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Notion : Vide juridique

Nos documents

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12 Sept. 2014
doc

L'impératif de la communication financière : traduire l'information financière

Fiche - 3 pages - Finance

CAC 40 : indice et non marché, indicateur de la performance des 40 plus grosses capitalisation boursières et générant les liquidités les plus importances => double tri. Marchés : -> règlementé : Euronext (Eurolist) = seul marché règlementé en Fr -> non règlementés : Alternext = dérèglementé...

31 Oct. 2023

Les missions de Business analyst chez Foodora

Rapport de stage - 11 pages - Management organisation

L'industrie des services en ligne permettant de commander des plats depuis chez soi ne cesse de gagner des parts de marché en France. En effet, depuis l'implantation des entreprises telles que Uber Eats, Foodora, Deliveroo, une véritable réflexion juridique a dû être mise en place...

03 juil. 2023

Intelligence artificielle : Limites et éthique - publié le 03/11/2022

TD - Exercice - 20 pages - Électronique, mécanique, ingénierie & technologie

Ce document est un projet de recherche complet et entièrement rédigé qui se demande : Dans quelle mesure, l'Intelligence Artificielle est-elle positive pour l'Homme, et quand devient-t-elle un danger pour la société ? Quelle est la place de l'éthique dans cette technologie encore en plein essor ?...

04 avril 2016
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La refonte des Centres Dramatiques Nationaux en EPCC (Établissements Publics de Coopération Culturelle). Intérêts et obstacles ?

Dissertation - 7 pages - Vie politique et élections

En 2002, sous le ministère de Catherine Tasca les Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC) sont créés par une loi d'initiative sénatoriale, modifiée en 2006 ; lois toutes deux votées à l'unanimité à l'Assemblée Nationale comme au Sénat. L'idée est de rassembler les collectivités...

02 Janv. 2010
doc

D'un besoin d'éthique

Mémoire - 69 pages - Philosophie

Le 9 décembre 1946, conformément à l'ordre nº68 du gouverneur militaire américain en Allemagne du 25 octobre 1946, commence le procès des médecins nazis, dit le « Procès de Nuremberg ». Faisant suite au très célèbre procès au cours duquel vingt-deux dignitaires du parti nazi, de l'armée allemande...

17 févr. 2009
doc

Les enjeux concernant les conseils en gestion de patrimoine

Mémoire - 36 pages - Finance

Profession hétérogène, l'activité de conseils en gestion de patrimoine est un secteur en plein essor depuis ces dernières années. Il est vrai qu'étant donné la complexité du système juridique et fiscal français, les nombreux mécanismes propres à l‘économie, l'étendue des produits...

09 mai 2012
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Les TIC ou nouvelles technologies de l'information et de la communication

Dissertation - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

Le créateur de facebook, Mark Zuckerberg, peut se vanter de rassembler les données personnelles d'un demi-milliard d'individus à travers le monde. Dans la société actuelle, l'usage des technologies de l'information et de la communication ou TIC est incontournable. La numérisation...

25 avril 2008
doc

La nature des compétences communautaire

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

Nous allons donc étudier les rapports entre les compétences nationales et les compétences communautaires en se concentrant sur ces dernières. Tout d'abord nous parlerons des compétences concurrentes ou partagées, c'est-à-dire les compétences attribuées à la Communauté mais sur lesquelles...

22 août 2012
doc

La Belgique et la lutte contre le terrorisme

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Depuis quelques années, le terrorisme ne quitte plus l'actualité internationale et l'engagement des Etats à lutter contre ce phénomène est entré dans une nouvelle phase d'une ampleur et d'une variété sans précédent. Pourtant, il est loin d'être un phénomène nouveau en Europe,...

25 avril 2011
doc

Entre évolutions réglementaires et technologiques, quelles sont les nouvelles perspectives pour le marché des jeux d'argent sur internet ?

Étude de marché - 35 pages - Stratégie

Adoptée par les assemblées parlementaires, l'année 2009 marque en France la libéralisation des jeux d'Argents en ligne. Désormais, les offres de poker et paris en ligne sont ouvertes à la concurrence sur le territoire français sous réserve d'une licence accordée par l'ARJEL, un organisme créé par...

28 Nov. 2006
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A qui appartient le corps humain ?

Dissertation - 7 pages - Philosophie

L'habeas corpus, un des fondements du droit anglais, affirme que l'individu a un corps. L'apôtre Paul dit que notre corps appartient à Dieu. Rousseau reprend cette idée religieuse en remplaçant Dieu par la communauté, et affirme que notre corps appartient à cette dernière. La question de la...

11 juil. 2014
doc

Des portées de l'éthique habermassienne de la discussion

Dissertation - 9 pages - Philosophie

Le 9 décembre 1946, commence le procès des médecins nazis, dit le « Procès de Nuremberg ». Faisant suite au très célèbre procès au cours duquel vingt-deux dignitaires du parti nazi, de l'armée allemande et du troisième Reich furent condamnés, il a vu jugés vingt médecins et trois scientifiques...

03 juil. 2023
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Cours complet - Les Institutions Administratives

Fiche - 123 pages - Management organisation

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l'exercice d'une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l'Administration française, sera classiquement...

26 mai 2009
doc

La politique européenne de l'environnement, 1972-1993

Dissertation - 2 pages - Sciences politiques

Le Traité de Rome instituant la CEE ne comporte aucune disposition se rapportant directement à la mise en oeuvre d'une politique de l'environnement. Cela s'explique par le peu d'intérêt des négociateurs du Traité pour cette problématique, dont l'acuité n'était pas...

17 déc. 2010
doc

Les artistes et leurs héritiers

Cours - 11 pages - Arts divers

A partir du milieu du 19ème siècle le sort des artistes français devient une préoccupation pour le législateur. C'est ainsi qu'à partir de 1866, la loi remédie au vide juridique d'alors. La loi du 14 juillet 1866 jettera les bases des droits des héritiers et des ayants...

02 Oct. 2014
rtf

Dérégulation financière et dette extérieure des Etats

Cours - 33 pages - Finance

« L'idéologie simpliste du libre marché a tendu un voile. Ce qui s'est vraiment passé derrière, c'est la mise en oeuvre du nouveau mandat. Le changement de mandat et d'objectif, s'il a été discret, n'a rien de compliqué. Le FMI a cessé de servir les intérêts de...

26 août 2015
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Le commissariat aux apports : cas d'un établissement public en Tunisie

Mémoire - 75 pages - Finance

Dans un monde d'affaires qui ne cesse de s'accroitre chaque jour tout en étant accompagné d'une vaste liberté d'entreprendre et d'une diversité des formes sociétaires, les opérations relatives aux sociétés, notamment la constitution l'augmentation de capital la fusion et la scission, sont devenus...

10 avril 2008
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Peut-on parler d'un échec de la Quatrième République ?

Dissertation - 11 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Au sortir de la guerre de 1939-1945, la France est meurtrie. Les pertes humaines sont certes moins lourdes que celles de la première guerre mondiale mais on compte 600 000 soldats, résistants et déportés tués auxquels il faut ajouter plus un demi-million de décès dus aux mauvaises conditions...

28 août 2009
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Le pouvoir régional au Maroc : entre la complexité de la centralisation et la contrainte de la modernisation politique

Mémoire - 265 pages - Sciences politiques

L'amorce d'une réflexion politique sur le pouvoir régional au Maroc a toujours été conditionnée par des enjeux politiques. L'idée même de la région ne peut être comprise en dehors du contexte historique, dans lequel elle s'est construite. Il est certain que la régionalisation n'est pas envisagée...

30 juin 2010
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L'abandon de la société traditionnelle

Cours - 82 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Il existe des classes sociales depuis l'Antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'Ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers-État. La structure sociale d'Ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés s'opère d'après...

11 avril 2012
doc

Naissance de la Vème République: historique et élaboration

Cours - 64 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Les mouvements insurrectionnels en Algérie provoqueront la fin de la IVème République. Les grandes institutions de la Vème République, qui le caractérise: Le pouvoir exécutif et en parallèle le pouvoir législatif bénéficient de pouvoir constitutionnel important. De nature relativement original...

04 Oct. 2014
doc

La gestion de la marque et des signes distinctifs d'un club de football professionnel (2007)

Mémoire - 98 pages - Sport

Au-delà de la passion du football qui est partagée par des milliards de gens, le football représente une manne financière extraordinaire estimée à plus de 250 milliards d'euros à travers le monde. Dans les années 70, cette question revêtait une importance moindre et le financement du sport se...

06 déc. 2007
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Histoire politique et constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Cours - 69 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Alors il faut vénérer la légitimité comme un génie invisible de la Cité. Trois principes essentiels : - La légitimité est relative dans le temps, une époque ne choisit pas sa légitimité : elle la trouve établie ou en voie de formulation. - Vouloir, en dehors du principe de légitimité de...

09 Nov. 2011
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Les éléments fondamentaux d'un régime politique

Mémoire - 30 pages - Sciences politiques

Dans une société donnée, la notion de régime politique correspond à la mise en œuvre d'une certaine conception du pouvoir et de la politique à travers l'organisation des concepts qui permettent le fonctionnement de ladite société. Un régime politique est donc un ensemble de règle et de...

24 mai 2002
doc

Biotechnologies, biopouvoirs, bioéthique

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Les biotechnologies ouvrent à l'homme de vastes horizons puisqu'elles lui permettent de manipuler le vivant au niveau moléculaire: sur des plantes (les OGM), les animaux et, à terme, l'humain. Ce biopouvoir nouvellement acquis déclenche les passions et remet en question nombre de convictions...

21 juil. 2014
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Le risque dans le Grenelle Environnement

Dissertation - 13 pages - Écologie et environnement

Paul Valéry disait « le temps du monde fini commence ». Cette citation n'est pas sans interpeller dans le cadre d'un sujet comme celui du Grenelle Environnement. En effet, comment ne pas essayer de démontrer que les lois « Grenelle environnement » constituent le début d'une ère nouvelle, d'un...

04 mai 2009
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Harmonisation comptable internationale : enjeux et perspectives pour l'entreprise marocaine

Cours - 74 pages - Comptabilité

A un moment où le phénomène de la mondialisation s'amplifie, exigeant, outre la libéralisation des économies et le développement des échanges, la refonte de tout l'environnement économique, juridique et financier des entreprises, le Maroc, pays traditionnellement ouvert, ne pouvait...

25 avril 2008
doc

Théorie et pratique : Kant

Fiche de lecture - 7 pages - Philosophie

Théorie : ensemble de règles pratiques. Ce sont donc des principes ayant une certaine généralité, car on fait abstraction de certaines conditions qui ont pourtant une influence en application. Pratique : mise en œuvre d'une fin. Jugement : la faculté de juger est entre la théorie et la...

20 Mars 2015
doc

Refaire société - Pierre Rosanvallon et al (2011)

Commentaire de texte - 7 pages - Sociologie & sciences sociales

Le XIXème siècle voit la naissance d'un individualisme dissolvant. P. Lerroux dénonçait une « société en poussière » où les individus étaient désassociés. Il existe aujourd'hui un sentiment de retour au XIXème siècle car la société n'est plus un corps et l'on assiste à l'ascension des...

08 août 2014
doc

Le pacte commissoire en matière immobilière

Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier

Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui constitue...