Les libertés publiques (cours complet)
Fiche - 120 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d'étude d'une part la théorie générale des libertés et d'autre part le régime juridique des libertés. Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de...
La valeur ajoutée d'un crédit manager dans une entreprise sans service dédié
Mémoire - 23 pages - Stratégie
Depuis la crise économique de 2008, le niveau de créances impayées est en hausse, affectant les performances financières des entreprises. En 2019, malgré le redressement de l'économie mondiale, le constat demeure inchangé. À l'échelle mondiale, une facture sur dix est payée en retard et...
Dans quelles mesures les stratégies financières pour investir dans l'immobilier d'entreprise expliquent-t-elles la performance d'une opération ?
Thèse - 69 pages - Patrimoine & immobilier
L'immobilier d'entreprise est une bon moyen d'action sur le développement économique d'un pays. En effet il permet de séduire les entreprises en proposant une diversification foncière pour répondre aux différents besoins des entreprises.
La fonction et le statut des comptables publics (2007) - contrôle de la régularité de la gestion des finances publiques et loi organique du 1er août 2001
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'exclusivité des fonctions de comptable public : Les fonctions de comptable et d'ordonnateur sont incompatibles. Le principe est introduit par l'ordonnance du 14 septembre 1822 relative à l'exécution des dépenses publiques, ce principe figure aujourd'hui dans le décret du 29 décembre 1962 (art....
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Finances publiques - L'exécution budgétaire
Cours - 8 pages - Finance
[...] a- La responsabilité des ministres La violation des règles budgétaires et de comptabilité publique échappe en totalité aux sanctions spéciales prévues pour les autres ordonnateurs. La responsabilité des ministres est surtout d'ordre politique c'est-à-dire la responsabilité...
Les principes du droit budgétaire et le processus budgétaire
Cours - 100 pages - Finances publiques
La France a la particularité d'avoir un budget déséquilibré depuis 36 ans (cela a commencé en 1975, et il n'y a jamais eu depuis un seul budget équilibré). Le budget de 2009 avait été voté en déséquilibre par le Parlement, avec un déficit de 67 milliards d'euros, et ce déficit fut...
Israël et Palestine, généalogie du conflit des Royaumes juifs à nos jours
Cours - 30 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Enjeu de lutte, de réappropriation, de déformation, l'Histoire est au cœur de nombreuses querelles. Plus que n'importe lequel, le conflit israélo-palestinien est avant tout un combat qui s'enracine dans l'Histoire. Chaque camp, Israélien et Palestinien, fait de l'histoire la caution morale...
Le contrôle du financement des campagnes électorales et des partis politiques
Mémoire - 95 pages - Finances publiques
L'ambiguïté des relations entre le pouvoir et l'argent traverse les siècles. L'analogie des formules « être au pouvoir » et « être aux affaires » n'est elle pas révélatrice de cette ambiguïté ? Comme si l'exercice du pouvoir menait indubitablement à faire des affaires… Depuis qu'il existe...
Les libertés publiques : fascicule de références jurisprudentielles
TD - Exercice - 76 pages - Management organisation
Il s'agit d'un fascicule intégralement rédigé ayant pour objet d'étude les références jurisprudentielles en Libertés publiques. En l'occurrence, c'est un supplément jurisprudentiel de 3e année de Licence en Droit, science politique qui sera en outre parfaitement exploitable dans...
Mouloungui Clotaire, Introduction générale au droit Tome 2
Ebook - 0 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
L'histoire du droit privé: les sources et contrats
Cours - 80 pages - Histoire antique
Les grands repaires: classiquement, on considère que la Rome antique a commencé vers le milieu de 8ème siècle avant J-C (pour la Grèce c'est l'époque d'Homère). Epoque très reculée dont il est difficile de retracer une histoire scientifique. La chronologie politique de Rome débute par...
Mouloungui Clotaire, Introduction générale au droit (Tome I)
Ebook - 293 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
La distinction entre finance publique et finance privée :
Mémoire - 49 pages - Finance
Si au 19ème siècle, il était courant d'assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd'hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d' abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En...
Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société
Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On a vu...
La société anonyme - publié le 18/01/2013
Cours - 88 pages - Économie générale
C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très contraignant, très détaillé dans...
L'ennui des lycéens : du manque de motivation au décalage des attentes
Thèse - 816 pages - Sciences de l'éducation
« L'Ennui naquit un jour de l'Université », fait dire Balzac au personnage de Mistigris dans Un début dans la vie [cité par Nordon, 1998, p.13], et Jules Vallès [1999] dédiera son livre l'Enfant, en 1875, « à tous ceux qui crevèrent d'ennui au collège. » A première vue, il semble que l'ennui et...
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Mémoire - 39 pages - Finances publiques
La gestion de fait est la principale conséquence directe lorsqu'il y a violation de la règle sacro-sainte de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. Cette dernière règle est impérative et s'exerce sous le contrôle du juge des comptes. La dualité des fonctions de ces...
Guzzo Euzébio, Guide du fléchiverbiste
Ebook - 396 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Le Parlement ou le pouvoir délibérant
Cours - 75 pages - Sciences politiques
Le choix du délibéré n'est pas innocent. Il vaut mieux, en effet, utiliser la terminologie du doyen Maurice Hauriou, pour désigner le Parlement, formé de l'Assemblée nationale et du Sénat, que d'évoquer le pouvoir législatif afin de respecter la spécificité de son mode opération. Le...
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Cours - 28 pages - Finances publiques
L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance : un pouvoir de décision quasi autonome: l'obligation relative d'exécution des lois de finance, des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des crédits, le divorce entre droit et pratique...
L'indépendance du juge judiciaire
Mémoire - 133 pages - Sciences politiques
Pourtant, le 22 juillet 1980, le Conseil Constitutionnel affirmait dans sa décision « Validation d'actes administratifs » « qu'il n'appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d'adresser à celles -ci des injonctions ou de se substituer à elles...
Cours de Droit budgétaire
Cours - 42 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
La préparation, l'autorisation, l'exécution budgétaire et les dépenses et les recettes de l'État
Cours - 55 pages - Finances publiques
Les finances publiques visent les deniers publics, leur administration et leur emploi par les personnes morales de droit public (État, établissements publics et collectivités territoriales). C'est l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, des collectivités locales et des...
Bouttier Serge, Dialoguer en portugais et brésilien
Ebook - 490 pages - Littérature
Résumé de l'Ebook:
Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes
Cours - 75 pages - Finances publiques
Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui s'est fait...
Finances publiques: la notion de finances publiques
Cours - 66 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations politiques, autrement dit, elles concernent les dépenses et les recettes de ces administrations publiques, lesquelles sont retranscrites par le budget. Cette matière est en relation avec les autres...
Introduction générale au cours de finances publiques
Cours - 107 pages - Finances publiques
Dans le système interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l'économie, c'est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement contrôlée par le pouvoir exécutif. »
