L'élaboration de la loi de finances (2008)
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Cette préparation relève de la compétence du gouvernement. Seul le gouvernement dispose des moyens techniques et humains indispensables à la mise en œuvre du projet de loi de finances. Cette phase est peu mentionnée dans la loi organique. Cette préparation impose que le gouvernement procède...
La loi de finance de 2008 : création, mise en oeuvre et application
Cours - 8 pages - Finances publiques
D'une part, les dispositions constitutionnelles figurant dans la Constitution de 1958 (notamment les articles 34, 39, 40, 47) et dans les textes auxquels elle renvoie, en particulier la Déclaration du 26 août 1789 (les articles 13 et 14) (...)
La taxe carbone (Le grenelle de l'environnement)
Cours - 8 pages - Finances publiques
Présentation du projet proposé par le grenelle de l'environnement de créer une taxe carbone. Quels sont les principes et objectifs de la taxe carbone ? Quel serait son domaine d'applications ? Quelles critiques lui oppose-t-on ?
Guide d'analyse financière du budget d'une collectivité territoriale
Guide pratique - 51 pages - Finances publiques
Guide pratique se proposant de fournir aux élus et aux cadres des collectivités locales marocaines, les outils nécessaires à l'analyse du compte administratif, à la préparation du budget prévisionnel et à la projection des tendances des recettes et des dépenses budgétaires.
Présentation du Crédit Agricole (2006)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le Crédit Agricole naît le 5 novembre 1894 grâce à la loi qui autorise la constitution de caisses locales entre les membres de syndicats agricoles. En 1899 apparaissent ainsi les caisses régionales, qui fédèrent les caisses locales. Cependant, l'isolement de certaines régions montre encore la...
Le financement des retraites - état des lieux et réformes possibles
Dissertation - 17 pages - Finances publiques
Le problème du financement des retraites est un sujet majeur que la société française s'est préparée à traiter depuis plusieurs années. Selon certaines enquêtes il y aura en 2040 sept retraités pour dix actifs. Ce chiffre inquiétant prouve avec éloquence la nécessité de s'intéresser au système de...
Asymétrie dans le domaine de la santé
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le ralentissement de l'activité économique et la montée du chômage ont affecté l'équilibre des régimes sociaux depuis le milieu des années 70. Maîtriser l'évolution des dépenses de santé sans accroître les inégalités d'accès aux soins est donc un enjeu majeur. Les Français sont...
Moyens et limites de l'intervention des pouvoirs publics
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Cours sur les moyens et limites de l'intervention des pouvoirs publics. Il contient un très grand nombre d'informations précises et est destiné notamment à des élèves de Première et de Terminale en section ES. Ce document est également destiné à des élèves poursuivant des études...
Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec
Mémoire - 39 pages - Finances publiques
A l'instar d'une actualité où la sécurité sociale française connaît des difficultés, de nombreux spécialistes s'inquiètent quant à l'avenir prochain du régime de sécurité sociale en France. Suite à son important déficit budgétaire de 29 milliards d'euros, des mesures ont été récemment prises. Un...
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Dissertation - 26 pages - Finances publiques
L'impôt sur la fortune introduit en 1982 en France sous le nom d'impôt sur les grandes fortunes (IGF) puis rétabli en 1989 sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l'héritier de l'impôt prussien sur le patrimoine instauré en 1893. Cet impôt annuel sur le capital qui concerne les...
Les dégrèvements d'impôts locaux (2008)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question : font-ils...
La réforme de l'assurance-maladie
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'allongement de la durée de vie et les nouvelles techniques médicales concourent à une hausse continue des dépenses de santé. Malgré les différentes réformes intervenues dans ce domaine, le déficit de l'assurance-maladie ne cesse d'augmenter et le système de soins est aujourd'hui menacé. Avec la...
Les prélèvements sur recettes (2006)
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les prélèvements sur recettes sont des prélèvements directement opérés sur les recettes du budget général de l'État, de sommes dont la dévolution à leurs bénéficiaires se trouve ainsi soustraites aux règles normales d'ouverture et d'utilisation des crédits. Ils sont versés à des organismes tiers...
Les effectifs de la fonction publique : comparaisons internationales (2006)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Les dépenses de personnel constituent de loin le premier poste de dépense des budgets publics. Les dépenses de rémunération au sens large (rémunérations d'activité, retraites versées directement aux fonctionnaires de l'Etat, charges sociales) ont une importance considérable avec car représentent...
Le scandale financier Worldcom (2006)
TD - Exercice - 15 pages - Finances publiques
Bernard Ebbers, ex-PDG de Worldcom, prendra sa retraite en prison. En effet, le tribunal new-yorkais a reconnu coupable le 15 mars 2005 l'ex-PDG de l'exploitant de télécoms Worldcom de neuf chefs d'inculpation, dont ceux de fraude et de complot, dans l'affaire de la plus grosse...
Les grandes lignes du rapport Pébereau
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En Juillet 2005, Thierry Breton confie à Michel Pébereau, président de BNP Paribas, le soin de préparer un rapport sur l'endettement de la France, visant notamment à mettre en évidence les origines de cette dette, et à formuler des propositions pour redresser les finances publiques. En décembre,...
L'évolution de l'interventionnisme public
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'accroissement quantitatif de la puissance publique s'est accompagné d'une mutation profonde de son rôle. Globalement, dans chaque période de paix le poids de l'action sociale s'est renforcé.
L'action sociale des départements, entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité
Mémoire - 33 pages - Finances publiques
Depuis la fin du 18ème siècle, la notion d'intérêt général au nom de laquelle les services de l'Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et surtout gèrent les services publics, s'est progressivement imposée en France comme un...
La faillite de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Avec le développement de l'Etat-providence, l'Etat a été amené à assumer de nouveaux rôles, tant en économie que dans le domaine social. En conséquence, son budget n'a cessé de croître. En parallèle avec l'affirmation du keynésianisme l'objectif d'équilibre budgétaire a été abandonné. On a admis...
L'ordonnateur et le comptable
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Une des originalités essentielles de la comptabilité publique française réside dans l'intervention dans les opérations financières de deux catégories d'agents indépendants et séparés : les ordonnateurs et les comptables. Le caractère particulier des fonds publics a en effet conduit l'État, au fil...
Fiche technique Fiscalité : Perspectives financières 2007-2013
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Fruit d'un accord entre les trois institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement européen), les « Perspectives financières » de l'UE définissent le cadre et les priorités budgétaires de l'UE de façon pluriannuelle. Elles établissent un double plafonnement : celui de la dépense totale...
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
Les finances publiques reposent sur des grands principes budgétaires et sur deux textes de loi fondamentaux, la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finance et le décret du 29 décembre 1962, portant règlement de la comptabilité publique. Le budget est un acte par lequel les...
Dans quelle mesure les politiques budgétaires impactent l'économie ?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Parmi les politiques économiques, la politique budgétaire semble jouer le rôle le plus décisif dans la mesure où elle définit l'importance et la nature des dépenses publiques et semble à cet égard être susceptible d'agir puissamment sur la croissance et l'emploi. Dans le modèle...
La Loi Organique relative aux Lois des Finances (LOLF)
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Exposé de droit des finances publiques ayant pour objet la LOLF.
Cours de fiscalité des entreprises - publié le 05/02/2008
Cours - 10 pages - Finances publiques
C'est un impôt indirect, le contribuable (consommateur) n'est pas le redevable (entreprise). La TVA contribue pour 45% au budget de l'état (...)
Résumé des cours de fiscalité de niveau Licence 1
Cours - 42 pages - Finances publiques
Voie d'autorité : prérogatives de l'autorité publique. Sans contreparties : Il n'y a pas de relation entre l'impôt payé et l'usage de l'impôt. Couverture des charges publiques : Financer l'autorité publique mais aussi améliorer le fonctionnement de l'économie ou...
Introduction à l'économie publique
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Cours d'économie relatif à l'économie publique. Présence de nombreuses définitions et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.
L'assiette de la CSG et de la CRDS
Cours - 3 pages - Finances publiques
La contribution sociale généralisée (CSG) : impôt proportionnel mis en place de façon permanente par la loi de finances pour 1991. La CSG est composée de trois contributions distinctes : - Une contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement (art. 127 L.F. 1991) - Une...
La PPE et l'impôt négatif
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
- Créée en 2001, la PPE est un crédit d'impôt, qui vise à faciliter le retour à l'emploi ou le maintien de l'activité en allégeant les charges des prélèvements obligatoires pesant sur les personnes les plus modestes exerçant une activité salariée ou non salariée. Son montant est calculé en...
La fiscalité de l'environnement - les instruments internationaux et leur nécessaire amélioration
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La détérioration de l'environnement devient de plus en plus une préoccupation des hommes et des pouvoirs publics, d'autant plus que la dégradation de la planète a pour conséquence une augmentation assez forte des coûts sanitaires, urbains, paysagers et climatiques. L'objectif premier de la...
