Droit de la sécurité sociale : l'assurance maternité, le minimum vieillesse, le pilotage de la sécurité sociale
TD - Exercice - 2 pages - Management organisation
Ce document est une leçon sur le droit de la Sécurité Sociale. Il décrit les différentes caractéristiques de : - l'assurance maternité - le minimum vieillesse - le pilotage de la Sécurité Sociale
Les lois de financement de la sécurité sociale - publié le 16/04/2021
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Comme dans tout domaine, le risque zéro n'existe pas. Que ce soit dans le domaine de la santé, de la technologie, dans les affaires, dans la finance, voire dans la vie en société, il y a toujours cette nécessité de mettre en place des mécanismes permettant de procurer une certaine...
Organisation et fonctionnement de la sécurité sociale
Cours - 7 pages - Sciences politiques
D'abord, parler des systèmes de sécurité sociale, c'est évoquer des conceptions globales de la sécurité sociale, comme le système beveridgien (universel) et bismarckien (professionnel). Cela renvoie par conséquent à un ensemble de principes de fonctionnement,...
Prestations sociales et principaux régimes de sécurité sociale : modalités et fonctionnement
Cours - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Une couverture des frais médicaux et paramédicaux est nécessaire si une maladie ou un accident non professionnel se déclarent. Le patient doit effectuer un passage par un médecin traitant pour accéder à certaines spécialités médicales sauf en ce qui concerne l'ophtalmologie, la pédiatrie, la...
La certification des comptes des organismes de Sécurité Sociale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Dans son allocution prononcée lors de l'allocution solennelle de rentrée le 6 janvier 2011, le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, esquissait de nouvelles orientations en matière de certification des comptes de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. Il...
La généralisation dans le système de sécurité sociale français
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Mercredi 7 octobre 2015 a été examiné le projet de loi 2016 du financement de la sécurité sociale par le conseil des ministres. L'un des objectifs majeurs de ce projet de loi est de supprimer la notion d'ayant droit et de la remplacer par une condition de résidence sur le territoire...
Qui gouverne la sécurité sociale?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'ordonnance du 4 octobre 1945 organise le système de sécurité sociale. Les bénéficiaires de la protection sociale, tels qu'ils sont envisagés dans le plan français de sécurité sociale de Pierre Laroque, sont les travailleurs et non les citoyens. Le...
Faut-il et comment financer la Sécurité Sociale avec des prélèvements assis sur la valeur ajoutée?
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le régime général de la Sécurité Sociale qui comporte 4 branches (vieillesse, assurance maladie, famille et accident du travail/risques professionnels) n'a été équilibré que 3 fois entre 1990 et 2006 et son déficit annuel avoisine les 10 milliards d'euros depuis 2003. Dans le même...
Le système français de sécurité sociale entre conception bismarckienne et conception beveridgienne
Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Bien qu'il y ait eu des législations sociales au dix-neuvième siècle, le système français de sécurité sociale paraît récent puisqu'il date de 1945 ; tandis qu'en Angleterre et en Allemagne, des systèmes de sécurité sociale ont été conçus avant 1945. Ces...
Les prestations 2007 de la Sécurité Sociale
Guide pratique - 1 pages - Philosophie
Tableau de synthèse, présentant les prestations de la Sécurité Sociale actualisées, 2007. Un outil nécessaire pour un étudiant en assurances, ou pour tout commercial en IARD. Il pourra ainsi être utile en tant que fiche de révision, ou en tant que tableau récapitulatif.
La sécurité sociale : origines depuis le Moyen Age ; grandes étapes et réformes de 1945 à aujourd'hui
Cours - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
D'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, souvent de droit privé, qui participent à la mise en oeuvre de cette assistance financière (CAF, etc.) (...)
La réforme de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Exposé consacré à la réforme de la sécurité sociale de 2004.
La sécurité sociale aux Etats-Unis
Dissertation - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'Amérique montre une très grande inégalité au niveau de la population. Certains peuvent vivre plus aisément que d'autres. Cela est dû à la situation sociale de l'individu. Plus il est haut placé dans la société, plus il a de chances de s'épanouir et inversement. Cela...
Le déficit de la sécurité sociale est-il insurmontable ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
Le 17 mars dernier, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonçait devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale que le déficit de la Sécurité sociale s'établissait à 9,7 milliards d'euros en 2014, soit 2 milliards de...
Le régime de polonais sécurité sociale
Étude de cas - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
En Pologne, trois organismes sont sous la tutelle du ministère de la santé et de la protection sociale, qui sont responsables du recouvrement des cotisations du système de santé. L'un de ces organismes, le ZUS (institut central des assurances sociales) a la responsabilité de...
Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'idéal de "démocratie sociale" qui prévalait lors de la mise en place du système français de Sécurité Sociale en 1945 conduit à limiter strictement les compétences du Parlement, dont le rôle est toutefois appelé à croître parallèlement à la remise en cause de...
Pour le financement de la Sécurité sociale
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
La création de la Sécurité sociale permet de répondre à diverses nécessités. D'une part, la présence du concept de marché ainsi que le développement du mode de production industrielle entraine l'émergence d'une catégorie de population pauvre. D'autre part, le développement de...
"L'insécurité sociale, qu'est-ce qu'être protégé ?", Robert Castel (2003)
Fiche de lecture - 3 pages - Politique économique
Robert Castel évoque ici la question de la sécurité sociale et son articulation dans notre société. Cette question est, en fait, dépendante du problème de l'emploi et plus précisément le thème du salariat, très présent dans la réflexion de Robert Castel. Il a étudié ainsi son...
L'insécurité sociale : qu'est-ce qu'être protégé ? - Robert Castel - la transformation du statut de salarié
Fiche de lecture - 10 pages - Sociologie & sciences sociales
Robert castel (né en 1933) est un sociologue français. Il est directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales ( E.H.E.S.S). Entre le début des années 1970 et le début des années 1980, il a mené une première série de recherches portant sur la sociologie de la...
Médicament et Sécurité sociale
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Aujourd'hui en France, le médicament est au coeur d'une chaîne complexe. L'Etat autorise des firmes pharmaceutiques à mettre sur le marché des médicaments qui sont prescrits par des médecins à des patients, et ceux-là les achètent à des pharmaciens puis se les font rembourser par la...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le 4 octobre 1945 marque la concrétisation de l'Etat providence, avec la création de la Sécurité sociale. C'est la mise en place d'un système solidaire de protection social inspiré des modèles beveridgien et bismarckien. Un système qui allie à la fois les dimensions d'assistance,...
Les lois de financement de la sécurité sociale
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) créées par la révision constitutionnelle du 22 février 1996 et la loi organique du 22 juillet 1996 ont été conçues comme la mise en œuvre d'un processus visant à une meilleure maîtrise des comptes de la sécurité...
La Sécurité Sociale en Finlande
Étude de cas - 2 pages - Vie quotidienne
Avec une population de 5,2 millions d'habitants pour un territoire de 338 000 km2, la Finlande est le pays européen qui a la plus faible densité de population (15 habitants par km2). Bien que plus faible que ses voisins Danois et Suédois le taux d'emploi des Finlandais reste supérieur à la...
Le phénomène de "path dependence" ("dépendance au chemin") et la réforme de la sécurité sociale en France
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La notion de path dependence (ou dépendance au chemin) s'est développée en sciences politiques à partir de ces années pour souligner le poids des choix effectués dans le passé et celui des institutions politiques sur les décisions présentes (travaux de Douglas North en 1990 qui a montré...
Les grandes dates de la Sécurité sociale française
Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pendant le XIXe siècle, l'individu doit être prévoyant, seul l'indigent est soutenu par la charité (pour les plus démunis) ou par l'entraide au sein de sociétés de secours mutuel (pour les travailleurs). En 1898, les sociétés de secours mutuel obtiennent une entière liberté de création et les...
Le financement de la Sécurité Sociale: la CSG et la CRDS
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Le système français de protection sociale est historiquement un système d'inspiration « bismarckienne ». Ainsi, à la différence des systèmes de type beveridgien ou social-démocrate, dont le mode de financement est basé sur l'impôt, les ressources de notre système de protection...
Le financement de la sécurité sociale : situation actuelle et pistes de réformes
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en...
Le régime de la sécurité sociale
Cours - 26 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le terme de sécurité sociale est un terme typiquement français. Il existe la sécurité sociale au sens large que l'on retrouve dans les textes supranationaux et la sécurité sociale au sens étroit que l'on retrouve dans notre droit national. La protection...
Quel financement pour la sécurité sociale ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont...
Histoire de la sécurité sociale
Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'histoire va nous montrer que selon les époques les buts à atteindre les moyens mis en œuvre ont été insuffisants. Les changements intervenus dans les techniques sont en liaison étroite avec ceux des techniques concernant la philosophie du système. On observe trois périodes : la protection...
