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Notion : Contrat international

Nos documents

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03 juil. 2015
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Le contrat de location : cas pratique

Cas pratique - 40 pages - Comptabilité

Synthèse de l'opposition des normes statutaires belge et française En Belgique, le véhicule loué constitue dès l'exercice de la comptabilisation initiale, un élément d'actif de la société Graffiti Belgium. Cela permet au regard des tiers, d'améliorer l'image du bilan de...

18 Oct. 2017
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Cours de DUT techniques du commerce international

Cours - 16 pages - Économie internationale

Le commerce est une activité d'intermédiation (le commerçant ne produit pas ce qu'il vend) c'est-à-dire qu'il y a celui qui produit et celui qui achète. Le commerçant est au milieu. On vend des biens et des services. Le commerce devient international lorsqu'il ne se passe plus dans un...

01 avril 2011
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Management international

Cours - 28 pages - Management organisation

Cours de management international de l'entreprise allant des stratégies de développement à l'international aux aspects financiers de ce management en passant par la RSE des entreprises multinationales. Niveau Master Les entreprises ont un enjeu de mondialisation. Elles...

01 juin 2025

Dans quelle mesure le contrat psychologique façonne-t-il nos relations interpersonnelles ?

Revue de littérature - 10 pages - Ressources humaines - GRH

Les organisations d'aujourd'hui se définissent en établissant leur mission et leur vision dans le cadre d'un effort de planification qui, dans la poursuite de leurs objectifs, facilite la conception de stratégies, le contrôle des actions et l'élaboration de corrections face à...

18 Sept. 2017
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Technique de Commerce International : La partie Monétaire

Cours - 20 pages - Marchés étrangers

Il existe 2 moyens de paiement à l'internationale : • Encaissement simple • Encaissement documentaire Encaissement simple : • Un simple document est donné (chèque ou virement) Encaissement documentaire : • Remise documentaire à l'initiative de l'exportateur (à la place de...

10 juin 2008
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Les techniques de commerce international : l'entreprise Noailles Textile

Étude de cas - 38 pages - Stratégie

En prévision du cours du second semestre portant sur les techniques du commerce international, vous nous avez demandé de préparer un dossier rassemblant des documents de base tels que : - l'offre commerciale, la facture pro format ; - l'ouverture du crédit documentaire ou la demande...

15 juil. 2015
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Contrat de travail : cas général

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH

A. Considérant que l'Employé mène des activités de [DÉCRIRE] et dispose d'un bureau situé à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE]. B. Considérant que l'Employé a été engagé par le passé et dispose d'une bonne expérience dans le domaine décrit ci-dessus. C. Considérant que...

11 avril 2012
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Les incoterms: international commercial terms

Présentation - 16 pages - Économie internationale

L'International Chamber of Commerce (ICC) est fondée en 1919 avec un objectif premier qui est toujours le même aujourd'hui : Servir le monde des affaires en favorisant : - les échanges et l'investissement, - l'ouverture des marchés aux biens et aux services, - la libre circulation des...

15 juil. 2015
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Contrat de travail pour les cadres

Contrat type - 11 pages - Ressources humaines - GRH

La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La...

15 juil. 2015
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Contrat de travail avec un employé autonome

Contrat type - 7 pages - Ressources humaines - GRH

En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée...

01 Mars 2018
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Présentation des différents types d'audits sociaux et internationaux

Cours - 25 pages - Audit

Le terme d'audit social est très contesté et il n'a donc pas beaucoup de documentation sur le sujet, on parle plutôt d'audit de ressources humaines qui est plus global (recrutement, absentéisme…). L'IAS (Insititut international de l‘audit social) s'occuper de...

15 juil. 2015
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Contrat de médiation et d'arbitrage

Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH

Notre Société accorde une grande importance à ses relations avec les employés. Nous sommes toutefois conscients que malgré notre bonne volonté, il peut y avoir des ruptures ou mésintelligences dans ces relations. Le but de ce contrat d'arbitrage et de médiation est d'aider chacun...

15 juil. 2015
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Contrat de location d'équipement

Contrat type - 7 pages - Logistique

Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement") : [ÉQUIPEMENT] 2. DURÉE DU CONTRAT La durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. (...)

03 mai 2016
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L'impact des dispositifs du New Public Management sur les groupes professionnels: le cas du contrat de pôle

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

Le procédé contractuel est un des dispositifs dans lesquels s'incarne le New Public Management (NPM). Ce courant d'inspiration anglo-saxonne s'est imposé en France à partir des années 1980 et s'étend désormais au domaine hospitalier. L'organisation des établissements de santé en pôles d'activité...

25 avril 2008
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Contrat de distribution exclusive

Contrat type - 8 pages - Théories et stratégies marketing

Les termes suivants auront les significations suivantes lorsqu'ils seront utilisés dans le présent contrat : "Contrat" signifie le présent contrat, les annexes jointes, tout document de référence ainsi que leurs modifications effectuées ponctuellement pendant la durée du...

20 mai 2015
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Offrir un nouvel outil de pilotage à l'Aéroport International Tours Val de Loire, création d'une comptabilité analytique et optimisation des outils du système

Mémoire - 54 pages - Logistique

L'Aéroport International Tours Val de Loire est de type mixte, c'est-à-dire que le destinataire principal est l'Armée de l'Air et le destinataire secondaire la D.G.A.C. (Direction Générale de l'Aviation Civile). Celle-ci a confié la gestion de la zone civile à la SEMAVAL (Société...

03 Sept. 2020
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La logistique internationale et les douanes - publié le 01/09/2020

Étude de cas - 15 pages - Logistique

Pour mener à bien des opérations et transactions de commerce international, les marchandises doivent s'accompagner de procédures, de droits et taxes à payer, mais aussi de certaines précisions qui peuvent faciliter l'échange. Les déclarants doivent avoir conscience des obligations...

13 Oct. 2023

Le contrat à durée indéterminée intérimaire, est-il perçu par les entreprises de travail temporaire et les salariés comme un tremplin vers un emploi durable ?

Mémoire - 29 pages - Ressources humaines - GRH

Le marché de l'intérim a considérablement évolué depuis les 30 dernières années. Le nombre croissant d'agences, appelées aujourd'hui Entreprises de Travail Temporaire (ETT), témoigne de cette montée en puissance de la demande des entreprises, mais aussi de la flexibilité de plus en...

12 déc. 2023

Les relations internationales - publié le 08/12/2023

Cours - 38 pages - Relations internationales

Ce document propose un cours complet pour l'unité d'enseignement Relations internationales. On ne peut rien imposer à un État, il est son propre souverain, il a la plus totale puissance. Il existe cependant des plus ou moins forts qui permettent aux États de s'auto-soumettre. Durant...

24 Oct. 2008
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La logistique internationale et les douanes

Étude de cas - 27 pages - Logistique

La logistique est l'ensemble des opérations et des moyens relatifs au déplacement des marchandises depuis la fabrication, l'emballage, le stockage, les manutentions, le transport, le dédouanement, la gestion des approvisionnements, le suivi des livraisons ou des commandes. C'est une...

13 févr. 2009
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L'entreprise Analyseurs Automatiques de Sang : synchroniser et manager les flux physiques et d'information de la logistique opérationnelle liée aux transports internationaux

Étude de cas - 106 pages - Logistique

De nos jours, les échanges internationaux croissent plus rapidement que la production mondiale et font de la terre un grand village planétaire. Au cœur de ce système, le transport est l'élément moteur, c'est lui qui a permis de briser les distances et d'imposer un nouvel ordre mondial. En...

04 avril 2010
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Comment optimiser son achat à l'international d'un vin du Nouveau Monde ?

Mémoire - 29 pages - Marketing international

Le vin est ensuite apparu en Europe (Italie, Sicile, Espagne, Portugal et France) mais également en Afrique du Nord entre 1000 et 500 av J-C. Il a traversé les périodes de l'Antiquité, du Moyen Âge où il prit une place importante dans la gastronomie, mais également dans la célébration des...

17 Mars 2019
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Rapport de stage dans le service de contrôle budgétaire et comptabilité corporate de Thales International

Rapport de stage - 21 pages - Comptabilité

Dans le cadre de ma dernière année en xxxxxx, j'ai effectué un stage de sept semaines au sein d'un service comptabilité au siège de l'entreprise Thales pour le compte de Thales International. J'étais curieux de découvrir une grande entreprise, les réalités de la vie...

05 Nov. 2010
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Améliorer le marché financier tunisien en adoptant le référentiel international en termes de Reporting: IAS/IFRS

Mémoire - 45 pages - Finance

La détérioration de la réputation de grands acteurs des marchés financiers (banque, assurance, institutions financières) ont engendré une crise de confiance sans précédent dont les conséquences durables pour tous les acteurs de l'économie sont aujourd'hui difficiles à mesurer. Dans ce contexte de...

18 déc. 2012
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Les affaires internationales

Fiche - 7 pages - Économie internationale

Il s'agit des conditions G de vente (CGV) qui doivent être reconnues comme légales dans le pays de l'acheteur. De même le transfert de propriété ne s'opère pas de même façon en fonction des pays (en Allemagne il se fait au paiement, en Espagne il se fait à la livraison). De plus, dans une vente...

09 avril 2008
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Contrat de société

Contrat type - 7 pages - Théories et stratégies marketing

B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ; C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs. En considération...

30 déc. 2010
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La mobilité internationale chez Arcelor Mittal : l'expérience de l'Amérique du Sud

Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines - GRH

Nous avons décidé d'aborder le thème de la mobilité internationale en s'appuyant sur le cas concret d'une entreprise internationale. En effet, nous avons trouvé opportun de voir comment est gérée l'expatriation au sein d'ARCELOR MITTAL. Pour cela, nous avons pris contact avec la responsable...

26 févr. 2008
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Construction et déploiement du plan de formation chez Auto Châssis International (filiale de Renault)

Mémoire - 24 pages - Ressources humaines - GRH

Auto Châssis International a été créée au Mans en Janvier 1999. Cet équipementier est spécialisé dans la conception, la validation et la production de systèmes et modules de liaison au sol. Anciennement Renault, l'entreprise est une filiale détenue à 100% par Renault. Ce changement avait...

12 Nov. 2009
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Deux ans après, la fusion Alcatel-Lucent peut-elle être garante de succès sur le marché international des télécoms ? (2009)

Étude de cas - 31 pages - Stratégie

Notre choix de fusion pour traiter ce dossier international s'est porté sur Alcatel Lucent. L'intérêt de ce choix réside dans les perpétuels rebondissements au sein de cette fusion. En effet, Alcatel Lucent n'est pas une fusion banale ; le devenir de ce groupe franco-américain promis à un...

13 déc. 2013

Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit

Cours - 68 pages - Relations internationales

Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd, qui...