences sociales

Nous sommes forcés de constater que l'Afrique désignée comme le berceau de l'humanité, est aujourd'hui le berceau de tous les maux. En effet, d'une traite historique et tragique dite négrière, à la proclamation des Indépendances, en passant par l'esclavage ou la colonisation sous toutes...

30 août 2012
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Le droit à la bonne réputation et à l'intimité du fidèle selon le canon 220

Mémoire - 60 pages - Culture, religion & civilisation

La constitution pastorale Gaudium et Spes 26 §2 affirme qu'en même temps que « grandit la conscience de l'éminente dignité de la personne humaine, supérieure à toutes choses et dont les droits et les devoirs sont universels et inviolables ; il faut donc rendre accessible à l'homme tout ce...