Le conte des vilains de Versons (1247) - les redevances paysannes au XIIIe siècle
Fiche de lecture - 8 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le XIIIe siècle parait être le prolongement du siècle précédent. La prospérité ne fléchit pas, les institutions féodales et seigneuriales restent le cadre des activités humaines. Cependant, vers le milieu du XIIIe siècle, les signes s'inversent. Les seigneurs affrontent une crise de leurs...
Assujetti-partiel - Redevable-partiel
Cours - 8 pages - Comptabilité
Agent économique ayant des activités hors champ et dans le champ. Agent économique ayant des activités dans le champ tout exonérée qui soumise. Chaque dépense est affectée à une activité. Certaines dépenses peuvent être communes à plusieurs activités. Pour les dépenses communes, le coefficient...
La déductibilité de la TVA, les assujettis partiels et les redevables partiels
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Cours de fiscalité sur la déductibilité de la TVA. Quelles sont les opérations ouvrant droit à déduction ? Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire la TVA ? Quelles opérations entre dans le champ d'application de TVA ? Quelles sont les opérations exonérées ? taxées à 0% ? En dehors du...
Comptabilité : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et remises
Cours - 4 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt général sur la consommation prélevé sur le consommateur via les entreprises. L'assujetti est celui qui réalise des opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA. Le redevable est celui qui doit payer la TVA. Un redevable est donc toujours assujetti. Mais...
Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client
Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité
J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...
La réforme du service de la redevance audiovisuelle
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La redevance finance audiovisuelle finance le service public de l'audiovisuel, composé des organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). En 2005, les ressources publiques de ce service...
La réforme de la redevance de télévision
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La redevance audiovisuelle est à l'origine une taxe parafiscale dont le but est de financer le secteur audiovisuel public français, à savoir les chaînes de télévision France 2, France 3, la Cinquième, Arte ainsi que la télévision de l'outre-mer, RFO mais également le secteur radiophonique...
Taxe et redevance
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Pour financer leurs activités et les prestations qu'ils servent, les pouvoirs publics ont recours à des prélèvements extrêmement divers. Ces prélèvements peuvent prendre d'ailleurs des noms également très variés : taxe, redevance, prêt compte, impôt, contribution, retenue, participation,...
Le crédit-bail - publié le 10/06/2013
Fiche - 2 pages - Contrôle de gestion
Un bien qui reste la propriété du bailleur ne peut figuré au bilan du locataire. Les redevances sont enregistrées en charges. Ex: le 1/1/N, location CB, durée contrat: 8 ans, loyer annuel: 100, valeur rachat:10, bien valeur: 750, durée utilisation:10 ans Mentions dans l'annexe: •...
Analyse d'activité et stratégies des Aéroports de Paris
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
Aéroports de Paris est l'un des leaders européens et mondiaux parmi les groupes aéroportuaires en termes de chiffre d'affaires (1,9 milliard d'euros) et de nombre de passagers (78,7 millions). En Europe, il est nº 2 pour le trafic passager et nº 1 pour le fret et le courrier. Avec...
La distinction entre impôt, taxe, et redevance
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La détermination des structures fiscales n'est pas toujours aisée compte tenu de la diversité des prélèvements obligatoires et de la difficulté de distinguer parmi ceux-ci les prélèvements qui relèvent de la fiscalité proprement dite. La distinction impôt/taxe/redevance trouve son...
Analyse SWOT - Spotify
Étude de cas - 9 pages - Marketing des services
Leader de l'industrie du streaming musical, Spotify a été lancé à Stockholm en 2006 par Daniel Ek (ancien CTO de Stardoll) et Martin Lorentzon (cofondateur de TradeDoubler) et a profondément changé notre façon d'écouter de la musique. Le service de streaming en tant que tel a été lancé le...
La population rurale non paysanne
Fiche - 1 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
les ecclésiastique, car en générale dans les villages il y a une paroisse, à la tête il y a une prête principal nommé curé, auxquels sont soumis plusieurs autres prêtres nommés vicaires. Le titre de curé vient du latin de curia animarum qui signifie le soin des âmes. Le curé pour survivre,...
Les sorties de l'actif - Acquisition d'actifs par contrat de location
TD - Exercice - 2 pages - Comptabilité
Ce document contient 2 exercices corrigés en relation avec les sorties de l'actif, en particulier sur l'acquisition d'actifs par contrat de location.
La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
Alors que le gouvernement de Nouvelle Zélande annonce une politique « Zéro déchet» en 2015, que la ville de Toronto projette de fermer toutes ses décharges d'ici 2010, et bien que la Corse ait réduit la distribution des sacs de caisses de plus de 80% depuis le 1er août 2003, le gouvernement...
Contrats de location
Fiche - 1 pages - Finance
La société Gamma (le preneur) a fait l'acquisition auprès de la société Delta (le bailleur) le 1er janvier N d'un matériel (amortissable en 8 ans) moyennant le paiement d'une redevance de crédit-bail de 10.000 Dh hors taxes par an durant 5 ans en début d'exercice et un prix...
Lettre de demande de délai de paiement d'impôt redevable
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Lettre type à adresser à votre trésorerie si vous rencontrez de graves difficultés financières dues à des raisons que vous expliquerez. Vous joindrez à cet effet les pièces justificatives.
Procédures et techniques d'imposition des entreprises au niveau de la DGI - Le Centre et Recette des impôts de Magaria - publié le 02/09/2024
Rapport de stage - 18 pages - Droit fiscal
Dans le cadre de la formation professionnelle dispensée, le stage constitue une exigence en vue de l'obtention du BTS D'ÉTAT. C'est dans cette optique que nous avons effectué un stage de deux mois au sein d'une administration fiscale et nous avons choisi le thème "Procédure et...
Rapport de stage effectué au sein d'une agence immobilière : Bâtir Transactions
Rapport de stage - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une agence immobilière qui a pour nom Bâtir Transactions, elle se situe à Marne-la-Vallée : une ville qui compte 26 autres agences immobilières, la concurrence est donc très rude ! Bâtir Transactions fait partie du réseau national immobilier à savoir Arthur l'Optimist. Ce...
Fiche : définition de l'impôt
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Pour Gez, l'impôt moderne se définit par 6 caractères : - Prestation de service pécuniaire. Pb : Situations limites, Ex : impôts en nature (la corvée). - La prestation de l'individu n'est pas suivi d'une contre prestation spéciale des agents publics. - Fait l'objet d'une contrainte juridique =...
L'industrie de l'audiovisuel: le groupe M6
Étude de cas - 20 pages - Stratégie
La diffusion de programmes télévisés est assurée par les chaînes. Ils sont regroupés sous forme de « grilles de programme » dont la diffusion a deux finalités fortement liées : - Etre un instrument de loisir pour les téléspectateurs, dont le niveau de « consommation télévisuel » détermine les...
Les ressources propres des collectivités territoriales et leur autonomie
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La finance locale est apparue en France en 1790 à la suite de la Révolution française de 1789. En effet, afin de rompre avec le passé monarchique centralisé, les révolutionnaires vont progressivement doter les communes des "4 vieilles" qui sont des impôts locaux : la contribution foncière, la...
Impact de la privatisation d'Aéroports de Paris
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
Le groupe ADP est un groupe international dont le chiffre d'affaires est estimé à 4,47 milliards d'euros en 2018. Loin de se cantonner aux activités aéroportuaires, le groupe ADP déploie également d'autres activités dont la téléphonie par le biais de Hub One et le commerce, car ces...
Les charges d'un hébergement touristique
Fiche - 2 pages - Économie générale
La taxe foncière est fixée par la commune ou se situe l'hébergement, y sont assujettis les propriétaires ou usufruitiers d'un immeuble bâti occupé au 1er janvier. Entendons par immeuble bâti les locaux d'habitation, les garages et les bâtiments commerciaux et professionnels.
La taxe sur les salaires - publié le 20/09/2013
Fiche - 9 pages - Finance
La taxe sur les salaires est due par toutes les personnes physiques ou morales, domiciliées ou établies en France, qui paient des traitements et salaires et qui en règle générale ne sont pas soumises à la TVA totalement ou partiellement. Sont totalement assujettis à la taxe sur les salaires, les...
Quelques notions sur les impôts
Fiche - 1 pages - Finance
L'impôt sert principalement à couvrir les dépenses publiques, mais il est aussi utilisé pour encourager certains secteurs d'activité. Il correspond à un instrument de régulation à la fois social et environnemental (en pénalisant les activités polluantes par exemple).
Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE
Mémoire - 46 pages - Économie générale
La protection de l'environnement et le souci d'assurer les conditions d'un développement à long terme ont pris depuis les années 1970 une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale. L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto1 qui organise la lutte contre l'effet de...
Etude d'une entreprise : Cash express, l'entreprise de la crise !
Étude de cas - 6 pages - Stratégie
Cash Express est un magasin dont le but premier est d'acheter et de vendre des produits d'occasion ou neufs aux particuliers. La caractéristique majeure de ce type de magasins est que la vente d'un objet d'occasion par un client va être directement payée par le magasin en liquide,...
L'impact de la politique fiscale sur la stabilité du système financier: perspective comparative au niveau de l'Union Européenne
Étude de cas - 18 pages - Politique économique
La politique représente une forme d'organisation et d'administration de la société humaine pour satisfaire ses intérêts ou un ensemble des décisions des autorités pour l'administration de l'activité économique et sociale. Dans le cadre d'un pays, la politique fiscale de...
Les problèmes particuliers d'évaluation des immobilisations
Étude de cas - 11 pages - Comptabilité
Les informations relatives au contrat de crédit-bail doivent figurer dans l'annexe. Au moment de la signature du contrat, il faudra en général verser un dépôt de garantie au débit de 275 « Dépôts et cautionnements versés ». Pendant la période de location, les redevances seront au...
