L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
Le choix entre rigueur et croissance dans l'Union européenne
Dissertation - 13 pages - Politique économique
Depuis la crise des subprimes, qui a bousculé le monde en 2007, les pays de l'Union européenne ont du mal à s'entendre sur le choix de la politique économique à choisir. Certains pays tels que la Grèce, l'Espagne ont adopté une politique de rigueur de premier ordre avec une politique...
La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique est...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Audit d'un casino : spécificités juridiques, comptables et fiscales
Rapport de stage - 32 pages - Audit
France Audit Expertise intervient essentiellement dans le domaine de l'audit légal. Les missions d'audit représentent la part la plus importante, environ 70%, de l'activité du cabinet. Les 30% restants sont consacrés aux missions de révision contractuelle d'expertise comptable et de conseil aux...
Audit fiscal; Essai d'audit fiscal au sein de l'ONE
Rapport de stage - 23 pages - Audit
Introduction: Dans le cadre de ce présent essai, le cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le suivant : Un passage théorique, dans la première partie, sur la définition de la démarche, et la méthodologie de l'audit fiscal qui s'attache à examiner la régularité...
Relance ou rigueur : deux conceptions politiques
Cours - 8 pages - Politique économique
Sur cette question, il y a deux conceptions majoritaires : la conception libérale et monétariste. La relance réside sur la demande, et donc ne résout pas les problèmes d'offre, ou bien la relance repose sur l'inflation, elle est à l'origine de la stagflation (Friedman). Le chômage est naturel, la...
Le taux de pression fiscale en Union européenne
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La fiscalité a depuis toujours été un sujet de controverses et de débats, parfois houleux, entre les partis politiques de gauche et la droite en France et dans tous les pays développés en général. Car il touche directement les revenus des contribuables et des entreprises, il est difficile de...
Économie budgétaire et fiscale - Le budget de l'Etat
Cours - 12 pages - Politique économique
Ordonnance de 1959 : Le texte juridique de base en matière de finance publique. Il dit que les lois de finance « déterminent la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat compte tenu d'un équilibre économique et financier. » Le budget, dans ce contexte, est...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Le taux de pression fiscale en union europeenne: - publié le 10/05/2011
Mémoire - 7 pages - Politique économique
La fiscalité a depuis toujours été un sujet de controverses et de débats, parfois houleux, entre les partis politiques de gauche et la droite en France et dans tous les pays développés en général. Car il touche directement les revenus des contribuables et des entreprises, il est difficile de...
Les allègements fiscaux comment payer moins d'impôts
Thèse - 43 pages - Patrimoine & immobilier
Les allègements fiscaux à tous les niveaux de revenus et dans la famille.
Contrôle fiscal et administration du royaume : le rôle des intendants (1684)
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
« Sa Majesté attend de votre prudence que vous prendrez sur tout cela le juste tempérament qui est nécessaire pour le bien général de l'État ». Cette circulaire est un document de type administratif du contrôleur général des finances Le Pelletier, successeur de Jean-Baptiste Colbert à sa mort en...
Eléments de technique fiscale
Cours - 18 pages - Comptabilité
La structure fiscale française se caractérise par une grande diversité des impôts, de multiples règles d'assiettes et de procédures. Elle correspond à la recherche de solutions pour adapter le droit fiscal à l'évolution de l'environnement économique et social. Ses dispositions font appel à...
Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...
La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS
Mémoire - 75 pages - Comptabilité
Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...
La rigueur économique ou la relance
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Dissertation d'Economie sur le thème de la rigueur et de la relance. Pour compléter cette dissertation et l'appuyer, ce document contient quatre annexes qui sont des textes traitant du sujet : la rigueur ou la relance. Faut-il continuer à lutter contre l'inflation et...
Les objectifs et les limites de la gestion fiscale
Cours - 15 pages - Contrôle de gestion
La fonction gestion fiscale a pour but d'organiser l'entreprise en matière de fiscalité. Elle a pour mission d'aider l'entreprise à se conformer à la réglementation fiscale qui lui convient et de mesurer le risque qui peut naître d'un contrôle fiscal. D'autre...
La réponse des normes internationales à l'exigence de transparence, de rigueur et de cohérence face aux actionnaires et aux investisseurs : mythe ou réalité ?
Mémoire - 29 pages - Finance
Les scandales financiers à répétition de ces dernières années ont bien souligné des lacunes évidentes du système d'information financière. Il apparaît clairement que, rétablir la confiance dans le marché et dans la fiabilité des comptes, rassurer les actionnaires et le grand public sont...
Contrôle fiscal et redressement
Rapport de stage - 34 pages - Comptabilité
« Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques », cet article de la constitution française légitime entièrement le contrôle fiscal. En effet, l'efficience de l'état français va dépendre de sa capacité à faire rentrer le produit des impositions dans les...
L'impact de la politique fiscale sur la stabilité du système financier: perspective comparative au niveau de l'Union Européenne
Étude de cas - 18 pages - Politique économique
La politique représente une forme d'organisation et d'administration de la société humaine pour satisfaire ses intérêts ou un ensemble des décisions des autorités pour l'administration de l'activité économique et sociale. Dans le cadre d'un pays, la politique fiscale de...
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Mémoire - 112 pages - Finance
D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...
Harmonisation fiscale européenne - le Luxembourg, une solution pour les entreprises françaises ?
Mémoire - 50 pages - Union Européenne
Nous vivons dans une Union européenne qui se définit sur plusieurs plans : une Europe géographique, une Europe monétaire, une Europe économique, une Europe financière, une Europe politique, un marché commun. Mais cette Europe est inconcevable sans une politique fiscale correspondante....
Comment s'organise l'expert-comptable pour tenir la comptabilité d'une entreprise ?
Rapport de stage - 41 pages - Comptabilité
De nombreux entrepreneurs font le choix de recourir à un cabinet d'expertise-comptable. Face à une législation mouvante, des spécificités nouvelles et des techniques toujours plus pointilleuses, force est de constater que, de nos jours, il est difficile de tenir proprement une comptabilité...
Délocalisation et optimisation fiscale
Mémoire - 48 pages - Économie générale
Depuis des lustres, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme ressource des...
Le département fiscal du cabinet d'expertise comptable Deloitte
Rapport de stage - 14 pages - Comptabilité
La fiscalité est une matière où la réflexion peut être menée a priori, lorsque les entreprises ont déjà une certaine capacité à anticiper leurs problématiques fiscales. C'est souvent le cas pour les sociétés dotées en interne d'un organe dédié (Directeur administratif et financier par...
La concurrence fiscale et l'entreprise
Cours - 28 pages - Économie générale
Pour les Etats, elle constitue un cadre contraignant, qui limite la portée de la souveraineté nationale, et peut obliger à arbitrer entre le souci de conserver les activités présentes sur le territoire et celui de préserver le niveau des recettes fiscales perçues sur les différentes...
Les règles d'amortissement en matière fiscale
Dissertation - 13 pages - Comptabilité
La fiscalité a longtemps eu pour unique objectif de fournir à l'Etat les fonds dont il avait besoin pour financer son activité. Aujourd'hui elle en a un second : favoriser autant que faire se peut, une croissance aussi équilibrée que possible de l'économie. Dans ce cadre le système...
Les paradis fiscaux - publié le 17/02/2010
Dissertation - 4 pages - Finance
Si à l'évocation du mot "paradis fiscal" on pense instinctivement aux Archipels du Pacifique, ils ne sont toutefois pas les seuls lieux qualifiés de ce nom. En effet, la définition de ce terme a beau rester peu précise, on qualifie de "paradis fiscal" tout pays ou Etat Souverain qui applique...
Sociétés civiles immobilières et gestion du patrimoine dans le groupe SEBO
Mémoire de Stage - 14 pages - Comptabilité
Durant mon alternance, je me suis vu confier divers dossiers, principalement la révision de Sociétés Civiles Immobilières, dites SCI. La société civile immobilière est un contrat de société par lequel au minimum deux personnes, dits les associés, s'unissent et décident de mettre en commun un...
