Les essentiels à savoir sur les contrats de professionnalisation, d'apprentissage et de stage
Cours - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Ce document contient une explication détaillée des essentiels à savoir sur les contrats de professionnalisation, d'apprentissage et de stage. Tantôt sur le plan administratif que sur le plan de la rémunération ainsi que les aides et taxes dues.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 23 février 1972, n°70-12.490, publié au bulletin - Une société, par le biais d'un de ses employés/préposés, peut-elle conclure un contrat licite ayant pour objet la vente d'une partie du corps d'une personne mineure ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
« Homme dit X... », régisseur général de la société Ulysse Productions, qui produit le film Paris Secret, engage la « demoiselle Z... », mineure, pour y tenir le rôle de la jeune fille tatouée. Le contrat d'engagement stipule qu'une Tour Eiffel et une rose devront être tatouées sur...
L'organisation de l'activité commerciale liée à la vente de contrat prévoyance : optimisation de la commercialisation au sein d'une agence
Mémoire - 75 pages - Finance
La souscription d'un contrat prévoyance est un moyen d'anticiper un événement accidentel en bénéficiant d'une couverture pour les conséquences qui peuvent en découler. Nous nous prémunissons de nombreux sinistres à travers les assurances de biens car ce sont des sinistres qui...
Présentation et stratégie du groupe Elior : restauration sous contrat
Étude de cas - 30 pages - Stratégie
En France, tout employeur d'une entreprise de plus de 25 salariés est dans l'obligation de fournir à ses salariés un moyen de restauration : cela peut être un restaurant collectif propre à l'entreprise, il peut également être partagé avec d'autres entreprises ou bien l'attribution de ticket...
Contrat saisonnier - Commis de cuisine (HCR)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée saisonnier (sans indemnités de fin de contrat) pour un commis de cuisine au sein d'un restaurant, conforme à la convention collective en vigueur (hôtels, cafés, restaurants).
Modèle de contrat de proposition de vente d'un projet
Contrat type - 22 pages - Théories et stratégies marketing
Exemple type d'un contrat relatif à une proposition de vente d'un projet réalisé par une entreprise pour une autre.
Contrat saisonnier - Cuisinier (HCR)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat saisonnier à durée déterminée (sans indemnités de précarité) pour un poste de cuisinier dans un restaurant, selon la convention collective H.C.R.
Contrat de travail CDI - Boulanger (Boulangeries-patisseries)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
(...) ARTICLE 4 - REMUNERATION ET HORAIRE En contrepartie de ses services, Monsieur DDD percevra une rémunération brute de ... EUROS pour un horaire de 35.heures hebdomadaires de travail effectif. L'ancienneté de MONSIEUR DDD, est reprise à partir du jour de son entrée dans...
Contrat de travail CDD - Instrumentiste (cabinet médicaux)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour une instrumentiste en cabinet médical, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des cabinets médicaux.
Contrat de travail CDI - Elève préparateur (pharmacies d'officine)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Par ailleurs, la Société garantit à Monsieur DDD un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification...
Contrat de travail CDI - Livreur-encaisseur (pharmacies d'officine)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Par ailleurs, la Société garantit à Monsieur DDD un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification...
Contrat de travail CDI - Manoeuvre spécialisé (pharmacies d'officine)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Monsieur DDD bénéficiera de tous les avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Par ailleurs, la Société garantit à Monsieur DDD un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification...
L'impact des dispositifs du New Public Management sur les groupes professionnels: le cas du contrat de pôle
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Le procédé contractuel est un des dispositifs dans lesquels s'incarne le New Public Management (NPM). Ce courant d'inspiration anglo-saxonne s'est imposé en France à partir des années 1980 et s'étend désormais au domaine hospitalier. L'organisation des établissements de santé en pôles d'activité...
Le contrat de travail: une convention qui concerne 9 actifs sur 10
Cours - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique (le salarié) s'engage à travailler sous la subordination d'une personne physique ou morale (l'employeur) en contrepartie d'une rémunération appelée salaire. Il comprend trois éléments essentiels : La force du...
Les qualifications et les compétences
Cours - 6 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Aujourd'hui, il existe un débat sur la valorisation, des compétences, qualifications, des salariés. Beaucoup d'entreprise ont orienté leur pratique de la GRH vers un modèle de la compétence. Encouragé depuis les années 80's, par les pouvoir public à mettre en place une GPEC,...
Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA , commentaire d'arrêt du CE, 20 décembre 2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Finances publiques
Une société commerciale, Baillardran Specialités, a eu recours à des dépositaires agréés pour la distribution de ses produits de fabrication auxquels elle était liée contractuellement. Ces contrats fixés, les conditions de travail, notamment le lieu et temps de travail, mais aussi les...
Contrat de travail CDD - Secrétaire (cabinets d'avocats)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Assistante éditoriale (Edition)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'Edition et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat saisonnier - Serveuse en restaurant (HCR)
Contrat type - 4 pages - Management organisation
Le présent contrat est soumis aux dispositions étendues de la Convention Collective Nationale des Hôtels Cafés Restaurants ainsi qu'aux conditions particulières énoncées ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Magasinier (Pharmacies d'officine)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de ... jours au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité. ARTICLE 4 - Rémunération Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de...
Contrat de travail CDI - Technicien en climatisation
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective du Bâtiment et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Monsieur YYY a reçu un exemplaire du règlement intérieur...
Contrat de travail CDD - Boulanger (Boulangeries pâtisseries)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour un boulanger, conformément à la convention collective "Boulangerie-Pâtisserie - entreprises artisanale" en vigueur dans l'entreprise.
Contrat de travail CDD - Pâtissier (Boulangeries pâtisseries) - publié le 29/06/2009
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un pâtissier, conformément à la convention collective en vigueur, "Boulangerie-Pâtisserie - entreprises artisanales".
Contrat de travail CDI - Assistante commerciale (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée indéterminée pour une assistante commerciale au sein d'une entreprise.
Contrat de travail CDD - Dessinateur projeteur (Architecture)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un dessinateur projeteur en architecture, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale de l'Architecture.
Contrat de travail CDD - Technicien en laboratoire d'analyses (Laboratoires d'analyses médicales)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un technicien en laboratoire, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des Laboratoires d'analyses médicales.
Contrat de travail CDD - Boulanger (boulangerie-pâtisserie)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective "Boulangerie ? Pâtisserie" et aux conditions particulières ci-après. Monsieur ... est engagé le ..., en qualité de...
Le contrat indéterminé intérimaire : Un tremplin vers l'emploi durable ?
Mémoire - 9 pages - Ressources humaines - GRH
Présentation pour soutenance de mémoire - Les ETT (Entreprise Travail Temporaire) et les salariés perçoivent-ils le CDII (Contrat à Durée Indéteminée Intérimaire) comme un tremplin vers un emploi durable ? Cette présentation répond à cette problématique dans le cadre d'une soutenance...
Contrat de travail CDD - Pâtissier (Boulangeries patisseries)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992, ainsi qu'aux dispositions de la convention collective "Boulangerie ? Pâtisserie" et aux conditions particulières ci-après. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT - OBJET Monsieur DDD...
La chronique de Cuntz Merschwin (1496) ; La chronique de Maternus Berler (1494) ; Registres des malades soignés au Blatterhaus (XVIe-XVIIe) ; Suppliques adressées au Magitrat de Strasbourg (1598, 1602) ; Le règlement du Magistrat de Strasbourg (1502) ; Contrat d'engagement des deux médecins Peter Rot et Sebold Hawenreuter (1523-1588) - Le Blatterhaus de Strasbourg
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Nous sommes en présence d'un corpus d'extraits de documents d'archives qui concernent le Blatterhaus de Strasbourg. Le Blatterhaus est un hôpital dédié aux personnes atteintes de la syphilis. Ces extraits proviennent respectivement des Chroniques de Cuntz Merschwin ainsi que des...
