L'enseignement privé subventionné par l'Etat peut-il être libre ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
La liberté de l'enseignement est plus couramment entendue comme celle pour une personne morale ou un particulier d'ouvrir un établissement dédié à l'enseignement. Elle est à l'origine de l'existence d'un double secteur d'enseignement public, et privé. Deux grands principes constitutionnels...
Les subventions - Enjeux comptables
Cours - 4 pages - Comptabilité
Une subvention est un transfert financier non remboursable, généralement accordé par une autorité publique ou une organisation privée, dans le but de soutenir une activité, un projet ou une organisation qui contribue à l'intérêt général ou à des objectifs spécifiques définis par le...
Le traitement fiscal des subventions au Maroc
Cours - 7 pages - Comptabilité
Au cours de leur vie, les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières de la part de l'Etat, d'organisme public ou d'autres entreprises. Ces aides peuvent se présenter sous différentes formes, par exemple des subventions, des exonérations des charges, des étalements de...
Subventions: Principes, caractéristiques et comptabilisation
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou faire face à certaines charges d'exploitation. Traitement Fiscal : Imposé dans l'année d'acquisition de la subvention. Produit imposable.
Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En France différents types de financement public existent pour les associations, mais toutes ne peuvent en bénéficier. En effet, la première condition pour demander et/ou recevoir l'octroi d'un financement public est la déclaration de l'association en préfecture. Les associations...
Les subventions et aides publiques
Cours - 3 pages - Comptabilité
Les subventions peuvent être définies comme des aides financières accordées aux entreprises en vue d'acquérir ou de créer des biens ou services nécessaires à leur exploitation ou de rétablir leur équilibre financier. La subvention d'investissement ou d'équipement est une aide...
La subvention dans les stratégies concurrentielles de Boeing et Airbus
Étude de cas - 4 pages - Stratégie
En 1972, Airbus fait voler son premier avion A300 avec le premier biréacteur à fuselage devenant ainsi, en 1990, un sérieux concurrent pour Boeing qui depuis 1916 dominait le marché de l'aéronautique. Ils en sont aujourd'hui les acteurs principaux et redoublent d'innovation pour être le premier...
Les finances locales - fiscalité, subventions, emprunts, dépenses
Cours - 29 pages - Finance
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Privatisation des sociétés d'Etat : cas de la société nationale d'électricité du Burkina Faso
Mémoire - 74 pages - Stratégie
La privatisation est définie comme un processus selon lequel, les prérogatives autrefois attribuées à l'Etat sont désormais déléguées au secteur privé (STIGLITZ, 2000). Au sens strict, elle désigne le transfert à titre définitif des entreprises du secteur public au privé sous la forme...
L'État peut-il réellement orienter le niveau d'investissement des entreprises ?
Dissertation - 7 pages - Économie générale
Le sujet pose question, car il est possible de se dire que l'État peut orienter à la hausse comme à la baisse le niveau d'investissement des entreprises si on considère qu'elle peut faire augmenter le niveau de consommation des ménages. Pour autant, certains auteurs remettent...
Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux
Cours - 29 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Note concernant la légalité d'une convention d'objectifs signée entre une collectivité et une association, et plus précisément le versement des subventions aux associations - publié le 29/11/2014
Étude de cas - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Cas pratique basé sur un exemple fictif visant à mettre en place une politique culturelle en identifiant les fondements juridiques de versement de subventions aux associations. Dans ce devoir, par délibération du 28 mars 2011, le Conseil général a approuvé la convention signée avec...
L'Europe et les Etats-Unis : le conflit agricole
Dissertation - 12 pages - Relations internationales
Les accords de libéralisation des échanges se multiplient, mais les conflits aussi : guerre des volailles entre les États-Unis et l'Europe, embargo sur le bœuf et le mouton européens, résurgence des conflits sur les céréales, les importations de bananes ou de viandes traitées aux...
La modernisation des relations existantes entre l'Etat et les collectivités, et entre les différents acteurs au niveau local
Cours - 31 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Note concernant la légalité d'une convention d'objectifs signée entre une collectivité et une association, et plus précisément le versement des subventions aux associations.
Étude de cas - 4 pages - Sciences politiques
Cas pratique basé sur un exemple fictif visant à mettre en place une politique culturelle en identifiant les fondements juridiques de versement de subventions aux associations. Dans ce devoir, par délibération du 28 mars 2011, le conseil général a approuvé la convention signée avec...
Les finances de l'Etat : les finances publiques
Cours - 30 pages - Finances publiques
L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...
Le chevauchement des relations financières entre l'État et les collectivités locales
Dissertation - 13 pages - Finance
Depuis son indépendance, le Maroc n'a cessé de renforcer davantage le processus de la décentralisation comme choix principal en matière de développement socio-économique du pays, ce choix se concrétise par la formation des collectivités locales. Commencé en 1960, par la création de la...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de...
Les finances publiques de l'Etat et des autres administrations publiques
Cours - 68 pages - Finances publiques
Définition du phénomène financier : dans toute société humaine, on a un État qui est là pour organiser la vie en société. Pour cela, il adopte 2 types de règles : institutionnelles (règles qui organisent l'autorité entre les pouvoirs publics et les services publics) & matérielles...
Les Etats-Unis, économie, société, puissance - publié le 26/08/2015
Cours - 51 pages - Géographie monde
- Fall Line : Décrochement montagnes/plaines -> Pentes très fortes - Bassin hydrologique du Mississipi : Ensemble des affluents du Mississipi - Free Soiler : Labour libre - Taux de couverture énergétique : Pourcentage de l'énergie primaire qu'un pays peut assurer lui-même -> Enjeu géopolitique...
La multiplication des organisations internationales des États
Cours - 34 pages - Relations internationales
Depuis le 20e siècle se développent des acteurs non gouvernementaux : ONG, entreprises, associations, organisations internationales à la fois produites par les États (personne juridique secondaire), mais elles deviennent un lieu de contrainte, de pression, elles limitent la souveraineté...
S'implanter et s'installer aux Etats-Unis avec succès (2011)
Guide pratique - 110 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
USAFrance, LLC est une société basée en Caroline du Nord animée par une équipe Franco-Américaine. La fondatrice a voulu avec ce guide PRATIQUE proposer les premiers éléments d'une implantation réussie aux Etats Unis que ce soit par la voie de l'export ou de l'implantation. Ce...
crise financière de l'Etat, émancipation du marché
Fiche - 8 pages - Finances publiques
On a l'apparition à la fin des années 1970 des premières difficultés économiques. Ces difficultés économiques sont annonciatrices d'une crise structurelle profonde et de longue durée. Le chômage se développe en 1980 alors qu'on était dans une situation de plein emploi. Le taux de...
Les collectivités peuvent-elles utiliser librement les dotations reçues de l'État?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Deuxième catégorie de ressource locale derrière les impôts et taxe, les transferts et concours de l'État représentent chaque année plus de 70 milliards d'euros. Ces concours se répartissent en diverses dotations dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement. Le...
Rôles de l'État et des collectivités dans l'aménagement environnemental
Cours - 17 pages - Géographie France
Ce cours sur le rôle de l'État et des collectivités territoriales dans l'aménagement du territoire en France détaille les politiques environnementales, la décentralisation et les actions climatiques.
Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne
Cours - 38 pages - Finances publiques
Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale des...
Combattre les inégalités et la pauvreté : Les États-Unis face à l'Europe - Alberto Alesina et Edward Glaeser (2006) - Les inégalités et les écarts de richesse entre l'Europe et les États-Unis
Commentaire de texte - 18 pages - Sciences politiques
Aujourd'hui, avec l'apparition des nouvelles technologies, les inégalités et les écarts de richesse se creusent entre les pays, mais aussi entre les individus. Pour remédier aux inégalités entre pays, on trouve des institutions comme le Fonds Monétaire International (FMI) ou encore la...
Comment les États-Unis ont émergé en tant que puissance ?
Cours - 11 pages - Géographie monde
En 1783, le traité de Versailles équivaut à la naissance des États-Unis. Ils occupent alors 2 millions km2 avec 4 millions d'habitants. Fin 18e siècle, il s'agissait d'un État périphérique (centre : Union européenne). Au début 21e siècle, il était question de...
Le rôle économique et social de l'Etat
Cours - 36 pages - Économie générale
Il faut avec Smith ne pas faire preuve de caricature. Il ne cantonne pas l'Etat à des fonctions restrictives. L'Etat peut jouer un rôle important dans le développement économique des Etats, la stabilisation de l'économie. L'Etat est devenu un acteur économique de...
Le rôle économique et social de l'État - publié le 23/01/2012
Cours - 19 pages - Sciences politiques
- L'État intervient dans le domaine économique et sa place est aujourd'hui reconnue dans les économies de marché. - Auparavant, Antonio Gramsci parla d' « État-gendarme » alors qu'on a maintenant des États-providence. - L'État est la « forme institutionnalisée du...
