Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier
Cours - 23 pages - Finances publiques
Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le...
Les principes budgétaires
Cours - 7 pages - Finances publiques
Les principes budgétaires constituent le cadre juridique de la Loi de finances. Ils ont une double mission : - Un souci politique : aménager un contrôle efficace du Parlement ; - Un souci technique ou financier : organiser une gestion comptable simple et claire des deniers publics. Ces...
Quels sont les défis auxquels sont confrontées les politiques budgétaires aujourd'hui ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La crise a provoquée la hausse massive des déficits et des réactions diverses parmi les gouvernements. La situation en Europe est particulière car l'union monétaire n'est pas contrebalancée par une union budgétaire. La politique budgétaire consiste en l'action par le...
Le cadre procédural de la discussion budgétaire au parlement
Cours - 5 pages - Finances publiques
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la Constitution confère au gouvernement toute une panoplie d'armes qui lui permettent de faciliter sa tâche au cours de la discussion budgétaire. Le gouvernement dispose d'un véritable arsenal qui lui permet de maîtriser la discussion...
Les principes budgétaires: le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le principe d'annualité est un des quatre grands principes que doit respecter le budget de l'Etat. Les trois autres sont les principes d'unité, d'universalité et de spécialité budgétaire. Ces grands principes dominent, depuis le 19ème siècle, les finances publiques en France mais...
TD d'économie sur la politique budgétaire
TD - Exercice - 6 pages - Économie générale
Politique budgétaire : l'Etat utilise son budget pour influence la conjoncture éco d'un pays (forme structurelle ou conjoncturelle). Un politique conjoncturelle tente d'influer sur la conjoncture éco à court terme. La politique restrictive est mise en oeuvre dans un contexte...
Le principe d'annualité budgétaire et lois de finances rectificatives, et notion d'information parlementaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
Le principe d'annualité budgétaire signifie que l'autorisation de dépenser et d'encaisser n'est valable que pour une année. Ce qui signifie que le principe d'annualité s'oppose en principe à des autorisations extra-annuelles et des autorisations infra-annuelles....
Le contrôle budgétaire : comptabilité générale et comptabilité analytique, coûts partiels, etc.
Cours - 16 pages - Comptabilité
L'objectif de l'entreprise est de pérenniser son activité, elle va mettre en oeuvre une stratégie qui s'appuie sur un diagnostic externe (opportunités, menaces de l'environnement), diagnostic interne (forces, faiblesses), matrice SWOT. Tous ces éléments vont décliner une...
Les faiblesses et les dysfonctionnements de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Fiche - 5 pages - Finances publiques
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été instituée par la loi du 25 septembre 1948 « tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'État et de diverses collectivités et portant création d'une Cour de discipline budgétaire ». La CDBF est une...
La politique budgétaire de l'Etat depuis la crise
Dissertation - 5 pages - Politique économique
En 2010, la France a connu une croissance de 1,6%, ce taux met en évidence un certain ralentissement de l'économie française. En effet, depuis la crise des subprimes de 2008, due à la titrisation de prêts accordés à des ménages américains modestes, un ralentissement se fait ressentir dans de...
Définition et chiffre des données budgétaires des Etats dans le monde
Fiche - 5 pages - Politique économique
Le budget des Etats constitue un instrument essentiel de leur politique économique, pourtant on peut constater que les fondements juridiques et de surcroît économiques des systèmes budgétaires nationaux sont loin d'être similaires dans les différents pays du monde. Il est presque...
Contrôle Budgétaire
Cours - 29 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle budgétaire favorise le pilotage au rétroviseur. Or, il n'est pas possible de faire de la gestion prévisionnelle sans envisager de faire des budgets en ce temps de crise. Il ressort d'une enquête que 90% des entreprises se livrent à une analyse d'écart et que 97%...
Le principe de l'équilibre budgétaire : la conception traditionnelle et ses évolutions
Cours - 5 pages - Finances publiques
La notion d'équilibre budgétaire est une des plus difficiles à comprendre. Le Conseil constitutionnel avait appliqué cette idée d'équilibre derrière un autre principe : le principe de sincérité : qui a ensuite était repris dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). A...
L'évolution des politiques budgétaires des Etats-Unis d'Amérique
Cours - 4 pages - Économie générale
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il paraît opportun de commencer par définir la notion de déficit budgétaire. En macro-économie un état connait un déficit budgétaire lorsque le budget de celui-ci est en déficit, c'est-à-dire lorsque les recettes de l'Etat sont...
Le principe de sincérité budgétaire - publié le 09/03/2015
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le thème de la sincérité budgétaire a trouvé une acuité particulière au cours de la période récente : outre le souci croissant de transparence de la gestion publique, la surveillance des politiques budgétaires au niveau communautaire donne une importance nouvelle aux données...
La régulation budgétaire - publié le 11/03/2015
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Au delà des actes législatifs et réglementaires modifiant l'autorisation parlementaire, différentes pratiques administratives ont été mises en place, au fil du temps, pour permettre au gouvernement de maitriser l'évolution des finances de l'Etat en cours d'année. Ces techniques dites de...
Apport de la gestion budgétaire à la prise de décision au sein de la Sté GPC Papier et Carton - Calcul et analyse des écarts budgétaires
Étude de cas - 16 pages - Comptabilité
Ce document contient une simulation de gestion budgétaire effectuée au cours d'un stage.
Les règles de discipline budgétaire
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Le budget européen n'est pas autonome. Il est bridé par une série de règles de discipline budgétaire, élaborées avec le temps et destinées à juguler la forte croissance qu'il a connue par le passé. Le principe général de la discipline budgétaire a été introduit par le traité de...
La valeur juridique des autorisations budgétaires
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Cette question de la valeur juridique des autorisations budgétaires s'analyse lorsqu'on est au stade de l'exécution de la loi de finance : la loi est votée par le parlement, elle relève du gouvernement pour sa mise en application. Ce sont les règles de base qui organisent cette...
Annualité et pluriannualité : Les principes budgétaires
Présentation - 18 pages - Finances publiques
« Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat…L'exercice s'étend sur une année civile » (LOLF, art.1) « Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de...
La réforme budgétaire de l'état (LOLF)
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La loi organique du 1er Aout relative aux lois des finances (LOLF) entrée en application le 1 janvier 2006 a pour objectif l'accroissement de l'efficacité de la dépense publique et le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement. La mise en œuvre de cette nouvelle «...
Les différents documents budgétaires - publié le 05/03/2013
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Loi de finances de l'année. Elle prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Document central, celui qui focalise toutes les remarques et critiques budgétaires. La LOLF conserve son caractère essentiel avec une nuance importante....
Comparaison de quatre décisions en matière d'équilibre budgétaire et de sincérité
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les décisions que nous allons ici étudier et comparer sont les suivantes : décision n 2016-742 DC du 22 décembre 2016, décision n 2016-744 DC du 29 décembre 2016, décision n 2017-756 DC du 21 décembre 2017 et décision n 2017-758 DC du 28 décembre 2017. Dans la DC n2016-742 DC du 22 décembre 2016,...
Gestion budgétaire - Élaboration d'un budget
TD - Exercice - 5 pages - Comptabilité
Devoir corrigé composé d'une étude de cas sur l'élaboration d'un budget et de 5 questions-réponses.
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Dissertation - 4 pages - Politique économique
La Cour de discipline budgétaire a été créée par la loi du 25 septembre 1948. En 1963, elle a été rebaptisée « Cour de discipline budgétaire et financière » (CDBF). Régie par le Code des juridictions financières, de manière générale, cette juridiction financière est compétente pour...
Signification de la règle d'annualité budgétaire
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Règle traditionnelle, parmi peut être les grands classiques budgétaires, la + traditionnelle. Dans l'ordonnance de 59 c'était l'article 2. Dans la LOLF c'est l'article 1, ce qui montre sa grande importance. Sous l'ordonnance de 59 c'est = la loi de finance de l'année prévoit et autorise...
La gestion budgétaire: comment expliquer les écarts sur le chiffres d'affaires d'une entreprise?
Étude de cas - 5 pages - Management organisation
Objectifs: - Minimiser l'écart entre le prévisionnel et le réel, dans le but d'améliorer les activités où il y a eu une importante différence entre le chiffre d'affaires budgété et le chiffre d'affaires réel. - Comprendre pourquoi il y a une telle différence entre le chiffre d'affaires budgété...
La gestion budgétaire des ventes - publié le 05/04/2012
Cours - 25 pages - Comptabilité
Il occupe la première position dans le processus budgétaire. Les hypothèses retenues quant au volume de ventes vont déterminer les niveaux de production et tous les autres budgets de l'entreprise. Étape assez longue qui doit tenir compte de plusieurs facteurs. Le budget des ventes repose...
La gestion budgétaire: comment expliquer les écarts sur le chiffre d'affaires d'une entreprise?
Étude de cas - 5 pages - Économie générale
Objectifs: - Minimiser l'écart entre le prévisionnel et le réel, dans le but d'améliorer les activités où il y a eu une importante différence entre le chiffre d'affaires budgété et le chiffre d'affaires réel. - Comprendre pourquoi il y a une telle différence entre le chiffre...
La cour de discipline budgétaire et financière - publié le 05/03/2013
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Création récente, née en 1948 réformée par une loi du 31 juillet 1963 et s'adapte à une JP du CE de 2003 avec sa réforme par un décret du 17 juin 2005. Fonction de combler le vide de la responsabilité des ordonnateurs compétence parcellaire car seul les ordonnateurs secondaires relèvent d'elle....
