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Notion : Responsabilité personnelle du dirigeant

Nos documents

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03 juil. 2023

Droit des sociétés : La responsabilité du dirigeant

TD - Exercice - 9 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un TD en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la responsabilité du dirigeant. Ce TD contient entre autres 9 fiches d'arrêts très précises ainsi qu'une analyse particulièrement claire du thème abordé. En l'occurrence c'est un TD de 3e année de Licence en...

24 Mars 2015
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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - publié le 03/02/2007

Dissertation - 40 pages - Management organisation

La responsabilité du dirigeant d'entreprise est à la fois sociale, économique et juridique. Elle est à la fois trop limitée et trop dure à gérer. Grâce à quelques interviews de patrons et une partie théorique consistante nous tenterons ici d'analyser la question en trois...

07 juin 2014
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Responsabilité personnelle et responsabilité collégiale du gouvernement

Cours - 5 pages - Sciences politiques

« Un ministre, ça ferme sa gueule, et si ça veut l'ouvrir, ça démissionne » tels furent les propos (un brin vulgaire) qu'a tenu Jean-Pierre Chevènement en mars 1983 après avoir démissionné du gouvernement pour cause de désaccord politique concernant la « parenthèse libérale » prise par le...

21 juil. 2014
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Aptitudes personnelles des dirigeants dans leur fonction d'animation, de communication et de leadership

Cours - 44 pages - Management organisation

Ce document PowerPoint de 44 diapositives est une présentation de Management. Elle développe le rôle de l'animateur lors d'une réunion, ainsi que ses différentes tâches pour que la réunion soit fructueuse. En voici un extrait : "Les réunions provoquent plus de malaise que d'enthousiasme...

02 Sept. 2014
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La responsabilité des dirigeants de société

Dissertation - 14 pages - Management organisation

Le dirigeant de société est une personne physique ou morale qui gère, dirige ou représente une société commerciale. La notion de dirigeant recouvre à la fois les organes de gestion (gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, conseil d'administration, président du conseil d'administration,...

02 Sept. 2014
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La responsabilité des dirigeants de société (suite - support ppt)

Cours - 6 pages - Management organisation

Support ppt du document word "La responsabilité des dirigeants de société" Différents cas de responsabilité : - Responsabilité envers la société ou un associé -> Faute : -> Dommage -> Lien de causalité - Responsabilité envers les tiers -> Procédure collective...

07 Sept. 2014
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La responsabilité du dirigeant d'entreprise

Dissertation - 16 pages - Management organisation

En abolissant la peine de mort en dépit de l'opposition des Français, l'Etat a décidé d'assumer les conséquences d'une telle décision, d'accepter les critiques. Ainsi, l'Etat, ou un dirigeant quel qu'il soit, est seul lorsqu'il décide, et doit par conséquent engager sa...

06 déc. 2012
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Les responsabilités des dirigeants

Fiche - 3 pages - Management organisation

Implication de toute l'entreprise et ses conseils - Formation des recruteurs. - Communication de l'entreprise : annonces pour recrutement, information destinée aux salariés ou aux clients. - Manuélecrit, charte ou document de management en matière de rapports sociaux. - Traitement des...

04 juil. 2012
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Fiche sur la responsabilité des dirigeants d'une société

Fiche - 3 pages - Management organisation

Fautes du dirigeant = -non respect des dispositions légales/conventionnelles -violation des statuts. -faute de gestion (comportement non conforme a l'intérêt social). Prescription pour agir = 3ans (sauf société civil SNC et SCI = droit commun, donc 5ans

10 Janv. 2011
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L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Cours - 9 pages - Comptabilité

Principaux avantages - Responsabilité limitée aux apports (sauf fautes de gestion, engagements de caution à titre personnel). - Possibilité d'opter pour l'IS et de réduire ainsi l'assiette de calcul des cotisations sociales. - Facilité de cession et de transmission du...

31 Janv. 2011
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GOUVERNANCE Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales

Cours - 3 pages - Stratégie

GOUVERNANCE Problématique: contrôle de l'action des dirigeants âž” Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales Définition de la Gouvernance: Ensemble de règles définissant la bonne...

04 mai 2009
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Note personnelle sur la responsabilité sociale de l'entreprise

Discours - 2 pages - Management organisation

Aujourd'hui, l'entreprise occupe une place de choix dans le fonctionnement du modèle économique occidental. C'est une personne morale capable de répondre de ses actes. L'entreprise peut ainsi, à travers ses décisions, diriger le cours des choses vers telle ou telle autre issue. Mon principal...

27 Oct. 2023
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Performance des PME versus grandes firmes : le rôle du dirigeant

Présentation - 12 pages - Management organisation

Ce document est une présentation pour une soutenance de mémoire sur le rôle du dirigeant dans les performances des PME et des grandes firmes.

23 juin 2023

Dans quelle mesure la verbalisation émotionnelle des professionnels participe-t-elle à une recomposition de responsabilités partagées ?

Mémoire - 25 pages - Sociologie & sciences sociales

Avec la complexité et l'ambiguïté des tâches auxquelles les équipes médicales sont souvent confrontées, il devient de plus en plus évident qu'il est peu probable qu'un seul leader possède toutes les compétences et tous les traits pour exécuter efficacement les fonctions de direction...

13 juil. 2022

Désir et responsabilité du psychothérapeute : l'exigence éthique dans l'acte analytique

Dissertation - 16 pages - Psychologie

Sigmund Freud mettait en garde les « amoureux » de la psychanalyse : « s'il en est parmi vous qui (…) désireraient entrer en contact permanent avec elle, non seulement je les en dissuaderais, mais je les mettrais directement en garde contre une pareille tentative ». Cette « impossibilité...

10 déc. 2014
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En quoi les organismes de contrôle ont-ils une influence sur la performance des dirigeants ?

Mémoire - 35 pages - Management organisation

La rémunération des dirigeants est un sujet récurrent et qui fait couler beaucoup d'encre. Tout le monde un jour s'est indigné du niveau de rémunération d'un dirigeant. Longtemps dissimulée, car jugée indécente et de plus en plus divulguée par une mise en place de règles et de lois....

09 févr. 2021
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Le devoir social de l'entrepreneur - Parler du devoir social d'antan, est-ce parler aujourd'hui de responsabilité sociale de l'entreprise ?

Mémoire - 43 pages - Management organisation

L'entrepreneur a longtemps eu une place prépondérante dans l'entreprise et plus globalement dans la réussite économique. Le capitalisme s'est développé autour de l'entrepreneur schumpetérien, avide de nouveaux défis, voulant s'enrichir en révolutionnant le monde. Les self made men américains tels...

19 août 2014
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Le contournement du pouvoir du conseil d'administration par le dirigeant

Dissertation - 12 pages - Management organisation

La problématique du pouvoir du dirigeant face au Conseil d'administration est un sujet d'actualité qui revient régulièrement sur la scène médiatique, car il pose le problème épineux de la remise en cause du fonctionnement actuel. Si on se réfère au législateur dans l'article L 225-51-1 du...

06 août 2024

Comment repérer, gérer et utiliser avec efficacité les caractéristiques du personnel pour améliorer et garantir leur implication dans un système de management de qualité global et performant ?

Mémoire - 35 pages - Management organisation

La norme ISO 9001 concerne notamment le management de la qualité et contribue à la direction d'une organisation. Selon Méric, elle participe à l'équilibre de la performance, dans la mesure où elle s'intéresse clairement à orienter la stratégie de l'entreprise vers la satisfaction...

27 mai 2015
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Les mécanismes permettant de mettre en cause la responsabilité politique et pénale du gouvernement et du Président de la République

Cours - 6 pages - Sciences politiques

Dans nos démocraties modernes, le pouvoir émane du peuple. Celui-ci consent à l'obéissance à un pouvoir élu de façon provisoire (le temps d'un mandat) et conditionnelle. Le but est de ne pas laisser les représentants du peuple agir sans aucune limite et surtout impunément. Ainsi, le pouvoir...

14 juin 2009
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La rémunération en général et le cas particulier de la rémunération des dirigeants

Mémoire - 26 pages - Ressources humaines - GRH

La rémunération est un sujet au cœur de tous les débats. Que l'on soit étudiant, salarié ou dirigeant, toute notre attention se focalise sur la rémunération. Moyen de vivre pour les salariés et coût pour les entreprises, le salaire n'est qu'une forme de rémunération parmi tant...

22 Sept. 2008
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L'approche des ressources humaines dans les P.M.E. du secteur de la restauration, afin d'augmenter les performances du personnel

Mémoire - 174 pages - Ressources humaines - GRH

Ce mémoire explique comment il est possible d'organiser un restaurant afin que le personnel s'y sente bien et augmente ainsi ses performances. Cette recherche s'intéresse plus particulièrement aux restaurants de type P.M.E., situés en France. Il est question des établissements au sein desquels...

12 juin 2015
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L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Fiche - 1 pages - Management organisation

Depuis le 1er Janvier 2011, Les entrepreneurs individuels, déjà en exercice ou lors de la création d'entreprise peuvent choisir un nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui distingue le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Ce nouveau statut...

10 déc. 2023

Quels sont les intérêts d'une holding patrimoniale pour un dirigeant d'entreprise ?

Mémoire - 23 pages - Patrimoine & immobilier

L'intérêt du développement et de la transmission du patrimoine tant au niveau privé que professionnel reste un enjeu majeur. Cette question ressort notamment au sein des contextes économiques, juridiques, fiscaux et financiers. Ainsi, dans cette disposition, plusieurs dispositifs peuvent...

06 avril 2010
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Les responsabilités sociétales des entreprises - le cas « Investors in People »

Mémoire - 123 pages - Management organisation

L'objectif de ce mémoire, et plus particulièrement de l'étude du cas « Investors in People », est de savoir s'il est intéressant pour une entreprise de mettre ses employés au centre de l'entreprise. Savoir si cette certification a un impact positif et bénéfique pour la communication interne...

25 Janv. 2023
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Évaluation d'un système comptable : cas d'une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) marocaine

Mémoire - 29 pages - Comptabilité

Dans le but de clôturer la formation du cycle normal dispensée à l'ISCAE, il nous est demandé de rédiger un mémoire de fin de formation. Un travail qui a pour objectif de mesurer nos compétences à communiquer, d'apprécier notre sens de l'organisation et surtout de vérifier notre...

07 déc. 2020
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Dans quelle mesure l'épanouissement personnel des salariés influe-t-il sur la performance RH (Ressources Humaines) ?

Mémoire - 87 pages - Ressources humaines - GRH

Pour l'Homme, le travail est une nécessité, il s'agit en effet du moyen de produire ce qui lui est nécessaire pour vivre. Mais il est aussi synonyme d'intégration sociale, de socialisation qui permet de satisfaire un des besoins connus grâce à la pyramide de Maslow : l'appartenance à une...

29 Nov. 2014
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Management par la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) - Comment passer au modèle de demain ?

Thèse - 43 pages - Management organisation

En février 2011, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a passé une étape décisive de son expansion. La prestigieuse Harvard Business Review, éditée par le leader des Centres de Recherche sur les stratégies RSE, la Harvard Business School, a publié un article signé par Mickael...

13 Janv. 2008
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Les mécanismes inhérents aux stratégies de communication des entreprises en termes de développement durable et de responsabilité sociétale: vers un guide de la communication responsable

Mémoire - 82 pages - Communication

Alors que le développement durable et la responsabilité sociétale prennent de plus en plus de place dans les débats publics et dans les préoccupations de la société, les entreprises se doivent aujourd'hui d'agir éthiquement et de façon responsable. En tant qu'acteur à part entière de la...

29 août 2009
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La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) peut-elle être considérée comme un outil de légitimité par les grandes entreprises ?

Mémoire - 74 pages - Management organisation

L'éthique est apparue durant l'Antiquité, chez les grands penseurs et philosophes grecs. Pour eux, il s'agissait de comportements et de réflexions permettant d'aboutir au Bonheur via la distinction entre le Bien et le Mal. Ainsi, pour Aristote « toute activité humaine, vise quelque chose de bon,...