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Notion : Ressources publiques

Nos documents

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09 août 2008
doc

L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire - 75 pages - Stratégie

« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d'un renforcement...

05 Janv. 2013
doc

Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne

Dissertation - 19 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et...

27 Janv. 2024

L'eau : une ressource territoriale de premier plan à Valenciennes - Enjeux et perspectives

Mémoire - 50 pages - Géographie France

« L'eau en ville, une fois installée, impacte fortement les milieux. Qu'ils soient aquatiques ou terrestres et, quels que soient les modes de prélèvement et de rejets, les territoires se transforment et s'adaptent du fait des modes de vie contemporains. Ils répondent tant aux usages...

29 Mars 2012
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Les nouveaux enjeux des finances publiques

Cours - 68 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d'Etat. Dès lors, les finances publiques existent depuis l'apparition de l'Etat organisé sous l'Antiquité, voire même avant. Ce sera essentiellement au Moyen-Age que ces finances publiques vont se...

25 août 2014
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Le budget des administrations publiques

Cours - 10 pages - Finances publiques

- La constitution fut fondée en 1958. - LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances, elle fut votée en 2001 mais ne rentra en application que en 2006, celle-ci remplace l'ordonnance de 1959. - Budget : est un doc qui est inscrit dans une loi de finances, il décrit pour une année les...

21 août 2018
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L'approche cognitive des finances publiques

Cours - 28 pages - Finances publiques

Le second tour de l'élection présidentielle française, marqué par un taux d'abstention record et le profil iconoclaste des deux finalistes, est le dernier acte majeur de la grave crise que vit notre système politico-démocratique. L'effondrement du nombre d'adhérents des partis...

07 juin 2012
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Les agents économiques des finances publiques

Cours - 11 pages - Finances publiques

Branche de la finance qui étudie les moyens et les règles à travers lesquels l'Etat se procure ses ressources et réalisé ses dépenses. Les agents économiques sont: - Les ménages (consommation) : finances personnelles - Les entreprises (production): finances d'entreprise/ finances...

06 août 2012
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Comment la matière des finances publiques s'est élaborée ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Que veut dire le terme finance publique ? Il dérive du mot « finer » en ancien français, c'est à dire mener à bien une transaction. Le terme est employé dès le 15ème siècle pour désigner les revenus de l'Etat. Ce terme au pluriel servait à qualifier les deniers publics destinées à...

20 avril 2019
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Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire...

22 Mars 2013
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Finances publiques et droit fiscal

Cours - 15 pages - Finances publiques

Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en...

28 juil. 2015
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La modernisation des Ressources Humaines dans la fonction publique territoriale

Mémoire - 46 pages - Ressources humaines - GRH

La France a lancé, avec les lois Deferre de 1982, un réel processus de décentralisation qui a abouti à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution à la formule suivante : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. (...) Son organisation est...

31 Mars 2013
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Les rapports entre les dépenses et les recettes publiques

Cours - 3 pages - Finances publiques

Il n'y a, a priori, que deux rapports possibles : soit l'ensemble des recettes couvre exactement l'ensemble des dépenses publiques soit l'ensemble des recettes ne couvre pas l'ensemble des dépenses. Le déséquilibre, positif ou négatif, excédent budgétaire ou déficit budgétaire, pose la...

10 déc. 2023

La conduite de changement dans une stratégie de gestion des ressources humaines, cas de l'entreprise SNCF

Mémoire - 51 pages - Ressources humaines - GRH

La Société nationale des chemins de fer français, dit dans sa forme plus courte SNCF, est une entreprise ferroviaire française qui a été privatisée récemment. L'exposition à la concurrence de l'entreprise entraîne une mutation dans la stratégie de cette dernière, aujourd'hui tournée...

21 avril 2017
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Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.

Cours - 33 pages - Finances publiques

Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement...

01 Oct. 2015
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L'action publique et les acteurs en interaction

Fiche - 7 pages - Union Européenne

Pourquoi privilégier une approche centrée sur les acteurs dans l'analyse de l'action des PP ? L'évolution de l'analyse de l'action publique se traduit globalement par un changement de focal en ce qui concerne son objet et sa méthode. L'analyse de l'action publique qui s'est émargée...

23 Sept. 2014
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Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques

Mémoire - 1 pages - Finances publiques

Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le...

23 Sept. 2014
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Préparation aux concours des finances publiques

Cours - 29 pages - Finances publiques

Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui...

08 août 2014
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Les principes budgétaires des finances publiques

TD - Exercice - 38 pages - Économie générale

Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances publiques. Les...

22 févr. 2016
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Les finances publiques locales - publié le 15/02/2016

Cours - 13 pages - Finances publiques

Depuis le début du mouvement de décentralisation, les finances locales ont acquis une importance grandissante aux sein des finances nationales. Aujourd'hui les finances locales correspondent à un peu près à 10% du PIB, 20% de la dépense publique, et surtout à à peu près 70% de...

24 févr. 2021
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L'impact des NTIC (Nouvelles Technologies d'Information et de Communication) sur la GRH (Gestion des Ressources Humaines)

Mémoire - 87 pages - Ressources humaines - GRH

La Fonction des Ressources Humaines (FRH), autrefois simplement désignée sous l'appellation de « fonction du personnel », a beaucoup évolué durant ces dernières décennies, élargissant son champ de compétence au fur et à mesure, jusqu'à occuper aujourd'hui une position stratégique dans...

24 Sept. 2014
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Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes

Cours - 50 pages - Finances publiques

Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées,...

06 déc. 2011
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L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique

Mémoire - 78 pages - Finances publiques

La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...

24 Sept. 2014
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Evolution du budget de l'Etat et des ressources de la protection sociale

Fiche - 6 pages - Finances publiques

Définition : Etude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Collectivités publique : Etat, Collectivités territoriales, Organisme de sécurité sociale, U.E Les finances publique : - Relevent du droit publique -Sont au cours de la...

27 Oct. 2014
doc

Les finances publiques locales - publié le 27/10/2014

Cours - 32 pages - Finances publiques

Toujours assimilée à un autre principe, celui de libre administrations des CT qui lui a valeur constitutionnelle. Au titre de l'art 72 de la constitution : « les CT s'administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi. » Une CT qui s'administre librement...

25 juil. 2023

La gestion de la diversité au sein des entreprises publiques

Étude de cas - 5 pages - Ressources humaines - GRH

Pendant que le secteur public a eu à véhiculer une image de progrès et de modernité, on se rend compte qu'il présente une image archaïque et rigide ne correspondant plus aux attentes des citoyens, qui eux, ont besoin d'un service adapté à leurs besoins. Il revient donc aux administrations...

22 Janv. 2024

Dans quelle mesure l'intégration d'un système d'information dans le processus de recrutement au sein du département des ressources humaines contribue-t-elle à l'amélioration des performances de l'organisation ?

Mémoire - 41 pages - Ressources humaines - GRH

L'ensemble des innovations technologiques appliquées aux ressources humaines sont classées en trois catégories e-HR : ressources humaines électroniques, systèmes d'information sur les ressources humaines (SIRH) et groupes de ressources humaines virtuelles (VRH)...

30 août 2021
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Dans quelle mesure la marque joue-t-elle un rôle pour le collaborateur au sein d'une organisation publique militaire ? - publié le 19/08/2021

Mémoire - 62 pages - Ressources humaines - GRH

La construction d'une marque forte et d'un management interne efficient de la marque auprès des collaborateurs devient une composante essentielle et indispensable à une entreprise souhaitant diffuser une bonne image de sa politique RH, mais également et surtout, qui souhaite fidéliser ses...

18 juil. 2023

L'action publique environnementale

Cours - 5 pages - Écologie et environnement

Les hommes utilisent les ressources apportées par l'environnement sous forme de capital pour produire des biens et des services : se pose alors la question de l'épuisement de ces ressources. Les activités économiques ont des effets néfastes pour l'environnement sous la...

09 Nov. 2012
doc

analyse des politiques publiques - publié le 09/11/2012

Cours - 18 pages - Politique économique

Les politiques publiques au regard de l'économie de bien-être et plus précisément encore, quels enseignements tire-t-on de l'histoire de la pensée économique. Comment passe-t-on de l'individuel au collectif ? Quels critères allons-nous utiliser pour analyser les politiques...

02 août 2013
doc

Les finances publiques, une matière au coeur d'un ensemble d'interaction

Cours - 11 pages - Finances publiques

Les finances publiques : c'est l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques (ex : organisme de sécu, collectivités territoriales...). C'est aussi l'étude des finances des personnes morales de droit public. C'est l'étude des finances des...