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Notion : Administration fiscale

Nos documents

Filtrer par :

22 juin 2015
doc

Gouverner, gérer, administrer en islam médiéval (10e-15e siècle)

Cours - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Equivalent de ministères, unité de gouvernement de base du gouvernement central. Le terme diwan à l'origine désigne le registre, le liste, notamment des soldats pour leur distribuer le salaire. A la base du développement d'une administration financière car il fallait redistribuer le butin....

22 Janv. 2024

La Legaltech : l'administration publique face au défi du numérique - Le cas du Maroc

Thèse - 5 pages - Politique économique

Extrait de thèse de E. N. Mrabti, doctorant à la FSJES AC Casablanca. La e-administration est devenue depuis quelques années une tendance mondiale incontournable qui vise à moderniser et à optimiser les processus administratifs grâce à l'utilisation des technologies de...

20 août 2014
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Les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?

Dissertation - 5 pages - Économie internationale

Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout près de chez nous comme en Suisse ou en Andorre, mais on en trouve aussi dans les îles telles que Saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en connaît...

24 juil. 2023

Le rôle de l'administration publique

Fiche - 5 pages - Sciences politiques

Qu'est-ce que l'administration publique ? Approche empirique : la pensée se construit à partir d'informations ponctuelles, on traite au cas par cas. Approche rationnelle : on traite le problème selon une suite d'étapes. Approche fonctionnelle : en quoi cela consiste,...

09 août 2008
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L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques

Mémoire - 75 pages - Stratégie

« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d'un renforcement de...

02 avril 2015
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La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Gabriel Zucman

Commentaire de texte - 5 pages - Politique économique

Pour certains, il est impossible de supprimer les paradis fiscaux, « l'argent trouvera toujours son havre » (p.7), pour d'autres, grâce aux différents scandales et à la détermination des gouvernements et de l'OCDE, on pourrait les éradiquer. Ce livre s'oppose à ces deux visions...

01 déc. 2009
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L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives

Mémoire - 80 pages - Finances publiques

Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l'Etat, c'est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu'au XXe siècle, la réforme de l'Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher l'exhaustivité, les projets de...

23 Janv. 2012
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En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?

Fiche - 4 pages - Finances publiques

La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application...

12 Sept. 2014
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L'inégalité fiscale en France à la veille de la Révolution (plan détaillé)

Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? - Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? - Rien. Que demande-t-il ? - A être quelque chose. » C'est par ces mots que l'Abbé Sieyès résume le malaise d'une société d'Ancien Régime dont les fondements se voient progressivement remis en question....

09 févr. 2018
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La régularité et la sincérité des comptes des administrations publiques

Cours - 5 pages - Finances publiques

La Constitution fixe un cadre constitutionnel pour les comptes des administrations publiques, car cette dernière précise que les comptes des administrations publiques doivent être réguliers et sincères selon l'article 47-2 de la Constitution. Cela signifie que les comptes...

04 févr. 2011
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Quels sont les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?

Mémoire - 5 pages - Économie internationale

Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout prés de chez nous comme en Suisse ou en Andorre mais on en trouve aussi dans les iles telles que saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en...

20 Mars 2013
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La genèse des paradis fiscaux

Fiche - 2 pages - Finance

En 1791, Alexander Hamilton publie un rapport sur les manufactures où il propose d'attirer les investissements étrangers en leur accordant des avantages fiscaux. L'idée commence à se développer à la fin du XIXe siècle aux États-Unis L'idée va progresser en Europe au début du 20e siècle : dans les...

05 Janv. 2013
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Action et contrôle de l'Administration

Cours - 10 pages - Sciences politiques

L'Etat en tant que personne morale, a une administration. Cette administration repose sur des ministères et des préfectures. Il faut savoir que la France est un pays assez centralisé : une grande part des pouvoirs de décision demeure dans les mains de l'Etat central (l'Etat et pas...

05 mai 2014
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La libre administration des collectivités locales - implication et portées du principe constitutionnel

Étude de cas - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L'article 72 énonce désormais ainsi le principe de la libre administration des collectivités territoriales : «...

06 Oct. 2015
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L'État et les pratiques administratives en situation coloniale : l'exemple français - Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert (2003)

Fiche de lecture - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'ouvrage est un recueil de douze articles, publié en 2003 par la revue Outre-Mers, faisant suite à un colloque sur « L'État et les pratiques administratives en situation coloniale : La France et son empire, milieu XIXe-milieu XXe siècle » ayant eu lieu à Paris le 8 juin 2001. Il est publié dans...

14 juil. 2022

Société d'administration d'immeubles et autres biens immobiliers : étude du marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 6 pages - Stratégie

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise spécialisée en administration d'immeubles et autres biens immobiliers ». Il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation avant de concevoir et réaliser ce projet et également pour mieux accomplir...

19 Nov. 2014
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L'administration au Japon : son passé et son avenir

Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques

L'histoire de l'administration moderne au Japon remonte à la « Restauration Meiji » qui inaugure, en 1867, le nouveau régime impérial. Le gouvernement dut se résoudre à continuer la politique d'ouverture sur le monde extérieur préconisée par l'ancien régime du « shôgunat » - mais en fait...

02 juil. 2021
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Egypte et Mésopotamie antique : chronologie, institutions et administration

Cours - 7 pages - Histoire antique

L'unification politique de l'Égypte intervient vers 3200-3000 avant notre ère. Autour de 2700 à 2200 avant notre ère, c'est l'Ancien-Empire (débute la troisième dynastie). De 2200 à 2100, l'Égypte connait un siècle d'anarchie. De 2100 à 1780, c'est le Moyen-Empire...

05 juil. 2021
doc

Les appuis administratifs du roi mérovingien

Cours - 1 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le palais représente l'ensemble des personnages qui entourent le roi (famille, collaborateurs). Il y a aussi des dignitaires (laïcs, ecclésiastiques, gallo-romains, etc.). Ils sont l'administration palatine. Une spécialisation des activités se met en place. Certains fidèles du roi...

28 juil. 2015
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Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données

Analyse financière - 33 pages - Finances publiques

L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la...

02 Nov. 2011

Le Conseil d'administration: la composition, le fonctionnement et le statut

Cours - 5 pages - Management organisation

Article L 225-17 : Le Ca est composé de 3 membres au minimum et de 18 membres au maximum. En cas de fusion de sociétés : Les administrateurs de la société absorbée rejoignent ceux de la société absorbante ce qui autorise à dépasser le plafond de 18 membres pendant un délai de 3 ans à compter de...

13 Janv. 2012
doc

L'administration des colonies

Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Les régimes coloniaux sont tous différents, et plusieurs éléments viennent modifier l'organisation de l'administration : -la prise en compte des traditions juridiques et administratives propres à chaque pays colon ( la commonlaw anglaise est différente du droit romain français )...

31 Janv. 2011
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L'administration japonaise et la chute du parti liberal démocrate

Étude de cas - 4 pages - Sciences politiques

Étude de cas sur l'administration japonaise et la chute du parti démocrate.

04 juin 2015
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L'administration ecclésiastique de la France à la fin du XVIIe siècle d'après l'extrait d'un texte de l'abbé de Dangeau (1693)

Commentaire de texte - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Le contexte «politico-religieux» entourant cet écrit est assez tourmenté. L'absolutisme de Louis XIV tolère de moins en moins la transgression du principe alors en vigueur en Europe du cujus regio,ejus religio (la religion du prince est celle de son sujet). L'aboutissement à l'Édit de...

19 Janv. 2009
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L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)

Mémoire - 101 pages - Ressources humaines - GRH

Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux cadres de...

30 Sept. 2019
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L'administration du personnel - publié le 12/09/2019

Guide pratique - 6 pages - Ressources humaines - GRH

L'administration du personnel est une des fonctions les plus importantes d'une entreprise, directement liée à celle de ressources humaines. De toutes les fonctions, la dimension humaine prend au fil du temps une importance considérable, car le monde de l'entreprise est de plus...

18 Sept. 2014
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Descriptif de poste de travail, étude de cas du Directeur administratif et financier de SEFAMAR

Étude de cas - 11 pages - Management organisation

Dans un contexte économique en perpétuel mouvement, les directeurs administratifs et financiers ont largement transcendé leur rôle traditionnel de publication des comptes, de gestion des processus financiers, administration de personnel pour devenir des partenaires stratégiques...

11 Mars 2022

Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client

Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité

J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...

08 Sept. 2014
doc

L'administration centrale dans l'Empire romain

Fiche - 4 pages - Histoire antique

L'administration centrale s'étoffe au haut empire par rapport à la période précédente en raison de la montée de l'absolutisme. À côté d'elle, on a un autre espace qui joue un rôle dans la prise de décision : c'est la cour. Elle est constituée par les grands personnages admis à la vue et à...

22 déc. 2019
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Rapport de stage pour l'obtention de la licence professionnelle en administration des finances - Centre des impôts de Cotonou et du Littoral au Bénin

Rapport de stage - 10 pages - Finances publiques

Conformément aux dispositions régissant l'Enseignement supérieur au Bénin, la formation de l'étudiant doit être complétée par un stage pratique pour lui permettre de confronter ses connaissances théoriques aux réalités du terrain. C'est dans ce sens qu'il nous a été accordé du deux (2) septembre...