Droit et religion face à la question du voile islamique à l'école : retour sur les débats juridiques qui ont conduit à la loi du 15 mars 2004
Dissertation - 5 pages - Culture, religion & civilisation
Le 15 Mars 2004 a été votée une loi qui interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics français, le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Quels sont les problèmes sociaux, qui ont amené à régler juridiquement des...
Rapport de lecture sur le pluralisme juridique
Commentaire de texte - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
Le but de ce travail est d'expliquer la démarche de conceptualisation des auteurs des 5 textes suivants : - Les Règles de la méthode sociologique, Chapitre 1 - Émile Durkheim (1895) - Law and Social Change: The Semi-Autonomous Social Field as an Appropriate Subject of Study - Sally Falk Moore...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...
Comment les contentieux concernant le gel des investissements russes par des sociétés étrangères soulignent-ils les tensions géopolitiques et les enjeux juridiques et économiques dans les relations internationales ?
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Dans le contexte actuel des relations internationales et des dynamiques économiques mondiales, les litiges commerciaux et les contentieux juridiques entre les sociétés étrangères et la Russie suscitent une attention particulière. Ces différends résultent souvent du gel...
Aspects juridiques internationaux : le système des Nations Unies
Cours - 5 pages - Relations internationales
Charte de San Francisco 26 juin 1945 : création des Nations Unies qui remplace la SDN (Société des Nations). L'ONU compte 193 Etats membres (soit la quasi-totalité des pays dans le monde). Création d'un véritable système : Le système « Onusien » c'est-à-dire une superposition de 3 éléments :...
Garantie catastrophe naturelle : vers un encadrement juridique renouvelé en France
Mémoire - 19 pages - Marketing des services
La garantie catastrophe naturelle est une notion juridique développée à partir de la loi du 13 juillet 1982 qui vise à apporter un encadrement juridique autour de l'obligation pour les compagnies d'assurance d'assurer les catastrophes naturelles. Pour cela, la loi permet...
Le Bureau de Liaison juridique de l'Office des Nations Unies à Genève
Rapport de stage - 41 pages - Relations internationales
Depuis toujours, je suis attirée par l'étranger et le « melting pot ». J'ai eu la chance d'être initiée très jeune aux langues étrangères, avec une mère d'origine espagnole et des parents conscients que la maîtrise de l'anglais était un atout « pour plus tard ». J'ai rapidement pris goût au...
Fiche sur le système juridique de l'Union européenne
Fiche - 7 pages - Union Européenne
Ordre juridique : ensemble de règles de droit constituant un système, c'est-à-dire présentant un certain degré d'organisation et de cohérence. Plus marqué dans les ordres juridiques étatiques que dans l'ordre juridique IN. L'ordre juridique de...
L'État c'est la nation juridiquement et politiquement organisée - Ernest Renan
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
Dans son sens général, l'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société. Plus précisément, « L'État est une formation résultant de ce que, au sein d'un groupe national fixé sur un territoire déterminé, il existe une puissance supérieure exercée par certains...
Dans quelle(s) mesure(s) la prise en charge d'un individu souffrant d'addiction en situation de récidive doit-elle être comprise en fonction du cadre juridique qui a fixé la peine ? - Projet de recherche
Mémoire - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans le cadre de ce présent travail, nous avons souhaité nous focaliser sur la thématique de la prévention de la récidive, et plus particulièrement sur les individus qui souffrent d'addictions, que ce soit l'alcool ou les stupéfiants. De fait, avant de formuler une question de...
Les techniques de la recherche en sociologie juridique
Cours - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
La recherche en sociologie juridique s'appuie sur l'analyse de document et sur l'exploration des faits. L'objet d'étude fait la différence avec la sociologie générale et non la méthode. Par exemple, si on analyse des séries de testaments, le sociologue généraliste y verra des attitudes...
Préparation au QCM du concours d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration) - Culture administrative et juridique
TD - Exercice - 11 pages - Sciences politiques
Ce document a pour objectif de vous faire réviser la thématique « Culture administrative et juridique » du concours d'accès aux IRA. C'est la plus grande thématique du QCM. Elle comporte en général entre 55 et 60 questions, soit la moitié du l'épreuve. Elle s'appuie...
Audit Consult Moufarreh: cabinet chargé du commissariat aux comptes, conseils juridiques et financiers
Dissertation - 11 pages - Comptabilité
Ces entreprises qui forment un agent économique et qui ont pour objectif de vendre des services pour le marché. Son activité se traduit ainsi par de multiples opérations en mettant en relation avec divers tiers (client, fournisseurs, salariés, administration fiscale...). Audit Consult...
Analyse sectorielle sur les métiers juridiques en France
Étude de marché - 9 pages - Stratégie
Le secteur des professions juridiques est composé de plusieurs métiers: les avocats et conseillers juridiques, les notaires, les huissiers et les administrateurs judiciaires. Avec plus de 32.100 structures, les avocats représentent les trois quarts des entreprises. Ils réalisent en...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Tenue comptable des procédures juridiques et fiscales: stage effectué au sein de Bureau Immel & Associés (2008)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
Bureau IMMEL&Cie a été créé en 2004 à AGADIR, sous forme d'une société à responsabilité limitée (SARL). Le cabinet a été conçu par Mr. xxx expert comptable, commissaire aux comptes et membre du comité national de l'ordre des experts comptables. L'activité du cabinet comprend un travail : -...
Mémoire de questions d'actualité : synthèse de conférences la diversité des enjeux des sociétés contemporaines
Mémoire - 28 pages - Sciences politiques
Au cours de ce cycle de conférences, divers intervenants ont été mobilisés et chacun d'entre eux a pu proposer des thématiques particulièrement intéressantes reflétant bien la diversité des enjeux des sociétés contemporaines. Ainsi, avant d'exposer les différentes conférences, il semble...
L'impossible détermination du régime juridique
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La période moderne est caractérisée par des difficultés pour mettre en exergue un régime juridique des services publics homogène, stable et spécifique. Ces difficultés sont paradoxalement liées à la fois à une extension et à une réduction de ce régime. En effet, le régime des services...
La valeur juridique des autorisations budgétaires
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Cette question de la valeur juridique des autorisations budgétaires s'analyse lorsqu'on est au stade de l'exécution de la loi de finance : la loi est votée par le parlement, elle relève du gouvernement pour sa mise en application. Ce sont les règles de base qui organisent cette...
La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain
Étude de cas - 19 pages - Management organisation
Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...
L'euroscepticisme : la difficile question identitaire
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
L'euroscepticisme. Un terme que tout le monde connaît, que l'on soit expert de l'UE ou géopolitologue en herbe. Un terme qui déchaîne les passions, divise les partis politiques, déchire les nations. Un terme qui revient à chaque élection européenne et présidentielle. Un terme...
Le pouvoir des ONG en question - Samy Cohen (2004) - Comment à travers cet article sont remises en question les ONG et leurs pouvoirs à la lumière du contexte international actuel ?
Commentaire de texte - 3 pages - Relations internationales
La notion d'ONG a connu une évolution et une généralisation importante ces dernières années, reflétant dès lors l'importance de leurs missions d'un point de vue économique, culturel, social et politique. Par définition, une ONG serait une association à but non lucratif qui ne relève ni de l'État,...
Examen de sociolinguistique - Questions et réponses
TD - Exercice - 5 pages - Linguistique & langues
Choisissez trois notions clés parmi les suivantes. Expliquez-les, décrivez le fonctionnement de ce à quoi elles réfèrent, donnez des exemples de réalisations, de productions, de problèmes, de solutions ou de situations qui en relèvent, selon ce qui est pertinent. Efforcez-vous d'employer le...
Méthodologie de la dissertation juridique - publié le 18/06/2013
Fiche - 1 pages - Sciences de l'éducation
L'introduction en entonnoir c'est quand on part du point de vue général du sujet et grâce à la théorie des trois feuilles on délimite le sujet en le questionnant jusqu'à ce qu'il soit plus précis.
La stratégie d'entreprise de Yahoo Inc. après l'affaire juridique "Yahoo vs LICRA"
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
La compagnie Yahoo Inc., deuxième moteur de recherche mondial s'est vue assignée en justice en mai 2000 par l'association française Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (LICRA). Elle lui reproche de mettre en vente via son moteur de recherche des objets nazis par...
La séparation des pouvoirs - structure interne des pouvoirs d'État et construction juridique
Fiche - 4 pages - Vie politique et élections
Montesquieu distingue 3 composantes. Elle diffère de celle de Locke. Le pouvoir judiciaire pose un problème. Montesquieu parle d'un pouvoir « invisible et nul ». La question est : Montesquieu a-t-il raison ? En quoi la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est fausse ?...
Exemple de présentation pour la soutenance d'un mémoire juridique
Fiche - 2 pages - Sciences de l'éducation
Dans le cadre de la Conférence environnementale de 2013, la 3e table ronde « politique de l'eau » vise à faire évoluer la politique de l'eau pour favoriser la gestion équilibrée de la ressource. Les propositions visant à réduire les produits phytopharmaceutiques relèvent indirectement de la...
La question des limites du pouvoir
Cours - 2 pages - Sciences politiques
L'histoire, la logique juridique et l'expérience montrent que la limitation du CD est fragile. Cette limitation repose sur une distinction mais le problème est que l'un comme l'autre=même organe : le peuple très souvent CO pour voter une nouvelle C°(28 septembre 58) et il peut être CD pour...
Lettre de motivation à un poste de chargé de mission pour le réseau Questions urbaines dans une association
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Madame, Monsieur, (à adapter) (Nom de l'association) participe à la mise en œuvre d'un urbanisme et d'un aménagement du territoire tenant compte des réalités environnementales. Il s'agit pour moi d'une lutte importante qui doit permettre de favoriser l'émergence d'une société plus attentive...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
