Procédure de demande de congés selon le Code du travail marocain
Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines - GRH
La présente procédure a pour principaux objectifs de : - Définir la politique d'octroi des congés afin qu'elle soit connue et respectée par l'ensemble des collaborateurs du Groupe ; - Définir les différents types de congés et clarifier le processus pour chaque type de demande ;...
Le traité de Maastricht et la procédure de codécision
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Dans un contexte politique perturbé : effondrement du bloc soviétique, chute du mur de Berlin, guerre du golfe, explosions sanglantes en Yougoslavie… La Communauté européenne adopte des dispositifs à l'occasion de différents conseils européens, qui provoquent l'organisation de deux...
Quelle peut être la place accordée aux associations de sécurité civile dans les dispositifs de gestion de crise ?
Mémoire - 34 pages - Management organisation
En France, le monde associatif est de plus en plus impliqué dans les dispositifs de gestion de crise mis en place par les pouvoirs publics. Les associations agrées de sécurité civile (AASC) soutiennent l'État et les préfets lors de catastrophes humanitaires, environnementales ou...
Sociétés civiles immobilières et gestion du patrimoine dans le groupe SEBO
Mémoire de Stage - 14 pages - Comptabilité
Durant mon alternance, je me suis vu confier divers dossiers, principalement la révision de Sociétés Civiles Immobilières, dites SCI. La société civile immobilière est un contrat de société par lequel au minimum deux personnes, dits les associés, s'unissent et décident de mettre...
Droit social : Les procédures en cas de licenciement
Cours - 14 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit du travail ayant pour objet d'étude les procédures en cas de licenciement. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, économie, management, ressources...
Institutes IV, 6-11 - Gaius - De quelle manière l'auteur aborde sa vision de la procédure romaine ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire antique
L'ensemble de notre droit français est imprégné de droit romain. Même s'il n'est pas toujours évident d'accéder à sa connaissance, le droit est toujours le fruit de certaines sources. Les Institutes de Gaius offre une présentation des différentes sources du droit romain. Dans son...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et très structuré...
La procédure d'évaluation des nouveaux produits : cas de la compagnie d'asurance Al Wataniya
Mémoire - 67 pages - Brand management
Ce présent dossier est un rapport essayant de tracer les différentes phases de conception de procédure d'évaluation des nouveaux produits, qui constituera la solution la plus adéquate pour remédier à l'échec de la nouvelle formule « Tous Risques Collision » lancée par Al Wataniya.
La mise en oeuvre de la procédure d'alerte
Mémoire - 40 pages - Management organisation
Faire la part belle aux entreprises en difficulté de nos jours relève d'une logique implacable en Afrique en général et dans sa zone subsaharienne en particulier. La situation économique des entreprises n'y est point reluisante du fait de la crise économique à laquelle on peut ajouter les...
Introduction générale au droit civil
Fiche - 16 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du premier semestre en première année de Droit, science politique, en Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair,...
Introduction au droit civil - publié le 12/08/2022
Fiche - 54 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre en Licence 1 de Droit, science politique, en Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (53...
L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Mémoire - 39 pages - Ressources humaines - GRH
Le législateur de 1973 se fixait pour objectif de « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu'implique le développement économique et de favoriser, à cette fin, en cas de changement professionnels dus à l'évolution technique ou à la...
Procédure de sélection et de recrutement
Cours - 10 pages - Ressources humaines - GRH
La psychométrie cherche à mesurer des dimensions telles que intelligence, aptitudes ... c'est une théorie et une technologie des instruments de mesure en psychologie RECLIN 1991. Parle de technologie parce que c'est une technique qui a pour fonction d'être une technologie, parce que...
Droit civil : La preuve des actes et des faits juridiques
Fiche - 15 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude "la preuve des actes et des faits juridiques". En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair,...
Les procédures d'urgence en droit de l'environnement
Fiche - 3 pages - Écologie et environnement
Art L 521-1 Code justice adm: remplace anciens sursis à exécution : champ d'application élargi aux décisions adm de rejet au nombre desquelles figurent décisions négatives dont maintien ne modif pas situation de droit ou de fait du requérant Il suffit qu'il y ait urgence et un...
Procédure des Inventaires Perpétuels
Guide pratique - 7 pages - Logistique
Un effort continu sera toujours maintenu pour assurer que l'inventaire physique actuel est en balance avec les données d'inventaire Maximo. La gestion de cette activité est importante pour assurer que le matériel est disponible au moment de nécessité pour éviter un achat non nécessaire. Ce...
Pratique de la société civile : optimisation et limites
Thèse - 66 pages - Stratégie
La société civile compte parmi les instruments le plus privilégiés en ce qui concerne la gestion et la transmission d'un « bien ». L'engouement que suscite ce procédé est tel, que d'y avoir recours semble être devenu un préalable obligatoire à l'ensemble des acquisitions foncières.
Prévention et procédures de traitement des difficultés d'entreprise
Cours - 105 pages - Management organisation
Les activités commerciales reposent sur la circulation des capitaux entre les entreprises individuelles et collectives. On a pu constater que la réussite de ce mouvement exige le règne de la confiance, car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d'échouer et se répercuter...
Communication de crise : l'entreprise face aux pressions de la société civile
Mémoire - 66 pages - Communication
L'entreprise est aujourd'hui un acteur extrêmement influent dans la société. La mondialisation des échanges a permis aux sociétés de croître et d'acquérir un grand pouvoir. Le pouvoir économique a suppléé le pouvoir politique. La structure des grandes entreprises devenue transnationale empêche le...
Manuel des procédures du cabinet d'expertise comptable
Cours - 14 pages - Comptabilité
La structure, le commissaire aux comptes et les collaborateurs sont soumis aux règles définies dans le Code de Déontologie tel qu'approuvé par le décret n°2005-1412 du 16/11/2005 annexé au présent manuel. Ce code énonce un certain nombre de principes fondamentaux de comportement...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 mai 2011 - Les collatéraux d'un époux peuvent-ils agir en nullité de l'union matrimoniale en cas de défaut de consentement ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
En l'espèce, deux personnes convolent en justes noces à l'insu de la famille de l'époux et trois mois après que celui-ci a été placé sous sauvegarde de justice. Peu avant le mariage, l'époux avait également réalisé une donation au profit de sa future femme et tiré à son ordre...
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier
Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien...
Le commissaire du gouvernement - procédure administrative contentieuse et droit européen des droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Le système administratif français n'est pas avare dans l'emploi de commissaires du gouvernement, ces derniers ayant pour point commun de représenter l'autorité publique. C'est le cas par exemple des fonctionnaires d'administrations centrales chargés de faire valoir les positions de leurs...
La société civile organisée, un remède au déficit démocratique européen ?
Mémoire - 120 pages - Union Européenne
Les résultats négatifs des référendums portant sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE) et le Traité de Lisbonne ont ravivé un débat récurrent sur le « déficit démocratique européen » et le fossé qui sépare les citoyens des institutions de l'Union Européenne (UE). Au centre...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés....
Militaires et civils face aux crises
Dissertation - 13 pages - Philosophie
La crise, Kpioiç en grec, du verbe KpiTEiv (séparer, décider) désignait pour les médecins de l'antiquité, le moment où la maladie ayant évolué, le patient se trouvait dans un état d'équilibre instable pouvant déboucher soit sur une issue fatale, soit sur la guérison. Aujourd'hui, de...
L'opinion des tribunaux criminels des départements rattachés sur la justice française d'après leurs observations sur le projet de code criminel de l'An IX
Dissertation - 12 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Treize tribunaux criminels des départements rattachés ont fourni leurs observations sur le projet de Code criminel de l'an IX : six tribunaux « belges » : la Lys, la Dyle, l'Escaut, les Forêts, Sambre-et-Meuse, Jemmapes ; trois tribunaux « rhénans » : Roër, Sarre, Rhin-et-Moselle ; deux...
La mission d'expert comptable dans la gestion de sociétés civiles immobilières
Cours - 26 pages - Comptabilité
De nos jours les Sociétés Civiles Immobilières sont fréquemment utilisées. En effet, toute personne physique ou morale peut créer une Société Civile Immobilière. La phase préalable à la création nécessite de l'attention pour éviter toute erreur et complications par la suite....
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Rapport de stage - 24 pages - Comptabilité
Afin de valider ma maîtrise MSTCF au sein de la faculté d'auvergne de sciences économiques, un stage d'un minimum de deux mois était à effectuer. C'est ainsi que j'ai effectué mon stage au sein du Cabinet comptable NECTOUX et associés à SAINT-FLOUR durant les mois de Mai, Juin et Juillet. Au...
