Présentation des mécanismes comptables de base de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA
Fiche - 1 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt sur la consommation, qui s'applique à quasiment tous les biens et services en France. Il s'agit de l'impôt qui rapporte le plus à l'Etat (environ la moitié du total des recettes fiscales). Afin de bien comprendre les mécanismes comptables de la TVA, il faut prendre conscience...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 03/02/2013
Fiche - 2 pages - Finance
La production est la valeur de ce que vend l'entreprise. Les consommations intermédiaires sont tous les biens et les services achetés à l'extérieur de l'entreprise et qui sont utilisés au cours du processus de production. La valeur ajoutée est la richesse crée par l'entreprise.
La Taxe Tobin
Dissertation - 9 pages - Finance
La Taxe Tobin (Tobin Tax) permet de lutter contre la spéculation financière. Elle a été imaginée, comme son nom l'indique, par James Tobin, ancien conseiller du Président John Kennedy, professeur à l'Université de Yale et prix Nobel d'économie en 1981. Dès 1972, le professeur a émis l'idée d'une...
La taxe Tobin sur les transactions de change
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
Ce ne sera qu'à partir des années 1990 que la « Taxe Tobin » sera plus sérieusement envisagée par quelques politiques et surtout par des organisations internationales et les pays en développement. En effet, les crises économiques qui se succèdent dans les pays émergents (Mexique 1995, Asie du...
Les impôts et les taxes réglementées par le Code fiscal de la Roumanie: la taxe sur la valeur ajoutée
Cours - 23 pages - Finance
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe qui inclut toutes les phases du circuit économique, respectivement la production, les services et la distribution jusqu'au moment de la vente aux consommateurs finaux inclusivement. Du point de vue du budget de l'État, la taxe sur la valeur...
La Taxe Tobin: outil de limitation de la spéculation financière
Dissertation - 6 pages - Économie générale
Parallèlement à l'avènement de la mondialisation s'est développé un besoin de régulation de celle-ci surtout en ce qui concerne les marchés financiers comportant une importante dimension spéculative. Lancée en 1972 par l'économiste James Tobin, la taxe Tobin sera interprétée dans les années 1990...
Elasticité d'une taxe sur les transactions de change: une évaluation quantitative
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
Cet article propose d'évaluer les effets quantitatifs de l'introduction d'une taxe Tobin sur le marché des changes. Plus précisément, l'élasticité du volume des changes suite à l'introduction de la taxe est économétriquement estimée à partir d'un modèle à effets fixes. Les résultats entrevus...
La taxe d'habitation
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Couplée depuis 2005 avec la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation est l'impôt direct le plus partagé entre les Français car il s'applique à toute personne physique ou morale disposant ou jouissant d'un immeuble à usage d'habitation, et ce, sans condition de nationalité. La taxe...
La question du développement des taxis sauvages à Paris et ses solutions
Étude de cas - 6 pages - Politique économique
En tant que mode de transport incontournable et nécessaire aux activités d'une grande métropole, le taxi fait l'objet de nombreuses attentes aussi bien de la part de ses utilisateurs fréquents que de ses usagers potentiels. Cela se traduit par une demande forte d'intervention des...
Les enjeux liés à la Taxe Tobin
Étude de cas - 6 pages - Politique économique
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale les Etats-Unis devenaient le leader mondial après une longue hégémonie économique européenne. La conférence de Bretton-Woods (1944) réunissait les représentants des autorités monétaires des puissances alliées. La conférence reconduit les principes du bon...
Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La fiscalité locale est issue d'un construit historique. Après la révolution française, de nouvelles bases fiscales sont instituées. Progressivement, quatre impôts voient le jour. La loi des 23 novembre et 1er décembre 1790 créée la contribution foncière qui est évaluée en fonction des biens...
La taxe carbone (Le grenelle de l'environnement)
Cours - 8 pages - Finances publiques
Présentation du projet proposé par le grenelle de l'environnement de créer une taxe carbone. Quels sont les principes et objectifs de la taxe carbone ? Quel serait son domaine d'applications ? Quelles critiques lui oppose-t-on ?
La taxe professionnelle
Cours - 25 pages - Finances publiques
Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Créée par la loi du 29 juillet 1975 pour succéder à la patente, la taxe professionnelle est devenue à son tour un impôt incontournable. C'est l'un des 4 impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que quelques entreprises. Elle représente 50% des ressources...
Dossier : la taxe Tobin
Mémoire - 34 pages - Économie générale
Pour résoudre ce problème, dès 1972 un professeur d'économie, James TOBIN, propose de taxer les transactions spéculatives par un faible taux (1 % à l'origine de l'idée) pour freiner la spéculation. Cette idée (qui porte le nom de son créateur) fut accueillie sans enthousiasme en son...
Définitions et calculs des différentes taxes
Fiche - 21 pages - Comptabilité
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée...
Faut-il taxer les flux financiers ?
Dissertation - 6 pages - Finance
L'idée de taxer les mouvements internationaux de capitaux, née dans les années 70, a été remise en avant avec la libéralisation financière. Personne ne semble avoir remarqué qu'une version primitive de la taxe Tobin sur les opérations de changes existait sous l'étalon or. Avant 1914,...
La Taxe Tobin - publié le 15/03/2010
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les crises de change, trop fréquentes, sont des failles du système monétaire international. Celles-ci ont lieu principalement dans les pays en développement (il arrive qu'elles touchent les pays industrialisés) dans lesquels les monnaies ne sont pas stables et la marge de manœuvre politique...
L'autonomie financière des collectivités locales est-elle menacée par la suppression de la taxe professionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt local très contesté, car il est calculé sur une base fiscale constituée de deux éléments distincts : les locaux de la société et la valeur de ses équipements. C'est la taxe professionnelle sur la valeur des équipements d'une entreprise, dont la suppression est...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - la réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les gouvernants et les législateurs ont souvent eu des velléités de supprimer la taxe professionnelle. François Mitterand l'avait en son temps qualifié d'impôt stupide, avant que Lionel Jospin ne fasse voter, dans la loi de finances pour 1999, la suppression de la part de la taxe professionnelle...
La réforme de la taxe professionnelle et les conséquences de sa suppression
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt assis sur le chiffre d'affaires des entreprises. Le motif avancé par le gouvernement en faveur de sa suppression est qu'il pèse sur la croissance et la compétitivité en pénalisant les investissements et les secteurs les plus exposés à la concurrence. Si la...
La taxe Tobin : pertinence ou utopie ?
Dissertation - 5 pages - Politique économique
En 1972, alors que le monde était en proie à des remous monétaires, l'économiste James Tobin proposa, lors d'une conférence à l'université de Princeton, de taxer les transactions de change en vue de permettre aux gouvernements de retrouver leur autonomie en matière de politique macroéconomique....
Coûts et intérêts de la taxe carbone
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
Le 10 septembre 2010, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place d'une fiscalité verte en vertu des engagements pris au Grenelle de l'environnement. A l'horizon de janvier 2010 sera ainsi mis en place une nouvelle taxe : la « contribution climat-énergie », destinée...
La taxe carbone
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
L'urgence du combat contre le changement climatique et le succès des écologistes aux élections européennes de juin 2009 avec un score historique de 16,3% ont amenés le Président Nicolas Sarkozy à vouloir instaurer en septembre 2009 une taxe carbone. De plus, les régionales de 2010...
La taxe carbone au service de l'économie et de l'écologie ?
Dissertation - 4 pages - Économie générale
A l'heure où le changement climatique fait débat, les scientifiques s'activent, la population réfléchit et les politiques s'organisent. Le réchauffement climatique est le contrecoup d'un manque d'anticipation mais surtout d'une activité massive et extrêmement polluante des...
Les outils économiques et fiscaux : Comment articuler Taxes Carbone et Marchés de Quotas à l'échelle internationale et régionale ?
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Face aux défis lancés par la crise climatique et énergétique, la communauté internationale s'est donné des objectifs de réduction de gaz à effet de serre aux suites de la conférence de Kyoto. C'est également dans l'après-Kyoto qu'a émergé le principe de régulation par le marché de...
Intérêts et limites d'une taxe carbone
Fiche - 5 pages - Écologie et environnement
« Taxe carbone » ou « contribution climat-énergie » : quel qu'en soit le nom, le projet tant débattu en France représenterait la plus importante innovation dans le système fiscal français depuis l'introduction de la contribution sociale généralisée, il y a bientôt vingt ans. Celle-ci...
La taxe carbone : définition, débat, ...
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
La taxe carbone est une taxe de type environnemental, venant pénaliser l'émission de dioxyde de carbone, le CO2. Cette taxe est l'une des possibilités qu'ont envisagé certains des pays s'étant engagés par le protocole de Kyoto à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre....
La taxe carbone : une occasion manquée ?
Dissertation - 9 pages - Économie générale
Censuré par le Conseil Constitutionnel le 29 décembre 2009, le projet de loi sur la taxe carbone devait faire l'objet d'une concertation rassemblant industriels, partenaires sociaux et ONG environnementales à partir de février pour une présentation au Parlement au printemps 2010 et une...
Le secteur des taxis
Dissertation - 18 pages - Économie générale
I.Analyse des conditions de base du secteur •Définition du secteur : Les chauffeurs de taxis sont répertoriés par l'INSEE sous le code 60.2E de la Nomenclature d'Activité Française. Intitulée « Transport de voyageurs par taxis », cette classe comprend notamment : *Le transport...
