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Notion : Contrat intermittent

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2009
doc

Modèle de contrat de travail pour un intermittent

Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Modèle de contrat pour intermittent en parfaite conformité avec le droit du travail, et possibilité d'heures supplémentaires.

27 mai 2025

L'avenir des contrats précaires (CDD et intérim) en France

Mémoire - 39 pages - Ressources humaines - GRH

La durée du contrat de travail est au centre des débats depuis les années 70, celui-ci représentant une possibilité de lutter contre le chômage. En effet, les employeurs revendiquent des formes de contrat permettant plus de souplesse que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI),...

10 Nov. 2023

L'avenir des contrats précaires en France

Présentation - 14 pages - Ressources humaines - GRH

Les employeurs revendiquent des formes de contrat permettant plus de souplesse que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), une forme de flexibilité en lien avec celle de leur propre activité qui est sujet à des fluctuations. Cet argument est présenté aussi comme une opportunité de...

15 Sept. 2015
doc

La vie du contrat de travail

Cours - 34 pages - Ressources humaines - GRH

Qu'est ce le contrat de travail ? Le contrat de travail est a convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte d'un autre (l'employeur) sous la subordination sous laquelle le contrat la place. Quels sont les 3...

03 juil. 2023

Les contrats de travail - publié le 28/12/2019

Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Présentation simplifiée des différents contrats de travail.

21 avril 2015
doc

Le statut des intermittents du spectacle

Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans le domaine de l'audiovisuel, bien peu de personnes sont salariées et mensualisées. Les professionnels ont un statut bien particulier, un statut à part régi par une loi établie par le code du travail. Quel est donc ce statut et quelle polémique suscite-t-il ? Selon la Loi du 30 juillet 1999,...

24 avril 2009
doc

Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD)

Contrat type - 3 pages - Management organisation

Modèle de contrat d'engagement à durée déterminée (CDD) pour les intermittents du spectacle avec les rubriques à remplir et respectant les obligations légales de l'employeur : objet et durée (...)

19 Mars 2008
doc

Les statuts des intermittents du spectacle

Rapport de stage - 57 pages - Médias divers

C'est lors de mon stage au sein du groupe SONY-BMG et de la société BDAC (Baie des Anges Consulting) que j'ai pu m'apercevoir, que l'idée que l'on se fait de la vie d'artiste et bien différente de ce qu'elle est en réalité. Le problème vient de la définition que...

08 juil. 2014
doc

Quel intérêt pour l'employeur d'avoir recours à des contrats précaires ?

Dissertation - 7 pages - Ressources humaines - GRH

En 2010, plus de 77 % des salariés français travaillent en contrat à durée indéterminée, CDI. Mais 97,8 % des nouvelles embauches se font via un autre biais. Encore considéré comme la forme normale du contrat de travail, le CDI se fait donc peu à peu rattraper par d'autres formes de...

24 mai 2006
doc

Les intermittents du spectacle: mobilité choisie ou précarité subie ?

Dissertation - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le débat sur la réforme de l'intermittence est toujours au cœur de l'actualité. Ce mode d'indemnisation spécifique a été mis en place au fur et à mesure afin de correspondre assez efficacement aux besoins des entreprises et institutions du spectacle, connaissant une fluctuation de l'activité...

19 Oct. 2021
doc

L'appropriation des usages des techniques de l'information et de la communication

Mémoire - 34 pages - Comptabilité

Dans le cadre de mes études en licence professionnelle comptabilité et paie, j'ai réalisé mon alternance au sein du cabinet d'expertise comptable SADECO à Mayenne du 3 septembre 2019 au 30 septembre 2020. (...) Depuis quelques années, le métier de collaborateur comptable ne cesse...

26 avril 2017
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Les modalités du travail à temps partiel

Cours - 3 pages - Ressources humaines - GRH

Sont considérés comme travailleurs à temps partiel les salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de 35h par semaine, à la durée mensuelle équivalente à 35h mensualisées (soit 151,67h), et à la durée annuelle équivalente à 35h annuelle (soit 1607h). Les salariés en forfait...

06 Janv. 2008
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Y a-t-il trop d'artistes en France ? Quels enseignements tirer de la « crise de l'intermittence » ?

Dissertation - 6 pages - Médias divers

La culture, en France, fait l'objet d'une mission spécifique de l'Etat, puisqu'elle fait constitutionnellement partie des droits des individus (au même titre que le droit à l'éducation), ainsi que d'une certaine obligation. L'artiste y a donc une place essentielle puisqu'il contribue à la...

02 mai 2010
doc

La Jeune Gauche, de l'entre deux tours des élections présidentielles de 2002 à la mobilisation contre le Contrat première embauche (CPE)

Mémoire - 101 pages - Sciences politiques

Dans l'histoire récente de la gauche, il y a désormais deux dates : le 10 mai 1981 et le 21 avril 2002, une victoire et une défaite. La « génération 21 avril » succède à la « génération Mitterrand ». Les classes d'âge trouvent leur identité collective autour de tel ou tel accident de l'Histoire,...

12 avril 2010
doc

Le droit du travail : aspects historiques, contrat de travail, etc.

Cours - 13 pages - Brand management

Ce dernier point permet de distinguer le contrat de travail d'autres types de contrats. Ie : différencier la prestation d'un salarié de celle d'un travailleur indépendant. Le lien est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur...

26 avril 2017
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Le processus de mensualisation des heures travaillées

Cours - 2 pages - Ressources humaines - GRH

La mensualisation des heures concerne le paiement au mois des salariés, indépendamment du nombre de jours du mois. Il comporte l'attribution de divers avantages tels que le paiement des jours féries, AT… Par ailleurs, il concerne les travailleurs à temps partiel, les personnes engagées...

22 Mars 2020
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La gestion des ressources humaines - publié le 22/03/2020

Cours - 20 pages - Ressources humaines - GRH

Le Code du travail fait encore du CDI (contrat à durée indéterminée) la norme en termes de contrat de travail. - Le CDI ne peut se terminer que par : la démission le départ à la retraite le constat de rupture à l'initiative du salarié le licenciement motivé. - Le nombre de CDI dans...

21 juil. 2015
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La précarité de l'emploi

Mémoire - 40 pages - Ressources humaines - GRH

Au cours de ces vingt dernières années, le nombre d'emplois précaires a plus que quadruplé en France. Les employeurs ont de plus en plus recours aux contrats à durée déterminée et à temps partiel. Le recours aux contrats précaires permet d'améliorer la flexibilité...

21 Oct. 2021

La naissance de la diplomatie dans l'Antiquité

Cours - 5 pages - Histoire antique

De nombreux auteurs, tel Gentilis , font remonter l'origine et la raison d'être de la diplomatie à la divinité. Cela parce que depuis les temps immémoriaux, la diplomatie est toujours attachée à la quête de la paix. À l'appui de leurs affirmations, ils ont attaché les arguments...

29 mai 2010
doc

"Le contrat social", Jean-Jacques Rousseau - la vision rousseauiste de l'État

Commentaire de texte - 26 pages - Sciences politiques

« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Si elle définissait originellement la démocratie selon Abraham Lincoln, cette célèbre citation décrit la pensée rousseauiste, et par la même occasion vient renverser toutes les théories du pacte social antérieures. Par son modèle...

02 févr. 2010
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Histoire des idées politiques, de l'Antiquité gréco-romaine au contrat social de Rousseau

Mémoire - 86 pages - Sciences politiques

Le cadre de la Cité antique La Grèce est le berceau de la Cité antique. En effet il y a une configuration géographique particulière, des difficultés de communication, ce qui fait que la Grèce n'a pas connu la notion moderne d'Etat, mais la Cité (polis). Ce rassemblement en cités est ce...

17 Mars 2008
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Jeunesse et syndicalismes: Approche du conflit sur le Contrat Première Embauche

Mémoire - 43 pages - Sociologie & sciences sociales

Depuis les deux dernières décades, les principes de solidarité nés des luttes ouvrières du XIXème Scl et institutionnalisés au cours du XXème Scl (Le développement du droit social et la mise sur pied de la sécurité sociale en sont des illustrations) semblent être remis en cause par un «...

14 févr. 2012
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L'embauche et ses formalités

Cours - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié. La conclusion d'un contrat à durée indéterminée ne...

29 Nov. 2014
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Financement Immobilier

Cours - 18 pages - Patrimoine & immobilier

Trois motifs pour une opération liée à l'habitat : - Construction de neuf, - Acquisition d'ancien, - Travaux de gros entretiens ou d'améliorations. Le volume des crédits à l'habitat en 2009 est de 80 milliards d'euros pour les particuliers. En 2009, il y a eu entre 500 000 et 550 000 transactions...

23 Sept. 2015
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Sponsoring et mécénat : une stratégie marketing

Étude de cas - 45 pages - Brand management

Le parrainage recouvre actions de sponsoring + de mécénat. Le partenariat - sponsoring et mécénat - permet aux entreprises de dépasser leur mission économique pour être un acteur social et acquérir une légitimité institutionnelle (...)

02 avril 2008
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Etude sur la fidélisation des intérimaires

Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines - GRH

L'apparition du travail temporaire est difficilement appréciable de manière précise. Cependant, le besoin de main d'œuvre ponctuel a toujours existé. Ce n'est qu'au début du XXème siècle que l'on commence à parler de Travail Temporaire. En France, cette forme particulière...

05 Sept. 2014
doc

Gestion des effectifs et de la masse salariale

Dissertation - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Le terme effectif renvoie à diverses définitions. Il se compose « des salariés liés à l'employeur par un contrat de travail, quels qu'en soient la forme, la durée, le caractère permanent ou à temps partiel, même si l'exécution du contrat est suspendue. C'est la raison pour laquelle...

15 juil. 2014
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La gestion des emplois saisonniers - exemple du Maroc

Dissertation - 9 pages - Ressources humaines - GRH

Avec l'été, fleurissent les contrats de travail saisonnier. La période estivale est, en effet, une des saisons propices à ce mode de travail. Mais quel en est le cadre légal ? En fait, les emplois saisonniers ont pris davantage d'importance ces dernières années au vu des diverses...

06 Oct. 2023

Rapport de projet d'ingénierie financière - L'exploitation d'une centrale électrique

Étude de cas - 2 pages - Écologie et environnement

Les technologies les plus viables pour la construction d'une centrale électrique au Burkina Faso sont la technologie solaire photovoltaïque et la technologie hydraulique. Cependant, les technologies thermique et éolienne peuvent également être utilisées en complément aux autres sources. Nous...

04 Sept. 2014
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Le temps de travail - publié le 16/12/2008

Cours - 74 pages - Ressources humaines - GRH

Document: Le Temps de Travail, cours de 70 slides, très complet, en ressources humaines Plan: I. La durée légale du travail II. Q'appelle-t-on durée du travail effectif? III. L'horaire collectif de travail IV. Les durées maximales de travail V. Les congés supplémentaires VI....