Comment appréhender la mobilité interne dans votre entreprise ? (Droits et Obligations)
Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines - GRH
La mobilité interne est l'une des notions comprises dans la mobilité professionnelle. Elle correspond à tout changement de poste pour un salarié, qu'il soit vertical (promotion) avec une hausse de responsabilité ou horizontale (autre poste avec un niveau hiérarchique identique). Le champ...
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui est un contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ce...
Diversités culturelles : mythes, rites et croyances
Cours - 1 pages - Sociologie & sciences sociales
Un mythe est un récit fondateur que les membres d'un groupe se transmettent de générations en générations (champ culturel commun), associé au temps et au lieu. Il fait rêver, se rapporte à la création : il faut le ritualiser pour qu'il devienne permanent. Il s'agit d'une histoire...
Les mères porteuses en Inde, un commerce moral?
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La fécondation In Vitro (FIV) existe depuis 1978, date à laquelle est né le premier « bébé éprouvette » en Grande-Bretagne. La FIV consiste à recréer en laboratoire ce qui se passe habituellement au moment de la fécondation dans les trompes de la femme. Cette technique de procréation...
Les pactes d'actionnaires
Mémoire - 18 pages - Finance
Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du pouvoir. Il...
Business Model: Casino 770 - Demandez la formation
Étude de marché - 12 pages - Marketing des services
? D'où vient cette idée ? Dés le départ, notre réflexion s'est portée sur les jeux de hasard et d'argent des casinos que nous connaissions peu. Or, grâce à nos recherches, nous avons découvert que 93% des dépenses dans les casinos sont destinées aux machines à sous (MAS), contre...
La société anonyme - publié le 18/01/2013
Cours - 88 pages - Économie générale
C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très contraignant, très détaillé dans...
Pourquoi le jeu de hasard est-il un commerce si lucratif ?
Dissertation - 12 pages - Mathématiques
Le Hasard est un élément qui, bien qu'appartenant au domaine de la philosophie, a toujours suscité l'attention des scientifiques. Une grande controverse anime d'ailleurs la communauté des scientifiques quant à l'existence réelle et fondamentale du hasard. Certains considèrent que tout est la...
Les Casinos
Étude de cas - 24 pages - Marketing des services
Le thème de notre étude, le casino, est vaste. D'autant plus vaste que nous n'avons exclu ni jeux, ni groupes, ni lieux pour réaliser ce travail. Nous nous sommes donc intéressés au casino dans son ensemble c'est-à-dire aussi bien aux salles de jeux avec croupiers qu'aux machines à...
Management juridique de l'entreprise
Cours - 23 pages - Management organisation
Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de confidentialité, de non...
Le GATT : accord international sur le commerce des marchandises
Dissertation - 20 pages - Économie internationale
Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce prévoie un certain nombre de règles en matière de libéralisation qui vont d'une part favoriser l'accès au marché des marchandises étrangères et d'autre part assurer la...
Cours: ACCESS SQL
Cours - 7 pages - Informatique
Document: Cours professoral: ACCESS SQL Extrait: - Alias1, Alias 2 Noms à utiliser comme en-têtes de colonne à la place des noms des colonnes originaux dans à extraire. - Externaldatabase Nom de la base de données contenant les tables de table pression si elles ne se trouvent pas dans...
Sujet corrigé de l'épreuve E3 du BTS Technico-commercial : la concurrence (session 2008)
Cours - 4 pages - Économie générale
Cette note vise à rappeler les principes généraux sur la clause de non-concurrence. Le principe de la clause (A) 1): il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien...
L'Espagne politique avant la guerre civile (1931-1936)
Chronologie - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le 15 avril 1931, Niceto Alcala Zamora, soixante-neuf ans, est élu Président de la République espagnole. C'est un avocat andalou, qui a déjà été ministre pendant la monarchie. Les historiens disent de lui qu'il est libéral et catholique. Il nomme ses ministres. Au ministère de l'Intérieur, il...
En quoi les articles I et III constituent la clé de voûte de l'accord du GATT ?
Dissertation - 7 pages - Économie internationale
Afin de mettre en application les conclusions dégagées par la théorie, le GATT prévoit d'abord une interdiction des mesures de restrictions quantitatives. En revanche, les droits de douane restent les seules mesures protectionnistes autorisées, mais les parties s'engagent à les réduire...
La gestion contractuelle de la confidentialité
Dissertation - 9 pages - Management organisation
La mondialisation croissante de l'économie entraîne un développement important des contrats internationaux conclus entre firmes multinationales. La coopération et la négociation de tels contrats sont complexes et leur mise en œuvre est parfois difficile à élaborer. Comment s'assurer qu'une...
La Lex de Imperio Vespasiani
Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le texte étudié est une version traduite de la Lex de Imperio Vespasiani. Celle-ci fut découverte en partie à Rome au début du XIVe siècle et est aujourd'hui exposée au Musée du Capitole. Elle figure sur une table de bronze mesurant 164 par 113 cm. On la date de 69-70 ap. J.C.. C'est un...
L'assurance vie : acteurs, types de contrats, résiliation,...
Dissertation - 21 pages - Finance
Exposé relatif à l'assurance vie. Analyse de la clause bénéficiaire, des différentes primes etc..
La fidélisation des salariés
Dissertation - 22 pages - Ressources humaines - GRH
La fidélisation des salariés est aujourd'hui devenue un enjeu majeur pour les entreprises et les employeurs. La fidélisation est aussi importante que de recruter. En effet, savoir obtenir dans son entreprise les bonnes compétences est important, cependant il faut également savoir les garder....
Le pacte commissoire en matière immobilière
Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier
Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui...
Le pacte d'actionnaire
Dissertation - 5 pages - Finance
Au registre des fusions-acquisitions, cessions d'entreprise et prise de participation au sein du capital des sociétés, les investisseurs et actionnaires concluent un pacte qui vise à fournir des garanties aux signataires, qui sont fonction des clauses inscrites dans le pacte. Ce...
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Rapport de stage - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Ce rapport de stage, par le sujet abordé, se veut le plus pratique possible, c'est pourquoi le plan de mon rapport a été dressé en fonction de toutes les questions juridiques et techniques qui ont été soulevées. Parmi les dossiers de mise en copropriété qui m'ont été confiés, un seul a...
La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission
Mémoire - 56 pages - Patrimoine & immobilier
Les seuls biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la transmission, à titre « gratuit », des biens immobiliers (que nous désignerons ci-après sous le terme patrimoine). Le terme « gratuit » est...
Le langage SQL - publié le 24/08/2012
Cours - 34 pages - Informatique
1. Introduction SQL (Structured Query Language) est basé sur des mots clefs anglais. Les requêtes s'écrivent sous formes de blocs : SELECT (On commence toujours par cette clause) : Liste des attributs de la requête. FROM : Liste des relations nécessaires FROM et SELECT sont des...
Contrat type pour un investissement d'un capital risqueur dans une société
Contrat type - 12 pages - Finance
La présente fiche de termes résume les principaux termes en relation avec une possibilité de placement privé de titre dans la société [LA SOCIÉTÉ] (la "Société") par un groupe d'investisseurs conduit par [NOM DE LA SOCIÉTÉ DE CAPITAL RISQUÉ]. La présente fiche de terme a uniquement pour but...
La protection du consommateur contre les abus des professionnels
Fiche - 3 pages - Économie générale
Cours d'économie consacré à la protection des consommateurs. Quelles sont les clauses abusives d'un contrat ? Qu'est-ce que la publicité trompeuse ? Comment est-elle sanctionnée ? Quel est le rôle des associations ?
Négocier la paix (1918-1920)
Dissertation - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Beaucoup d'éléments sont déjà fixés, gravés dans la réalité géopolitique avant la fin de la guerre : indépendance tchécoslovaque, polonaise. Il y a des choses qui ne sont déjà plus négociables. Il y a une première phase, c'est la phase d'armistice, ou cessation des hostilités. Cela est...
L'Allemagne face à la défaite de 1918
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Le 11 novembre à 11 heures, le feu était arrêté sur tout le front des armées alliées. Un silence impressionnant succédait à cinquante-trois semaines de bataille. Les peuples pouvaient entrevoir le rétablissement de la paix dans le monde.». Ainsi, le général Foch décrit le « Cessez-le-feu » du...
Commentaire d'un contrat de pariage entre l'abbé Géraud V d'Aurillac et le comte Dauphin
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Un contrat est un document officiel, la convention désigne son contenu. C'est un acte écrit entraînant un engagement entre plusieurs parties. Ici, nous sommes en présence d'un contrat de pariage entre l'abbé Géraud V d'Aurillac et le comte Dauphin. L'abbé bénédictin Géraud est en...
Le récent renforcement du cadre de l'assurance-vie
Dissertation - 12 pages - Finance
Un tiers du patrimoine financier des ménages est aujourd'hui investi en assurance vie : finira-t-elle par faire mentir l'adage « res mobilis, res vilis » ? A l'origine utilisée pour assurer la vie de l'équipage des navires, à l'époque des grandes conquêtes, l'assurance vie s'est banalisée au...
