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- Histoire du droit
- Anthropologie juridique
- La question des violences policières et leur traitement juridique (et médiatique)

L'idée est de savoir dans quelle mesure les violences policières sont sanctionnées en France ; depuis quand ? Les agents bénéficient-ils d'un traitement de faveur face à la justice ? Ou sont-ils au contraire durement sanctionnés ? Quels sont les rapports entre l'appareil judiciaire et le dispositif médiatique/l'opinion publique ?

La notion de « violences policières » est anachronique, l'on parlait éventuellement d'abus d'autorité (et possiblement de voies de fait), c'est une création contemporaine qui remonte - très probablement - à la seconde moitié du XXe siècle.

La première question qui se pose est de déterminer à partir de quand ces abus d'autorité ont été sanctionnés. Il s'agit donc, dans un premier temps, de mener des recherches afin d'élucider cette question. Des recherches ont déjà été menées par moi-même pendant un an dans les archives départementales afin d'en trouver un exemple illustratif traité dans le département où la thèse est effectuée qui remonterait avant 1950, sans succès (ce qui est une information en soi, et démontre déjà un manque judiciaire sur cette question).

Le plan n'a pas encore été établi. Il s'agira de faire un inventaire de ces procès d'agents/officiers de police, avoir le plus grand nombre de procès compilés possible sur la période la plus large possible, puis de faire une analyse quantitative de ces procès individuellement, jusqu'à des procès actuels comme dans le cadre de l'affaire Nahel. C'est à la fois un sujet d'histoire et une analyse d'éléments d'actualité !

Au niveau du délai imposé pour la rédaction de la thèse, ayant déjà fait un an de mon côté, vous avez un délai confortable d'environ quatre ans restantes. Au-delà, l'école doctorale risque de ne pas conférer de réinscription.

Pour cette année, votre travail commence donc par une phase de recherche dans des documents, voici les instructions données par mon directeur de thèse pour le travail de cette année :
« Regarder dans les manuels, les traités, les cours de justice... Objectifs avant la fin de l'année : terminer doctrine, vérifier cour d'assises, avoir débuté la recherche dans la presse (il faudra être exhaustif). Essayer de commencer par la Seconde Guerre mondiale et remonter le temps. Commencer si possible les revues juridiques (droit pénal, début 20e).

Gallica, Google Books = très utiles.

Presse = plus probable d'avoir des trouvailles, voir s'il s'agit d'une presse d'opinion ou de vraies décisions juridiques.

Début 1900 -> gauche au pouvoir, les abus d'autorité sont potentiellement devenu un sujet. »

Mon directeur de thèse a donné jusqu'à juin pour au moins trouver quelques éléments (même un seul cas de procès datant d'avant la Seconde Guerre mondiale serait déjà une victoire !).

Vous trouverez en pièce jointe des documents contenants des informations supplémentaires, des consignes relatives aux tâches à faire plus tard, ainsi que les consignes méthodologiques de mise en forme (l'un des documents décrit la méthodologie qui été utilisée lors du Master, qui sera notamment utile pour la formalisation détaillée des différents types de sources). Veillez notamment à formaliser les notes de bas de page et la bibliographie comme énoncé, car une réécriture totale celles-ci prendrait un temps considérable. D'autres informations vous seront prodiguées au fil du temps selon les circonstances, n'hésitez également pas à me poser toutes les questions que vous voudrez !

Veillez à me transmettre périodiquement vos avancées afin de faire des validations intermédiaires par mon directeur de thèse. Nul besoin de le faire toutes les pages, mais au moins pour valider des choses importantes telles que le plan, les parties sur lesquelles vous travaillez à l'instant T une fois celles-ci rédigées individuellement, etc. L'idée étant de vous éviter de potentielles longues réécritures au cas où mon directeur serait insatisfait et de prendre les éventuels conseils qu'il aurait à donner.

Bonjour,

j'aimerais que vous puissiez engager la rédaction de la partie II du chapitre, qui se composera de six chapitres structurés comme suit :

Chapitre 2 : La vente du vin en Afrique du Sud

Chapitre 3 : Les contrôles et sanctions / mécanismes de répression et voies d'exécution

Chapitre 4 : La promotion du vin

Chapitre 5 : La circulation du vin

Chapitre 6 : La consommation juridique du vin

Pour démarrer, je pensais partir sur une base d'environ 20 pages, tout en sachant que le volume final sera très probablement plus proche de 30 à 34 pages, compte tenu de la densité juridique attendue.

Je vous joins les éléments sur lesquels j'ai déjà avancé. En revanche, il faudra reprendre intégralement la rédaction, l'objectif étant d'aboutir à un travail strictement juridique, conforme aux exigences d'une thèse en droit (raisonnement normatif, références précises, articulation claire des sources et des mécanismes juridiques).

Je suis bien conscient de la difficulté de l'exercice, notamment en raison de l'accès parfois complexe aux sources sud-africaines, mais c'est précisément pour cela que votre regard et votre méthode me semblent essentiels.

Je reste bien entendu à votre disposition.

Bien cordialement

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