Droit et religion dans l'Orient ancien
Dissertation - 2 pages - Histoire antique
Le droit est né à travers une origine divine, les dieux étaient les législateurs lorsque le droit est apparu dans les civilisations. Les plus anciennes traces de législations divines ont été retrouvées en Orient ancien. L'Orient ancien était principalement composé de la Mésopotamie, de...
Les contrats d'assurance en entreprise
TD - Exercice - 14 pages - Stratégie
L'assurance sert principalement à nous protéger dans notre vie contre tous les dommages qui surviennent ou se produisent dans notre quotidien. Quand on parle d'assurance, il est essentiel de parler de contrats d'assurance. Les contrats d'assurance, comme tous les contrats conclus...
Droit du commerce: contrôle et action de concert
Étude de cas - 9 pages - Finance
La réglementation française des déclarations de franchissement de seuil en capital ou en droits de vote prévu par les articles L. 233-7 et L. 233-9 du code de commerce ne s'applique en principe que si les sociétés émettrices sont cotées sur le marché réglementé français. Sur le marché...
Stress post-traumatique chez les victimes de criminalité
Mémoire - 37 pages - Psychologie
L'intérêt de cette recherche émane de l'émergence de nouveaux sujets de la victimologie. De nos jours, la victimologie est une discipline subdivisée en plusieurs catégories, notamment les processus de victimisation, la victimisation différentielle ou encore les conséquences psychologiques...
Le risque du crédit au particulier
Mémoire - 34 pages - Finance
Le crédit est une pratique très encadrée qui, dans un intérêt commun, permet de garantir une certaine stabilité et sécurité entre les différents acteurs. Il permet l'emprunt de capitaux entre des acteurs ayant des fonds disponibles vers des acteurs qui ont des besoins de financement pour se...
Règlement intérieur type pour un salon de coiffure
Contrat type - 6 pages - Ressources humaines - GRH
Basé sur la législation en vigueur, le présent Règlement intérieur détermine les règles de vie ou code de conduite général au sein du Salon de Coiffure... Il aborde notamment les questions liées : - À l'hygiène et la sécurité, - À la discipline, - Aux sanctions disciplinaires et droits...
Dans quelle mesure la castration chimique pourrait-elle être rendue obligatoire de manière éthique et respectueuse des droits de l'Homme tout en visant à prévenir les agressions sexuelles ?
Mémoire - 22 pages - Psychologie
La castration chimique est une mesure répressive et sentencieuse utilisée par de nombreux gouvernements dans le monde pour punir les auteurs d'agressions sexuelles. Cependant, cette mesure est considérée comme une pratique inhumaine et qui ne respecte pas les droits humains fondamentaux selon...
Les acteurs bancaires: les établissements de crédit
Cours - 11 pages - Finance
Malgré de nombreuses évolutions, la loi du 24 janvier 1984, que l'on appelle la loi bancaire, codifiée dans le Code monétaire et financier, reste la base essentielle de la réglementation applicable aux établissements de crédit. Elle a marqué une étape très importante dans le droit français...
La publicité mensongère sur les sites de voyages
Étude de cas - 11 pages - Marketing tourisme
La publicité est présente partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue, à la télévision, à la radio, au cinéma, sur les lieux de vente…Sa raison d'être est de faire vendre des produits et des services tout en cherchant à séduire. Mais peut-on tout promettre pour attirer la...
Le droit commun du bail
Fiche - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La majorité des baux est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le bail commercial est soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux peuvent également se voir appliquer des règles du Code civil, car le statut spécifique de ces lois ne prévoit pas tout. Le contrat de location est réglementé...
L'image des biens
Mémoire - 59 pages - Propriété intellectuelle
L'image des biens a donné lieu à un important contentieux. Son utilisation par des tiers était régulièrement sanctionnée sur le terrain des droits de la personnalité lorsque la vie privée, la tranquillité ou la réputation du propriétaire étaient mises en cause. Il s'agit ici d'un droit à l'image...
Mise en place d'un système de management intégré (SMI) dans une usine
Étude de cas - 12 pages - Management organisation
Un futur directeur d'usine veut mettre en place un système de management cohérent capable d'intégrer les exigences législatives et réglementaires du code du travail et du code de l'environnement tout en assurant la mise en œuvre du système de management de la qualité. Afin de...
Exemple d'un registre de difficultés liées au travail
Guide pratique - 47 pages - Management organisation
Ce registre vous permettra de consigner les informations utiles afin de constituer une base solide. Ainsi, vous pourrez répertorier tous les dysfonctionnements liés à vos conditions de travail. Il est divisé en plusieurs parties afin de mieux regrouper les informations et vous permettre de vous y...
La justice au cinéma
Dissertation - 30 pages - Cinéma
Les convergences entre le cinéma et le procès sont nombreuses. En effet, au cinéma comme dans un procès, on retrouve des règles de fond et de forme. Par exemple, dans une salle d'audience, on retrouve des professionnels qui sont placés selon leur fonction et qui jouent un rôle social précis...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Étude sur l'influence du secret médical dans le relationnel soignant-soigné-entourage
Mémoire - 24 pages - Médecine
À travers ce mémoire de fin d'études, nous allons nous approprier une culture scientifique complémentaire aux connaissances acquises pendant le cursus, apprendre et maîtriser la démarche professionnelle médicale, avoir un regard critique sur sa pratique, ses habitudes et les travaux de...
Comment accompagner les salariés après l'accident de travail ? - La Poste - Rapport d'activité professionnelle
Mémoire de Stage - 21 pages - Ressources humaines - GRH
Dans le contexte dynamique et évolutif de l'entreprise La Poste, les ressources humaines (RH) jouent un rôle crucial dans le maintien de l'efficacité opérationnelle, la satisfaction des employés et la réalisation des objectifs organisationnels. Cependant, comme dans de nombreuses grandes...
Liberté d'expression et objectivité de l'information : le cas du Darfour
Étude de cas - 9 pages - Communication
Le devoir d'informer est la fonction première qui incombe au journaliste. Cette notion est indissociable du droit à l'information du public. Le devoir d'informer consiste à retranscrire des faits bruts à l'attention du public dans un souci de compréhension du monde qui l'entoure. Le public, pour...
Les enjeux de la responsabilité médicale
Cours - 13 pages - Médecine
Entre responsables, c'est pouvoir répondre de ses actes, c'est-à-dire pouvoir expliquer pourquoi on a agi de la sorte et même parfois pourquoi on n'a pas agi. Ceci est vrai dans la vie courante, pour les médecins et pour les autres professionnels de santé. Chaque acte que nous faisons...
Éthique, déontologie et secret professionnel
TD - Exercice - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
- Que vous inspire la lecture de l'article du Monde, "Une assistante sociale dénonce un sans-papiers" ? Ce cas pratique est suivi de 6 mises en situation professionnelle : il s'agit, pour chacune d'entre elle, d'adopter, dans votre réponse, une attitude conforme aux éléments...
Gestion juridique et organisationnelle d'entreprise - Société Caravane Mécanique
Étude de cas - 16 pages - Ressources humaines - GRH
Vous venez d'être recruté (e) en qualité de DRH de la société Caravane Mécanique, une PME française dans la mécanique de précision, basée dans le sud de la France depuis 2003. La société connaît une certaine croissance et a créé un nouveau département Recherches & Développement afin de...
La vie du contrat de travail
Cours - 34 pages - Ressources humaines - GRH
Qu'est ce le contrat de travail ? Le contrat de travail est a convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte d'un autre (l'employeur) sous la subordination sous laquelle le contrat la place. Quels sont les 3 critères ? La...
Lutte et sanction contre la violence dans les stades
Mémoire - 16 pages - Sociologie & sciences sociales
Les problématiques qui nous sont posées sont les suivantes : face à la violence dans les tribunes, quelle est la réaction des instances du football européen et français ? Quelles sont les innovations législatives, conventionnelles et jurisprudentielles qui permettent d'appréhender au mieux...
Le harcèlement psychologique au travail
Mémoire - 79 pages - Ressources humaines - GRH
Il y a trois ans, l'hebdomadaire l'Express faisait état de 900 patients reçus par ans par Marie PEZE , psychanalyste, assurant à mi-temps la consultation « Souffrance et travail » au sein de l'hôpital Max Fourestier de Nanterre. Il s'agissait, principalement, selon elle, de victimes de...
Les principes et fondements de la morale, de l'éthique et de la déontologie - publié le 08/05/2014
Cours - 19 pages - Médecine
La médecine légale concerne l'articulation entre médecine et droit. Dans la pratique médico-légale : heureusement, il y a beaucoup plus de vivants que de morts: pas que des dissections, mais des examens de victimes aussi. La déontologie est un système de normes particulier, qui s'applique entre...
Gestion des relations sociales et juridiques - Gardilux
TD - Exercice - 6 pages - Ressources humaines - GRH
Étude de cas niveau MBA composée de 6 questions-réponses sur la gestion des relations sociales et juridiques d'une société de gardiennage fictive. "- Vous devez proposer à Monsieur Musclor et Madame Chiffres, le calendrier électoral à respecter pour le renouvellement du CSE. - Rédigez pour...
Les risques liés à l'activité physique - publié le 05/04/2023
Cours - 2 pages - Sport
L'activité physique au travail (statistique ou dynamique) entraîne de nombreux accidents de travail et maladies professionnelles. Les principaux facteurs de risques sont biomécaniques : postures contraignantes, manutentions manuelles, gestes répétés, vibrations, efforts intenses, durée de la...
Les principes et fondements de la morale, de l'éthique et de la déontologie
Cours - 24 pages - Médecine
La médecine légale concerne l'articulation entre médecine et droit. Dans la pratique médico légale heureusement, il y a beaucoup plus de vivants que de morts: pas que des dissections, mais des examens de victimes aussi. La déontologie est un système de normes particulier, qui s'applique entre...
Le terrorisme est-il l'horizon des politiques de sécurité nationale depuis 2001 ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua affirmait en 1986 qu'il fallait « terroriser les terroristes », signifiant ainsi que la peur devait changer de camp. En effet, le concept de « terrorisme » renvoie à une peur réfrénée depuis sa première occurrence durant la Révolution...
La lutte contre le blanchiment d'argent dans l'Union européenne: un essor depuis la mise en place du marché commun
Mémoire - 15 pages - Union Européenne
Le blanchiment d'argent vise le processus consistant à transformer des profits illicites provenant d'activités criminelles dans le but de dissimuler leurs origines et de faire croire qu'ils ont été obtenus par des moyens légitimes. L'expression journalistique « blanchiment...
