Les subventions - Enjeux comptables
Cours - 4 pages - Comptabilité
Une subvention est un transfert financier non remboursable, généralement accordé par une autorité publique ou une organisation privée, dans le but de soutenir une activité, un projet ou une organisation qui contribue à l'intérêt général ou à des objectifs spécifiques définis par le...
Les trois types de subventions
Cours - 6 pages - Comptabilité
Les subventions d'exploitation sont des subventions dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou alors pour faire face à certaines charges d'exploitation. Une subvention...
Cas pratique de comptabilité - Subventions et emprunts
Cas pratique - 3 pages - Comptabilité
Les comptes de subvention sont des comptes 13, il est possible de les définir comme une aide accordée par divers organismes afin de permettre le financement de tout ou parti des immobilisations de l'entreprise. Il convient de ne pas oublier qu'il s'agit d'une comptabilité...
Subventions: Principes, caractéristiques et comptabilisation
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou faire face à certaines charges d'exploitation. Traitement Fiscal : Imposé dans l'année d'acquisition de la subvention. Produit imposable.
Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Face aux difficultés économiques actuelles et à l'important taux de chômage de notre pays, la question des subventions revêt aujourd'hui un caractère sensible. En effet, une part importante des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales est utilisée pour aider financièrement des...
Répartition des subventions agricoles dans les différents départements français
Dissertation - 11 pages - Géographie France
Dans cette étude, il est demandé de comprendre et d'expliquer la répartition des subventions dans les différents départements agricoles français. Nous allons pour cela faire l'analyse d'un tableau de données multivariées. Nous utiliserons le logiciel SPAD, pour donner une vision globale de...
Les opérations à long terme et les subventions
Cours - 26 pages - Contrôle de gestion
L'opération à long terme est une opération partiellement exécutée à la clôture qui désigne : - toute prestation de services (travaux, conseils,…) - ou toute commande de biens - dont l'exécution a commencé avant la clôture de l'exercice et s'achève après. La norme IAS 18 couvre les...
La question des subventions dans le commerce international - publié le 05/04/2013
Dissertation - 9 pages - Économie internationale
Subventionner certains secteurs d'une économie nationale répond à des objectifs tout à fait logiques : l'exemple qui est sûrement le plus flagrant est celui de la Politique Agricole Commune (PAC) ; face à des économies agricoles bien plus compétitives, l'Union européenne a mis en place un...
Note concernant la légalité d'une convention d'objectifs signée entre une collectivité et une association, et plus précisément le versement des subventions aux associations - publié le 29/11/2014
Étude de cas - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Cas pratique basé sur un exemple fictif visant à mettre en place une politique culturelle en identifiant les fondements juridiques de versement de subventions aux associations. Dans ce devoir, par délibération du 28 mars 2011, le Conseil général a approuvé la convention signée avec...
Les subventions des prix à la pompe des produits pétroliers
Cours - 7 pages - Politique économique
A la faveur de la dernière visite (et non une mission de revue) effectuée du 12 au 19 novembre 2012 par une équipe d'experts du FMI, la séance d'exposés délivrés le 16 novembre 2012 à l'hôtel Hilton de Yaoundé a remis au goût du jour du débat national, la position de nos partenaires au...
Subventions aux associations
Cours - 5 pages - Management organisation
Les politiques sportives des municipalités reposent sur leurs volontés d'établir une véritable coopération avec les associations. La loi de 1901 assure l'indépendance du monde associatif et lui laisse toute liberté pour déterminer ses orientations. Elles sont donc responsables de leurs...
Les finances locales - fiscalité, subventions, emprunts, dépenses
Cours - 29 pages - Finance
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Le traitement fiscal des subventions au Maroc
Cours - 7 pages - Comptabilité
Au cours de leur vie, les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières de la part de l'Etat, d'organisme public ou d'autres entreprises. Ces aides peuvent se présenter sous différentes formes, par exemple des subventions, des exonérations des charges, des étalements de paiement, des...
Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux
Cours - 29 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Les subventions d'investissement
Dissertation - 12 pages - Finance
Au cours de leur existence, les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières. Ces aides provenant de l'état ou d'autres organismes publics se présentent souvent sous la forme d'exonérations de charges, crédits d'impôt ou subventions. Les subventions sont scindées en 3...
Comment financer son projet par des subventions ? Conseils et méthodes à l'attention des collectivités locales
Dissertation - 20 pages - Finances publiques
Les responsabilités des collectivités locales les incitent ou les obligent à produire en permanence de nouveaux projets. Subordonnées à leur financement, ces représentations concrètes du bien-vivre ensemble ne sont pas systématiquement réalisées, faute de crédits suffisants. Sans pour autant...
Les subventions et aides publiques
Cours - 3 pages - Comptabilité
Les subventions peuvent être définies comme des aides financières accordées aux entreprises en vue d'acquérir ou de créer des biens ou services nécessaires à leur exploitation ou de rétablir leur équilibre financier. La subvention d'investissement ou d'équipement est une aide...
Les subventions nécessaires au développement d'une friche culturelle en Picardie
Dissertation - 23 pages - Finance
Espace de création et de diffusion artistique, les friches culturelles se développent en France depuis les années 80. Investissant des friches industrielles laissées à l'abandon par leurs propriétaires, celles-ci sont reconverties en des espaces culturels et artistiques. Parmi les plus connues,...
Note concernant la légalité d'une convention d'objectifs signée entre une collectivité et une association, et plus précisément le versement des subventions aux associations.
Étude de cas - 4 pages - Sciences politiques
Cas pratique basé sur un exemple fictif visant à mettre en place une politique culturelle en identifiant les fondements juridiques de versement de subventions aux associations. Dans ce devoir, par délibération du 28 mars 2011, le conseil général a approuvé la convention signée avec...
Comptabilité générale : immobilisations, subventions, etc.
Cours - 38 pages - Comptabilité
Actions ou parts sociales ; elles correspondent à une fraction de capital de l'entreprise. Il y a la possibilité de participer à la gestion de l'entreprise ainsi que d'assister aux Assemblées Générales. Il y a également une participation aux résultats et aux pertes. Ces titres font...
Les opérations de subventions selon le SYSCOA & OHADA
Cours - 15 pages - Comptabilité
Le terme « subvention » est utilisé généralement par l'État, les collectivités publiques, les organismes internationaux ou les tiers pour désigner la mise à disposition d'une entreprise de fonds. Dans certains cas, l'entreprise reçoit des subventions sous forme de...
Traitement comptable des subventions d'investissement
Cours - 5 pages - Comptabilité
Les subventions d'investissement sont des aides dont bénéficie l'entreprise en vue : - d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subvention d'équipement) ; - de financer des activités à long terme (Immobilisation incorporelle, aide à la recherche...). Il...
Les aides et les subventions en matière d'énergies substituables
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
Veille économique sous forme de rapport (au format .zip) concernant les aides et les subventions en matière d'énergies substituables avec analyse d'une grande entreprise pour illustrer au mieux les informations données sur ce document.
Les subventions
Cours - 2 pages - Comptabilité
Les subventions d'investissement sont des aides dont peut bénéficier l'entreprise dans le but d'acquérir ou de créer une immobilisation ou de financer une activité à long terme. Lors de son attribution, la subvention d'investissement peut être considérée : Comme un...
Les subventions dans le commerce international
Dissertation - 21 pages - Économie internationale
Le commerce mondial est depuis longtemps un des principaux moteurs de l'économie mondiale. Sa croissance est supérieure à la croissance de la production mondiale. Dès lors, tous les pays ont intérêt à renforcer leur compétitivité et à favoriser l'essor de leurs échanges, qu'ils soient...
Les subventions et le commerce international (décembre 2006)
TD - Exercice - 24 pages - Marchés étrangers
Lors du lancement du cycle de Doha et des négociations de l'OMC à Hong Kong, le dossier sur les subventions et le commerce international était le plus important faisant débat. Plusieurs chiffres prouvent l'importance de redéfinir les subventions, les mesures régulant le...
Enregistrer des subventions en comptabilité financière
Cours - 4 pages - Comptabilité
Cours expliquant comment enregistrer les subventions en comptabilité financière. Présentation des trois types de subvention : les subventions d'exploitation, les subventions d'équilibre et les subventions d'investissement.
Les subventions et le commerce international
Dissertation - 20 pages - Économie internationale
Une subvention est une aide financière, c'est-à-dire une somme d'argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation, privée ou publique, dans le cadre d'un projet. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des associations à...
Le conflit Airbus-Boeing: le problème des subventions dans le commerce international
Dissertation - 5 pages - Économie générale
« Ce sera la bataille du XXIe siècle », avait prédit Jean-Luc Lagardère en juin 2000. Il parlait de la compétition entre Boeing et Airbus pour le partage du ciel. Une longue bataille juridique vient de démarrer à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) entre les Etats-Unis et l'Union...
La question des subventions dans le commerce international
Cours - 11 pages - Économie internationale
Subventionner certains secteurs d'une économie nationale répond à des objectifs tout à fait logiques : l'exemple qui en est sûrement le plus flagrant est celui de la Politique Agricole Commune (PAC) ; face à des économies agricoles bien plus compétitives, l'Union Européenne a mis en...
