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Notion : Cession forcée

Nos documents

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22 févr. 2021
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Les pactes d'actionnaires

Mémoire - 18 pages - Finance

Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du pouvoir. Il...

24 Sept. 2014
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Cours de patrimoine professionnel : cession de contrôle, audit et contrat

Cours - 22 pages - Économie générale

La notion de contrôle est définit par le Ccom. Il existe plusieurs types de contrôle : contrôle de fait, de droit... Elles doivent toutes être prises en considération car elles ont majoritairement les mêmes conséquences. Cession : une cession ne porte pas sur l'actif mais sur...

03 juil. 2023
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Droit spécial des sociétés - publié le 25/08/2022

Fiche - 81 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit spécial des sociétés ayant pour objets d'étude : - les sociétés à risque limité ; - les sociétés à risque illimité ; - les sociétés hybrides ; - les restructurations de sociétés. Ce document à vocation pédagogique contient des...

16 juil. 2014
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Le plan de cession, un instrument financier de restructuration

Dissertation - 5 pages - Finance

En sauvegarde, le débiteur ne peut envisager qu'une cession partielle. La loi de sauvegarde de 2006 avait pourtant estimé qu'une cession totale était possible mais le but étant de ne pas exclure le débiteur et de le laisser gérer son entreprise même en cas d'ouverture d'une...

23 févr. 2009
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La stratégie du groupe Vivendi (2007)

Étude de cas - 37 pages - Stratégie

En 1994, la puissante Compagnie Générale des eaux (CGE), quatrième groupe français, est à la tête de 150 milliards de francs de chiffre d'affaires, de plus de 200 000 salariés, ainsi que d'un patrimoine remarquable au travers de 2300 filiales. Une telle puissance est cependant remise en...

08 Janv. 2009
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La titrisation de créances futures

Mémoire - 138 pages - Finance

L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...

03 juil. 2012
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La stratégie mise en place par France Télécom est-elle efficace pour assurer sa santé financière auprès de ses actionnaires ?

Étude de cas - 20 pages - Stratégie

Depuis sa création, France Télécom a toujours eu une place très importante sur la scène économique française. Majoritairement étatique de par sa composition actionnariale, cette firme a longtemps été contrainte à ne pas diluer la part de cet actionnaire spécial. Cette entreprise a suivi une...

10 déc. 2008
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La dépollution des sols

Mémoire - 35 pages - Écologie et environnement

Les villes ont besoin de terrains pour se moderniser, pour se transformer et se renouveler. D'une manière générale, elles souhaitent mieux utiliser les terrains des ensembles de production industrielle, artisanale ou commerciale qui les ont fait vivre et croître, mais qui dépérissent ou...

18 Sept. 2009
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Les méthodes de transmission du capital

Cours - 48 pages - Finance

Evaluer une entreprise consiste à réunir le maximum d'informations pour que son propriétaire et son successeur puissent lui attribuer un prix en cas de cession acquisition, nationalisation, privatisation, ou pour que l'administration et les héritiers de son capital sachent régler...

05 Oct. 2009
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La crise financière affecte-t-elle les méthodes d'évaluation des entreprises ?

Dissertation - 25 pages - Finance

Pratiquée tant par des Cabinets d'Audit, des fonds d'investissements de Private Equity que par des filiales de M&A de grandes banques d'investissement, la valorisation de sociétés est aujourd'hui devenue un savoir-faire primordial en Finance d'Entreprise. Passage obligé...

03 févr. 2009
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Vivendi Universal et Jean-Marie Messier

Étude de cas - 28 pages - Management organisation

Vivendi est une entreprise française spécialisée dans les médias et les télécommunications et cotée à la bourse de Paris (où elle appartient à l'indice CAC 40). Ses principales activités sont : - l'édition et la distribution musicales (avec Universal Music Group) - la télévision payante...

18 Nov. 2013
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L'acquisition de l'entreprise APC par MGE UPS SYSTEMS

Étude de cas - 18 pages - Stratégie

Dans le contexte économique actuel, les entreprises subissent de nombreux changements. La pression concurrentielle et la recherche perpétuelle de profit obligent les entreprises à intégrer des technologies nouvelles. Les entreprises sont forcées de se conformer aux normes, aux méthodes,...

02 Mars 2009
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Cours sur l'évaluation d'entreprises

Cours - 109 pages - Finance

On conçoit aisément que les objectifs rencontrés dans la réalité, sans compter tous ceux que l'imagination pourrait produire, sont très variés et il n'est pas possible d'en fournir une liste exhaustive. Ainsi, du côté des vendeurs on peut souligner plus particulièrement deux...

22 juil. 2015
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Pourquoi la Société Générale doit-elle trouver de nouveaux avantages concurrentiels sur son métier de banque de détail aux particuliers ? Quelle stratégie peut l'y aider ?

Mémoire - 102 pages - Brand management

La crise serait-elle terminée dans le secteur bancaire ? Si 2008 reste une année difficile pour ce secteur, la pire depuis la crise de 1929, 2009 a vu s'opérer une nette amélioration. Les perspectives offertes au vue des résultats du premier semestre 2010 laissent espérer des résultats...

25 mai 2009
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L'évolution économique des pays développés depuis la guerre de 1914-1918

Cours - 119 pages - Économie internationale

Les Etats-Unis ont connu de nombreuses crises financières avant 1929. Une raison en est que le secteur bancaire était peu organisé. Jusqu'en 1913, il n'y avait pas de Banque centrale. Quand une crise financière éclatait, il n'y avait pas d'autorité monétaire capable de fournir des...

12 Mars 2007
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La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission

Mémoire - 56 pages - Patrimoine & immobilier

Les seuls biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la transmission, à titre « gratuit », des biens immobiliers (que nous désignerons ci-après sous le terme patrimoine). Le terme « gratuit » est...

27 mai 2024

Quels sont les impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur l'immobilier d'entreprise financé par l'intermédiaire d'emprunts structurés ?

Mémoire - 84 pages - Marketing bancaire

Dans ce mémoire de recherche, nous cherchons à démontrer les potentiels impacts de l'augmentation des taux d'intérêt sur les intervenants dans le cadre d'un prêt structuré voué à financer des actifs immobiliers. En effet, le niveau des taux d'intérêt offerts par les banques...

18 Sept. 2009
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La crise financière causée par les subprimes

Dissertation - 26 pages - Patrimoine & immobilier

Qu'ils soient européens, américains ou asiatiques, la plupart des investisseurs, gérants, économistes, analystes et autres acteurs des marchés paraissent unanimes : 2009 sera une année de récession, de crise bancaire, de déprime boursière, voire pour certains de dépression encore plus forte...

30 mai 2015
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L'Asie orientale : une aire de puissance en expansion - publié le 14/04/2008

Dissertation - 9 pages - Géographie monde

Malgré la récession subie par l'économie japonaise et les conséquences de la crise financière de 1997, l'Asie orientale est bien en passe de devenir un pôle de l'économie mondiale. Riche de sa diversité culturelle, de son poids démographique, de la complémentarité de ses activités...

13 Oct. 2010
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L'élaboration de manuel de procédures comptables de la société Trans Care Fashion

Rapport de stage - 3 pages - Comptabilité

Dans les contrats synallagmatiques, les problèmes d'inexécution du contrat existent, il y a plusieurs solutions qui peuvent apparaître face à un tel fait l'exécution forcée ou même des obligations d'indemnisations. Cependant dans les contrats synallagmatiques il existe une autre...

11 déc. 2006
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Le pacte d'actionnaire

Dissertation - 5 pages - Finance

Au registre des fusions-acquisitions, cessions d'entreprise et prise de participation au sein du capital des sociétés, les investisseurs et actionnaires concluent un pacte qui vise à fournir des garanties aux signataires, qui sont fonction des clauses inscrites dans le pacte. Ce...

09 Mars 2008
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La catch-up tv ou la télévision de rattrapage

Dissertation - 24 pages - Télévision

En France, la télévision fait partie du quotidien, avec 5h39 de consommation par jour sur l'année 2007 en moyenne, pour un foyer . Mais depuis quelques années, le média Internet s'est imposé, le haut-débit a effectué une percée, les techniques de diffusion de contenus se sont améliorées, de...

19 avril 2012
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La réforme du système de santé américain : enjeux, causes et conséquences

Dissertation - 4 pages - Économie générale

La réforme du système de santé américain a été adoptée le 21 mars 2010 par la chambre des représentants par 219 voix contre 212. Priorité dans le calendrier de Barack Obama, elle est la plus importante réforme de son mandat, d'une envergure sans précédent. Là où de nombreux politiciens ont...

21 juin 2021
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Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021

Mémoire - 7 pages - Finance

Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...

22 mai 2012
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La macroéconomie du Brésil

Dissertation - 26 pages - Économie générale

[...] Malgré la crise de 2009, qui a provoqué une baisse de 11% des échanges mondiaux, le Brésil est devenu la sixième puissance économique mondiale. Devançant alors le Royaume-Uni, alors même que l'économie brésilienne se trouvait jusque dans les années 2000, soumise aux aléas des échanges...

23 avril 2013
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Crise et capitalisme : ce que nous disent les théories économiques

Cours - 20 pages - Économie générale

L'objet de ce cours est de confronter la pensée économique à l'épreuve des faits. Nous nous intéresserons ainsi aux crises généralisées et structurelles qui s'inscrivent dans la durée. Il ne s'agit pas d'un cours d'histoire des faits économiques mais d'une analyse de...

03 juil. 2023
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Les statistiques monétaires

Fiche - 14 pages - Économie générale

Il s'agit d'un cours relatif aux statistiques ayant pour objet d'étude les statistiques monétaires. Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Économie, Gestion, sciences économiques, sciences sociales, mathématiques,...

22 juil. 2015
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Worldcom : la plus grande faillite de l'histoire des Etats-Unis - publié le 29/12/2011

Mémoire - 35 pages - Management organisation

Worldcom c'est d'abord l'histoire d'une réussite capitaliste à l'américaine. Son fondateur a fait, en quelques années, d'une entreprise spécialisée dans la revente de capacités et de services téléphoniques longue distance, le deuxième opérateur de téléphonie américain. Sa...

20 Sept. 2008
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Histoire de l'Adriatique - Pierre Cabanes

Fiche - 21 pages - Littérature

Document: Fiche de lecture de l'ouvrage Histoire de l'Adriatique par Pierre Cabanes Extrait: En 1866, année désastreuse pour l?Autriche vaincue à Sadowa, la marine autrichienne s?est couverte de gloire en battant les Italiens qui, après la cession de la Vénétie par...

07 Nov. 2014
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Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière

Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier

Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...