L'harmonisation des systèmes comptables au sein de l'Union européenne
Dissertation - 15 pages - Union Européenne
En 2007, l'Union Européenne a fêté ses 50 ans et s'est élargie pour atteindre le nombre de 27 membres. Depuis cette année, elle doit cependant faire face à des obstacles comme le prouve la difficile ratification du traité de Lisbonne par les pays membres. L'Union européenne s'est construite...
L'Union européenne dispose-t-elle d'une véritable politique extérieure et de sécurité ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Les débats sur la nature de la puissance européenne restent ouverts. Certains la limitent à la puissance civile, d'autres lui prédisent un avenir dans le domaine militaire, ce qui en ferait une « superpuissance » au sens traditionnel du terme. Nombreux sont ceux qui voient en l'Europe l'occasion...
Les États, la religion et la laïcité dans l'Europe d'aujourd'hui
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
Les caricatures de Mahommet, publiées dans l'un des principaux journaux danois Jyllands- Posten, le 30 septembre 2005 ont donné naissance à une crise internationale de grande ampleur. En effet, ces caricatures qui ont ensuite été reprises par de nombreux journaux à travers le monde ont créé...
Les institutions publiques françaises et européennes
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
L'Etat français est traditionnellement unitaire. C'est-à-dire qu'une seule entité détient le monopole de la puissance publique. Ces pouvoirs publics ont pour rôle général d'organiser, de réguler et de contrôler l'activité des citoyens. La source de la réglementation est en principe unique :...
Paix et armement, le modèle européen
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
En juin 1954, la France et le Royaume-Uni présentent un plan général de désarmement qui prévoyait un mécanisme de contrôle visant la garantie des engagements pris. La négociation devait se dérouler dans le cadre du sous-comité de la commission du désarmement des Nations-Unies mais ceci ne vit...
L'Europe, une "fédération d'États-nations " ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La construction communautaire a une histoire sinueuse et étonnante, qui n?a pas toujours donné un visage aisé à l?Europe. Sans doute reste-t-elle pour beaucoup, encore aujourd?hui, un ensemble protéiforme lointain et indéfini. Ce constat, aussi lapidaire soit-il, fait transparaître deux...
Les concentrations et leur contrôle par la Commission européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Nous traiterons ici principalement des problèmes posés par les fusions-acquisitions (appelées «opération de concentrations », du point de vue du marché). L'article L430 et suivants du Code de Commerce (et le règlement du 20 janvier 2004 en Droit communautaire) encadrent les concentrations entre...
Peut-on envisager un système fiscal communautaire ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Selon Pierre Beltrame, la notion de système fiscal est définie par « l'ensemble des impôts en cours dans un État » . S'interroger sur la possible existence d'un système fiscal communautaire revient donc à envisager la création au niveau de l'Union européenne d'un système d'impôts. Il ne s'agit...
Les institutions européennes sont-elles trop éloignées des citoyens français ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
La très importante abstention lors des dernières élections européennes (près de 60% en France) ne s'explique peut-être pas uniquement par un certain euroscepticisme, ou un simple désintéressement. En effet, les raisons de cette faible participation des citoyens peuvent tenir de la nature...
L'adaptation de l'Etat à l'intégration européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
L'Union européenne peut être définie comme supranationale et intergouvernementale. Composée de 27 états membres et née de la signature, en date du 7 février 1992, du traité de Maastricht par les 12 états membres de la CEE, elle ne dispose pas de la personnalité juridique, mais de compétences...
Quelles perspectives pour la politique de voisinage de l'Union européenne ?
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
La politique de voisinage de l'Union européenne a été mise en place en 2002 par le Conseil européen de Copenhague. Le but de la politique européenne de voisinage est d'instaurer des relations entre l'Union européenne et les pays voisins ne faisant pas partis de l'union. Les pays visés dans la...
En quoi le traité de Lisbonne modifie-t-il les compétences extérieures de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Depuis son apparition, l'Union européenne ne cesse de se développer et notamment de s'agrandir. Ainsi, au départ, elle entretenait des relations économiques avec les autres entités. Aujourd'hui, l'Union européenne entretient toujours ces relations économiques, mais elle a également développée des...
La "transition démocratique" de l'Europe méridionale dans les années 1970 - l'Espagne, la Grèce et le Portugal
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Le 12 juin 1985, soit à peu près quatre ans après la Grèce, le Portugal et l'Espagne font leur entrée dans la Communauté économique européenne (CEE). Onze ans auparavant, ces trois pays européens étaient en marge des relations internationales, et leur régime présentaient des caractéristiques...
Peut-on gérer les objectifs de liberté et de sécurité à l'épreuve de l'"espace de liberté, de sécurité et de justice" ?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
« L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration...
En quoi la construction européenne constitue-t-elle une particularité historique ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Lorsque l'on regarde l'Union européenne, on se rend vite compte de son caractère particulier. Premièrement, depuis le Moyen-Âge, l'Europe a toujours été un lieu privilégié de conflits qui trouve son point culminant avec les deux guerres mondiales. Mais avec la construction européenne, on voit...
Les Parlements nationaux face à l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Alors que la majorité des membres de l'Union européenne sont des régimes parlementaires, où le parlement (bicaméral ou monocaméral) détient un rôle important dans la vie politique et législative au niveau national, les Parlements nationaux ont été écartés de la construction européenne, ils ont...
Le Budget de l'Union européenne : un instrument de cohésion entre les États ?
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Représentant presque la moitié du Produit Intérieur Brut, le budget des États européens est peut-être même le premier outil des politiques publiques : un budget est alors conçu comme l'instrument d'une volonté politique. Est-ce vrai pour une organisation internationale, fût-elle aussi...
Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Selon l'article premier du traité portant statut du Conseil de l'Europe, cette organisation intergouvernementale s'est donnée pour mission de réaliser « une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine...
Peut-on parler d'une politique étrangère de l'Union européenne?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe a besoin de se reconstruire sur de nouvelles bases : l'entraide et la coopération. La seconde moitié du XXe siècle sera alors pour l'ensemble des pays européens une phase de construction européenne. Mais dans le même temps, rapidement, on...
Identité européenne et identités nationales
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
La notion d'identité nationale va apparaitre au XIXe siècle, tandis que celle d'identité européenne prend sa source dans un nouvel élan de l'Union européenne notamment à partir de la fin du XXe siècle - début du XXIe siècle. La question de l'identité européenne se pose d'autant plus dans un...
L'entrée des pays d'Europe centrale et orientale dans l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
La construction de l'Union européenne s'est développée, durant des décennies, dans une Europe coupée en deux : les échanges entre l'Est et l'Ouest étaient réduits au minimum, et l'adhésion de pays de l'Est était impensable. La disparition brutale du rideau de fer a créé un...
La renaissance de l'idée européenne (1945-1950)
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La Première Guerre mondiale avait permis l'élaboration de projet européen des plus concrets, de même qu'elle a permis d'élargir l'audience des partisans d'une Europe unie. Cependant, aucun projet d'Union européen (citons par exemple celui de Coudenhove-Kalergi ou celui d'Aristide Briand)...
L'Union économique et monétaire - étapes et fonctionnement
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Conscient que la grande fluctuation des monnaies et les dévaluations compétitives allaient à l'encontre du processus d'intégration économique, les États membres ont tenté dès 1969 de pallier l'échec du système monétaire international hérité de Bretton Woods par une zone de stabilité monétaire...
Le travail conjoint du couple franco-allemand pour les traités européens
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
La France et l'Allemagne ont toutes les deux été membres de la Convention sur l'avenir de l'Europe et vont proposer des propositions communes pour l'élaboration de la nouvelle constitution de l'Union, ce qui marque un geste très symbolique pour ce texte si important. L'élaboration du projet de...
La France et l'Allemagne - des difficultés politiques et économiques
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
La France et l'Allemagne se vantent d'être à l'origine de l'Union européenne, et d'être pour elle un moteur indispensable. Pourtant, ces deux pays semblent faillir à leurs principes, en ne respectant pas les principes de base, s'imposant à tout futur entrant ou membre de la communauté européenne....
La coopération entre la Grande-Bretagne et l'axe franco-allemand
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
L'amitié franco-allemande n'est pas exclusive comme le soulignent les deux partenaires. C'est pourquoi d'autres initiatives sont prises, notamment à l'égard de la Grande-Bretagne. La crise irakienne a notamment montré à quel point une coopération politique et stratégique entre Paris, Londres et...
Les divergences franco-allemandes sur l'avenir de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
En matière institutionnelle, l'idée classique veut que l'approche française soit caractérisée par une préférence intergouvernementale. Une Europe « à la française » serait ainsi une Union où le Conseil européen, composé des chefs d'État et de gouvernement, jouerait en quelque sorte un rôle de «...
Les apports du couple franco-allemand - les projets économiques et militaires
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Une des caractéristiques du couple franco-allemand est son pouvoir de décision et de proposition concernant le domaine européen, qui a eu pour conséquences de très larges avancées grâce au travail bilatéral. Le partenariat franco-allemand a tout d'abord joué un rôle de première envergure dans le...
L'évolution de l'Union européenne depuis 1990
Dissertation - 16 pages - Union Européenne
Sans remonter à Thomas More, à Victor Hugo et son projet d'Etats-Unis d'Europe, à Proudhon et son rêve de fédération européenne, il convient de souligner l'ancienneté de l'idée européenne. L'entre-deux-guerres, avec le comte Coudenhowe-Kalergi et son Mouvement pour l'Unité européenne, avec la...
Parcours des pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) vers l'Union européenne (1989-2004)
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Avec la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, c'est l'ensemble du bloc communiste de l'Est qui s'effondre. Outre la République Démocratique d'Allemagne qui est réunifiée à la République Fédérale d'Allemagne et qui intègre donc directement l'Union européenne, on va très vite...
