L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
Déductibilité des charges et impositions
Cours - 2 pages - Comptabilité
Document: Déductibilité des charges et impositions, fiche de comptabilité de 3 pages Extrait: Les conditions de déductibilité des provisions et des dépréciations : o La provision doit être destinée à faire face à une perte ou à une charge déductible o La perte ou la charge doit...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la qualité des associés)....
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009 - publié le 04/03/2011
Mémoire - 8 pages - Finances publiques
L'ordre financier international apparaît suffisamment ébranlé pour qu'il faille se demander si les règles du jeu économique ne vont pas changer. La fiscalité ne devrait pas rester à l'écart de ce processus de remise à plat et sans doute, aussi, de remise en cause d'un certain...
Gestion patrimoniale - comment déterminer la rentabilité d'un investissement immobilier ?
Dissertation - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Ce devoir vise à présenter les différents éléments constituant la rentabilité d'un investissement immobilier. L'étude de ce dossier montre qu'il existe de multiples facteurs qui affectent la rentabilité d'un investissement. Nous observons que la rentabilité d'un investissement se caractérise par...
L'entreprise dans la loi de Finances pour 2009
Mémoire - 10 pages - Finance
L'année 2008 a été marquée par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour 2008, des mesures de soutien à court terme des entreprises...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Analyse comptable, fiscale et sociale des véhicules de société ou voitures de fonction
Cours - 26 pages - Comptabilité
Mémoire d'expertise comptable sur l'analyse comptable, fiscale et sociale des véhicules de société.
Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés
Cours - 44 pages - Finance
Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...
Bénéfices industriels et commerciaux : les charges deductibles
Cours - 8 pages - Finance
[...] Les loyers et charges locatives - Sont déductibles les loyers courus ou échus mais ni un dépôt de garantie, ni un pas de porte, ni un droit d'entrée (sauf s'il est assimilé à un supplément de loyer) ne le sont (car caractère d'immobilisation). - La règle excluant des charges...
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Mémoire - 112 pages - Finance
D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...
Quelles sont les conséquences de l'impôt sur les sociétés sur la gestion financière d'une société ?
Cours - 30 pages - Comptabilité
L'impôt sur les sociétés en France est un impôt obligatoire, qui a des conséquences pour les sociétés. Il impose les bénéfices de la société selon un taux d'imposition s'élevant à 33 1/3 %. C'est une charge importante qui joue un rôle sur la gestion financière d'une société....
La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle
Cours - 36 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est le critère de...
BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux
Cours - 6 pages - Comptabilité
Ce cours aborde de manière simple et complète les différents éléments pour le calcul du résultat fiscal dans la catégorie BIC Bénéfices industriels et commerciaux de l'impôt sur le revenu. Il comporte trois chapitres. 11 pages. c'est un cours simplifié de deuxième année de BTS CGO...
L'entreprise dans la loi de finances pour 2009 - publié le 05/03/2010
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
La fin de l'année 2008, tout comme le début de l'année 2009, est marquée par une période de « crise » en France ainsi que dans de nombreux autres pays, qu'ils soient européens ou non. Dès lors, le gouvernement et le Parlement français ont, conjointement, dus venir en aide aux entreprises qui...
Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.
Dissertation - 66 pages - Finance
Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...
Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises - publié le 17/04/2009
Cours - 87 pages - Comptabilité
Chapitre I : La comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n'avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d'investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit...
Comptabilité et Fiscalité des entreprises - publié le 17/08/2008
Fiche - 60 pages - Comptabilité
Cours de 100 pages. Niveau maitrise Plan: CHAPITRE I : LA COMPTABILITÉ ET SON DROIT CHAPITRE II ANALYSE ET SAISIE DES FLUX CHAPITRE III : ANALYSE DU BILAN CHAPITRE 4 : ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CHAPITRE 5 : L'ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 6 : LES OPÉRATIONS D'ACHAT-VENTE...
La protection sociale des travailleurs indépendants
Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe en France plus de 600 régimes de retraite de base et plus de 6000 régimes de retraite complémentaires, regroupés dans 3 grands pôles distincts à savoir : le secteur privé comprenant la retraite de base et la retraite complémentaire (versées par l'Agirc et l'Arrco) puis le régime...
L'impôt sur les sociétés (Cours mis à jour avec corrigés BTS CGO 2006 et 2008)
Cours - 22 pages - Comptabilité
Dossier de comptabilité présentant de manière claire avec des exemples le calcul du résultat fiscal des sociétés, puis le calcul de l'impôt sur les sociétés ainsi que son règlement. Celui-ci est intégralement rédigé, et est idéal pour les étudiants en école de commerce ou en BTS.
Cours de comptabilité et de fiscalité des entreprises - publié le 19/02/2008
Cours - 78 pages - Comptabilité
De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire (...)
Le mécénat culturel : une stratégie de communication ?
Thèse - 186 pages - Brand management
Notre problématique, celle du mécénat culturel des entreprises et de l'art contemporain a fait apparaître quelques problèmes de sens, notamment en ce qui concerne la définition du mécénat et sa transposition en tant qu'élément pertinent au sein d'une stratégie de communication. La...
Questionnaires de diagnostic d'audit en tableaux
Cours - 326 pages - Comptabilité
OBJECTIF Ce questionnaire a pour objectif de servir de guide à l'auditeur qui doit réaliser un diagnostic, avant acceptation de la mission. L'objectif de cette étape est d'obtenir un maximum d'information dans un minimum de temps pour apprécier si la mission est réalisable, dans...
La fiscalité de l'environnement - places dans les droits français et communautaires et principales composantes
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
La majorité de la doctrine en la matière retient cette définition en partant du constat qu'une définition de la fiscalité par référence à son assiette conduirait à une conception à la fois trop extensive et trop restrictive. L'ensemble serait trop large et laisserait de côté des éléments....
Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises
Dissertation - 6 pages - Comptabilité
Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises
Fiches de comptabilité et de fiscalité des entreprises
Fiche - 90 pages - Comptabilité
Présentées en 15 chapitres, ces « fiches » de comptabilité et de fiscalité des entreprises s'adressent aux étudiants, débutants ou non, professionnels, particuliers soucieux de posséder les connaissances essentielles en la matière. Elles sont susceptibles d'être acquises dans l'optique d'un...
Cours de comptabilité et de fiscalité des entreprises
Cours - 73 pages - Comptabilité
Cours de comptabilité portant sur la fiscalité des entreprises. La comptabilité générale est une technique d'enregistrement de stockage et de traitement de l'information ainsi qu'un système normalisé et réglementé ayant pour objectif de donner une représentation synthétique de...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
La comptabilité et la fiscalité des entreprises
Cours - 69 pages - Comptabilité
Cours de comptabilité et de fiscalité des sociétés qui reprend de manière théorique et pratique les fondamentaux propres à la matière.
Cours de fiscalite des entreprises
Cours - 24 pages - Comptabilité
Les bénéfices dégagés par l'activité des entreprises constituent un revenu soumis à l'impôt. Les personnes imposables, les modalités de calcul de l'impôt et le paiement de cet impôt selon la forme juridique de l'entreprise. On peut distinguer : - Le bénéfice imposable au titre de l'impôt sur le...
