Cours sur la TVA
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fiche d'économie sur la TVA. Cette fiche résume ce qui est essentiel à connaître sur la TVA, et passe ainsi en revue le champ d'application de la TVA, les différentes opérations, les bases d'imposition et les conditions de déductibilité. Un document de 480 mots environ.
Cours sur l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Cours d'économie sur les principes généraux de l'impôt sur le revenu. Cours qui après avoir définit les principes explique comment calculer le quotient familial et le nombre de parts. Un exercice corrigé de calcul de nombre de parts est donné.
Le calendrier des lois de finances
Fiche - 3 pages - Finances publiques
L'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances dispose dans son article 2 qu' « ont le caractère de lois de finances : la loi de finances de l'année et les lois rectificatives ; la loi de règlement. » La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative...
L'Etat compense-t-il justement les transferts de compétence?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les dépenses des collectivités territoriales, communes, groupements de communes, départements et régions, sont en croissance constante depuis 1982 : s'élevant à l'époque à 56,2 milliards d'euros, elles sont passées à 144,5 Milliards en 2003, soit 10 % du PIB. Cette évolution générale résulte des...
Le circuit de la dépense: Le circuit actuel, le schéma prévu pour la mise en oeuvre de la LOLF
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Une fois votée par le Parlement, la loi de finances de l'année doit être exécutée. Afin de garantir la sécurité et la régularité des engagements, l'exécution de toutes les opérations - recettes et dépenses - est fortement encadrée. La pièce maîtresse de ce contrôle est le principe de la...
Le principe de Sincérité
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La loi organique du 1er août 2001 « vise à un renversement total de notre logique budgétaire : à une logique de moyens doit succéder une logique de résultats », pour reprendre les mots d'un ses principaux initiateurs, M. Didier Migaud. La consécration de la notion de sincérité, qui est reconnue...
L'Etat est-il un bon actionnaire ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La notion d'« Etat actionnaire » est une notion récente. Elle apparaît liée à la notion d' »entreprises publiques » et évoque naturellement de grandes entités comme la SNCF, dont le public connaît les activités et utilise couramment les services. Pourtant, l'expression recouvre des organismes...
La réforme de l'Impôt sur le Revenu en 2006
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La loi de finances pour 2006, proposée par l'Assemblée Nationale et le Sénat et promulguée le 30 décembre 2005 par le Président de la République, apporte son lot de nouvelles mesures concernant le calcul de l'impôt 2007 sur les revenus de 2006. Outre des changements essentiels comme les crédits...
La débudgétisation
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Si la débudgétisation présente un avantage immédiat pour le budget de l'Etat, dont les charges sont d'autant allégées, elle est par en revanche d'inconvénients pour ceux qui pâtissent de transferts de charges (collectivités territoriales). La débudgétisation n'est contrôlée que par l'exécutif....
Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
Projet de loi de finances pour 2007 Mercredi 27 septembre 2006, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Thierry BRETON, a présenté son Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2007. Ce dernier semble très satisfait des efforts qui ont été consentis pour obtenir des comptes publics...
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Johnny Hallyday a déménagé dans la station de ski suisse de Gstaad, où il habitera six mois et un jour par an. Gstaad, c'est un peu le Saint-Tropez de la montagne, une des stations les plus huppées, les plus connues du monde. La commune compte 1.979 résidents étrangers sur 7.234 habitants,...
Le volet performance de la LOLF et ses pistes d'amélioration
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats est une des ruptures brutales opérées par la LOLF. L'introduction du concept de performance, qui découle directement de la logique de résultats et de la volonté de rapporter les coûts à l'efficacité des politiques publiques, a impliqué...
Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Si l'impôt sur le revenu est au cœur des controverses fiscales et des promesses électorales et constitue un des impôts les plus visibles pour le contribuable, sa contribution aux finances publiques est relativement peu importante, comme l'a souligné le Conseil de l'impôt dans le rapport de...
La fonction et le statut des comptables publics (2007) - contrôle de la régularité de la gestion des finances publiques et loi organique du 1er août 2001
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'exclusivité des fonctions de comptable public : Les fonctions de comptable et d'ordonnateur sont incompatibles. Le principe est introduit par l'ordonnance du 14 septembre 1822 relative à l'exécution des dépenses publiques, ce principe figure aujourd'hui dans le décret du 29 décembre 1962 (art....
Fiscalité et attractivité du territoire
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Sous l'effet de la globalisation de l'économie, la liberté de circulation des capitaux, des biens, des prestations de service et des travailleurs s'accroît. Parallèlement, les Etats maintiennent des systèmes fiscaux nationaux différents, qui coexistent. Or s'ils sont rationnels, les agents...
Les carrousels de TVA
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Selon la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), les droits et taxes fraudés s'élèvent à 183,18 Millions€ en 2004, dont 108,48 M€ de TVA destinée au budget national, ce qui correspond à une augmentation de 40,11 % par rapport à 2003. La fraude à la TVA...
Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Héritières des « quatre vieilles », ces contributions directes qui avaient été instituées par la Révolution comme impôts d'Etat et transférés aux collectivités locales lors de la réforme fiscale de 1914/1917, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non...
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'art de lever l'impôt consiste à plumer l'oie sans la faire criailler » avait coutume de dire à son roi Jean-Baptiste Colbert, Ministre des finances de Louis XIV. Cet adage semble toujours - même dans le monde d'aujourd'hui - proche de la vérité. Cette maxime est sans doute encore plus vraie...
La taxe professionnelle, un « impôt imbécile » ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Alors que François Mitterrand avait en son temps qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », Jacques Chirac en a engagé l'année dernière la réforme définitive. Cette taxe, due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée, a représenté...
L'annualité budgétaire
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La présentation du budget de l'Etat doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique : le principe d'annualité, d'unité, d'universalité et de spécialité. Ces grands principes dominent, depuis le XIXème siècle, les finances publiques en France mais également en Europe. Dans des...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales - publié le 09/01/2007
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les collectivités territoriales sont par principe autonomes financièrement. Cette autonomie financière est conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans les domaines budgétaires et fiscales. Employée dès les premiers débats sur la décentralisation, elle...
La préparation et le vote de la loi de finances
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La préparation d'un budget est un processus long et très complexe. En effet, il est de rigueur de ne pas aller contre les grands principes du droit budgétaire, notamment le principe d'annualité budgétaire. Ce principe est très simple : la loi de finances est présentée et exécutée dans l'année. Il...
L'emprunt public
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Longtemps envisagé par les classiques comme un mode de financement exceptionnel et dangereux, l'emprunt public est considéré et pratiqué de nos jours comme un procédé normal pour couvrir les dépenses d'investissement nécessaires à l'intérêt général. Il est devenu un instrument économique et...
L'exécution des dépenses
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'exécution de la loi de finances revêt un caractère très important. Elle peut se définir comme l'ensemble des opérations qui consistent à mettre en œuvre les dispositions de la loi de finances. Il s'agit alors des opérations de recettes et des opérations de dépenses. Intéressons nous...
Approche financière, budgétaire et comptable de la relation entre la ville et le centre communal d'action sociale (CCAS)
Mémoire - 80 pages - Finances publiques
Lorsque la commune délègue à l'établissement public tout ou partie de son action sociale, elle doit évidemment lui fournir aussi les moyens financiers de cette action. Dès lors, il existe une relation financière entre les deux entités, dont les implications budgétaires et comptables peuvent être...
Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels
Dissertation - 34 pages - Finances publiques
Le gouvernement municipal est constitué d'une pluralité d'acteurs : maire, adjoints, conseillers municipaux et responsables administratifs. Cependant, la création de structures n'engendre pas obligatoirement la mise en place d'un cadre global d'action publique. Ce mouvement dépend de la...
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Mémoire - 21 pages - Finances publiques
Selon le dictionnaire Larousse, l'utilité c'est le caractère de quelque chose ou de quelqu'un qui sert à quelque chose. Notre sujet doit donc faire ressortir un ou des caractères des principes classiques et des règles de comptabilité publique d'être au service d'une ou de plusieurs fins....
Le Parlement et la sécurité sociale : quelles évolutions ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 a été déposé le 11 octobre 2006 sur le bureau de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 39 de la Constitution selon lequel « les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale sont soumis en...
La construction du Stade de France
Présentation - 34 pages - Finances publiques
Fin 1993 : Création de la Mission Stade de France grâce au financement de la caisse des Dépôts (14M de francs) pour préparer : La programmation du stade Un avant projet du stade Le concours et la formation du jury. Novembre 1994 : Création de la SANEM chargée de l'aménagement du quartier et de...
Les compétences sociales des collectivités locales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La décentralisation a profondément remodelé l'attribution des compétences sociales dont l'Etat disposait au cours de l'histoire. À partir de 1983, l'Etat n'a conservé en droit qu'un contrôle de légalité a posteriori assez souple dans les faits. De grands blocs de compétences parmi lesquels de...
