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Notion : ANC Autorité des Normes Comptables

Nos documents

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06 déc. 2013
doc

La fonction et le statut des comptables publics (2007) - contrôle de la régularité de la gestion des finances publiques et loi organique du 1er août 2001

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

L'exclusivité des fonctions de comptable public : Les fonctions de comptable et d'ordonnateur sont incompatibles. Le principe est introduit par l'ordonnance du 14 septembre 1822 relative à l'exécution des dépenses publiques, ce principe figure aujourd'hui dans le décret du 29...

20 août 2013
doc

Les normes comptables internationales - publié le 20/08/2013

Dissertation - 16 pages - Finance

Le développement de l'économie mondiale et la libéralisation des mouvements de capitaux sur les différents marchés financiers et l'importance des informations comptables et financières, pour les différents partenaires d'une entreprise (actionnaires, particuliers ou analystes financiers),...

05 avril 2013
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Famille, normes et déviances

Fiche - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

La famille, lieu de transmission des normes La famille, espace normé ? => La famille, forme naturelle ? => La famille, forme ad libitum ? Une démarche « structuraliste » Une démarche transverse aux sciences (humaines) des années 1940 aux années 1970 : -> Ne pas partir des éléments,...

06 déc. 2013
doc

Les comptes bancaires - principes et écritures comptables

Cours - 1 pages - Comptabilité

Document: Petite explication du principe des comptes bancaires et des erreurs d'écriture comptable. Très court. C'est un petit mémo.

04 Janv. 2013
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Les normes internationales et les PME françaises

Cours - 17 pages - Comptabilité

Depuis Janvier 2005, les entreprises cotées de l'union européenne doivent établir leurs comptes en IAS/IFRS pour leurs comptes consolidés. Et ce, à la suite du règlement 1606/2002 du comité de régulation de l'Union Européenne. Cela avait pour but de faciliter l'harmonisation des...

15 Oct. 2012
doc

Les normes et la déviance

Dissertation - 9 pages - Sociologie & sciences sociales

« Le crime est normal », écrit Durkheim dans les Règles de la méthode sociologique (1895), cette affirmation peut sembler choquante, pourtant elle doit nous amener à réfléchir sur ce que Durkheim définit comme quelque chose de normal. Le crime est un acte sanctionné par la loi, il est donc rejeté...

29 mai 2012
doc

Les autorités du secteur bancaire

Cours - 6 pages - Finance

Ces autorités sont des relais de l'Etat vis-à-vis des particuliers. Elles représentent paradoxalement une volonté de désengagement de l'Etat du secteur bancaire. En effet, la présence de nombreuses autorités administratives, montre que ce désengagement n'est que partiel, l'état...

21 mai 2012
doc

Les normes internationales d'information financière (IFRS) et leur consolidation

Cours - 40 pages - Finance

L'objectif des états financiers consolidés est de donner une représentation de l'activité et de la situation financière d'un groupe de sociétés qui le composent. Les sociétés européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé ont l'obligation de publier leurs...

19 avril 2011
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Particularistes, difficultés comptables et procédurales d'une PME dans un contexte de forte croissance (2009)

Mémoire - 53 pages - Comptabilité

Le législateur a défini il y a quelques années un cadre précis d'entreprise moyenne ayant une forte croissance chaque exercice. Ainsi, le terme de « gazelle » est apparu dans l'actualité de notre économie. En effet, le gouvernement porte un intérêt particulier à ces sociétés à forte croissance...

30 juin 2011

Asseoir son autorité (Comment démontrer sa puissance en tant que manager)

Cours - 1 pages - Management organisation

Un document pratique qui donne les clefs pour identifier et développer les comportements qui inspirent l'autorité, donc la confiance. Destiné aux managers qui souhaitent un guide vers les performances visées, il propose une démarche simple à mettre en oeuvre pour ceux dont la...

12 Oct. 2011

L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français dans le dossier CNE

Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Le chômage, l'un des plus grands fléaux de notre temps, a poussé les Etats à prendre des mesures afin d'en réduire le taux. Et c'est le cas avec la France, qui depuis les années 1970, met en place une politique de déréglementation, de flexibilisation du droit du travail, qui se traduit par un...

21 juin 2011
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L'application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) au sein de l'Union européenne

Étude de cas - 12 pages - Comptabilité

Deux systèmes comptables se sont démarqués ces dernières années : les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles in the United States) et les normes IAS/IFRS. Dans un contexte de mondialisation, l'Union européenne a choisi de mettre en oeuvre un système commun à...

16 juil. 2010
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L'instauration des normes IFRS - le contexte des PME françaises

Mémoire - 51 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

La comptabilité peut être définie comme un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité (entreprise, collectivité, association, etc.), ainsi que sur les éléments de son patrimoine incorporel, matériel et financier. La pratique de cette...

05 mai 2010
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L'Autorité des marchés financiers

Étude de marché - 10 pages - Finance

Créée par la loi nº 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce...

01 Mars 2010
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Les principales caractéristiques des normes comptables internationales

Cours - 12 pages - Comptabilité

Normes françaises Le référentiel est d'ordre légal et réglementaire. Objectif : fournir des états fiscaux (la France est un pays de droit). Le droit fiscal régit la comptabilité. On considère que l'utilisateur final est le TP. Normes anglo-saxonnes Le référentiel est...

28 avril 2010
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Caractéristiques des comptables publics (2010) - fonctions financières principales et non accessoires : règles et statuts

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le comptable public doit prêter serment avant son installation au poste comptable devant le juge des comptes (de la Cour des comptes) dont il est justiciable. Par défaut, il prête serment devant le préfet ou sous-préfet. Au contraire des ordonnateurs, les comptables ont des...

05 Mars 2010
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La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France

Mémoire - 77 pages - Audit

Outre le fait d'être l'auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant ensuite des...

29 Mars 2010
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Les normes comptables de l'État, comparaison avec les normes des entreprises (2006)

Fiche - 14 pages - Finances publiques

La loi organique du 1er août 2001 est à l'origine de la modernisation des normes comptables de l'Etat. Cette réforme applicable au 1er janvier 2006 se caractérise par l'adoption d'un nouveau référentiel comptable inspiré de celui des entreprises. Un avis favorable a été émis...

03 déc. 2009
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Les normes comptables internationales (IAS - IFRS)

Cours - 17 pages - Comptabilité

Les référentiels comptables existants : - En France : le Plan Comptable Général, le Conseil National de la Comptabilité et le Comité de la règlementation comptable. Le référentiel français est caractérisé par un plan comptable général très détaillé qui impose des...

28 juil. 2009
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La justification de la remise en cause des normes comptables internationales IFRS actuelles

Cours - 1 pages - Comptabilité

Avec la crise des subprimes déclenchée aux Etats-Unis d'Amérique en 2007, et qui a entraîné la dépréciation importante des actifs de grandes banques du monde et la faillite de plusieurs autres dont Lehman Brothers, l'International Accounting Standard Board, en sigle IASB, qui est...

31 août 2009
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Les informations comptables et enjeux financiers : les cas Carrefour et Wal-Mart

Dissertation - 18 pages - Finance

Le 19 juillet 2002, La Communauté européenne, a promulgué un règlement qui impose aux sociétés cotées de présenter leur comptes consolidés en normes IFRS, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Les enjeux de ce passage aux normes IFRS à partir du 1er janvier...

18 juin 2009
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Les normes comptables et financières internationales (IFRS)

Cours - 64 pages - Comptabilité

Avant 1973 : - Un marché international limité : essentiellement les matières premières dont le pétrole Des entreprises qui se limitent aux marchés locaux voire nationaux - Pas de véritable besoin pour un système comptable harmonisé - Une philosophie du secret de la part des entreprises...

15 févr. 2009
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La régulation des marchés financiers en France à travers l'action de "l'Autorité des Marchés Financiers" (AMF)

Étude de cas - 6 pages - Finance

En France comme dans de nombreux pays, les marchés financiers ont longtemps été encadrés par un strict dispositif juridique, lois et règlements d'un Etat souverain. Ces règles étaient marginalement complétées par des règles professionnelles, émanant des corps de métiers ou de leurs organisateurs...

15 avril 2009
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La Russie : adoption ou adaptation aux normes comptables IAS-IFRS

Présentation - 81 pages - Comptabilité

Le ministère des finances est le seul organe habilité à concevoir des normes comptables russes. Ensuite les projets qu'il édite seront soumis au Douma (le parlement) pour être ratifiés. S'ils obtiennent les voix nécessaires, ils deviennent des lois (...)

18 juin 2009
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Les normes IFRS : un passage obligatoire pour les PME françaises ?

Cours - 6 pages - Comptabilité

La mise en place des normes internationales est nécessaire pour bien des raisons. Cependant, un problème se pose pour les PME. En effet, est-il nécessaire pour elles d'adopter un référentiel international ? Même si les grandes entreprises mondiales acceptent et sont obligées...

24 avril 2009
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L'audit financier : les principes comptables, le CAC, les actifs immobilisés et le passif

Cours - 39 pages - Comptabilité

La CNCC donne la définition suivante : une mission d'audit des comptes a pour objectif de permettre au CAC de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis dans leurs aspects significatifs conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Met en avant un...

16 Sept. 2009
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Le bilan financier : imperfections des documents comptables, détermination des actifs réels, reclassement des capitaux propres et des passifs

Cours - 10 pages - Comptabilité

Avant de prendre une décision qui engage l'entreprise, le financier doit porter un diagnostic sur la situation de son entreprise. Ce diagnostic est établi sur la base des documents financiers. Ce document sera donc consacré à la présentation du bilan de l'entreprise selon l'optique...

03 févr. 2009
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La juste valeur en Tunisie : utilité, impacts et avis des professionnels comptables face à l'adoption de ces normes comptables

Mémoire - 46 pages - Comptabilité

La comptabilité en partie double, née dans l'Italie du moyen âge et codifiée pour la première fois à la fin du XVe siècle, est aussi ancienne que le capitalisme actionnarial. Elle est en effet une conséquence indispensable de la séparation entre gestionnaires et propriétaires des entreprises, en...

10 févr. 2009
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La bulle Unam Sanctum de Boniface VIII (1302) - superiorité de l'autorité spirituelle sur les autorités temporelles

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

La Bulle d'Unam Sanctam est un acte normatif écrit par le Pape Boniface VIII, et ayant une portée générale. La particularité d'une bulle est qu'elle porte sur un sujet d'intérêt général et qu'elle est scellée par un sceau. Boniface VIII qui rédige cette Bulle en 1302 est Pape depuis 1294, il est...

14 févr. 2008
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L'Europe vers une harmonisation des normes comptables? (2006)

Mémoire - 53 pages - Comptabilité

Les normes IAS/IFRS introduisent la notion de juste valeur, jusqu'ici peu présente en comptabilité française. La juste valeur, définie selon l'IASC comme « le montant pour lequel un actif peut être échangé ou un passif émis entre deux parties volontaires et bien informées dans le cadre...