La politique fiscale - publié le 14/11/2011
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...
Le taux de pression fiscale en union europeenne: - publié le 10/05/2011
Mémoire - 7 pages - Politique économique
La fiscalité a depuis toujours été un sujet de controverses et de débats, parfois houleux, entre les partis politiques de gauche et la droite en France et dans tous les pays développés en général. Car il touche directement les revenus des contribuables et des entreprises, il est difficile de...
Généralités sur le dumping fiscal, social et écologique
Cours - 2 pages - Économie générale
De manière générale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d'un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence. Ici, notre cas porte sur trois types de dumping : le dumping fiscal, social et écologique. Le dumping fiscal...
La courbe de Laffer: source d'inspiration de nombreuses politiques fiscales en France
Dissertation - 3 pages - Théories & notions économiques
Arthur Laffer est un économiste américain, théoricien de l'économie de l'offre. Présentée en 1979 dans The Economics of the Tax Revolt, cette courbe se présente sous la forme d'un U inversé. Elle représente en ordonnée les recettes fiscales totales et en abscisse le taux d'imposition....
En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application...
Les paradis fiscaux, un fléau européen
Fiche - 1 pages - Finance
L'évasion et la fraude fiscale sont un préjudice considérable pour l'ensemble des états de l'Union européenne. Même si l'Union européenne s'est engagée à combattre ce fléau, la tâche s'annonce compliquée.
Les paradis fiscaux ou " Pourquoi, alors que les menaces des paradis fiscaux et judiciaires ont été repérées depuis des années, aucun acte n'a-t-il été pris à leur encontre par les pays occidentaux ? "
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
Ce dossier tend à voir en quoi consistent les paradis fiscaux, les différences qui existent entre leurs différents types, et ensuite, on cherche à voir ce que coûtent ces différents paradis fiscaux avant de se demander pourquoi ils ne sont pas combattus plus virulemment par les États occidentaux,...
Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de...
Tenue comptable des procédures juridiques et fiscales: stage effectué au sein de Bureau Immel & Associés (2008)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
Bureau IMMEL&Cie a été créé en 2004 à AGADIR, sous forme d'une société à responsabilité limitée (SARL). Le cabinet a été conçu par Mr. xxx expert comptable, commissaire aux comptes et membre du comité national de l'ordre des experts comptables. L'activité du cabinet comprend un travail : -...
Faut-il empêcher les fusions d'entreprises dont le seul objectif est le contournement des lois fiscales ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
Une fusion d'entreprises correspond à l'acquisition d'une ou plusieurs sociétés par une autre, cette dernière en prend alors le contrôle et met en commun les différents patrimoines correspondants. Cette fusion aboutit par la suite à la composition d'une nouvelle entité. On...
L'inégalité fiscale en France à la veille de la Révolution (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? - Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? - Rien. Que demande-t-il ? - A être quelque chose. » C'est par ces mots que l'Abbé Sieyès résume le malaise d'une société d'Ancien Régime dont les fondements se voient progressivement remis en question....
Gestion comptable financière et fiscale : sujets et plans pour rapport de stage dans le cadre d'un BTS GEA
Rapport de stage - 4 pages - Comptabilité
Ce document propose 3 sujets avec introduction et plan pour un rapport de stage en spécialisation de gestion comptable financière et fiscale.
L'interventionnisme fiscal
Fiche - 1 pages - Philosophie politique
L'interventionnisme fiscal est une politique fiscal .traditionnellement perçu comme étant l'anonyme d'une politique de neutralité .la notion d'interventionnisme a évolué avec la notion de neutralité selon la conception classique l'impôt a comme unique fonction la couverture des charges publique...
Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....
Les paradis fiscaux : source de conflits et d'inégalités
Présentation - 21 pages - Finance
Caractéristiques d'un paradis fiscal : Totale liberté de circulation des capitaux internationaux Stabilité économique et politique Secret bancaire renforcé voire total Enregistrement rapide et facile des sièges sociaux des entreprises Absence de taxation (ou fiscalité réduite) pour les...
Le régime fiscal des provisions
Fiche - 9 pages - Comptabilité
Pour qu'une provision soit fiscalement déductible: - Elle doit faire face à une dépréciation, à une perte ou à une charge qui, si elle était intervenue au cours de l'exercice, aurait été normalement déductible - La perte ou la charge doit être nettement précisée - La perte ou la charge doit...
Comment les services comptables du secteur BTP peuvent-ils s'adapter aux transformations numériques et aux nouvelles obligations de facturation électronique ? - Plan détaillé
Mémoire - 1 pages - Comptabilité
Ce plan détaillé en 3 parties correspond à un mémoire rédigé dans le cadre d'un BUT GEA (Gestion des Entreprises et des Administrations). Dans le but de lutter contre la fraude à la TVA, d'améliorer la compétitivité des entreprises, et de simplifier leurs obligations...
La vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises
Dissertation - 2 pages - Finance
Le système fiscal étant déclaratif, il revient au contribuable, chef d'entreprise, de déposer toutes les déclarations auprès de l'administration fiscale. Contrepartie de ces dispositions, les services fiscaux disposent de moyens d'investigation leur permettant de vérifier...
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...
Gratuité et obligation
Cours - 4 pages - Sciences de l'éducation
L'obligation d'instruction était en débat dès la Révolution française, notamment par le projet de Condorcet (école universelle), où le citoyen pourra exercer librement ses droits. La distinction entre instruction et éducation ne va pas de soi. Notamment par l'arrivée des...
L'éducation Morale - Durkheim (1925) - Comment émerge le sentiment d'obligation ?
Commentaire de texte - 5 pages - Philosophie
Dans cet extrait de L'éducation Morale, Durkheim cherche à expliquer la source du sentiment d'obligation chez l'homme. Tous les êtres de la nature sont soumis à la contrainte : pour assurer leur survie, ils sont contraints de se nourrir, de se protéger, d'échapper aux...
Les doctrines fiscales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La loi fiscale est censée être claire et accessible. Pourtant depuis ces décisions de 2005 et 2009, la loi reste très peu abordable (insécurité juridique). La loi fiscale reste d'une complexité incroyable et illisible. Cour des comptes = CGI "illisible". C'est la raison...
Quels objectifs pour la politique fiscale ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La politique fiscale est constituée de l'ensemble des mesures prises par l'administration en matière de prélèvements obligatoires. L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La loi fixe les règles concernant : [...] l'assiette, le taux et les modalités de...
Existe-t-il une politique fiscale de l'Union européenne?
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Une des principales conséquences de la mise en place du marché unique et qu'en permettant LC des produits et services et liberté d'établissement des entreprises, il encourage les EM à utiliser la fiscalité pour attirer les activités économiques. Reste à savoir si cette concurrence fiscale...
Application pratique - mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable dans une ecole superieure de commerce (esc) - le regime du mecenat
Mémoire - 3 pages - Comptabilité
- Exemple de mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable auprès d'une école supérieure de commerce - application pratique adaptée au régime du mécénat - analyse menée dans le cadre de l'obtention du DEC 'épreuve du mémoire
Aperçu historique sur le système fiscal marocain
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Au début des années 80, le système fiscal marocain a nécessité un programme d'ajustement car les dettes extérieures ont dépassées les capacités de remboursement du pays.
Le dumping fiscal en Europe
Fiche - 1 pages - Politique économique
Depuis la crise de 2008 la course au moins-disant fiscal n'a fait que s'accroitre. Ce qui engendre un effet pervers puisque les états pour combler les déficits font payer les consommateurs. Depuis sa création en 1957 l'Europe fait office de grand marché, d'abord marché commun des biens, puis...
L'accomplissement des obligations sociales est-il le résultat d'un conformisme automatique aux règles sociales ou relève-t-il d'une forme de conscience de l'individu ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Le document propose une dissertation sur le texte "Les deux Sources de la morale et de la religion" de Bergson publié en 1932. Il répond à la problématique suivante : l'accomplissement des obligations sociales est-il le résultat d'un conformisme automatique aux règles sociales ou...
Divergences entre amortissement comptable et amortissement fiscal
Fiche - 1 pages - Finance
En Comptabilité Immobilisations non décomposées Base amortissable : Valeur résiduelle non prise en compte ->valeur brute fiscale > valeur brute comptable Durée : Durée d'utilisation > durée d'usage -> choix entre durée d'utilis et durée d'usage (cas fréquent)
Allah n'est pas obligé - Ahmadou Kourouma (2000)
Commentaire de texte - 5 pages - Littérature
Pour commencer, j'aimerais d'abord faire une petite présentation très rapide de l'œuvre. Donc il s'agit d'"Allah n'est pas obligé" d'Ahmadou Kourouma, publié en 2000. C'est un livre qui raconte en fait l'histoire d'un jeune garçon, il s'appelle...
