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Secteur : Droit

Nos documents

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28 avril 2007
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Etude du fonctionnement d'un cabinet d'avocat

Rapport de stage - 59 pages - Management organisation

Rapport de stage centré sur l'étude du fonctionnement d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire Droit des Sociétés / Droit Social. Étude portant sur les rouages du traitement de certains dossiers, notamment en droit social et droit des sociétés.

20 avril 2012
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Stage de moniteur-éducateur dans une structure pour enfants et adolescents en situation d'handicap

Rapport de stage - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Si l'on se rapporte à la loi 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale, on retrouve dans l'article L311-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles (C.A.S.F), le respect des droits et des libertés individuelles à toutes personnes accueillies en institutions....

14 mai 2009
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L'intégration des enfants et adolescents en situation de handicap dans les écoles, collèges et lycées

Rapport de stage - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Mon thème est l'intégration des enfants et adolescents en situation de handicap dans les écoles, collèges et lycées. Je m'intéresse à ce sujet car de plus en plus les personnes en situation de handicap sont au cœur des débats politiques. La loi du 11 février 2005 est la loi qui leur apporte...

09 juil. 2010
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Intervention Sociale d'Intérêt Collectif (ISIC) à la Permanence d'Accueil d'Information et d'Orientation - relation à la santé des jeunes de 16-25 ans

Rapport de stage - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La PAIO (permanence d'accueil, d'information et d'orientation) est une association loi 1901, dite groupement d'intérêt public (GIP), financées par l'Etat, les conseils généraux et les collectivités locales. Son champ d'intervention s'étend à l'ensemble de l'arrondissement de Langres. Elle a...

16 juin 2010
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Le métier d'avocat au sein d'une Société Civile Professionnelle (SCP)

Rapport de stage - 15 pages - Droit pénal

Dans le cadre de ce Master II professionnel « Procédures et voies d'exécution », j'ai choisi de réaliser mon stage dans un cabinet d'avocats. En effet, ayant déjà un projet professionnel affirmé, je souhaite devenir avocat, je ne me voyais pas effectuer le stage dans une autre structure, telle...

03 Mars 2008
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L'utilisation abusive des CDD d'usage dans les chantiers de l'Atlantique (rapport de stage)

Rapport de stage - 25 pages - Droit des affaires

La multiplication des relations contractuelles limitées dans le temps est sans doute l'un des traits majeurs du droit du travail contemporain, confortant l'idée aujourd'hui largement répandue de l'instrumentalisation et du renouveau du contrat de travail. Ce constat est le fruit d'une...

27 Mars 2006
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Projets de logements sociaux, NIMBY, jeux d'acteurs

Rapport de stage - 47 pages - Sociologie & sciences sociales

A Montréal, suite à des tensions sur le marché locatif, un important programme de logements sociaux a été lancé en 2002 par la municipalité. Certaines installations se sont heurtées à une opposition qualifiée de syndrome NIMBY (Not In My Backyard) ou « Pas Dans Ma Cour » (PDMC). Les riverains de...

14 févr. 2008
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Rapport de stage, sujet : mairie de Riom

Rapport de stage - 20 pages - Marketing des services

Tout au long de ma deuxième année d'I.U.T., j'ai suivi différents modules tels que le droit du travail, le droit social ou encore le pilotage social. Cette approche théorique des ressources humaines m'a donné envie d'en connaître l'application pratique. Ce stage a également attiré...

28 févr. 2008
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Etude de satisfaction client dans un institut de remise en forme (rapport de stage) (2005)

Rapport de stage - 35 pages - Sport

J'ai effectué mon stage au sein de L'ICR fitness club un institut de remise en forme crée en 1954. Mon travail a consisté à réaliser une étude de satisfaction des adhérents de l'ICR. Le contenu de cette enquête concerne les services propres à l'ICR (qualité des cours proposés, des professeurs, du...

14 Nov. 2008
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Rapport de stage réalisé dans une agence intérim: Adecco

Rapport de stage - 12 pages - Ressources humaines - GRH

Né dans les années cinquante, le travail temporaire a connu un essor rapide pour répondre aux besoins des entreprises. Longtemps considéré comme le secteur de l'incertitude et de la précarité, le travail en intérim a su se donner les moyens de devenir un acteur incontournable du monde du travail....

16 Mars 2009
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Avec les « Naufragés », accompagnement social des personnes les plus démunies au S.A.M.U Social de Paris

Rapport de stage - 12 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le Samu social de Paris a été créé le 22 novembre 1993 sur une idée du docteur Xavier Emmanuelli. Constitué en groupement d'intérêt public le 19 décembre 1994, l'esprit de l'intervention du Samu social de Paris se résume dans l'article 1 de la convention constitutive qui dispose que « le...

17 Mars 2009
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L'entretien annuel d'appréciation du personnel : l'exemple du service des ressources humaines d'EDF (l'Unité Réseau Électricité Lorraine)

Rapport de stage - 52 pages - Ressources humaines - GRH

Après onze mois de stage passés au sein de l'unité Réseau Electricité Lorraine, j'arriverai au terme de mon stage d'ici fin septembre avec un bilan très positif pour mon évolution personnelle et professionnelle. En effet, j'ai pu appréhender de nombreuses problématiques en Ressources Humaines...

07 mai 2009
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La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots

Rapport de stage - 39 pages - Patrimoine & immobilier

Ce rapport de stage, par le sujet abordé, se veut le plus pratique possible, c'est pourquoi le plan de mon rapport a été dressé en fonction de toutes les questions juridiques et techniques qui ont été soulevées. Parmi les dossiers de mise en copropriété qui m'ont été confiés, un seul a...

14 mai 2009
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Formation au sein du Service d'Action Sociale de la Circonscription de Prévention et d'Action Sociale de Saint-Quentin

Rapport de stage - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

J'ai effectué mon stage de formation au sein du Service d'Action Sociale de la Circonscription de Prévention et d'Action Sociale de Saint-Quentin. Ce service dépend du Conseil Général de l'Aisne. Il est composé d'assistants de service social, de conseillères en économie sociale et familiale et de...

18 Oct. 2011
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Marketing industriel : les pratiques du business to business au sein de la SAMIR (Maroc, 2010)

Rapport de stage - 26 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

La Société Anonyme Marocaine de l'Industrie du Raffinage, créée en 1959 est considérée comme un élément essentiel dans la politique énergétique du pays, visant à couvrir la demande nationale des produits pétroliers raffinés. Et depuis sa création, la SAMIR n'a cesse d'évoluer au cours des années....

13 juin 2010
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Le département fiscal du cabinet d'expertise comptable Deloitte

Rapport de stage - 14 pages - Comptabilité

La fiscalité est une matière où la réflexion peut être menée a priori, lorsque les entreprises ont déjà une certaine capacité à anticiper leurs problématiques fiscales. C'est souvent le cas pour les sociétés dotées en interne d'un organe dédié (Directeur administratif et financier par exemple)....

07 déc. 2009
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Alliospharma : les enjeux d'une jeune biotechnologie du secteur santé

Rapport de stage - 49 pages - Biologie

Les biotechnologies sont un enjeu mondial pour le 21e siècle car elles présentent un panorama économique prometteur dont le moteur est l'innovation. L'innovation a les caractéristiques d'un processus complexe car il est lié à une incertitude existante à toutes les phases du développement d'un...

06 déc. 2011
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Des associations pour l'accès au logement des personnes défavorisées - Rapport de stage ASLL: une mesure d'accompagnement vers un logement autonome

Rapport de stage - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Tout individu a à combler différents besoins élémentaires tels que se nourrir, dormir… Disposer d'un logement est un besoin primaire du fait que l'habitat constitue un lieu privé qui remplit plusieurs fonctions à la fois affective, économique et symbolique. L'habitat est un lieu que la...

18 déc. 2011
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Rapport de stage de soins à domicile

Rapport de stage - 5 pages - Psychologie

La personne soignée se définit en terme simple, par le fait pour une personne de recevoir des soins. En soins infirmiers, la personne soignée « c'est un être unique, qui a des attentes et des besoins biologiques, physiologiques, psychologiques, sociaux, culturels, un être responsable, libre et...

11 Janv. 2012
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Rapport de stage en prospection et suivi de clientèle de l'entreprise Markson Pianos

Rapport de stage - 12 pages - Management organisation

Le premier objectif est d'augmenter la notoriété de l'entreprise, faire que les personnes pensent directement à Markson quand ils pensent aux pianos, et donc qu'ils se dirigent naturellement vers l'entreprise s'ils désirent louer / vendre un piano (Notoriété spontanée). Nom : Markson Pianos....

17 Oct. 2013
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Rapport de stage à Kinouété : établissement proposant une assistance aux personnes emprisonnées dans le but de faciliter leur réinsertion

Rapport de stage - 8 pages - Psychologie

Le milieu carcéral ne fait pas partie des lieux que l'on nous propose lors de notre formation. C'est un domaine dont nous entendons rarement parler. La prison est un milieu que beaucoup de personnes ne connaissent pas et qui n'attise généralement pas la curiosité. L'intérêt porté à la réalisation...

10 Nov. 2023

L'évolution du contexte règlementaire des produits phytosanitaire et son impact sur les laboratoires d'analyse

Mémoire de Stage - 19 pages - Théories et stratégies marketing

Si la problématique du contrôle de la sécurité des produits phytosanitaires tels que les pesticides n'est pas nouvelle, leur impact tant sur l'environnement que la santé doit être analysé pour diverses raisons. En effet les dernières années ont vu les normes juridiques qui y sont...

31 juil. 2024

Stage de professionnalisation en Sciences Économiques et de Gestion - Société de microcrédits congolais

Rapport de stage - 9 pages - Finance

Le programme de l'Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) de la République démocratique du Congo prévoit pour les étudiants finalistes des cycles académiques un stage d'une période d'au moins un mois, au sein des institutions de droit public ou privé. Ce stage a pour...

18 juin 2009
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Royal Air Maroc : étude financière de l'entreprise aéronautique marocaine

Rapport de stage - 41 pages - Finance

Le Maroc, pays jeune, considéré comme pays « émergent » selon le concept récent du droit international économique et du droit international du développement, engagé depuis la fin de la décennie 80 dans la voie de la libéralisation, de l'ouverture sur l'extérieur et de la...

16 Oct. 2024

Exemple de démarche de soins de longue durée

Rapport de stage - 25 pages - Soins infirmiers & aide à la personne

Monsieur C a eu quelques problèmes de santé avant son AVC. Il a un diabète de type 2 et est surveillé, il a une pose de freestyle afin de prendre sa glycémie. Il présente une dyslipidémie qui peut conduire à l'apparition de l'athérosclérose. Il a par la suite eu une coronaropathie,...

03 Sept. 2008
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Rapport de stage au sein d'un cabinet d'avocat - publié le 03/09/2008

Rapport de stage - 29 pages - Management organisation

C'est à ce moment-là que l'avocat va être choisi, un contrat moral étant alors établi impliquant le dévouement de l'avocat à l'égard de son client. Il deviendra son conseiller et sera à son écoute tout au long de la procédure. Cette relation se prolongera même au delà du rendu...

07 déc. 2012

Le problème de la justification d'une exonération de TVA au sein d'une institution européenne : la Banque Européenne d'Investissement (BEI)

Rapport de stage - 25 pages - Finance

[...] En vertu de l'article 15.10 de la Directive 77/388 du Conseil des Communautés Européennes, la Banque Européenne d'Investissement est exempte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En conséquence, la BEI n'a pas de numéro de TVA mais il lui a été accordé un certificat d'exemption...

22 Sept. 2009
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Rapport de stage au sein d'un cabinet d'avocats

Rapport de stage - 44 pages - Management organisation

L'avocat n'intervient pas uniquement dans le cadre d'un litige. De nombreux clients font appel à un avocat pour être informé sur leurs droits et être conseillé dans de nombreuses situations de la vie courante. C'est ainsi qu'il faut entreprendre des recherches pour...

28 juil. 2010
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Rapport de stage en cabinet d'avocats - publié le 28/07/2010

Rapport de stage - 25 pages - Management organisation

Rapport de stage en cabinet d'avocats traduisant les différentes activités de l'avocat dans l'exercice de ses fonctions (plaidoiries, conclusions, assignations...) ainsi que son rôle dans la représentation et l'assistance des justiciables.

21 Janv. 2024

Refonte du système de management de la qualité chez Meggitt Sensorex

Rapport de stage - 18 pages - Management organisation

La notion de qualité en entreprise est un vaste sujet qui touche toutes les directions, que ce soit la production, le marketing, les ressources humaines et autres. On l'assimile souvent à un ensemble de procédures, plus ou moins complexes, apparentée à une tracasserie administrative. Cette...