Les régularisations ultérieures de TVA déductible
Cours - 4 pages - Comptabilité
Document: Les régularisations ultérieures de TVA déductible, fiche de 3 pages Extrait: Des évènements à l'acquisition d'une immobilisation peuvent remettre en cause la TVA initialement déduite. La régularisation peut être de 2 types : ? On a le droit de déduire...
Tableau de calcul automatique des notes de frais avec TVA déductible
Fiche - 1 pages - Finance
Fichier au format Excel permettant de calculer automatiquement les notes de frais avec TVA déductible. Il suffit de modifier les données pour avoir les résultats.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) déductible
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La déduction n'est possible que si l'entreprise est redevable à la TVA. La TVA concerne les B&S utilisés pour une opération imposable. Les achats pour des opérations hors champs ne peuvent donc pas avoir de TVA déductible. Les B&S doivent servir à...
La TVA : assiette, détermination de la base d'imposition, TVA déductible...
Cours - 23 pages - Comptabilité
Cours de DUT GEA sur la TVA composé de nombreuses parties et sous-parties. Il inclut également quelques exemples corrigés permettant une mise en application du cours.
Consultation TVA - Deux cas pratiques corrigés
Cas pratique - 3 pages - Comptabilité
Ce document comporte deux cas pratique en comptabilité sur la consultation TVA. (...) Pour minimiser, les pertes même si M. Raugé peut assurer les dépenses indépendamment des revenus de location, il faut utiliser l'option sur TVA et donc calculer le coefficient de déduction qui...
Présentation des mécanismes comptables de base de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA
Fiche - 1 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt sur la consommation, qui s'applique à quasiment tous les biens et services en France. Il s'agit de l'impôt qui rapporte le plus à l'Etat (environ la moitié du total des recettes fiscales). Afin de bien comprendre les mécanismes comptables de la TVA, il faut...
Les Principes de Fonctionnement de la TVA
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt indirect basé sur la valeur ajouté produite par l'entreprise. On parle aussi d'impôt sur la consommation, puisque c'est le consommateur final qui en supporte les frais. Selon le CGI (compte général des impôts) « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et...
Le règlement de la TVA (travaux pratiques)
TD - Exercice - 2 pages - Comptabilité
La TVA due ou à décaisser au titre du mois N est déterminée de la façon suivante: TVA collectée de N + TVA intra communautaire due du mois N (4452) - TVA déductible sur immobilisation du mois N (44562) - TVA déductible sur ABS (44566) =...
Les modalités de liquidation de la TVA
Cours - 12 pages - Finances publiques
Le calcul de la TVA est une question relativement simple qui se résout sous la forme d'une soustraction : la TVA due résulte de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Pour opérer le calcul de cette TVA, il faut déterminer à partir de...
Comptabilité : la TVA, les effets de commerces et les réductions
Fiche - 6 pages - Comptabilité
Crée en 54, représente 45 % des recettes de l'état. Il s'agit d'un impôt général sur la consommation proportionnel au prix des biens et des services. Le taux TVA est fixé par l'état, 19,6 % aujourd'hui sauf pour certain (5,5) la TVA est considéré indolore pour les entreprises. -...
Comptabilité - Comptabilisation et déclarations de TVA
Cours - 5 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt indirect sur la consommation concernant toutes les personnes physiques et morales qui achètent et vendent des biens et services. Comme son nom l'indique, la TVA devait être calculée sur la valeur ajoutée créée lors de chaque vente d'un bien ou d'un service. Pour...
Immobilisations et coefficient de déduction de TVA
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Taux déduction = coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d'admission. Le 30/04/ N, acquisition d'un matériel de 1.000 € HT avec un taux de déduction provisoire de 80%, TVA : 200 TVA déductible = 160 € = compte 44562...
La déductibilité de la TVA
Fiche - 13 pages - Finance
A partir du moment où la TVA devient exigible pour le fournisseur, elle devient déductible pour le client. La TVA s'applique à chaque stade de production. -> Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible pour le fournisseur. Les...
Comptabilité : Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et remises
Cours - 4 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt général sur la consommation prélevé sur le consommateur via les entreprises. L'assujetti est celui qui réalise des opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA. Le redevable est celui qui doit payer la TVA. Un redevable est donc...
La TVA, le droit à déduction et les régimes d'imposition
Cours - 20 pages - Finance
La TVA représente la première recette fiscale de l'Etat, soit 50 % environ de celles-ci. Impôt crée en 1954, elle a été adoptée pas un grand nombre de pays européen et a travers le monde (Japon). C'est un impôt indirect qui est basé sur un acte économique, la dépense. Il frappe la...
Synthèse comptabilité (Belgique) : bilan, résultats, TVA
Cours - 20 pages - Comptabilité
Ce document traite de la comptabilité et son administration de manière générale, en se concentrant sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), les bilans et résultats, les emprunts et amortissements. Le patrimoine : Pour exercer son activité, une entreprise a besoin de moyens comme :...
La TVA - publié le 14/01/2013
Présentation - 42 pages - Finances publiques
La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect. Elle a été créée en 1954, mais son application s'est généralisée en France à partir de 1968. Son principe a été adopté par tous les pays de l'Union Européenne. La TVA est, de loin, la première source de recettes fiscales en...
La facturation (facture de droit) TVA - Frais de transport et réduction
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Le mécanisme de la TVA a été conçu de telle manière qu'il est neutre fiscalement pour une entreprise. En effet, dans ce mécanisme, une entreprise joue pour le compte de l'Etat le rôle d'une boite aux lettres. D'un côté, elle va collecter la TVA sur les ventes qu'elle réalise, de...
Calcul et paiement de la TVA
Cours - 8 pages - Finance
La base d'imposition de la TVA pour la règle générale, est constituée de toutes les sommes valeurs ou biens reçus en contrepartie de l'opération réalisée. Il y a un cas particulier, c'est le cas de l'échange. Exemple : un concessionnaire vend un véhicule 30 000€ HT. Il fait une...
La TVA sociale - publié le 27/09/2012
Fiche - 9 pages - Finances publiques
Tva sociale : réduire le coût du travail et augmenter le taux de tva. Ce qui est dans les projets, réduire les charges sociales. Un système intéressant, mais les retraités seront pénalisés, les chômeurs et les importations. Institués en France en 1917, les impôts fondés sur le...
Le cycle d'exploitation : la TVA
Présentation - 37 pages - Finance
La TVA est un « impôt général sur la consommation exactement proportionnel au prix des biens et des services, quel que soit le nombre de transactions intervenues dans le processus de production et de distribution antérieur au stade d'imposition » (art.2 de la directive du 1141967 du...
La TVA applicable aux opérations immobilières
Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier
La TVA est une taxe unique à paiement fractionné généralisé, c'est-à-dire qu'elle se taxe qu'une seule fois. Cela pose des problèmes : elle rapporte peu. De plus, la fraude était importante. En 1948 est née l'idée que la répartition du paiement tout au long de la production permettrait...
Exercice corrigé Territorialité TVA: Cas Territorialité
TD - Exercice - 5 pages - Économie internationale
Normalement c'est le vendeur qui collecte la TVA. Mais en auto liquidation c'est l'acheteur qui collecte la TVA dans le pays. Auto-liquider = calculer et déclarer elle-même la TVA due au titre de la prestation qu'elle achète HT auprès du prestataire étranger.
La TVA au Maroc
Présentation - 92 pages - Finance
La TVA s'applique: - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; - Aux opérations d'importation ; - Aux opérations effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur,...
Fiscalité: la TVA
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. L'Entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA qu'elle a du payer à ses propres fournisseurs pour...
Les bases de la comptabilité générale, la TVA, les effets de commerce et les réductions
Cours - 9 pages - Comptabilité
- Système organisé d'informations financières indispensables aussi bien pour les dirigeants d'une structure que pour les tiers (clients, fournisseurs, banques...) en relation avec cette structure. C'est une mémoire écrite où sont enregistrées dans un ordre chronologique, toutes les opérations...
La modification du taux de TVA dans l'Horeca et la TVA cocontractant
Rapport de stage - 7 pages - Comptabilité
La situation dans laquelle se trouve le pays avait besoin de solutions pour redynamiser l'économie. Le changement dans le taux de TVA dans l'Horeca aura des impacts économiques énormes : une augmentation des emplois dans le secteur (si la modification avait été décidée jusqu'à...
Les nouvelles modalités du droit à la déduction de TVA
Cours - 18 pages - Comptabilité
Conformément à sa dénomination, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe basée sur la valeur ajoutée déterminée à chaque stade de la production ou de la commercialisation d'un produit. La plus value conférée au produit considéré est amputée de cette taxe, de sorte qu'à la fin du...
Les charges déductibles : cas pratique
Cas pratique - 17 pages - Comptabilité
Mr Bertier exploite une entreprise de transport routier. Avec son épouse, ils sont mariés sous le régime de la communauté et au sein de l'entreprise, celle-ci a la qualité de salariée. De même ; l'entrepreneur individuel n'a pas adhéré à un CGA. Aussi, l'exercice comptable...
Fait générateur, exigibilité et assiette de la TVA
Cours - 3 pages - Finances publiques
Art 269 - 1 du CGI : « Le fait générateur de la taxe se produit au moment ou la livraison, ou l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de service est effectuée ». Le fait générateur est le fait ou l'opération par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour...
