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Notion : Rupture conventionnelle individuelle

Nos documents

Filtrer par :

08 juin 2017
doc

Comparatif des coûts de licenciement et de rupture conventionnelle

Dissertation - 9 pages - Ressources humaines - GRH

La rupture d'un contrat en CDI ne pouvait auparavant se faire que par démission (sur la volonté du salarié) ou par licenciement (sur la volonté de l'employeur). Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, un nouveau mode de rupture est...

30 juin 2010
doc

Lettre de rupture conventionnelle au salarié

Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH

Au cours d'un récent entretien, nous avons évoqué ensemble l'éventualité d'une rupture d'un commun accord de votre contrat de travail en conformité avec les nouvelles dispositions du code du travail sur la rupture conventionnelle (articles L.1237-11 et...

13 déc. 2018
doc

Procédure de licenciement et rupture d'un CDI

Cours - 12 pages - Ressources humaines - GRH

Il s'agit d'évaluer la gravité de la faute par rapport aux perturbations que cette erreur a causées sur l'entreprise, mais également regarder la jurisprudence et si elle est bien fondée. Il faut apprécier les faits de par l'environnement : jurisprudence, ancienneté, ancienne...

10 juil. 2015
doc

Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines - GRH

Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...

03 juin 2024

L'art moderne : création, continuités et ruptures

Cours - 12 pages - Arts divers

Ce cours aborde la critique de l'art moderne, souvent accusé d'être trop conceptuel, élitiste ou même de valoriser des oeuvres simplistes. L'artiste est lui-même remis en question, avec des oeuvres nécessitant parfois des explications intellectuelles pour être comprises, voire des...

13 août 2015
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Le droit individuel à la formation (DIF) - dispositions et mise en oeuvre

Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH

La loi du 4 mai 2004 instaure la mise en oeuvre d'un droit individuel à la formation dont l'objectif est de permettre à chaque salarié, à son initiative et avec l'accord de son employeur, de développer, compléter, renouveler sa qualification, ses compétences et ses aptitudes...

02 févr. 2015
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Les relations professionnelles face aux précarisations et aux ruptures de la relation d'emploi

Étude de cas - 11 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Malgré la loi sur la négociation syndicale qui représentait un pas vers le progrès, la crise financière et maintenant économique a sérieusement porté atteinte à cette éclaircie et remis en question l'ordre des priorités des acteurs des relations professionnelles, surtout les employeurs (au niveau...

22 août 2009
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Le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF): développement de la formation, l'exemple de Renault

Étude de cas - 10 pages - Ressources humaines - GRH

Le cadre réglementaire a contribué au développement de la formation dans les entreprises françaises et à la croissance des efforts de formation. Les dépenses de formation professionnelle ont cru fortement entre 1972 et 1993 où elles représentent environ 1,9% du PIB. Depuis elles marquent le pas...

26 juil. 2014
doc

Les coûts du DIF (Droit Individuel à la Formation)

Dissertation - 15 pages - Ressources humaines - GRH

Issu de la réforme de la formation professionnelle de 2004, le DIF devait permettre aux salariés de bénéficier d'une certaine sécurisation de leur parcours professionnel et aux employeurs d'anticiper sur les compétences de demain. Mais qu'en est t-il en réalité et quel en est le coût...

28 févr. 2015
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La négativité dans les relations morales : rupture, perte, violation

Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie

Le but de l'exposé de Frédéric Worms n'était pas, ou pas seulement, de montrer que quelques expériences négatives révèlent - en négatif justement - que les relations individuelles sont constitutives de notre être, en les brisant. Il ne s'agit pas de voir dans ces expériences négatives la...

27 mai 2025

L'avenir des contrats précaires (CDD et intérim) en France

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines - GRH

La durée du contrat de travail est au centre des débats depuis les années 70, celui-ci représentant une possibilité de lutter contre le chômage. En effet, les employeurs revendiquent des formes de contrat permettant plus de souplesse que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), une forme de...

24 Nov. 2010
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La rupture de contrat

Cours - 50 pages - Ressources humaines - GRH

Dans quelles circonstances un salarié peut-il se rétracter après avoir démissionné ? Volonté claire et non équivoque. - La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail (cass. soc. 8 mars 2006, n°...

28 Nov. 2019
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Économie du bien commun. Les grands défis macroéconomiques - Jean Tirole (2016)

Fiche de lecture - 17 pages - Économie générale

Dans la partie "Les grands défis macroéconomiques" de son ouvrage "Économie du bien commun" paru en 2016, Jean TIROLE (prix Nobel d'économie en 2014) énonce quatre enjeux macroéconomiques : le réchauffement climatique, la résorption du chômage, la construction européenne, et le rôle de la finance...

28 août 2014
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La rémunération individuelle - la rémunération n'est-elle qu'un salaire ?

Dissertation - 18 pages - Ressources humaines - GRH

Actuellement en France, la tendance est à déterminer salaire non plus par rapport au poste (approche collective) mais par rapport aux compétences (individualisation). C'est pourquoi nous allons traiter de la rémunération individuelle et non de la gestion de la rémunération globale au sein...

21 mai 2015
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La finance islamique est-elle un rempart durable à la finance conventionnelle ?

Cours - 42 pages - Finance

Si l'on conçoit la religion comme un ensemble de préceptes moraux uniquement orientés vers « la gestion des biens du salut » selon l'expression de Max Weber, l'Islam est plus qu'une religion, puisqu'il a vocation à intervenir également, et de la manière la plus directe, dans la gestion des biens...

04 Janv. 2010
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Ruptures de l'économie mondiale d'une guerre à l'autre : 1914 - 1945

Cours - 48 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Dès le début de la guerre, on peut parler de rupture des mécanismes qui caractérisaient le développement. L'argent disponible se raréfie, les déposants font des retraits, les titres se vendent et les bourses vivent au ralenti. Il y a moins de dépôts donc moins de crédits et donc les...

17 Oct. 2018
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Le problème du fondement de la morale

Cours - 11 pages - Philosophie

Hume a un projet : il veut être le Newton de la nature humaine. Il s'agit d'analyser les faits, construire une science à partir de l'expérience en se méfiant des hypothèses. Il veut de la même façon que la physique de son temps, partir de fait d'expérience pour construire une...

03 Janv. 2008
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L'information financière et les actionnaires individuels

Mémoire - 128 pages - Finance

Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...

12 Oct. 2023

Le management socio-économique de l'humain pour régénérer confiance et performances globales : l'art « managérial » de concilier et d'associer l'efficacité économique aux valeurs humanistes dans l'entreprise en quête de sens

Mémoire - 58 pages - Management organisation

La question de la conciliation de la performance économique avec des valeurs dites « humaines » ici entendue comme extension philosophique et morale des questions sociales est un sujet dont les racines plongent au coeur même de la question sociale telle qu'abordée depuis la deuxième...

06 juin 2012
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L'épargne salariale: l'alliance du collectif et de l'individuel

Cours - 31 pages - Ressources humaines - GRH

L'épargne salariale comprend aussi bien des dispositifs de partage du profit, appelés aussi rémunérations variables collectives : l'intéressement et la participation - que des dispositifs d'épargne, à travers le plan d'épargne entreprise, qui permet aux salariés d'épargner dans le...

15 Nov. 2013
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L'accueil individuel de l'enfant

Cours - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille à son domicile, à titre non permanent, des enfants mineurs. Ces enfants sont confiés par leurs parents directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil d'enfants de moins de 6 ans, pendant le temps des activités...

26 Janv. 2007
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1947, année de rupture

Dissertation - 25 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'année 1947 a manifestement infléchi le cours de l'histoire. Elle fut pour la France - et pas seulement pour elle - une année de grands changements. Ces changements ont été de plusieurs sortes. Ce fut d'abord, après sept années, la sortie du provisoire avec l'entrée en vigueur de la nouvelle...

15 Sept. 2015
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La vie du contrat de travail

Cours - 34 pages - Ressources humaines - GRH

Qu'est ce le contrat de travail ? Le contrat de travail est a convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte d'un autre (l'employeur) sous la subordination sous laquelle le contrat la place. Quels sont les 3 critères ? La...

16 Janv. 2020
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Les modules de rémunération

Fiche - 35 pages - Comptabilité

Les objectifs à poursuivre dans ce chapitre seront de 2 ordres : - Présenter les notions fondamentales à prendre en compte dans la gestion, - supervision de la Paie. Cependant, il est opportun de souligner la coexistence de 2 visions en matière de la gestion de la Masse salariale, selon qu'elle...

18 Janv. 2024

Comment garantir l'objectivité dans la recherche en sciences sociales ?

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

En effet, suite à ce propos, nous devons apprécier comment la recherche en sciences humaines doit obligatoirement se questionner vis-à-vis d'elle-même afin de mesurer sa pertinence dans la compréhension des phénomènes sociaux et culturels. Dans cette optique, il faut bien avoir conscience que...

21 déc. 2015
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Quelques formules essentielles de la paie

Fiche - 5 pages - Comptabilité

Jours calendaires : - réels du mois : en fonction du calendrier (les jours varient entre 28 et 31 jours) - moyens (mensualisés) : 30 jours (365 jours / 12 = 30.42) Jours ouvrables : - Du lundi au samedi (à l'exception des dimanches et jours fériés) : 6 jours hebdomadaires - réels du mois : en...

27 févr. 2009
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La diversité : la situation des personnes handicapées en entreprise

Mémoire - 50 pages - Ressources humaines - GRH

De nos jours la diversité est un élément essentiel de notre société. Elle est présente dans notre vie et nous permet de mieux nous épanouir, car elle permet à chacun de vivre sa vie avec sa différence. En France particulièrement, la diversité tend à réunir pour ne former qu'une seule et même...

23 août 2023

Mal-être en entreprise et départs volontaires des salariés

Mémoire - 40 pages - Management organisation

En France, la forme « normale et largement dominante de la relation de travail entre l'employeur et le salarié » est le contrat à durée indéterminée selon la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) qui produit des statistiques et analyses pour le...

10 Sept. 2009
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Quelles sont les réalités et les attentes des intérimaires ?

Mémoire - 32 pages - Ressources humaines - GRH

Le contexte a donc été l'entreprise X. L'homme qui est à l'origine de cette société est M. Winogradski. C'est un homme qui à la suite de son diplôme (DUT transport et logistique), a travaillé dans plusieurs entreprises avant d'être embauché chez Transport Réuni dans les années 80. Lorsqu'il...

08 juil. 2023

Gestion de l'entreprise : numérique, travail et stratégie

Cours - 35 pages - Management organisation

L'économie numérique a conduit à une rupture des modèles historiques : ces technologies ont permis l'optimisation des processus productifs tout en modifiant profondément les structures de coûts et le mode de tarification. Les technologies numériques permettent d'aller plus...