L'impôt sur le revenu des personnes physiques - personnes imposables et revenus concernés
Fiche - 3 pages - Finance
L'impôt sur le revenu est un revenu d'Etat (il entre dans le budget de l'Etat). 1ère : TVA avec 141.4 milliards € (47.4%) 2ème : IRPP avec 72 milliards € (24.3%) 3ème : IS avec 52.3 milliards € (17.5%)
L'impôt sur le revenu: définition de la matière imposable
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est le deuxième poste de recettes fiscales de l'État. Il est défini par l'article 1er du Code général des impôts (CGI) comme "un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques". Comme tout impôt, l'IR est une prestation...
Le revenu universel et la valeur travail
Mémoire - 16 pages - Sociologie & sciences sociales
Comprendre la valeur du travail et les discours qui se sont cristallisés autour du salariat et de la question du revenu, c'est avant tout comprendre l'histoire du travail, ses évolutions qui ont été manifestes ces dernières années. En effet, les entreprises et les organisations ont...
Impôt sur le revenu
TD - Exercice - 3 pages - Marketing bancaire
Le document est une série d'exercices corrigés sur la fiscalité des revenus fonciers et les dividendes d'un contribuable.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - calcul et revenus nets catégoriels
Cours - 19 pages - Finance
Le CGI soumet annuellement à l'impôt sur le revenu, les personnes physiques. Ces personnes doivent déclarer l'ensemble des revenus dont elles ont eu la disposition au cours de l'année, quelqu'en soit la nature et quelqu'en soit la source (française ou étrangère). L'impôt sur le...
L'évolution de l'impôt sur le revenu tout au long du 20e siècle en France
Dissertation - 10 pages - Finance
À la fin du 19e la vision de l'impôt change. Avant l'impôt était vu comme un outil pour la protection de la propriété privée et pour la sécurité, un payement pour un service rendu par l'État ; avec la IIIe République, la montée des préoccupations sociales naît l'idée que l'impôt peut être un...
L'impôt sur le revenu : déclaration, calcul et payement
Fiche - 4 pages - Finance
- Déficit catégoriel imputé o Revenus de même catégorie d'un autre membre du foyer. o Autres revenus catégoriels. - Déficit global reportable sur les 6 années suivantes. Au delà le déficit est perdu • Déficit RCM imputable sur RCM (6 ans). • Déficits agricoles (si autres...
Généralités et applications de l'impôt sur le revenu professionnel au Maroc
Présentation - 47 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu (IR) frappe l'ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opté irrévocablement pour l'IR, durant une année civile.
Les méthodes d'optimisation du revenu permettent-elles la satisfaction de la clientèle ?
Étude de cas - 2 pages - Stratégie
Yield Management ou encore la gestion des rendements en Français, est un outil stratégique permettant d'optimiser le revenu global d'un site d'exploitation de service et d'accroître sa compétitivité (un hôtel, golf, locations de voiture, etc.). Ainsi, cette méthode scientifique permet de...
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...
Rapport de stage au sein de la direction générale des Finances publiques : la Campagne d'impôt sur le revenu 2012
Rapport de stage - 25 pages - Finances publiques
Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour moi d'appréhender les diverses facettes des métiers de contrôleurs et agents, et de découvrir que la fiscalité est bien plus complexe que des textes publiés sur le Code général des impôts, notamment du fait d'avoir des situations en apparence...
Les différentes étapes du calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche - 4 pages - Finance
La situation du foyer est appréciée au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre en cas d'augmentation des charges de famille au cours de l'année. Le foyer fiscal se compose : - du ou des contribuables : c'est une personne seule (célibataire, veuf, divorcé…), une couple marié...
L'impôt sur le revenu, les revenus catégoriels
Cours - 4 pages - Finance
- Rémunération ayant caractère de salaires et assimilés (gages, commissions, pourboires…). - Traitement des fonctionnaires. - Rémunérations accessoires (primes). - Pensions (retraite, invalidité, alimentaire…). - Avantages en nature (logement, nourriture, véhicule…). - Indemnités...
L'encadrement matériel du pouvoir d'imposer
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Art 13 DDHC : « Pour l'entretien de la force publique et les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté ». Egalité devant l'impôt ou par l'impôt ? - Egalité devant l'impôt : tous...
L'impôt sur le revenu
Cours - 9 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt personnel. Il tient compte de la situation du contribuable et de sa famille. C'est un impôt progressif par tranche. L'IR n'a en effet pas un taux unique. Le revenu est découpé en cinq tranches, chacune se voyant attribuer un taux précis. Plus...
Comment calculer son impôt sur le revenu depuis 2006 ?
Guide pratique - 19 pages - Vie quotidienne
Les principes de l'imposition sur les revenus n'ont pas évolué : calcul du revenu brut global, détermination des parts, du quotient familial et calcul de l'IR mais les règles d'imposition spécifiques à chaque catégorie de revenus ont changé. Vous les trouverez...
Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu occupe une place structurellement peu importante dans la fiscalité française. Cependant, aucun autre impôt ne fait l'objet d'observations aussi contradictoires. Ainsi, des critiques s'élèvent tant d'adversaires déclarés de cet impôt progressif que...
L'impôt sur le revenu modifie-t-il la hiérarchie des revenus ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Seconde source de recettes fiscales pour l'Etat, après la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu (IR) a rapporté 53,88 milliards d'euros à l'Etat en 2004. Mis en place par les lois de 1914 et 1917, l'IR se substitue à l'impôt cédulaire (les...
L'impôt sur le revenu : principes généraux, revenus catégoriels, déclaration des revenus, etc.
Cours - 13 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu est un impôt d'état. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L'année de référence est l'année civile. L'impôt sur le revenu est général et global, c'est-à-dire qu'il concerne tous les revenus...
L'impôt sur le revenu - publié le 21/07/2009
Cours - 5 pages - Économie générale
Cours de Fiscalité niveau Licence sur l'impôt sur le revenu. Il propose de nombreuses définitions et explications du principe d'imposition. Idéal pour les révisions des partiels.
Le champ d'application et les caractéristiques de l'impôt sur le revenu
Cours - 15 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu s'intitule plus exactement "impôt sur le revenu des personnes physiques" (IRPP). En effet, cet impôt concerne uniquement les personnes physiques. Il exclut donc les personnes morales (entreprises individuelles, sociétés, associations), qui n'y sont...
La retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Cours - 4 pages - Finances publiques
La retenue à la source est la collecte de l'impôt sur le revenu par un tiers-payeur (employeur, caisse de retraite ou autre organisme) qui le reverse à l'administration fiscale. Il s'agit donc d'une modalité de recouvrement de l'impôt. Depuis une vingtaine d'années, la retenue à la source...
Comment protéger son patrimoine et avoir un revenu complémentaire ?
Thèse - 44 pages - Patrimoine & immobilier
Mémoire en Gestion de Patrimoine : Comment protéger son patrimoine et avoir un revenu complémentaire ?
La progressivité de l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Finances publiques
En France, l'impôt sur le revenu est progressif depuis 1917. Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. Il s'inscrit dans le mécanisme de personnalisation de l'impôt, selon lequel l'impôt doit tenir compte de la...
Notions générales sur l'impôt sur le revenu
Fiche - 4 pages - Finances publiques
? L'IR est un impôt d'état : il est perçu au profil de l'état, à l'exclusion de toute autre collectivité publique. ? L'IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire des revenus imposables. ? L'IR est annuel : l'année de référence est...
Le rôle de l'impôt sur le revenu en terme de redistribution des ressources
Dissertation - 3 pages - Politique économique
L'impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget de l'Etat mais il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses c'est-à-dire qu'il a une fonction de réduction des inégalités sociales. En...
Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Si l'impôt sur le revenu est au cœur des controverses fiscales et des promesses électorales et constitue un des impôts les plus visibles pour le contribuable, sa contribution aux finances publiques est relativement peu importante, comme l'a souligné le Conseil de l'impôt dans le...
Théorie du Revenu Permanent : Test empirique sur les pays de l'Union Européenne. - publié le 14/08/2019
Thèse - 11 pages - Économie générale
On étudie les taux de croissance de la consommation des ménages dans sept pays de l'Union Européenne entre 1970 et 2013, afin de vérifier empiriquement l'hypothèse du revenu permanent.
Théorie du Revenu Permanent : Test empirique sur les pays de l'Union Européenne.
TD - Exercice - 11 pages - Économie générale
Mémoire d'économétrie : On étudie les taux de croissance de la consommation des ménages dans sept pays de l'Union Européenne entre 1970 et 2013, afin de vérifier empiriquement l'hypothèse du revenu permanent. Sur la base de différentes spécifications, on observe que cette...
En quoi l'élasticité prix et l'élasticité revenu servent-elles?
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Dans le contexte actuel de mondialisation et de concurrence, une entreprise, pour survivre, doit s'adapter. Elle doit s'adapter aux préférences des consommateurs, aux innovations tout en restant compétitive et rentable. Le problème se pose en particulier pour les prix avec le développement des...
