Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? (2007)
Étude de cas - 2 pages - Sciences politiques
Quel est le point commun entre l'Etat, les parents d'un enfant, un artisan ou un employeur ? A première vue, aucun. Mais à y regarder de plus près, il y en a un : tous peuvent être tenus responsables du fait d'autrui, c'est-à-dire responsables du fait d'actes qu'ils n'ont pas personnellement...
La sécurité au travail dans le monde du travail temporaire : une responsabilité partagée
Rapport de stage - 35 pages - Ressources humaines - GRH
La question de la sécurité est une des problématiques les plus vastes et de plus en plus importante dans un monde où les entreprises et les métiers sont en perpétuelle évolution. La place des agences de travail temporaire dans la sécurité au travail, dont fait partie ADECCO, est centrale : ce...
L'ORSE, Observatoire sur la Responsabilité Sociale d'Entreprise
Dissertation - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
L'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises a été créé en juin 2000, sous la forme d'une association loi 1901. C'est donc une association récente qui s'inscrit dans le contexte actuel d'un développement de la responsabilité sociale et environnementale des...
La sanction pénale doit-elle être déterminée par son utilité sociale ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
Le terme de « sanction pénale » correspond juridiquement à la sanction attribuée par l'Etat à tout individu ayant commis une infraction à l'égard du Code Pénal, qui est l'incarnation manuscrite de la loi, portant aussi bien sur l'organisation de la vie publique à travers nos obligations...
Les Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI)
Dissertation - 3 pages - Relations internationales
Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, déclarait, lors de sa visite au TPIY en 1997: « L'impunité ne peut et ne doit être tolérée. Dans un monde interdépendant, l'état de droit doit prévaloir. » C'est dans cet esprit qu'ont été créés les deux tribunaux pénaux...
L'évolution générale de la Société à responsabilité limitée (SARL)
Dissertation - 7 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
La Société à responsabilité limitée (SARL) a connu un succès dès le départ qui ne s'est pas démenti depuis. On en comptait 1 550 637 au 30 décembre 2006, soit à peu près 48% du total des sociétés. Elle est l'outil idéal pour l'exploitation des petites et moyennes entreprises de...
La responsabilité de l'auditeur
Dissertation - 23 pages - Finance
Exposé de Finance traitant de la responsabilité des auditeurs. Tout d'abord, il y a la responsabilité civile, la responsabilité pénale et enfin la responsabilité disciplinaire. le présent exposé va définir chacune d'entre elles et parlera des sanctions...
Peut-on parler d'un déclin de la responsabilité individuelle ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
L'article 1382 du Code Civil, portant sur la responsabilité du fait personnel, stipule que « tout fait quelconque de celui qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel ce dommage est arrivé à le réparer. » Ce principe fondateur du droit de la responsabilité,...
La responsabilité de l'éducateur sportif en musculation
Dissertation - 9 pages - Sport
On entend souvent dire que le sport est un « miroir de la société ». Il est en effet révélateur des règles et des modèles qu'une société essaie de se donner. Lieu d'apprentissage de la vie en société, il apparaît aussi comme un vecteur d'intégration sociale en permettant à chacun de...
La Cour pénale internationale est-elle un progrès ?
Dissertation - 8 pages - Relations internationales
La justice pénale internationale est à la croisée des chemins du droit et de la diplomatie. Au début du siècle passé, plusieurs initiatives destinées à poursuivre leurs responsables des crimes les plus graves ont été envisagées, en même temps que sont apparus les premiers textes obligeant...
L'éducation Physique et sportive "participe de façon spécifique à l'éducation à la sécurité... et à la responsabilité"
Dissertation - 6 pages - Sport
L'enquête du CREDOC (1995) réaffirme les résultats trouvés par Irlinger (1987) en ce qui concerne l'augmentation des pratiques non institutionnalisées des français. 67% d'entre eux se disent pratiquer de façon régulière une APS (activité physique et sportive). Cette augmentation n'est pas sans...
Justice, droit, responsabilité
Cours - 12 pages - Philosophie
La cité juste dont rêve Platon est régie par le principe d'un ordre harmonieux et naturel entre les êtres et les choses. Chaque classe sociale doit occuper sa place et exécuter sa fonction propre. Cette organisation harmonieuse caractérise la justice. S'il veut ordonner la communauté des...
Le médicament : le circuit, les acteurs et les responsabilités
Cours - 9 pages - Pharmacie
Un médicament est un produit particulier : - vocation de santé publique - mode de financement spécifique - produit actif nécessaire à la santé, mais qui peut comporter des risques - circuit très réglementé de la conception à la distribution Plusieurs catégories de médicaments : - spécialités...
Cours de formation - formation des salariés : rôle et responsabilités des acteurs en sécurité
Présentation - 28 pages - Audit
[...] 1. Affichage et signalisation La signalisation s'impose chaque fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail. La signalisation concerne : - Le balisage des voies...
Cours de Finances publiques françaises : lois de finances, responsabilité, etc.
Cours - 34 pages - Finances publiques
La loi de finance est l'acte juridique central des finances de l'Etat. Recul de la notion de budget qui est l'ensemble des comptes prévisionnels qui présente de façon détaillée les ressources et les charges de l'Etat (partie descriptive et comptable). L'autorisation relève...
La responsabilité politique du pouvoir exécutif sous la Vème République
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
La Vème République est une République novatrice, engendrée par les idées du général de Gaulle. L'échec cuisant de la quatrième république oblige les parlementaires à faire revenir le général de Gaulle au pouvoir. Ils lui accordent l'investiture le 1er juin 1958. Le pays est à relever et cela...
Les initiés et le droit pénal
Dissertation - 5 pages - Bourse
En février 2010, l'acteur Shia Labeouf a gagné près d'un demi-million de dollars grâce à un investissement opportun en bourse après s'être entraîné lors du tournage de son dernier film. Ce dernier a déclaré à la presse que ce genre d'investissement n'était rentable que si l'investisseur en...
Le rôle et la responsabilité des acteurs de l'entreprise en terme de sécurité
Cours - 28 pages - Management organisation
Consignes de sécurité Numéro des secours d'urgence (Article R 232-12-20 du Code du travail) Adresse et numéro d'appel du service de santé au travail Formation des salariés & Rôles et responsabilités des acteurs en sécurité 3 / 29 Adresse, numéro d'appel et nom de...
La responsabilité juridique de l'infirmier (ière)
Cours - 9 pages - Médecine
Responsabilité civile - But : ? Permettre à la victime d'un dommage d'obtenir des dommages et intérêts. - Tribunal compétent : ? Tribunal d'instance ou de grande instance si le responsable est employé dans le secteur privé. ? Tribunal administratif si le responsable est...
L'exigence de la responsabilité morale prouve-t-elle l'existence de la liberté ?
Dissertation - 11 pages - Philosophie
C'est le problème de Kant, est-ce que je peux donner sens à la notion, au concept de responsabilité morale, est-ce que je peux affirmer que l'homme est moralement responsable si je ne pense pas l'homme comme un sujet libre. Dans la Critique de la Raison Pure et dans la Critique...
Sophocle, "Oedipe Roi" : le concept de responsabilité
Fiche - 3 pages - Littérature
Bien que la première représentation de la pièce de Sophocle,
La responsabilité des directeurs d'établissements scolaires
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Malgré les différences dans le niveau des ressources, des pratiques et malgré la diversité des situations de départ et des grands principes d'organisation des systèmes éducatifs, un consensus semble apparaître sur les responsabilités des directeurs d'établissements scolaires. Selon...
Organisation de la profession, déontologie et responsabilité du commissaire aux comptes
Cours - 7 pages - Comptabilité
Synthèse de Comptabilité niveau Master portant sur l'organisation, de la déontologie et de la responsabilité de la profession de commissaire aux comptes.
Management des risques en entreprise
Cours - 9 pages - Management organisation
Objectifs de compétence : - Maîtriser les méthodes d'évaluation des risques : définitions de notions spécifiques (accident du travail, accidents de trajet, maladie professionnelle,), la sécurité en chiffre, la conséquence de la non-sécurité (enjeux humains, économiques, juridiques). - Identifier...
Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) et parties prenantes
Dissertation - 32 pages - Management organisation
Une question essentielle sous-tend la réflexion sur la RSE : la prise en compte de la RSE correspond-elle à un changement de nature de la firme et du système capitaliste ou bien n'est-elle qu'un jeu d'image pour rendre l'entreprise plus acceptable auprès de la société civile ? En...
Étude de cas sur la CMCM - Gouvernance
Étude de cas - 8 pages - Contrôle de gestion
La CMCM (Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste) du Grand-Duché de Luxembourg est une mutuelle, qui siège à Luxembourg. Elle est régie par la loi du 1er août 2019 (article 1 de ses statuts) qui définit ses prestations et sa gestion. C'est un organisme à but non lucratif, qui a pour objectif...
Organisation d'un évènement : Féria de Pentecôte à La Cour des Grands
Rapport de stage - 52 pages - Management organisation
Le concept du lieu de fête La Cour Des Grands (LCG) nait d'une idée innovante un an auparavant son lancement, celle de renouveler et améliorer les lieux de fêtes existants, pour l'incontournable féria nîmoise. Bien plus qu'un simple lieu de fête et de partage, la bodega La Cour des...
La Charte de 1814 - publié le 15/01/2023
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La France connait, en 1814, une période d'instabilité à cause de l'exil de Napoléon, les Français souhaitent une situation gouvernementale bien plus stable où la paix règne au regard de l'échec de la démocratie et de l'autoritarisme. Louis XVIII est de retour en France après avoir...
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien cette...
L'approbation des comptes dans les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL)
Cours - 8 pages - Comptabilité
A la clôture de chaque exercice, le gérant doit dresser les comptes annuels conformément aux dispositions de l'article L.232-1 du code de commerce. Ces comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. En...
