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Notion : Conseils juridiques

Nos documents

Filtrer par :

01 Oct. 2015
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Les attributions du Conseil de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Au départ dans la construction européenne le rôle du Conseil était très faible et accessoire. Au fil des révisions il est devenu dominant. Aujourd'hui il a un rôle fondamental dans le processus de décision communautaire. Plus l'Union européenne plus y avait de risque qu'un État pose son...

20 Oct. 2009
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Analyse comportementale du dirigeant face au conseil

Mémoire - 25 pages - Stratégie

Dans une économie bousculée et changeante, sans cesse perturbée par l'arrivée de nouveaux marchés, de nouvelles réglementations, de nouveaux modes de consommations, les dangers sont nombreux et imposent aux entreprises une rigueur de gestion acerbe. Celles-ci n'ont plus droit à l'erreur et...

11 juin 2007
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Perception extérieure et évolution à l'intérieur des organisations : les étudiants en école de commerce et les grands cabinets d'audit et de conseil

Mémoire - 50 pages - Management organisation

Dans une société où la réussite se conjugue plus avec le verbe avoir qu'avec le verbe être, les critères qui déterminent le choix d'un premier emploi ont parfois tendance à s'éloigner du bon sens, et à être influencés par quantité de facteurs externes au service du « bien paraître ». Il semble...

23 Oct. 2017
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Le conseil municipal : une assemblée, gestionnaire de la proximité

Cours - 2 pages - Vie politique et élections

Le conseil municipal est une assemblée qui s'analyse au regard de ses compétences. On a trois types de compétences pour la commune : des compétences légales, des compétences facultatives et des compétences transférées. Les compétences légales ont pour principe un caractère obligatoire....

16 Nov. 2018
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Opinion juridique sur la faisabilité de changements au service Ressources humaines d'une brasserie au Québec

Étude de cas - 4 pages - Ressources humaines - GRH

M. Dubois, tel que discuté, vous m'avez embauché comme directeur des Ressources humaines dans l'objectif de faire une analyse générale des Ressources humaines. Plus précisément, vous m'avez donné le mandat d'analyser la faisabilité des changements aux Ressources humaines que vous...

20 déc. 2011
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Arrêt du Conseil suivi de lettre patentes touchant les droits et l'autorité des parlements (Paris, 21 août 1718)

Dissertation - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le présent texte est un arrêt émanant du Conseil du roi qui constitue sous l'Ancien Régime la première juridiction du royaume. Celle-ci se voit investie de l'honorable compétence de délibérer spécialement sur les affaires politiques et administratives du royaume. Toutefois, ses...

25 avril 2011
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L'élargissement des possibilité de saisine du Conseil constitutionnel depuis 1958

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

Lorsqu'il a vu le jour en 1958, succédant au Comité constitutionnel de la IV° République, le Conseil constitutionnel s'est vu attribuer des compétences strictes et un rôle déterminé : veiller au respect de la Constitution et à la bonne tenue des échéances électorales. Cependant,...

17 juil. 2015
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Jalons pour une histoire du Conseil de l'Europe, Actes du Colloque de Strasboug (8-10 juin 1995) - Marie-Thérèse Bitsch

Fiche de lecture - 9 pages - Union Européenne

Ces Actes permettent de retracer l'histoire du Conseil de l'Europe en offrant des éclairages précis par pays, par thème ou par période. Créé en pleine Guerre froide, le Conseil de l'Europe se veut en effet le champion de la démocratie pluraliste et des Droits de l'Homme. En dépit de...

02 avril 2024

Développement de la Relation client et Vente conseil - NumeriK's et le marché de la téléphonie

Étude de cas - 50 pages - Marketing NTIC

Le document est un dossier concernant le développement de la relation client et vente-conseil chez NumeriK's, rédigé pour une validation de compétences dans le cadre d'un BTS Management Commercial Opérationnel (MCO). Le groupe NumeriK's ouvre sa première boutique à « Rue de la...

01 Oct. 2015
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Le Conseil européen, un organe para-complémentaire

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Les médias parlent à tort de sommets européens. C'était l'appellation initiale. Le recours à ces réunions de chefs d'état et de gouvernement a constitué une technique irrégulière : par ex dans le cadre de la rédaction du traité de Rome en 1957 puis après avec irrégularités, et à partir des...

31 Janv. 2011
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GOUVERNANCE Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales

Cours - 3 pages - Stratégie

GOUVERNANCE Problématique: contrôle de l'action des dirigeants âž” Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales Définition de la Gouvernance: Ensemble de règles définissant la bonne répartition des...

05 mai 2008
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Rapport de projet entreprise Cabinet Geslin Conseils & Expertise

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Le cabinet d'expertise comptable GESLIN CONSEILS & EXPERTISE a débuté son activité durant le mois d'octobre 2007. L'activité du cabinet concerne l'ensemble des tâches comptables et fiscales nécessaires aux entreprises. Le cabinet détient à ce jour une vingtaine de clients, cela compte tenu...

01 Oct. 2015
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La structure, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'Union européenne

Fiche - 3 pages - Union Européenne

Le Conseil est un collège de représentants permanents des gouvernements. Il y a un représentant par États membres donc 28 représentants. Au départ, ce sont des membres du gouvernement qui sont invités à aller siéger, ce sont des ministres. Donc on a appelé le Conseil le...

05 déc. 2014
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Règles de vote au sein du Conseil de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Union Européenne

La question de la procédure de votation au sein du Conseil est depuis des années au cœur du débat européen et alimente les discussions entre partisans et adversaires du recours systématique à la majorité qualifiée. Cette procédure est fixée par l'article 205 du traité (article 16 §3 à...

19 juin 2014
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Institutions publiques : Qu'est-ce que le Conseil européen ?

Présentation - 12 pages - Union Européenne

Selon l'article 4 du traité sur l'Union Européenne : « Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales » I. Historique Création du Conseil européen en décembre 1974. A l'initiative de Valéry...

31 Mars 2010
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La fonction-conseil du contrôleur de gestion

Mémoire - 65 pages - Contrôle de gestion

Le contrôle de gestion est une discipline du management dont le contenu peut être assez flou. Pour certains, ce n'est qu'une amélioration des techniques comptables. Donc, le contrôleur de gestion serait celui qui maîtrise les chiffres budgétaires et qui produit les résultats pour tenir informée...

29 août 2011

Règles de vote au sein du Conseil de l'Union européenne - publié le 29/08/2011

Étude de cas - 4 pages - Union Européenne

La question de la procédure de votation au sein du Conseil est depuis des années au coeur du débat européen et alimente les discussions entre partisans et adversaires du recours systématique à la majorité qualifiée. Cette procédure est fixée par l'article 205 du traité (article 16 §3 à...

31 mai 2019
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Rapport de stage - KPMG, cabinet d'audit financier et de conseil

Rapport de stage - 8 pages - Audit

Dans le cadre de mon AIPM 2016, j'ai eu l'opportunité d'effectuer un stage en audit financier qui représentait pour moi une formation de base que j'estimais nécessaire pour développer rigueur et esprit critique. Mon objectif lors de ce stage était de vérifier l'appétence que...

02 Nov. 2011

Le Conseil d'administration: la composition, le fonctionnement et le statut

Cours - 5 pages - Management organisation

Article L 225-17 : Le Ca est composé de 3 membres au minimum et de 18 membres au maximum. En cas de fusion de sociétés : Les administrateurs de la société absorbée rejoignent ceux de la société absorbante ce qui autorise à dépasser le plafond de 18 membres pendant un délai de 3 ans à compter de...

21 Oct. 2013
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Exemple de présentation pour la soutenance d'un mémoire juridique

Fiche - 2 pages - Sciences de l'éducation

Dans le cadre de la Conférence environnementale de 2013, la 3e table ronde « politique de l'eau » vise à faire évoluer la politique de l'eau pour favoriser la gestion équilibrée de la ressource. Les propositions visant à réduire les produits phytopharmaceutiques relèvent indirectement de la...

03 Nov. 2015
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Etude de marché : conseil en système informatique

Analyse sectorielle - 16 pages - Brand management

Étude de marché portant sur la création d'une société spécialisée dans le conseil en système informatique. Étude complète, validée par la CCI et la BGE ainsi qu'une banque. Le secteur d'activité est la création de site internet et la dématérialisation.

04 mai 2010
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La conduite de changement de l'entreprise Armor Finance Conseil

Étude de cas - 7 pages - Stratégie

L'entreprise Armor Finance Conseil est une société de conseil en gestion de patrimoine. Créée il y a 20 ans, elle dispose d'une réelle expertise dans son métier et d'un potentiel de développement. Sa réputation n'est plus à faire, notamment auprès de ses clients exclusivement...

29 juil. 2015
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Le rôle des conseils en transmission d'entreprise

Mémoire - 47 pages - Finance

Le monde de la transmission d'entreprise est un marché récent sur lequel différents acteurs proposent aujourd'hui leurs services. Qu'est-ce que la transmission d'entreprise ? En 2009, un grand nombre d'entreprises ont été cédées. Selon une étude réalisée par l'INSEE,...

30 Sept. 2009
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Le groupe de conseil en innovation Altran technologies : diagnostic et perspectives

Analyse financière - 13 pages - Stratégie

Altran, société anonyme a? Directoire et Conseil de surveillance (Code Siret : 702 012 956 00042), avec son siège social à Paris, a été fondée en 1970. Depuis l'année 1984, le groupe s'étant auto nommé leader européen du conseil en innovation, est coté en bourse. Le groupe Altran...

02 Nov. 2011

Le Président du Conseil d'administration : Le PCA

Cours - 3 pages - Management organisation

Depuis la loi NRE du 15 Mai 2001 : Le PCA a vocation à: Organiser à diriger les travaux du DG Le PCA n'a pas vocation à:Assumer la direction générale de la société Le PCA doit remplir différentes conditions : - Le PCA est obligatoirement une personne physique -Article L 225-47 - Le PCA ne...

09 févr. 2024

Dossier juridique et financier - Hermès

Étude de cas - 7 pages - Finance

Hermès a pour dénomination sociale « Hermès International ». Elle est une société par actions simplifiée, plus précisément, il s'agit d'une société en commandite par actions entre ses commanditaires et son commandité, Émile Hermès SARL dont le siège social est à Paris (75008), 23, rue...

15 avril 2013
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Découverte du milieu professionnel associatif et juridique autour du Droit de la Consommation et de la Défense des Consommateurs

Rapport de stage - 8 pages - Droit autres branches

J'ai choisi d'intégrer pendant ma semaine de stage l'Association de Consommateurs INFOCONSO présidé par Monsieur Alain RAULT. C'est une Association régionale, indépendante, à vocation citoyenne et généraliste qui a été créée en 2005. Cette Association a un double objectif. Le premier est de...

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

10 Janv. 2024

Environnement économique, juridique et organisationnel de l'activité bancaire

TD - Exercice - 3 pages - Marketing des services

L'ensemble du dossier est composé de différentes situations professionnelles à étudier et se termine par la rédaction d'une note structurée et argumentée.

01 févr. 2011
doc

De l'utilité d'un pôle juridique au sein des ordres professionnels...

Rapport de stage - 19 pages - Droit autres branches

L‘Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes a été créé par la loi n°2004-806 du 9 août 2004. Il a alors été inséré un article L4321-14 dans le Code de la Santé Publique précisant ses missions. L‘Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est une structure de droit privé ayant une mission de...