Le contrat de bail commercial sur la location de locaux
Fiche - 20 pages - Brand management
Depuis la loi du 6 juillet 1989 sur la location de locaux vides à usage d'habitation ou commercial, la rédaction d'un bail entre un propriétaire et son locataire est obligatoire. Rédigé sur papier libre "sous seing privé" entre les deux parties, il est tout à fait valable....
Modèle de bail commercial
Contrat type - 14 pages - Patrimoine & immobilier
Article 3 - Durée Le présent contrat est consenti pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commencera à courir à compter du 1er juillet 2001 pour se terminer le 30 juin 2010, avec faculté pour le Preneur, seul, de résilier à l'expiration de chaque période triennale,...
Lettre de renouvellement d'un bail commercial
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Par acte sous seing privé en date de ... à Nice, nous avons signé un bail à usage commercial sis au ... (adresse) et consistant en (...)
Modèle de bail commercial - publié le 10/03/2009
Lettre type - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le preneur ne pourra céder son droit au bail qu'à l'acquéreur de son fonds de commerce, et après avoir obtenu au préalable l'accord par écrit du bailleur. II est expressément interdit de sous-louer ou de donner en gérance libre sous peine de résiliation. Faute d'exécution...
Contrat de bail commercial
Fiche - 3 pages - Vie quotidienne
Modèle de contrat de bail commercial.
Analyse du risque de crédit-bail : le cas de Natixis Lease
Mémoire - 39 pages - Finance
Le crédit-bail offre de nombreux d'avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd'hui 63% de l'investissement total des entreprises. Néanmoins, cette...
Le bail emphytéotique
Mémoire - 28 pages - Économie internationale
Depuis quelques années le bail emphytéotique ou emphytéose est devenu un outil d'acquisition des terres des pays pauvres par les pays riches et émergents. Ces derniers ont pris conscience que leurs ressources foncières ne leur permettront pas sur le long terme de répondre aux besoins...
Le droit commun du bail
Fiche - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La majorité des baux est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le bail commercial est soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux peuvent également se voir appliquer des règles du Code civil, car le statut spécifique de ces lois ne prévoit pas tout. Le contrat de location est...
Projet de développement de l'unité commerciale - Bladis - publié le 17/06/2025
Étude de cas - 16 pages - Marketing distribution
Le rayon fruits et légumes de Bladis est confronté à une triple difficulté : - Baisse des indicateurs de performance (chiffre d'affaires, démarque et panier moyen) - Baisse de la fréquentation du magasin, fragilisée par le plan de communication des concurrents - Fin du bail et donc du...
Réinventer le centre commercial : une nécessité ?
Mémoire - 56 pages - Stratégie
Le centre commercial est une catégorie d'actifs immobiliers à part entière, qui suscite chaque année l'intérêt d'un grand nombre d'investisseurs français et étrangers. La force de cet actif se trouve dans sa corrélation avec le « moteur de l'économie » : la consommation des ménages. Le...
Les différents impacts d'une opération de crédit-bail
Mémoire - 43 pages - Comptabilité
En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...
Comment l'Olympique Lyonnais est-il devenu une véritable marque commerciale ?
Mémoire - 33 pages - Marketing sportif
De nos jours et depuis les années cinquante, le football occupe une place importante dans le coeur des individus. Alors qu'il était considéré comme un divertissement, il a changé de rang et a été exploité comme un véritable business. Ainsi, nous avons vu les clubs amateurs devenir...
Le bail emphytéotique : outil de développement pour les pays pauvres ? - Cas de l'Inde et Madagascar
Mémoire - 25 pages - Économie internationale
Le bail emphytéotique est un outil qui a été mis en place sous l'Empire romain. Son but premier était de permettre l'accès à la terre aux petits paysans sur une très longue durée pour valoriser des terrains inexploités. La source du bail emphytéotique est donc, dès l'origine, liée à...
Les rapports commerciaux entre les Ayyoubides et Venise
Dissertation - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le Moyen-Age donne naissance à une grande puissance maritime et commerciale : Venise. Sa position géographique, au carrefour du Saint-Empire romain germanique, de l'Empire byzantin et des pays musulmans, lui confère une situation privilégiée. Dès le XIe siècle, Venise se voit accorder des...
Les partenaires d'une Unité commerciale
Cours - 6 pages - Management organisation
L'Unité commerciale (UC) constitue une source physique ou virtuelle d'approvisionnement dans laquelle les consommateurs peuvent trouver les produits ou les services dont ils ont besoin. Les partenaires d'une UC sont indispensables au bon fonctionnement des services proposés car ils...
Expertise commerciale - Modèle de calcul pour un devis
Lettre type - 2 pages - Comptabilité
Ce document propose un modèle de devis à destination d'un client souhaitant acheter un local, reprenant étape par étape le calcul des surfaces et de la valeur du bien.
Bail à metayage dans le midi Toulousain (1420)
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
La société paysanne est divisée. La grande mortalité du XIVème siècle a des conséquences sur la hiérarchie rurale. Dans le monde rural comme sur le reste de la société les gagnants sont des survivants et profitent des opportunités offertes par la mort ou le départ de leurs voisins. Le bail...
Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial
Mémoire - 18 pages - Comptabilité
Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de...
Les bénéfices industriels et commerciaux
Cours - 13 pages - Finance
Les produits à prendre en compte pour la détermination du bénéfice imposable sont ceux qui sont réalisés au cours de l'exercice ou rattachés à l'exercice en cours : - les ventes de biens : exercice au cours duquel la livraison est intervenue, - la production stockée, - les prestations...
Projet de développement de l'unité commerciale - Bladis
Étude de cas - 10 pages - Marketing distribution
L'enseigne Bladis est une société anonyme qui a été créée en juin 1995, dans le cadre de la diversification du portefeuille d'activités du Groupe Blachère. Son activité principale est le commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé et la distribution de fruits et légumes...
Création d'une entreprise en ingénierie culturelle: étude de la faisabilité commerciale
Étude de marché - 25 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
L'association « Le Laboratoire Culturel », organisatrice en évènements culturels locaux, souhaite changer de statut et devenir une entreprise de conseil en développement culturel. Dans la première partie de ce projet, nous avons tout d'abord étudié sa faisabilité commerciale. Nous avons...
BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux
Cours - 6 pages - Comptabilité
Ce cours aborde de manière simple et complète les différents éléments pour le calcul du résultat fiscal dans la catégorie BIC Bénéfices industriels et commerciaux de l'impôt sur le revenu. Il comporte trois chapitres. 11 pages. c'est un cours simplifié de deuxième année de BTS CGO...
Etude technique basée sur une offre commerciale informatique - La société Viridis
Étude de marché - 16 pages - Informatique
La société suisse "VIRIDIS" est une société spécialisée dans le commerce international de pistaches. Elle dispose de petits bureaux d'achats à Ispahan en Iran, Adana en Turquie, et Sacramento aux USA. Parmi ses 27 employés actuels, 2 informaticiens, un administrateur chargé du réseau et un...
Stratégie commerciale Kiloutou
Étude de marché - 20 pages - Stratégie
Il s'agit d'un powerpoint de présentation du groupe Kiloutou (loueur de matériel pour professionnel et particulier présent sur tout le territoire. Le siège se trouve à Marcq en Baroeul dans le Nord Les premières diapositives viennent présenter la société Kiloutou et son contexte...
Comment la réglementation bancaire peut-elle aider les conseillers à atteindre leurs objectifs commerciaux ?
Mémoire - 23 pages - Management organisation
Aujourd'hui, la réglementation bancaire fait partie intégrante de la vie d'une banque. Elle évolue tous les jours de manière à encadrer le travail des banquiers et des clients. Notre activité de banquier est donc encadrée par des lois provenant notamment du comité de la réglementation bancaire et...
Management commercial - Prédica Pacifica du groupe Crédit Agricole
Étude de cas - 19 pages - Stratégie
Le Crédit Agricole, représentatif de tous les métiers de la banque et de la finance fait aujourd'hui partie des principaux groupes bancaires mondiaux. Ce groupe possède une volonté d'ouverture à tous afin de toucher le maximum de clients possible ; il s'adresse ainsi à un certain...
Incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux des banques commerciales au Cameroun
Mémoire - 65 pages - Finance
Les années 1990 ont été marquées au Cameroun par la réforme de la politique monétaire, à la suite de la crise économique et financière des années 1980. La réforme de la politique monétaire a conduit à la libéralisation des taux d'intérêt, ce qui se traduit notamment au niveau des conditions...
Comptabiliser des documents commerciaux
Cours - 26 pages - Comptabilité
Le compte crédité, en contre partie, sera : - soit en constatant une dette vis-à-vis d'un compte de tiers - classe 4 ( a privilégier pour une meilleur traçabilité des achats ): ex. : 401 - Fournisseurs ou 4011 - Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services - soit directement par...
La maintenance de l'unité commerciale
Cours - 4 pages - Management organisation
La notion de risque, distinction avec l'incident - Le risque entrepreneurial est une opportunité, car il est associé à l'espérance d'un gain. Tout un investissement implique une part calculée de risque accepté. - L'incident est un événement fortuit, peu important, mais souvent...
Stratégie marketing et politique commerciale : l'hôtel Hilton Strasbourg
Étude de cas - 16 pages - Marketing luxe
Comme nombre d'autres secteurs d'activité, l'hôtellerie a souffert de difficultés d'ordre conjoncturel inhérentes à la crise. Déjà affecté depuis 2003 par une désaffection de la clientèle, l'assombrissement du climat des affaires a provoqué un ralentissement encore plus perceptible de la demande....
