Fiscalité, taxe pigouvienne, empreinte carbone, consommation énergétique, gaz à effet de serre, démographie déclinante, impôt progressif, assiette fiscale, exonération d'imposition, émissions carbones, production économique, équation de Kaya, loi de Wagner, non double imposition, fiscalité étatique, TVA, compétitivité, normes internationales, zone de libre-échange, Dubaï, Émirats arabes Unis, protection de l'environnement, principe du pollueur-payeur, externalités, infrastructures publiques, croissance économique, niveau de vie, dépenses publiques, consommation de biens, énergie, réchauffement climatique, entreprise innovante, coût social, coût marginal, pays en développement, Brésil, Inde, fiscalité des collectivités, bouclier fiscal, immatriculation, sécurité juridique, conventions fiscales, licene Économie, CSG Contribution Sociale Généralisée, Wagner, imposition, pma, incidence fiscale
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Résumé du document
Le document répond à 3 énoncés d'examen de fiscalité de niveau L2 Économie. Plusieurs thématiques sont abordées, notamment l'imposition, l'empreinte carbone, la production et la consommation, etc.
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Extraits
[...] Non traitée 7. Nous sommes dans l'ère de l'anthropocène, marquée par la prise de conscience de la responsabilité de l'activité humaine sur la dégradation de l'écosystème environnemental. Comme l'affirme l'économiste et investisseur Charles Gaves, l'économie est de l'énergie transformée5. C'est donc la consommation énergétique qui génère le réchauffement climatique. Le terme consommation énergétique est utilisé au sens large car il englobe aussi bien la consommation par les ménages et entreprises que la logistique. Nous pouvons prendre en guise d'illustration les nombreuses marées des années 2000 et leurs conséquences sur la faune et la flore. [...]
[...] La consommation de biens et surtout la consommation d'énergie augmente l'empreinte carbone. Aussi, la démographie constitue un facteur d'augmentation des émissions carbones. Selon les scientifiques, l'émission de gaz à effet de serre devrait diminuer à l'avenir du fait de la démographie déclinante. La consommation et la démographie sont des éléments catalyseurs de l'émission de carbone. En effet, nous sommes dans un monde fini dans lequel les ressources sont tarissables. La consommation de biens et surtout la consommation d'énergie augmente l'empreinte carbone. [...]
[...] Selon les données de l'OCDE, le taux moyen de recettes fiscales des pays membres de l'OCDE s'élèvent à 34 % (en pourcentage de PIB). L'OCDE regroupe 38 nations d'économie de marché, relativement prospères et bénéficiaires de la mondialisation. Ces nations sont suffisamment influentes pour imposer un régime fiscal aux firmes multinationales. Cela n'est pas le cas des pays en développement, surtout les pays les moins avancés (PMA) puisque certains pays émergents comme le Brésil et l'Inde sont en capacité structurelle de faire respecter leur fiscalité. [...]
[...] En effet, nous sommes dans un monde fini dans lequel les ressources sont tarissables. La consommation de biens et surtout la consommation d'énergie augmente l'empreinte carbone. Aussi, la démographie constitue un facteur de d'augmentation des émissions carbones. Selon les scientifiques, l'émission de gaz à effet de serre devrait diminuer à l'avenir du fait de la démographie déclinante. 11. Non traitée 12. La taxe pigouvienne (dite taxe pollueur - payeur) est appliquée aux produits dont la fabrication génère de la pollution. Cette taxe renforce la compétitivité des produits équivalents nettement moins polluants. [...]
[...] Pour l'année 2024, elle est estimée à plus de 52 milliards d'euros3. 4. Imposition de sur les profits supérieurs à 95 000 euros par an des sociétés, définition du statut de résidence fiscale, convention de non double imposition. 5. Il s'agit de la mobilisation des facteurs de production pour répondre aux besoins de la demande. Elle constitue un arbitrage nécessaire lorsque l'économie prend une dimension importante. 6. Non traitée 7. Nous sommes dans l'ère de l'anthropocène, marquée par la prise de conscience de la responsabilité de l'activité humaine sur la dégradation de l'écosystème environnemental. [...]
